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Compte-Rendu - 111205 compte rendu 5 decembre 2011
Document publié le Lundi 5 décembre 2011 par la commune de Bec-Thomas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 111205 compte rendu 5 decembre 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Démocratie,
Séance du 5 décembre 2011
Vu le code général des collectivités territoriales,
L’an deux mille onze, le 5 décembre à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Madame Véronique LAGUERRE, Madame Sylvaine BOUCOURT, Monsieur Nicolas DIETLIN, Madame Nathalie FINANCE, Monsieur Jean-Luc FLAMBARD, Madame Isabelle HARAND, Madame Laurence PICARD, Madame Chantal RIHAL, Monsieur José ROSATI,.
Etait absent (excusé) :
Etait absent : Monsieur Alexandre VALLET, Monsieur Milko PETIT
Le conseil municipal désigne Madame Chantal RIHAL comme secrétaire de séance.
Madame le Maire propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
• Aménagement du site funéraire
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’ajouter ce point
1/ Aménagement du site funéraire (30/2011)
Madame le Maire explique que suite à la création du columbarium et du jardin des souvenirs il convient de réaliser un aménagement paysager en créant un muret en pin. De plus un aménagement végétal permettrait une meilleure insertion dans le site.
Au vu du devis proposé par l’entreprise Wohlgemuth, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir cet aménagement pour un montant de 2821.76 € HT.
Cette dépense sera réglée au compte 2172.
Monsieur Milko PETIT rejoint la séance
2/ Régime indemnitaire 2012 (31/2011) et (32/2011)
Régime indemnitaire en faveur du personnel communal titulaire * IEMP (31/2011)
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la mise en place d’un régime indemnitaire
selon les textes réglementaires suivant :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment l’article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment les articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1 er alinéa de l’article 88
de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment son article 88,
Vu le décret n°97-1223 du 26 septembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de
missions des préfectures,
Vu l’arrêté du 26 septembre 1997 fixant les montants de références de l’indemnité d’exercice
des missions de préfectures, fixant le principe applicable en matière de complément de rémunération de
préfectures.
Vu l’arrêté du 1 janvier 2002 fixant les montants de référence de la dite indemnité
Considérant que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient au Conseil Municipal de fixer les
limites prévues par les textes su visés,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide des clauses suivantes :
Attributions :
Les taux moyens retenus par l’assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, fixés par arrêté
ministériel. Ils seront proratisés pour les agents travaillant à temps non complet et autorisés à travailler à temps
partiel.
Modalités de maintien et suppression :
Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations
exceptionnelles d’absence, congés de maternité ou de paternité, états pathologiques ou congés d’adoption,
accidents du travail, maladies professionnelles reconnues, congé de maladie ordinaire n’impliquant pas le demi-
traitement.
Les primes et indemnités cesseront d’être versées :
-à l’agent faisant l’objet d’une sanction disciplinaire et portant une éviction momentanée des services ou
fonctions.
Périodicité de versement :
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera versé mensuellement.
Clause de revalorisation :
Précise que les indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux
ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Date d’effet : Les dispositions de la présente délibération s’appliquent pour l’année 2012 et seront délibérés chaque année
durant le dernier trimestre.
Indemnité d’exercice des missions des préfectures :
En regard du principe de parité avec les agents de l’Etat, l’indemnité d’exercice des missions des préfectures sera versée au profit des agents définis ci-dessous :
Le Conseil Municipal avec 0 Voix Contre, 0 Abstention et 10 Voix Pour décide l’attribution de l’enveloppe budgétaire suivante :
Filière Grade Statut Montant moyen de
référence au
01/11/2005
Coefficient multiplicateur
d’ajustement retenu
(de 0 à 3)
Administrative Adjoint
Administratif
1 ème classe
Titulaire 1173.86 2
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide l’attribution de l’enveloppe budgétaire suivante :
Filière Grade Statut Montant moyen de
référence au
01/11/2005
Coefficient multiplicateur
d’ajustement retenu
(de 0 à 3)
Technique Adjoint
Technique
2 ème classe
Titulaire 1143.37 1
Régime indemnitaire en faveur du personnel communal titulaire * IAT (32/2011)
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la mise en place de l’Indemnité Administration
et Technicité (I.A.T) selon les textes réglementaires suivant :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment l’article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment les articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1 er alinéa de l’article 88
de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment son article 88,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, Considérant que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient au Conseil Municipal de fixer les
limites prévues par les textes su visés,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide des clauses suivantes :
Attributions :
Les taux moyens retenus par l’assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, fixés par arrêté
ministériel. Ils seront proratisés pour les agents travaillant à temps non complet et autorisés à travailler à temps
partiel.
Modalités de maintien et suppression :
Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations
exceptionnelles d’absence, congés de maternité ou de paternité, états pathologiques ou congés d’adoption,
accidents du travail, maladies professionnelles reconnues, congé de maladie ordinaire n’impliquant pas le demi-
traitement.
Les primes et indemnités cesseront d’être versées :
-à l’agent faisant l’objet d’une sanction disciplinaire et portant une éviction momentanée des services ou
fonctions.
Périodicité de versement :
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera versé mensuellement.
Clause de revalorisation :
Précise que les indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux
ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Date d’effet :
Les dispositions de la présente délibération s’appliquent pour l’année 2012 et seront délibérés chaque année
durant le dernier trimestre.
Indemnité Administration et Technicité (IAT) : Le Conseil Municipal avec 0 Voix Contre, 0 Abstention et 10 Voix Pour décide l’attribution de l’enveloppe budgétaire suivante :
Filière Grade Statut Montant moyen de
référence au
01/07/2010
Coefficient multiplicateur
d’ajustement retenu
(de 0 à 8)
Administrative Adjoint
Administratif
1 ème classe
Titulaire 464.29 3
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide l’attribution de l’enveloppe budgétaire suivante :
Filière Grade Statut Montant moyen de
référence au
1/07/2010
Coefficient multiplicateur
d’ajustement retenu
(de 0 à 8)
Technique Adjoint
Technique
2 ème classe
Titulaire 449.29 1
3/ Achat d’un micro onde pour la salle des fêtes (33/2011)
Madame le Maire expose que suite à la location de la salle des fêtes plusieurs familles ont souligné que l’achat d’un micro onde afin de pouvoir réchauffer certains contenants serait d’une grande utilité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 0 Voix Contre 1 Abstention et 9 voix pour, décide l’acquisition d’un micro-onde pour un montant de 59.90 € HT (entreprise COOKEA)
Cette dépense sera payée au compte 2184.
4/ Achat d’un chariot pour la salle des fêtes (34/2011)
Afin de facilité le service, Madame Le Maire propose l’acquisition d’un chariot en inox pour la salle des fêtes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 0 Voix Contre 1 Abstention et 9 voix pour, décide l’acquisition d’un chariot pour un montant de 99 € HT (entreprise COOKEA)
Cette dépense sera payée au compte 2184.
5/ Participation aux familles pour la cantine scolaire 2011/2012 (35/2011)
La mairie a signé une convention d’accueil pour les enfants de la commune avec la commune de La Saussaye
Depuis septembre 2008 la commune aide les familles, par le biais d’un versement direct à la commune de La Saussaye, pour le paiement de la cantine scolaire des enfants du Bec-Thomas. A ce jour, le prix du repas facturé aux saulcéens s’élève à 3.11€ alors que le prix facturé aux thomasiens est de 4.24 €. Afin que les familles ne soient pénalisées du fait de ne posséder une école dans le village le conseil municipal à l’unanimité décide de prendre en charge la différence, à savoir 1.13 € par enfant et par repas. Ce qui porte le prix du repas à la charge des familles à 3.11 €
6/ Création du site internet de la commune (36/2011)
Afin d’apporter un nouveau support de communication pour la commune, Madame le Maire soumet la possibilité de créer un site internet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis de la Société DELTAWORK pour un montant de 1050 € HT.
Cette dépense sera prévue sur le budget 2012.
7/ Remplacement poteaux incendie (37/2011)
Suite à la visite du SDIS afin de contrôler les poteaux incendies de la commune il s’avère que 2 poteaux, l’un Rue de la Mairie et l’autre Route des Paillards sont défaillants (problème au niveau des écrous)
De plus le poteau incendie situé Rue de la Maire se trouvant trop près de la chaussée est dangereux. Il conviendrait lors de son remplacement de le déplacer en face de la Mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, le remplacement des deux poteaux pour un montant de 1883.13 € HT par poteau.
Le cout global de l’opération est de 3766.26 € HT.(Devis du SERPN). Cette dépense sera payée sur le budget 2012.
Madame le Maire précise qu’une demande de subvention auprès d’un sénateur est en cours.
8/ Compte rendu des délégués
Communauté de communes :
• Commission aide à domicile du 17/10/2011
Madame le maire met à disposition le compte rendu afin que chaque conseiller présent puisse en prendre connaissance.
• Assemblée générale du 11/10/2011
Madame le maire donne copie à chaque conseiller présent et se charge de transmettre au conseiller absent le compte rendu de l’assemblée générale.
9/ Compte rendu des commissions
• Communication : la commission a travaillé sur le prochain numéro du petit thomasien et sur le projet du site internet de la commune.
• Embellissement : la commission a fait un choix sur les décorations de noël pour compléter ceux achetées les années passées. Ces décorations seront installées samedi 10 décembre. De plus les membres de la commission travaillent actuellement sur un aménagement du calvaire à l’intersection de la Rue de l’Eglise et de la Rue des Paillards.
• Travaux : Afin d’améliorer et d’isoler la cage d’escalier de la mairie, la commission étudie des propositions de devis. De plus une étude concernant la maintenance des éclairages publics est en cours. • Urbanisme : Une déclaration préalable a été étudiée 10/Informations diverses
ELECTIONS : Madame le Maire informe les conseillers présents des prochaines élections 2012 à savoir, 22 avril et 6 mai, Elections présidentielles ; 10 et 17 juin Elections législatives.
VŒUX DU MAIRE : le 20 janvier 2012
VŒUX DE L’OISON : le 27 janvier 2012
REGLEMENT DU CIMETIERE : l’arrêté a été signé le 1 décembre 2011, envoyé en sous préfecture et sera affiché dès son retour.
ACCOTEMENT DROIT RUE DU VALCROCQ : Suite à la question posée par Madame HARAND dans la séance du 12 septembre dernier, Madame le Maire précise qu’elle a eu contact avec Monsieur Jean –Pierre FAUCON (CDC) qui a proposé au riverain concerné un remblaiement du talus. Cette proposition semble être satisfaisante.
11/Questions diverses
NEANT
La séance est levée à 22h10