Compte-Rendu - 130318 compte rendu 18 mars 2013

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Compte-Rendu - 130318 compte rendu 18 mars 2013 Document publié le Lundi 18 mars 2013 par la commune de Bec-Thomas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 130318 compte rendu 18 mars 2013)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, Séance du 18 mars 2013

Vu le code général des collectivités territoriales,

L’an deux mille treize, le 18 mars à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Madame Véronique LAGUERRE, Monsieur Nicolas DIETLIN, Madame Nathalie FINANCE, Monsieur Jean-Luc FLAMBARD, Madame Isabelle HARAND, Madame Laurence PICARD, Madame Chantal RIHAL, Monsieur José ROSATI, Monsieur Milko PETIT.

Etaient absents (excusés) : Monsieur Alexandre VALLET (Pouvoir à Mr ROSATI José). Madame BOUCOURT Sylvaine.

Le conseil municipal désigne Madame FINANCE Nathalie comme secrétaire de séance.

Le précédent compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1 - Compte Administratif 2012

Madame le Maire ne prend pas part aux débats.

 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Laurence PICARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012.

1. Lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Mandat émis Titre émis (dont

1068)

Résultat / Solde

Fonctionnement (total sauf

002)

81 416,89 € 105 453,88 € 24 036,99 €

Investissement (total sauf

001)

63 643,90€ 10 907,51 € -52 736,39

€

002 Résultat reporté N-1 183 328,91 € 183 328,91 € 001 Solde d’investissement N-

1

12 710,68 € 12 710,68 €

TOTAL 145 060,79 € 312 400,98 € 167 340,19 €

TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultat / Solde Fonctionnement 81 416,89 € 105 453,88 € 24 036,99 € Investissement 63 643,90 € 10 907,51 € -52 736,39 €

2. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus4. Accepte à l’unanimité le compte administratif 2012.

Nombre de Personnes en exercice : 11

Nombre votes exprimés : 9

Vote POUR : 9

2 - Affectation des résultats 2012

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Laurence PICARD après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012 ce jour,

* Statuant sur l’affectation du résultat en fonctionnement et investissement de l’exercice 2012,

* Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 207 365,90 €

- un déficit d’investissement de 40 025,71 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

En fonctionnement : Affectation à l’excédent reporté (c/001) 167 340,19 € En investissement : Affectation au déficit reporté (c/002) 40 025,71 €

3 - Compte de Gestion 2012

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactivesDéclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4 - Vote des taux d’imposition applicables en 2013

Le conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide de fixer ainsi qu’il suit les taux d’imposition applicables en 2013 à chacune des trois taxes locales :

Taxe d’habitation 4,32 %

Foncier bâti 10,75 %

Foncier non bâti 28,60 %

Les taux restent identiques à ceux de 2012.

5 - Budget Primitif 2013

Le conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, d’arrêter ainsi qu’il suit le budget primitif de l’exercice 2013 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes et dépenses équilibrées à la somme de : 239 996.19 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes et dépenses équilibrées à la somme de : 129 475.71 €

6 - Subventions 2013

ATHLAS 850.00 €

JUMELAGE 150.00 €

SPA 30.00 €

SECOURS CATHOLIQUE 45.00 €

AMICALE DES MAIRES 50.00 €

Resto du cœur 60.00 €

Emmaüs 35.00 €

Club Ados Le Bec Thomas 100.00 €

CCAS 1 900.00 €

MONTANT TOTAL :

- compte 6573 pour 1900 €

- compte 6574 pour 1320 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer les sommes ci-dessus.7 – Participation 2013 aux familles (Club sportifs et culturels)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide que :

Pour l’année 2013, une participation d’un montant de 20 euros sera accordée à chaque enfant de la commune jusqu’à 18 ans révolus, participant à une activité sportive ou culturelle.

Les crédits seront prélevés à l’article 6574 du budget primitif 2013.

8 - Subventions voyage scolaire 2013

Après discussions, le conseil municipal à l’unanimité décide que la participation financière de la municipalité aux sorties et voyages scolaires sera calculée selon les modalités suivantes :

Périmètre : pour tous les élèves de la maternelle à la terminale, sans limitation d’évènement par année et par élève.

Participation de la municipalité : La municipalité participera aux financements des sorties et voyages, dans le cadre scolaire, à hauteur de 50% du restant à charge des familles avec un plafond fixé à 100€ (sur présentation d’une pièce justificative).

Les crédits seront prélevés à l’article 6574 du budget primitif 2013.

9 - Changement de photocopieur

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de changer le photocopieur et présente le nouveau contrat proposé par la société DESK.

La société DESK a fait une proposition commerciale pour un photocopieur scanner imprimante couleur avec pliage et agrafage pour une durée de 5 ans.

Location trimestrielle : 360 € HT (copieur, entretien et consommables)

Forfait trimestriel :

Noir et blanc : 17.55 € HT pour 2700 copies par période puis 0.0065€ HT par copie supplémentaire.

Couleur : 48.75 € HT pour 750 copies par période puis 0.065€ HT par copie supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, le nouveau contrat auprès de la société DESK.

10 - Travaux S.I.E.G.E.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le S.I.E.G.E. envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et de télécommunication de la Route des Paillards.Conformément aux dispositions statutaires du S.I.E.G.E. et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

- - En section d’investissement : 34 113.71 €

- - En fonctionnement : 15 307.69 €

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le S.I.E.G.E. dans la limite des montants indiqués ci-dessus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

-Madame le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, -L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 2041 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

11 - CURSUS

Lors des travaux réalisés l’année dernière sur le pignon de l’église, un état des lieux à été fait avec l’entreprise CURSUS. Il s’est avéré que le mur arrière de l’église présente un danger au niveau des corniches, des pierres sont descellées et menacent de tomber. Un devis à été effectué et étudié en commission.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

* la réfection du mur arrière de l’église en maçonnerie et rejointoiement pour un montant de 13 754.03 € H.T. et 14 464.04 € T.T.C.

* autorise Madame le Maire à signer le devis CURSUS n°EST-27-1201 du 13 décembre 2012.

12 - SNTPE – SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX PUBLICS ET ENVIRONNEMENT

Suite à notre demande, des travaux de bouclage sont effectués par le SERPN (Syndicat d’eau) rue de la Mairie et rue du Valcrocq. Le poteau incendie situé rue du Valcrocq n’est plus conforme. Il a été décidé en commission de le changer.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

* la fourniture et pose de poteau d’incendie normalisé pour un montant de 1725 € H.T. et 2063.10 € T.T.C.

* autorise Madame le Maire à signer le devis SNTPE N°2012-2016 du 8 janvier 2013.

13 – Modification des statuts de la Communauté de Communes

Lors de l’Assemblée Générale de la Communauté de Communes en date du 4 Décembre 2012, il a été décidé à l’unanimité, de modifier ainsi les statuts de la Communauté de Communes :

Le Président propose au Conseil Communautaire les modifications suivantes :AJOUTER AVANT : LES COMPETENCES OBLIGATOIRES

PREAMBULE

La Communauté de Communes, dont le siège social est situé 21 F rue de la République à 27370 FOURQUEVILLE prend le nom de : COMMUNAUTE DES COMMUNES D’AMFREVILLE LA CAMPAGNE.

Les communes adhérentes à la Communauté de Communes d’Amfreville la Campagne sont les suivantes :

AMFREVILLE LA CAMPAGNE – LE BEC THOMAS – FOUQUEVILLE - LE GROS THEIL – LA HARENGERE - LA HAYE DU THEIL – HOULBEC près LE GROS THEIL – MANDEVILLE – LA PYLE – SAINT AMAND DES HAUTES TERRES – SAINT CYR LA CAMPAGNE – SAINT DIDIER DES BOIS – SAINT GERMAIN DE PASQUIER – SAINT MESLIN DU BOSC – SAINT NICOLAS DU BOSC – SAINT OUEN DE PONTCHEUIL – SAINT PIERRE DES FLEURS – SAINT PIERRE DU BOSGUERARD – LA SAUSSAYE – THUIT ANGER – THUIT SIGNOL – THUIT SIMER – TOURVILLE LA CAMPAGNE – VRAIVILLE.

Les autres articles restent inchangés.

L

Le Conseil Municipal entérine les modifications de statuts de la Communauté de Communes susdits.

14 - REGIME INDEMNITAIRE 2013

Attribution des indemnités d’exercice de missions de Préfecture et d’Administration et de Technicité pour l’année 2013 pour Laura RIVIERE.

Pour la filière administrative – Rédacteur échelon 3 - Titulaire

Taux IEMP : 2.2%

Taux IAT : 3.5%

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’attribution des indemnités ci-dessus.

15 - Informations diverses

- Mise à disposition pour consultation du Procès Verbal du SIEGE du 24/11/12 ainsi que le Compte Rendu de l’école élémentaire Fleming du 8 février 2013.

- Madame le Maire distribue aux conseillers présents le compte rendu de la Communauté de Communes de l’Assemblée Générale du 25/9/12 et 4/12/12.

16 – Questions diverses

Madame Chantal RIHAL fait part de son mécontentement lors du passage d’un engin pour déneiger la Route des Paillards. En effet le tracteur pousse la neige sur les côtés, ce qui bouchel’accès du Chemin des Landrines. Madame le Maire prend note et remontera l’information auprès de Monsieur Faucon, responsable de la voirie à la Communauté de Communes.

Monsieur Milko PETIT constate que l’avaloir qui guide l’eau de ruissellement, devant sa propriété est constamment bouché, car celui-ci récupère tous les déchets de l’amont. Monsieur PETIT demande qui est chargé de le nettoyer ? Madame Le Maire se renseigne.

La commission travaux a envisagé le remplacement de la clôture située en face de la Mairie. Après avoir recherché le titre de propriété de ce parking, nous avons découvert que La Mairie n’en n’était pas propriétaire. Madame le Maire et Monsieur FLAMBARD ont pris rendez-vous avec Maitre PETITPAS à Pont-Audemer. Maitre PETITPAS s’occupe des affaires de Madame LEGAY (propriétaire du terrain). Nous avons exposé notre demande de régularisation pour ce terrain ainsi que la cession des bandes A 353, 354, 370 et A 85. La réponse du 8 décembre 2012 nous propose la cession gratuite des bandes A 353, 354, 370 et un prix de soixante dix euros du m² pour le parking et la bande A 85. Nous avons considéré que le prix de vente est beaucoup trop élevé. Madame HARAND Isabelle a contacté Madame LEGAY pour lui proposer un prix de vingt euros le m². Un deuxième courrier daté du 6 février 2013, nous ai parvenu avec un prix de cinquante euros le m². Entre temps nous avons appris le décès de Madame LEGAY. Il est décidé de répondre au courrier de Maitre PETITPAS pour la régularisation du terrain (parking) en proposant un prix d’achat raisonnable, ce terrain n’étant pas constructible. Pour la bande de terrain A 85, nous attendrons la liquidation de la succession. Madame le Maire se charge de la réponse.

SEANCE LEVEE A 22H50.