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Déliberation - DEL2023 87 AR Finances Attribution subvention exceptionnelle association des commercants
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 87 AR Finances Attribution subvention exceptionnelle association des commercants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/11/2023
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-trois et le 13 novembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Présents : 21 . + LS A RE sse Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Excusés : 8 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent
Pouvoirs : 8 GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date
du 6 novembre deux mil vingt-trois.
Présents : Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Marie-Aude PEZERIL,,
Stéphane MARLOT, Antoine BRUNO), Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Jérôme
ADAM, Marie-Paule DELLAROVERE, Thierry BAZZALI, Malika VIVIN, Frédéric SABATIER,
Frank SULTAN, Magali BARBEAU, Sandrine NEGRE, Denis BARROERO), Jean-Claude METHEL,
Claudine DE RIVAS, Roger BERNET, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Julien DETREZ a donné procuration à Monsieur Thierry BAZZALI,
Monsieur Patrick LAMBERT a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO,
Monsieur Éric BARRAT a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Frédéric SABATIER,
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,
Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM,
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO,
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Monsieur Roger BERNET,
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2023/87
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-87-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
1551
sg Séance du 13/11/2023
DCM N°2023-87 : Finances - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des
commerçants
Rapporteur : Eric VIVIN
[est rappelé que, lors du conseil municipal du 12 septembre 2022, la municipalité a réactualisé les tarifs
et conditions de la mise à disposition de la salle et du hall du Théâtre de la Manare aux associations,
organismes, sociétés à titre public ou privé, particuliers, pour que les recettes de ces locations puissent
couvrir en intégralité les frais engendrés par la location (charges de personnels mis à disposition, charges
d'entretien et dépenses énergétiques).
Afin d’organiser le salon des métiers d’art 2023 au Théâtre de la Manare, l’association des commerçants a consulté la municipalité, et sollicité une aide de 1 200€.
Il est aujourd’hui proposé aux membres du conseil municipal d’attribuer, comme en 2022, une subvention exceptionnelle qui permettra à l’association des commerçants de Saint Mitre Les Remparts d'organiser cet évènement annuel dans la salle et le hall du théâtre de la Manare,
L’exposé du rapporteur entendu,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2022-89 du conseil municipal du 21 novembre 2022, attribuant une subvention
exceptionnelle à l’association des commerçants,
Vu le courrier de L’Association Vie et Commerce à St Mitre, relatif à la demande de subvention exceptionnelle pour l’organisation de cette manifestation,
Considérant qu’il reste des crédits sur le compte budgétaire « subventions aux associations », Considérant que la municipalité souhaite soutenir ce salon des métiers d’art qui contribue au rayonnement de la commune,
Le Conseil municipal, à PUnanimité
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 200 € à l’association des commerçants de Saint Mitre Les Remparts pour soutenir la réalisation du projet du salon des métiers d'Art.
DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice 2023
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKEL RE Vincent GOYET
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Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de db Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen D'recessitfeMepuis le site Internet www.telerecours.fr »
DRE o Délibération n° 2023/87
2h . Page 2 sur 2
LU
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-87-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023