Compte-Rendu - compte rendu 1 juin 2016

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Compte-Rendu - compte rendu 1 juin 2016 Document publié le Mercredi 1 juin 2016 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1 juin 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 1er juin 2016

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, FARDOIT Jean, VITRY Sandrine, BOURDON Thierry, CHENIN-HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard (arrivée à 20h10), PRUNIER Patrick, PREVOST Eric, BOURCET Benoît, HAYERE Michelle, LECHAT Anne-Sophie, VASSEUR Dominique Excusés : JANVIER Alain, DE LA HITTE Edouard,

Secrétaire de séance : MICHEL Benoît

Pouvoirs : JANVIER Alain donne pouvoir à GLORIA Fabrice. DE LA HITTE Edouard donne pouvoir à CASTEL Guillaume (arrivée à 20h10)

ORDRE DU JOUR

Modification des taux des taxes locales

Suite au vote des taux des taxes locales lors de la séance du 30 mars dernier, les services de la direction des finances publiques nous ont indiqué que lorsqu’une collectivité vote des taux de taxes locales à la baisse, elle doit tenir compte d’une corrélation entre les taux de taxe d’habitation et de taxe foncière.

Par conséquent, deux possibilités s’offrent à la commune pour obtenir toutefois le même résultat fiscal pour la commune : - Maintenir les taux votés en mars 2016, donc sans corrélation, mais qui a pour conséquence de fixer ces taux au même niveau pendant 5 ans,

- Modifier les taux votés en mars 2016 en tenant compte de la corrélation.

M. le Maire, après avoir pris attache avec les services de la DGFIP, propose aux membres du conseil municipal les taux suivants :

TH : 10.28%

TFB : 11.95%

TFNB : 28.33%

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de valider les taux des taxes locales de la façon suivante :

TH : 10.28%

TFB : 11.95%

TFNB : 28.33%

Arrivée de M. DE LA HITTE à 20h10.

Site internet

M. le Maire indique que le site internet de la commune est en hébergement chez un fournisseur (A3W). Cette prestation coûte à la commune la somme de 190 euros par an environ.

M. le Maire fait remarquer qu’il est important d’avoir un site internet pour se faire connaître et communiquer.2

Mme Hauville souhaite savoir comment fonctionne le site internet de la Communauté de communes. M. Prunier répond que M. Burger est informaticien, il est salarié de la CDC et gère l’actualité du site internet. M. le Maire met en avant que la commune a de nombreux commerçants, artisans, et une vie économique développée. Des manifestations et activités ont aussi lieu régulièrement sur la commune. Il est donc bon de le faire savoir. Mme Vitry fait remarquer qu’il faut que le site soit vivant et interactif.

Mme Hayère rappelle qu’une entreprise de La Chapelle Viel pourrait répondre à notre besoin de création d’un nouveau site internet.

M. Prunier donne aussi le nom d’une entreprise de Courtomer.

M. De La Hitte souhaite que la commune s’informe sur les sites internet des communes voisines, sur leur fonctionnement. M. le Maire déplore que le site actuel ne soit pas attirant. La conception d’un nouveau site par un professionnel sera un atout pour notre commune.

Mme Hauville informe les membres du conseil de la possibilité de faire appel à une équipe étudiante en informatique qui aurait pour projet la mise en place de sites internet.

Mme Lechat propose que chacun travaille sur l’information à mettre sur le site, afin que celui-ci soit le plus complet possible. Et éventuellement envisager la possibilité de créer des flashes lors d’évènements spécifiques.

Il est demandé à chacun de réfléchir et de se renseigner sur la création et l’alimentation du nouveau site internet. L’abonnement pour le site actuel court pour l’année 2016. Le nouveau site pourrait être actif pour début 2017.

Convention avec le SDIS

M. le Maire donne lecture du courrier du Colonel Richard du SDIS concernant l’entretien des espaces verts de la caserne de Moulins-la-Marche. Une demande d’entretien à titre gracieux est sollicitée dans ce courrier. M. le Maire rappelle que la commune entretient déjà les espaces verts de la caserne de Moulins-la-Marche pour une somme de 150 euros par an.

Un débat s’ouvre sur la gratuité de la prestation ou sur le fait de la faire payer. M. le Maire rappelle que la première convention avait été signée avec un somme de compensation de 150 euros. En effet, M. le Maire avait proposé la gratuité en contrepartie de la présence des pompiers lors de feux d’artifice tirés en période sèche. Le SDIS avait alors refusé, car ce type d’intervention est systématiquement payante et ne voulait donc par créer de précédent et de différence entre les collectivités et associations organisatrices de tels évènements.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de proposer à nouveau la gratuité de l’entretien des espaces verts contre la présence gratuite des pompiers lors d’un tir de feu d’artifices en période sèche. Dans le cas où le SDIS refuserait cette proposition, la prestation restera facturée à hauteur de 150 euros par an.

Divers

M. le Maire fait état d’un rendez-vous avec le directeur du SMIRTOM sur le site de la déchetterie en présence, entre autres, de M. Prévost. En effet, les agents des services techniques de la commune vident régulièrement les déchets verts à la déchetterie de Moulins-la-Marche. Le nouvel aménagement des quais avec des barres évitant de tomber dans les bennes gênent les utilisateurs et compliquent le vidage des déchets.

Une modification va être réalisée.

M. le Maire indique aussi que le SMIRTOM est favorable à la mise en place de containers de tri sélectif au niveau de la tour des HLM qui sera démolie.

M. le Maire rappelle que le projet d’ouverture d’une maison des services à Moulins-la-Marche, dans les locaux de la poste est en cours de finalisation. La Sécurité sociale, la MSA, la Carsat et la CAF seront partenaires.

M. le Maire indique qu’Orange a pris contact avec la mairie par rapport à la dénomination de la rue qui va être créée dans le lotissement Les Vallées Bourges. Un tour de table est effectué pour obtenir les propositions des élus : Mme Hauville : s’interroge sur les autorisations à obtenir dans le cas de l’attribution du nom d’une personne M. le Maire répond qu’il faut l’autorisation de la famille

Mme Hauville : Rue des Potiers ou Rue des Pommiers

Il existe déjà la résidence des Pommiers sur la commune.

M. Vasseur : Rue du Général Leclerc, Rue Léonard de Vinci, Rue Victor Hugo ou Rue Alexandre Dumas M. Prunier : Rue Cénéri Morand, peintre à Moulins-la-Marche3

M. Prévost : Rue Moulinoise

M. le Maire, Rue de Molise, province d’Italie dont l’origine provient du Seigneur de Moulins au XIème siècle M. Castel : Rue de la Belle Vue

M. De La Hitte : Rue des Docteurs Limal, père et fils, qui ont éxercé à Moulins-la-Marche Mme Hayère : Rue des Vallées

M. Fardoit : Rue de Bellevue

Mme Lechat : Rue Ernst Haeckel, biologiste allemand, Rue du Nouvel Air

Mme Vitry : Rue Guimond de Moulins, seigneur de Moulins, Rue Perce-Neige, Rue Lino Ventura

Questions diverses

Mme Hauville indique que la prochaine commission sportive de la CDC aura lieu mardi prochain. Un point sur les travaux du gymnase est à l’ordre du jour.

Mme Hauville s’interroge sur l’organisation de la semaine fédérale de cyclotourisme. Une question sur le stationnement du camping-car lui a été posée. Leur stationnement est prévu à Mortagne-au-Perche. M. le Maire indique que la fédération de cyclotourisme cherche des habitants qui pourraient héberger des participants. Une réflexion sur la décoration de notre commune et un fleurissement autour du thème du vélo devra être menée.

M. Prunier annonce que la prochaine commission scolaire se déroulera le mercredi 6 juillet, bien que l’école soit terminée.

Il indique aussi avoir eu connaissance d’une carte concernant les offices du tourisme du département de l’Orne. L’absence de l’office du tourisme de L’Aigle sur cette carte a surpris M. Prunier.

M. le Maire étant régulièrement en contact avec M. Bourgoin de l’Office du tourisme de L’Aigle, l’alertera à ce sujet. Il est demandé à M. Prunier de déposer sa carte au secrétariat de mairie.

M. le Maire rappelle que la fête de la musique aura lieu le vendredi 17 juin à Moulins-la-Marche.

M. Prévost regrette que certaines personnes se stationnent sur la place réservée aux personnes handicapées place de la mairie.

M. Prunier a déploré aussi un stationnement gênant au niveau de l’entrée de l’entreprise KRX Engineering par une camionnette blanche, ce qui occasionne des problèmes de visibilité.

M. le Maire informe que les travaux d’aménagement de la place face au 31 grande rue débuteront prochainement.

M. le Maire s’est informé de la règlementation des panneaux publicitaires suite à la pose de deux panneaux sur le pignon d’une maison à côté du parking de la salle des fêtes. Ceux-ci ont été apposés en respectant cette règlementation. Par contre, la Communauté de Communes est en cours de rédaction du règlement local de publicité. Ce document peut être plus restrictif que le règlement national. Il a été suggéré de n’autoriser la pose que d’un seul panneau par pan de mur.

M. De La Hitte a remarqué que depuis le changement de jour de collectes des ordures ménagères, de nombreuses poubelles se trouvent éventrées, notamment celles des résidences secondaires déposées le dimanche soir.

Mme Hayère demande si un panneau indiquant le parking de la rue du Point du jour sera installé. Ceci est confirmé.

Mme Lechat indique que des dégradations ont été commises dans les tribunes. Des planches sont à réparer. De plus, la porte qui se trouvait sous les tribunes, ayant été endommagées, avaient été supprimée. Ce qui a pour conséquences des dégradations à l’intérieur du local. Les agents techniques vont être envoyés pour précéder aux réparations, et la porte sera remplacée.

Mme Vitry souhaiterait que les arbustes se trouvant autour de la stèle du Clos Mottay soit taillée voir arrachée. Celle-ci gène la visibilité.

Prochaine séance le 29 juin 2016.

Levée de séance à 21h30.