Compte-Rendu - compte rendu octobre 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu mars 2016

Compte-Rendu - compte rendu janvier 2016

Compte-Rendu - compte rendu décembre 2016

Compte-Rendu - compte rendu 1 juin 2016

Compte-Rendu - compte rendu avril 2016

Compte-Rendu - compte rendu octobre 2015

Compte-Rendu - compte rendu septembre 2016

Compte-Rendu - compte rendu février 2016

Compte-Rendu - compte rendu 29 juin 2016

Compte-Rendu - CR 2016 11 09

Compte-Rendu - compte rendu octobre 2016 Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu octobre 2016)Thèmes du document : Logement, Transports, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 5 octobre 2016

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H30 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, FARDOIT Jean, VITRY Sandrine, BOURDON Thierry, JANVIER Alain, CHENIN-HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard, PRUNIER Patrick, PREVOST Eric, BOURCET Benoît, HAYERE Michelle, LECHAT Anne-Sophie

Excusés : MICHEL Benoît,

Absent : VASSEUR Dominique

Secrétaire de séance : VITRY Sandrine

Pouvoirs : MICHEL Benoît donne pouvoir à CASTEL Guillaume

ORDRE DU JOUR

M. le Maire est autorisé à ajouter 6 points à l’ordre du jour.

Installation de bornes pour véhicules électriques

Le Syndicat de l’énergie de l’Orne (Se 61) a la charge de la mise en place de bornes de recharge des véhicules électriques. Monsieur AUVRAY, président du Se61, nous a fait savoir que la commune de Moulins La Marche a été ciblée pour l'implantation de ces bornes.

Lors de la réunion du conseil municipal de mars dernier, il avait été décidé d’accepter l’implantation de bornes sur notre commune.

Plusieurs emplacements ont été envisagés comme la place du 8 mai 1945 et la place de la Mairie. Cependant les emplacements réservés à ces bornes doivent être accessibles en permanence. Ceci posait donc un problème lors de la fête des Potiers pour la place de la mare. En ce qui concerne la place de la mairie, le nombre de places étant limité en cœur de bourg, il ne semble pas judicieux de bloquer deux places. Pour l'implantation des bornes, il faut aussi prendre en compte la proximité des réseaux afin de procéder aux raccordements.

Au final, l’implantation de deux bornes sur la place St Laurent, au niveau du square, semble convenir. La place est suffisamment grande pour réserver deux emplacements pour les véhicules électriques, l'accès au cœur de bourg est proche et les réseaux sont à proximité.

Les bornes installées permettront un accès internet en wifi, ce qui peut être utile lors du temps d’attente de la charge.

La mise en place de ces deux bornes pourrait être réalisée au cours du premier semestre 2017. La signalétique et les raccordements seront à la charge du Se61. La commune contribuera à hauteur de 500 euros par borne et par an la première année, pendant la gratuité des bornes aux usagers. Au-delà de la première année, l’accès aux bornes sera payant. La contribution de la commune s’en verra d’autant diminuée voir rétribuée.

Une « convention cadre de délégation de la compétence pour la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides » est soumise au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider l’emplacement des deux bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides place St Laurent.

M. le Maire est autorisé à signer la convention afférente.2

Vente de la parcelle ZB 45

La Commune de Moulins-la-Marche est propriétaire du terrain qui accueille la station de pompage de Ronxou alors que cette station est gérée par la Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la région de Moulins-la-Marche. Aucun bail ne réglemente cette utilisation d'un terrain de la commune par un tiers. Le souhait de la commune est de vendre ce terrain plutôt que de mettre en place un bail.

Il convient de régulariser cette situation. La commune a donc pris contact avec le SIAP pour proposer une vente du terrain.

Le comité syndical s'est réuni et a accepté le principe de l’acquisition de la parcelle ZH 45. La proposition d’achat s’élève à 1 850 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition d’achat faite par le SIAEP de la région de Moulins pour la vente de la parcelle ZB 45 d’un montant de 1 850 euros net vendeur. M. le Maire est autorisé à signer tous documents afférents à cette vente.

Tarif de location des barrières routières

M. le Maire indique que nous avons eu une demande de location pour les barrières routières. Habituellement, elles ne sont pas louées. Il convient de fixer un tarif de location à l’unité ainsi qu’un tarif en cas de perte ou de dégradation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le tarif de location des barrières de sécurité routière à un montant de 3 euros l’unité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le tarif de remboursement des barrières de sécurité routière perdue ou dégradée à 110 euros TTC.

Tarif de location du bar

Suite à la réfection du bar (travaux d’isolation du plafond, électricité, démolition et réfection du bar), nous avons une nouvelle salle qui peut être mise en location. Il convient de fixer un tarif de location pour cette salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le tarif de location du bar à 90 euros cuisine comprise. En cas d'utilisation du chauffage, un forfait de 10 euros sera demandé.

Mise à disposition du personnel communal au service assainissement

Comme tous les ans, un agent du service technique et la secrétaire de mairie sont mis à disposition du service assainissement pour l’entretien de la station (700h) et la facturation (270h). Il convient donc d’établir une contrepartie financière à cette mise à disposition. Le calcul de ce montant se base sur les salaires chargés des agents en question. Pour 2016, le montant de cette mise à disposition est de 17 693.26 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le coût de la mise à disposition du personnel communal au service de l'assainissement à 17 693.26 euros.

Litige parcelle AC 242

M. le Maire rappelle que la rampe d’accès au secrétariat de mairie a été construite dans la cour AC 242. Suite à la construction de la rampe, la famille Moizo, propriétaire d'une maison ayant un accès sur la cour cadastrée AC242 a pris contact avec la mairie pour se plaindre d'un préjudice. En effet, ils estiment que la présence de la rampe restreint l’accès à leur entrée. Pour obtenir un dédommagement, il propose à la commune la vente de leur maison, cadastrée AC 238. Afin de débattre en conseil, sur cette possibilité, la commune à demandé une estimation de ce bien par les services de France Domaine. L'estimation transmise donne une valeur vénale de 37100 euros. La commune a également fait appel à un avocat pour éclaircir cette situation. Il s'avère que la cour AC 242 est enregistrée au cadastre comme une cour commune en indivision sans préciser le nombre et le nom des indivis. De plus, aucun riverain n'est en possession d'un règlement de copropriété qui définirait les usages et les répartitions des droits et obligations de chacun des indivis.3

Au regard de ces éléments, nous sommes devant un vide juridique, concernant la réglementation de cette cour et donc toute acquisition d'une partie de la cour ou versement de préjudice ne semble pas réalisable en l'état. Il faut donc en priorité se réunir avec l'ensemble des riverains pour définir un règlement de copropriété et l'enregistrer chez un notaire. La commune se dit prête à assumer les frais liés à la rédaction de cet acte et envisage pouvoir verser une indemnité pour avoir, en tant que riverain de la cour, créé une rampe qui diminue la commodité d'accès des véhicules des autres riverains dans cette cour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas acquérir la parcelle AC 238 appartenant à la famille Moizo.

Soliha : bail emphytéotique 2 rue de l’ancienne école

M. le Maire relate une rencontre avec les représentants de Soliha (anciennement PACT de l’Orne) au sujet de l’immeuble du 2 rue de l’ancienne école. Cet immeuble abrite 8 logements réputés sociaux ou très sociaux. L’état de ce bâtiment nécessite de nombreux travaux. Une étude estimative annonce 425.000 euros. L’Anah (Agence national de l’habitat) apporte une aide financière pour des projets de réhabilitations des logements sociaux. La part de subventions attribuée varie selon la nature des logements (sociaux ou très sociaux). Selon cette nature, il resterait à la charge de Soliha 50 000 ou 20 000 euros.

Le bail emphytéotique qui lie Soliha à la commune de Moulins-la-Marche arrivera à son terme en 2026. Soliha est donc hésitant à engager des travaux au vu de la date de fin de bail, et demande une participation financière de la commune afin d'arriver à un équilibre budgétaire sur cette opération de rénovation. M. le Maire indique que deux possibilités lui ont donc été présentées : soit la commune participe à hauteur de 50 000 ou de 20 000 euros afin que les travaux puissent être entrepris.

M. le Maire a alors proposé un troisième scénario qui n’avait pas été envisagé par Soliha : la cession de l’immeuble à Soliha et à la renonciation du bail emphytéotique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le principe de renonciation du bail emphytéotique concernant l’immeuble du 2 rue de l’ancienne école ; de céder ledit immeuble pour l’euro symbolique et contrepartie de l’engagement de Soliha à réaliser les travaux courant le 2ème semestre 2017. M. le Maire est chargé de vérifier la faisabilité de cette proposition.

Site internet

Suite à la dernière réunion de conseil municipal, un travail a été effectué sur la création du nouveau site internet. Au vu des éléments transmis, Mme Leroy de Carrélight nous a fait parvenir une proposition chiffrée. Celle-ci s’élève à 2 432 euros pour un total de 22 pages. Le coût de l’hébergement est de 86.52 euros. Un travail de recherche d’informations et de photos restent à effectuer afin d’alimenter le futur site.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de Carrélight pour la conception et la réalisation du site internet.

Encaissement d’un chèque

La commune de Moulins-la-Marche adhère à l’AMO (Association des Maires de l’Orne) ainsi qu’à l’AMRO (Association des Maires Ruraux de l’Orne). Lors du paiement de la cotisation à l’AMO, celle-ci a été versée par erreur sur le compte bancaire de l’AMRO. La somme de 103 euros versée par erreur a été réclamée à l’AMRO et un chèque de remboursement du même montant nous est parvenu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’encaissement du chèque de 103 euros de l’AMRO.4

Convention EPFN

L’EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie) a pour mission initiale la gestion des friches industrielles par des portages fonciers : achat de terrain, nettoyage, dépollution et transmission du site nu à la collectivité. L’EPFN a élargi son domaine d’intervention aux friches urbaines.

M. le Maire a pris attache auprès de cet établissement pour un immeuble situé Rue des Fontaines (route de Courtomer), cadastré AC 293 et 294. Lesdites propriétés appartiennent à M. RIAT qui est actuellement sous tutelle. La tutrice de M. Riat envisage la vente de la maison et du terrain attenant. Ces deux biens ont été estimés à 10.000 euros en tout. M. le Maire relate que l’EPFN peut mener une étude de faisabilité pour un portage foncier qui consisterait à raser le bâtiment et à nettoyer le terrain. Un bailleur social pourrait être intéressé par la construction de deux ou trois maisons individuelles correspondant à une demande précise d’accessibilité des personnes à mobilité réduite ou de personnes âgées seules ou en couple.

L’étude est entièrement financée par l’EPFN. M. le Maire donne lecture de la convention qui est proposée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention avec l’EPFN concernant les parcelles cadastrées AC 293 et 294.

Local d’accueil d’urgence

La commune possède un local qui permet d’accueillir temporairement des sans domicile fixe. Depuis quelques mois, ce local est même référencé au niveau du 115. Afin d’officialiser ce référencement, Coallia propose la signature d’une convention permettant de contractualiser les engagements réciproques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat proposée par Coallia.

Admission en non valeur

Ponctuellement, les services du Trésor public nous transmettent les états de reste à recouvrer. Lors d’une succession de poursuites infructueuses, il est décidé de basculer ces créances en non-valeur, c’est-à-dire en perte pour la commune. Deux états de demandes d’admission en non-valeur nous sont parvenus : l’un pour la commune de 156.34 euros (liste 2149030515) et l’autre pour le service assainissement de 5 107.10 euros (liste 1992320215).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’admission en non valeur de la somme de 156.34 euros correspondant à la liste 2149030515pour le budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’admission en non valeur de la somme de 5 107.10 euros correspondant à la liste 1992320215 pour le service assainissement.

Contrat d’assurance du personnel communal

M. le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne a informé la commune de Moulins-la-Marche du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. M. le Maire expose que le Centre de gestion a par la suite communiqué à la commune les résultats de la consultation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition de l’assureur SOFAXIS/CNP pour quatre ans à compter du 1er janvier 2017, comme présenté dans le contrat. M. le Maire est autorisé à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires affiliés et non affiliés à la CNRACL et non titulaires souscrit par le CDG 61 pour le compte des collectivités et établissements de l’Orne, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent. M. le Maire est autorisé à signer la convention de gestion du contrat groupe assurance statutaire avec le Centre de gestion de l’Orne.5

Divers

M. le Maire fait remarquer que la petite place face au 31 grande rue est enfin terminée. L’installation du mobilier urbain a été faite et le lampadaire est lui aussi installé et raccordé au réseau.

Concernant le parking de la rue du Point du jour, le maçon qui avait été retenu pour faire les travaux a eu des problèmes de santé et ne peut pas assurer son engagement. Les matériaux ayant déjà été achetés, nous sommes donc à la recherche d’un maçon pour l’édification du mur.

M. le Maire indique que tous les documents relatifs aux travaux concernant le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) sont sur le site internet de la communauté de communes des Pays de L’Aigle et de la Marche, et notamment le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

Les travaux de la station d’épuration ont commencé début septembre. Le terrassement des bassins est en cours. 2 bassins sont déjà creusés.

Lundi 17 octobre, une rencontre entre la CDC, les artisans de la zone artisanale et M. le Maire va avoir lieu à la mairie. Le thème de ce rendez-vous est le projet de redynamisation de cette zone en essayant d’accueillir de nouveaux artisans. Et aussi la gestion des gens du voyage qui stationnent régulièrement dans cette zone.

M. le Maire annonce que l’architecte qui a suivi le dossier du gymnase de L’Aigle est venu ce jour à Moulins-la-Marche dans le cadre d’un projet de rénovation thermique et d’une extension du gymnase communal.

La Maison des Services au Public de notre commune, qui se situe dans les locaux de La Poste, va être inaugurée le 18 novembre prochain.

Un compromis de vente de la parcelle AB 295 a été signé la veille.

Questions diverses

M. de la Hitte est satisfait de la mise en place d’un container au niveau du parking de la salle des fêtes. Il a pu constater que suite à l’envoi d’un courrier d’information aux résidents secondaires de la commune, ce container est de plus en plus utilisé. Il craint maintenant qu’il n’en faille un deuxième !

M. Fardoit indique que le repas dansant de l’Union Commerciale et Artisanale aura lieu le samedi 8 octobre. Il affiche complet avec 280 cartes vendues. Le but de ce repas est de collecter des fonds afin de financer une nouvelle quinzaine commerciale qui aura lieu en fin d’année.

Mme Vitry confirme que le projet de création d’une station essence est toujours d’actualité. Cela demande du temps afin de constituer le dossier.

Mme Hauville demande si le repas des Aînés a bien lieu le 11 novembre. Cette date est confirmée. Cette année c’est le restaurant Le Dauphin qui préparera notre repas annuel.

Prochaine séance le 9 novembre 2016.

Levée de séance à 23h20.