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Compte-Rendu - 110414 compte rendu 14 avril 2011
Document publié le Jeudi 14 avril 2011 par la commune de Bec-Thomas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 110414 compte rendu 14 avril 2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Séance du 14 avril 2011
Vu le code général des collectivités territoriales,
L’an deux mille onze, le 14 avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Madame Véronique LAGUERRE, Monsieur Jacky MAUPOINT, Monsieur Emmanuel SOENEN, Madame Isabelle HARAND, Madame Sylvaine BOUCOURT
Etaient absents (excusés) : Monsieur Lionel VERMANDEL (Pouvoir à Monsieur MAUPOINT), Monsieur Vincent DUMONT (Pouvoir à Madame HARAND)
Etait absent : Monsieur Jean-Paul BATAILLE
Le conseil municipal désigne Madame Sylvaine BOUCOURT comme secrétaire de séance.
Le précédent compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité l’ajout à l’ordre du jour du point suivant :
* Vente de la parcelle cadastrée A539 appartenant à Mme BOURNEUF
1/ Vente de la parcelle cadastrée A539 appartenant à Mme Bourneuf (10/2011)
Il existe actuellement dans le PLU en vigueur une réserve sur cette parcelle. Le conseil municipal doit se prononcer sur l’acquisition ou non de cette parcelle. Pour information le droit de réserve sera toujours en vigueur si le conseil ne souhaite pas acquérir cette parcelle de suite et tant qu’aucune modification au PLU n’est apportée.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide de ne pas exercer le droit de réserve sur cette parcelle actuellement en vente.
2/ Vote des taux d’imposition applicables en 2011 (11/2011)
Le conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide de fixer ainsi qu’il suit les taux d’imposition applicables en 2011 à chacune des trois taxes locales :
Taxe d’habitation 4,32 %
Foncier bâti 10,75 %
Foncier non bâti 28,60 %
Les taux restent identiques à ceux de 2010.
3/ Budget primitif 2011 (12/2011)
Le conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, d’arrêter ainsi qu’il suit le budget primitif de l’exercice 2011
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes et dépenses équilibrées à la somme de : 242 062.08 €
Recettes et dépenses équilibrées à la somme de : 80 185 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : 4/ Vote des subventions 2011 (13/2011)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes :
AIDE SIDA 30.00 €
ATHLAS 850.00 €
JUMELAGE 150.00 €
CHARLINE (maladie cardiaque enfant) 30.00 €
APF (Association Paralysés de France) 30.00 €
CROIX ROUGE 35.00 €
SPA 30.00 €
SECOURS CATHOLIQUE 30.00 €
SER (Solidarité Emploi Roumois) 30.00 €
LES BLES EN HERBE 50.00 €
UNION DES MAIRES 73.00 €
AMICALE DES MAIRES 50.00 €
FRANCE ADOT 30.00 €
UNSS COLLEGE 40.00 €
Téléthon 120.00 €
Vie et Espoir 30.00 €
Resto du cœur 30.00 €
CCAS 1 000.00 €
MONTANT TOTAL : 2638 €
5/ Réfection du pignon de l’église (14/2011)
Le devis qui avait été présenté et accepté par le conseil municipal en date du 6/04/2010 pour un montant de 17 687.46 € HT a été réactualisé.
Après en avoir délibéré, les membres présents à l’unanimité décident de retenir le devis de l’entreprise cursus pour la réfection du pignon de l’église pour un montant de 19 390 € HT. Le début des travaux est prévu courant juin 2011.
6/ Compte-rendu des délégués
ECOLE :
Les effectifs pour la rentrée scolaire 2011/2012 seraient à ce jour d’environ 130 élèves contre 127 l’an passé. A ce jour, aucune information ne permet de parler d’une éventuelle fermeture de classe. Divers projets ont eu lieu ou sont prévus (théâtre, volley-ball, diététicienne, château d’Eaucourt, journée développement durable …). Le prochain conseil d’école est prévu pour le 10 juin prochain.
Conseil d’école du 25 mars 2011
SERPN
Vote du budget 2011. Il est a rappeler que le SERPN remplace actuellement sur le secteur de l’ancien syndicat d’eau d’Amfreville la campagne, les compteurs qui étaient propriété de VEOLIA, l’ancien prestataire, par des nouveaux compteurs à tête émettrice appartenant au SERPN. C’est une action totalement gratuite pour l’usager.
: le 30 mars 2011
7/ Compte-rendu des commissions
NEANT 8/ Informations diverses
Recensement de la population : Madame PETEL a obtenu 100 % de réponse concernant le recensement de la population.
Mise en place du porte drapeaux : Madame le Maire tient à remercier Monsieur Emmanuel SOENEN pour son aide
Service administratif :
Les permanences auront lieu à compter du 11 mai 2011 les mercredis de 17h00 à 19h00 au lieu des jeudis après midi de 13h à 15h00. Les autres créneaux d’ouverture restent inchangés. Une information aux thomasiens sera faite par le biais d’un boitage.
Le contrat de Madame Caumont se termine le 30 avril elle ne souhaite pas renouveler son contrat pour des raisons personnelles. Madame Dupuy la remplacera à compter du 11/05 pour 4h par semaine pour une durée de 3 mois dans un premier temps.
Collège André Maurois
• les élèves de 3 ème sont allés voir l’expo l’Or des Incas à la pinacothèque
(paris)
:
• Les élèves de 6 ème sont allés au musée d’art moderne
• Les 3 ème visiteront la galerie de l’évolution à paris
Prochainement
• Les 6 ème iront étudier le port du havre
Bornes incendie : Suite au passage des pompiers pour vérification des bornes il s’avère que 2 bornes incendie ne répondent pas aux normes de sécurité (hors services) Rue de la mairie face au numéro 8 et Rue du valcrocq face au numéro 3. Un état détaillé pour chaque borne sera demandé prochainement.
Dératisation
*Normandie dératisation
: 2 devis ont été reçu en mairie
*Adéquats 27
Une commande à Normandie dératisation sera faite prochainement.
Expo peinture : Des affiches ainsi que des flyers ont été réalisés en mairie. La distribution de flyers sera faite prochainement.
Place Soenen : malgré diverses relances par téléphone et courriel, le cabinet LEROY DEBOOS ne semble pas traiter notre dossier. Il a donc été demandé au cabinet LEROY DEBOOS de nous retourner le devis afin de prendre contact avec un autre architecte pour la réalisation du plan de la commune.
Petit Thomasien : La parution du mois de juillet n’aura pas lieu. Le prochain numéro est donc prévu pour la fin de l’année.
Préfecture de l’Eure : Un courrier nous a été adressé le 28 mars dernier nous demandant de prendre une délibération dans les 3 mois concernant le classement de la RD 840 en catégorie 3
Le classement en catégorie 3 de la RD 840 aura pour conséquence que toute nouvelle construction ou extension à 100m du bord de la chaussée devra se mettre en conformité avec réglementation acoustique en vigueur. Il convient de le préciser à Madame LEGUIDEVAIS, dans le cadre de la modification du PLU de la commune.
13/ Questions Diverses
NEANT La séance est levée à 21h10