Compte-Rendu - 110310 compte rendu 10 mars 2011

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Compte-Rendu - 110310 compte rendu 10 mars 2011 Document publié le Jeudi 10 mars 2011 par la commune de Bec-Thomas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 110310 compte rendu 10 mars 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Séance du 10 mars 2011

Vu le code général des collectivités territoriales,

L’an deux mille onze, le 10 mars à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Madame Véronique LAGUERRE, Monsieur Lionel VERMANDEL, Monsieur Jacky MAUPOINT, Monsieur Vincent DUMONT, Madame Marie-Solange LECONTE, Monsieur Emmanuel SOENEN, Madame Isabelle HARAND, Monsieur Yann DUPUY

Etaient absents (excusés) : Madame Françoise DORE (pouvoir à Monsieur DUMONT), Madame Sylvaine BOUCOURT (Pouvoir à Monsieur VERMANDEL), Monsieur Jean-Paul BATAILLE

Le conseil municipal désigne Monsieur Emmanuel SOENEN comme secrétaire de séance.

Le précédent compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Madame le maire demande au conseil municipal l’ajout à l’ordre du jour du point suivant : *rétrocession à la commune de la parcelle cadastrée A474 appartenant au département de l’Eure

Le conseil municipal à l’unanimité accepte ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

1/ Compte Administratif (01/2011)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie-Solange LECONTE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010.

1. Lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Mandat émis Titre émis (dont 1068) Résultat / Solde

Fonctionnement (total sauf 002) 84 816.45 € 114 763.83 € 29 947.38 €

Investissement (total sauf 001) 31 077.01 € 16 231.00 € -14 846.01 €

002 Résultat reporté N-1 120 757.70 € 120 757.70 €

001 Solde d’investissement N-1 45 689.90 € 45 689.90 €

TOTAL 115 893.46 € 297 442.43 € 181 548.97 €

TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultat / Solde

Fonctionnement 84 816.45 € 235 521.53€ 150 705.08€

Investissement 31 077.01 € 61 920.90€ 30 843.89 €

2. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5. Accepte à l’unanimité le compte administratif 2010

2/ Affectation des résultats (02/2011)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Marie Solange LECONTE après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010 ce jour

* Statuant sur l’affectation du résultat en fonctionnement et investissement de l’exercice 2010 * Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 150 705.08 €

- un excédent d’investissement de 30 843.89 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

En fonctionnement : Affectation à l’excédent reporté (c/001) 150 705.08 € En investissement : Affectation à l’excédent reporté (c/001) 30 843.89 €

3/ Compte de gestion (03/2011)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4/ Acquisition matériel électoral * 4 Panneaux et 7 paires de fourreaux (04/2011)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’acquisition de 4 panneaux électoraux ainsi que 7 paires de fourreaux.

La dépense d’un montant total de 602.19 € TTC sera payée au compte 2157 (Matériel et outillage de voirie)

5/ Acquisition matériel secrétariat de mairie * cisaille (05/2011)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’acquisition d’une cisaille pour le secrétariat de la mairie.

La dépense d’un montant total de 160.38 € TTC sera payée au compte 2183 (Matériel de bureau et matériel informatique)

6/ Acquisition matériel technique * tondeuse auto portée (06/2011)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’acquisition d’une tondeuse auto portée de marque WOLF modèle 2011

La dépense d’un montant total de 3990.00 € TTC sera payée au compte 2182 (Matériel de transport)

7/ Droit de Préemption Urbain * annulation délibération (07/2011)

Dans le cadre du contrôle de légalité, la sous préfecture à formuler les remarques suivantes concernant la délibération numéro 45/2010 instituant un Droit de préemption Urbain sur la commune :

• On ne peut instituer un DPU sur l’ensemble d’une commune. Un DPU ne peut être exercé uniquement en zone urbaine (U) sur tout ou partie, et/ou en zone à urbaniser (AU) sur tout ou partie de la zone mais en aucun cas sur les zones A et N

• Il convient de faire apparaitre les zones soumis au DPU sur un document graphique.

La délibération est donc entachée d’illégalité, le conseil municipal à l’unanimité décide d’annuler la délibération numérotée 45/2010 en date du 2 décembre 2010.

Une nouvelle délibération sera prise ultérieurement.8/ Personnel communal : CAE Monsieur PREVEL Renouvellement (08/2011)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Renouvellement du Contrat d’Accompagnement

dans l’Emploi signé le 1 novembre 2010 pour une durée de 6 mois arrive à échéance le 30 avril 2011.

Cependant il est précisé que de nouvelles dispositions en date du 14 janvier 2011 précisent que le taux

de remboursement passe de 90 % à 65 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le Contrat

d’Accompagnement dans l’Emploi de Monsieur Mickaël PREVEL pour une durée d’un an à compter du 1

mai 2011.

9/ Rétrocession parcelle A 474 (09/2011)

Le département accepte le principe de rétrocession de la parcelle cadastrée A 474 pour 1590 m². Cette vente sera consentie pour l’euro symbolique mais ne donnera lieu à aucun versement.

Cependant il est à noter que les frais d’enregistrement et de publication foncière seront supportés par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la rétrocession de ladite parcelle.

10/ Compte-rendu des délégués

AVPN : Madame le maire met à disposition des conseillers présents, le compte rendu de l’assemblée générale du 27/01/2011.

Communauté de communes : Madame le maire donne copie à chaque conseiller du compte rendu de l’assemblée générale de la communauté de communes du 14/12/2010.

SIEGE : Madame le maire met à disposition le procès verbal de la réunion du comité syndical du 27/11/2010

11/ Compte-rendu des commissions

Urbanisme : une réunion avec le bureau étude « habitat et développement », Madame Vallet de la Communauté de Communes d’Amfreville la Campagne a eu lieu. La procédure d’enquête publique sera lancée prochainement.

Travaux / Voirie : L’entreprise DEMARE est venue remplacer 5 lampes de l’éclairage public.

Cimetière : la commission travaille actuellement sur le règlement du cimetière ainsi que l’aménagement autour du columbarium.

Finance : la commission travaille actuellement sur l’élaboration du budget 2011.12/ Informations diverses

Madame le maire précise que le 22 mai 2011 aura lieu une exposition de tableaux et que le 18 septembre une exposition de photos du Bec Thomas est prévue. Il convient de prévoir prochainement une réunion commission tourisme.

SIEGE / TOTALGAZ : Madame le maire donne lecture du courrier reçu le 14/02/2011 concernant les conclusions de l’entretien entre le SIEGE et TOTALGAZ

Département de l’Eure : Madame le maire donne lecture de la lettre reçue le 1/03/2011 concernant le ravinement d’un talus le long de la route département 592.

ECOLE :

En 2008/2009 : 812.37 € pour un cout global de 182 782.63 € (225 enfants à la rentrée) Madame le maire expose une synthèse des frais de fonctionnement des écoles :

En 2009/2010 : 793.29 € pour un cout global de 181 663.49 € (229 enfants à la rentrée) Le cout est moins élevé car il y a plus d’enfants.

Pour 2010-2011 : 12 enfants du Bec Thomas sont scolarisés à La Saussaye.

Rue du Valcrocq : Un administré souhaiterait qu’un panneau interdisant la circulation au véhicule de plus de 3.5 tonnes soit implanté. Le conseil municipal ne souhaite pas implanter ce panneau suite à l’avis de Monsieur Faucon reçu sur place.

Rue du valcrocq , Route de la Saussaye et Route de l’église : les accotements ont été dérasés.

13/ Questions Diverses

Monsieur Soenen demande si le devis de Normandie Dératisation nous est parvenu. A ce jour aucun devis n’a été reçu.

Un conseiller demande si des résultats ont été communiqués à la mairie suite au comptage effectué Route des Paillards par le département de l’Eure concernant la vitesse et la fréquentation de cette route. Aucun résultat ne nous a été communiqué.

La séance est levée à 21h00