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Déliberation - DEL2023 86 AR Finances Revalorisation du montant de la cotisation de ladhesion ATD13
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 86 AR Finances Revalorisation du montant de la cotisation de ladhesion ATD13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/11/2023
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-trois et le 13 novembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil S : 2 e ® L °° r r . RSS #1 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Excusés : 8 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent
Pouvoirs : 8 GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date
du 6 novembre deux mil vingt-trois.
Présents : Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Marie-Aude PEZERIL,
Stéphane MARLOT, Antoine BRUNO), Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Jérôme
ADAM, Marie-Paule DELLAROVERE, Thierry BAZZALI, Malika VIVIN, Frédéric SABATIER,
Frank SULTAN, Magali BARBEAU, Sandrine NEGRE, Denis BARROERO), Jean-Claude METHEL,
Claudine DE RIVAS, Roger BERNET, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Julien DETREZ a donné procuration à Monsieur Thierry BAZZALI,
Monsieur Patrick LAMBERT a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO),
Monsieur Éric BARRAT a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Frédéric SABATIER,
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,
Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM,
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO),
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Monsieur Roger BERNET,
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2023/86
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-86-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/11/2023
DCM N°2023-86 : Finances - Revalorisation du montant de la cotisation de l’adhésion à l’ATD13 de la commune
Rapporteur : Marie-Aude PEZERIL
En 2022, l'ATD13 compte 111 communes adhérentes, représentant 953 697 habitants.
Le montant de la cotisation des communes adhérentes de 0.25 € par an et par habitant, est demeuré
inchangé depuis 2007.
L'activité de l'ATD13 a fortement augmenté au cours de ces quinze dernières années. Le nombre
croissant des dossiers traités par l'ATD13 en matière de conseil et l'offre de formation en constante
évolution, font que le volume d'activité de l'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
ne cesse de croître.
Pour faire face à l'essor de l'ATD13, mais aussi à l'inflation économique et également à l'augmentation
des coûts de fonctionnement, l’'ATD13 a délibéré lors de son Conseil d'Administration et a décidé
d'augmenter, à compter du ler janvier 2023, les cotisations des communes adhérentes de 0.04 centimes
d'euros par habitant, portant ainsi la cotisation à 0.29 € par habitant.
Considérant tous ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'augmentation
de la cotisation annuelle de la commune à hauteur de 0.29 € par habitant, à compter du ler janvier 2023.
L’exposé du rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations 2003-24 du 24 février 2003, et 2007-42 du 25 avril 2007, relatives à l’adhésion à
l'Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône (ATD 13),
Vu la délibération 22-265 du conseil d'administration du 4 octobre 2022 de l’ATDI13, portant
revalorisation des cotisations des communes adhérentes à compter du 1% janvier 2023
Le Conseil municipal, à l’Unanimité,
APPROUVE le nouveau montant de la cotisation soit 0,29 centimes d'euros par habitant par an.
DIT que la dépense est prévue au budget de l'exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM Vincent GOYE ”
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de dFi
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’applicatidn « Télérecours citoyen » accessible depuis le
site Internet www.telerecours.fr »
Délibération n° 2023/86
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-86-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023