Compte-Rendu - compte rendu avril 2016

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Compte-Rendu - compte rendu avril 2016 Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu avril 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 27 avril 2016

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, VITRY Sandrine, BOURDON Thierry, JANVIER Alain, CHENIN-HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard, PREVOST Eric, BOURCET Benoît, LECHAT Anne-Sophie, VASSEUR Dominique

Excusés : MICHEL Benoît, FARDOIT Jean, PRUNIER Patrick, HAYERE Michelle

Secrétaire de séance : PREVOST Eric

Pouvoirs : MICHEL Benoît donne pouvoir à CASTEL Guillaume,

FARDOIT Jean donne pouvoir à CHENIN-HAUVILLE Anne,

HAYERE Michelle donne pouvoir à VITRY Sandrine,

PRUNIER Patrick donne pouvoir à GLORIA Fabrice.

ORDRE DU JOUR

Prix de vente des parcelles du lotissement

M. le Maire fait part aux membres du conseil municipal de l’état d’avancement des travaux de viabilisation du lotissement Les Vallées Bourges.

M. Castel indique qu’actuellement les entreprises réalisent les différents réseaux : eau, assainissement, électricité et gaz. Ces travaux de viabilisation seront terminés fin juillet, sauf imprévus.

Un panneau d’information a été installé sur le terrain afin de porter à la connaissance de chacun le plan de ce lotissement et quelques éléments afférents. Une information complémentaire sera faite dans le bulletin municipal de juin ainsi que dans la presse. Une réunion de communication aura lieu le mardi 10 juin où sont conviés les constructeurs de maisons, les agences immobilières, les notaires.

M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de délibérer sur le prix de vente des parcelles. A titre indicatif, le prix pratiqué sur le secteur de Moulins-la-Marche est de 25 euros par m². De plus, le plan de financement de ce projet a été fait avec une prise en compte des recettes issues de la vente des terrains sur la base d’un pris de vente à 25 euros par m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’établir le prix de vente des parcelles du lotissement Les Vallées Bourges à 25euros TTC/m².

Schéma départemental de coopération intercommunale

Par courrier en date du 31 mars dernier, Mme le Préfet de l’Orne sollicitait notre commune sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunal. Était joint à ce courrier « l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes du canton de la Ferté-Fresnel et de la communauté de communes des Pays de l’Aigle et de la Marche ».2

Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur cet arrêté qui intègre dans notre CDC actuelle les communes de La Ferté-en-Ouche, La Gonfrière, St Evroult Notre Dame du Bois, St Nicolas de Sommaire et Touquettes. M. le Maire indique que c’est une consultation de principe sachant que la fusion est déjà actée pour le 1er janvier 2017. L’ensemble des conseillers municipaux déplorent cette fusion qui remet en cause tout le fonctionnement de la CDC actuelle.

M. le Maire rappelle que la CDC des Pays de L’Aigle et de la Marche avait demandé de faire valoir son droit de repos ayant subi une fusion il y a 3 ans. C e qui n’a pas été pris en compte par la préfecture. Il est à déplorer que cette nouvelle fusion va monopoliser les services pendant un an pour les actes de rapprochement et demandera une période de mise en route après la fusion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec 14 voix pour, d’émettre un avis favorable à la fusion des communautés de communes du canton de la Ferté-Fresnel et des Pays de l’Aigle et de la Marche, sachant que les services de l’Etat ont déjà acté cette fusion.

Mme LECHAT s’abstient.

Compte-rendu de l’étude sur la système de chauffage de l’église

Lors d’une précédente réunion de conseil municipal, il avait été décidé de réaliser une étude perspective sur le système de chauffage de l’église.

Nous avons reçu les résultats de cette étude avec le comparatif entre trois systèmes : des rayonnants électriques, un système d’air pulsé en gardant le réseau actuel avec une machinerie neuve et un système d’air pulsé entièrement rénové. M. le Maire donne lecture de tous les éléments comparatifs avec les avantages et inconvénients de chaque installation, les coûts d’investissement et de fonctionnement ensuite.

Le coût de l’installation des trois systèmes est respectivement de 40 850 euros HT, 74 150 euros HT et 95 250 euros HT. Le coût de fonctionnement est respectivement de 3 000 euros/an, 2 500 euros/an et 2 300 euros/an. Ces estimations se basent sur le prix du fuel à ce jour et sur une quarantaine d’offices par an.

M. de la Hitte nous demande le coût du chauffage à l’heure actuelle. Une recherche va être faite, n’ayant pas les éléments à disposition.

Par contre, il n’est pas indiqué le coût du démontage de la chaudière en place. M. Bourcet imaginait une différence de prix plus importante entre les solutions 2 et 3. M. le Maire expose les plans établis avec les 3 solutions.

Mme Hauville s’interroge sur la possibilité de solliciter les autres communes de la paroisse. M. Castel a déjà eu la même approche.

M. le Maire fait remarquer que seule l’église de Moulins-la-Marche est chauffée et que des offices ont lieu tous les dimanches, sans compter les célébrations exceptionnelles telles que les inhumations. M. Castel trouve regrettable de devoir choisir un système moins performant par faute de budget suffisant. Pour M. Janvier, les rayonnants ne sont pas une solution confortable. Ce système convient dans les petites églises. Mme Lechat confirme avoir vu des lustres chauffants dans une petite église en effet, ce qui procurait une chaleur convenable.

M. le Maire propose de se rapprocher des communes voisines et d’exposer aux différents conseils municipaux ce projet et de solliciter une collaboration financière.

Divers

Travaux d’effacement de réseaux de la grande rue

M. le Maire indique avoir reçu un titre de recette du Se61 pour les prestations de génie civil pour les travaux d’effacement de réseaux d’un montant de 19 569.59 euros.

Cette dépense ayant été omise lors de la confection du budget, il est proposé de ne pas réaliser les travaux d’isolation du théâtre initialement prévus afin de libérer les fonds.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’établir une décision modificative budgétaire du compte 2313-169 au compte 21538-149 pour un montant de 20 000 euros.3

Demande de subvention : ensemble scolaire Bignon

Un courrier en date du 21 avril émanant de l’ensemble scolaire Bignon (Mortagne-au-Perche) nous est parvenu pour une demande de subvention concernant un voyage scolaire en Espagne pour un élève de 3ème résidant sur la commune. Mme Vitry rappelle que des demandes similaires avaient déjà été faites les années précédentes. Le conseil municipal avait alors décidé de ne pas octroyer de financement pour les écoles maternelles, primaires et collèges des communes extérieures, notre commune ayant ces structures !

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas attribuer de subvention à l’ensemble scolaire Bignon.

M. le Maire donne lecture d’un courrier de deux riverains de la place du 8 mai 1945 relatif à des problèmes de circulation excessive ruelle de la Mare, de personnes jouant aux ballons sur la place et du niveau sonore trop élevé des soirées au Cheval Blanc.

Concernant les jeux de ballon : rien ne les interdits. Il est juste rappeler que la commune a réalisé un terrain multisports et que celui-ci est largement utilisé par les jeunes, qui sont plus amener à se retrouver sur ce lieu adapté que dans les rues de la commune.

Concernant le niveau sonore des soirées du Cheval Blanc, plusieurs personnes habitant à proximité ont été interrogées et personne n’a fait de remontées dans ce sens.

Concernant la circulation ruelle de la Mare, une réflexion va être menée pour éventuellement interdire la circulation dans cette ruelle sauf riverains.

M. le Maire fait aussi part aux membres du conseil municipal d’un courrier de M. Bonafé et Mme Poitte, domiciliés rue des Fontaines. Ils relatent la vitesse excessive des véhicules circulant rue des Fontaines, en direction de Courtomer. Ils proposent la création de trottoirs dans cette rue qui permettraient d’en réduire la largeur et sécuriserait les piétons. M. le Maire rappelle que la création de trottoir est une compétence communautaire.

Cette année, les Jumeaux Allemands viennent passer le week-end de l’ascension en France.

La fête de la Musique sera reconduite cette année. Elle se déroulera le vendredi 17 juin. Le car-podium sera installé place de l’église et une scène sera montée place de la mairie. Les enfants du collège interviendront, ainsi qu’un groupe de percussions de la MJC de L’Aigle, et le groupe pop-rock Edouard Edouard. La lyre Moulinoise a aussi été sollicitée.

L’Office du tourisme va aussi organiser deux animations sur notre commune dans la cadre des « Terrasses de l’été ». Des groupes musicaux se produiront au Cheval Blanc et au Dauphin.

M. le Maire est satisfait de voir la mise en place d’une navette se substituant au bus qui avait été supprimé il y a plus d’un an. Le Secours Catholique avait mené une enquête sur l’utilité de cette navette. Le CIAS a tenu compte des résultats de cette enquête et a validé la mise en place de la navette avec chauffeur. Ce mini-bus permettra aux Moulinois de se rendre à L’Aigle le mardi matin. Départ à 9h30 de la place du 19 mars et retour pour midi. Le trajet est à 1 euro l’aller-retour. Par contre, il conviendra de réserver sa place au plus tard le lundi. Sans réservation, la navette ne se déplacera pas.

Les travaux de la place Rue du Point du Jour ont commencé. Le bâtiment a été démoli. Des travaux de terrassement ont été effectués. Un mur de soutènement va être créé. Dans un premier temps, la place sera en tout-venant. Le coût de ces travaux dépassera les 7 000 euros.

La signalétique devra être installée pour annoncer cette place.

Des devis ont été sollicités pour l’aménagement de la place face au 31 grande rue. Le prix approximatif est de 11 500 euros.

L’enveloppe budgétaire pour ces deux places était de 20 000 euros. Le budget global sera donc respecté. Des pierres du bâtiment ont été gardées afin de refaire le mur du parking de la salle des fêtes qui a été réparé en agglos.

Questions diverses

M. de la Hitte se réjouit de voir la venue de nouveaux commerces dans notre commune.

M. le Maire annonce l’installation d’une sage-femme libérale sur le pôle de santé. Elle partagera le cabinet médical, et exercera à temps partiel.4

M. Janvier assiste aux réunions relatives à l’élaboration du PLUI. Lors de la dernière réunion, il a été abordé l’existence d’une zone argileuse sur notre commune, mais l’emplacement n’a pas été indiqué. Une recherche dans les documents du PLU de notre commune va être faite et le résultat sera communiqué lors de la prochaine réunion de conseil.

M. Janvier fait aussi état que la commune de Moulins-la-Marche est la seule commune du territoire de la CDC à avoir un site classé à savoir la motte féodale.

Les travaux de création des deux bandes de roulement permettant l’accès à la motte féodale sont terminés.

M. Prévost constate que des travaux aux abords de la future station essence sont en cours. Mme Vitry répond qu’il s’agit du dévoiement de la canalisation d’eau. Les travaux de la station en elle-même ne sont pas encore commencés.

Mme Hauville, déléguée à la commission sport de la CDC, informe les membres du conseil municipal que les travaux du gymnase de L’Aigle n’ont pas pris de retard. Il sera réceptionné fin juillet.

Les travaux du gymnase de Moulins-la-Marche devraient commencer prochainement avec le remplacement de la verrière et la mise en accessibilité extérieure.

Prochaine séance le 1er juin 2016.

Levée de séance à 22h15.