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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Arpenans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Éducation,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13.04.2021
Étaient présents : ARRIGONI Franck, BARI Matthieu, DUPORTAL Raphaël, MARQUET Christophe, MARTINS Carla, MERCIER Sylvie, PHILIPPE Yannick, SIEGER Elisabeth.
Absents : PARGUER Catherine, RAZBINSKI Sacha.
M. BARI Matthieu a été nommé secrétaire de séance.
1/ Renouvellement de la convention de déneigement
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- Autorise Madame Le Maire à signer la convention de participation au déneigement avec le GAEC représenté par M. WADEL Pascal au tarif horaire de 45 € HT.
2/ Vote des subventions 2021
Après avoir étudié les différentes demandes, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les
subventions suivantes :
- Ecoles, collèges, lycées pour subventionner des opérations pédagogiques (sorties, classes
pédagogiques, séjours linguistiques…) : 50 € par élève domicilié à Arpenans au 1er janvier 2021 (1
fois dans l’année) sur demande écrite de l’Etablissement.
- CPI de Les Aynans : 100 €
- Le Souvenir Français : 100 €
- Coopérative scolaire : 250 €
3/ Vote des taxes
Madame le Maire informe qu’en application de l’article 16 de la loi des finances pour 2020, les parts
communale et départementale des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et
affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences
principales.
Concernant les contributions directes de l’année 2021,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les taxes de la façon suivante :
- taxe foncière (bâti) : 38,74 % (14,26 % part communale + 24,48 % part départementale)
- taxe foncière (non bâti) : 47.54 %
4/ Compte de gestion 2020
Sur proposition du maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
- Adopte le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2020,
- Autorise le maire à signer, en tant que de besoins, les documents relatifs à ce dossier.
5/ Compte administratif communal 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris la
journée complémentaire ;
Approuve le compte administratif communal 2020. 6/Budget communal 2021
Le Maire propose au conseil municipal de statuer sur le vote du budget primitif communal 2021 qui
s’établit comme suit :
- Section de fonctionnement :
. Dépenses : 298 821.85 €
. Recettes : 430 344.90 €
- Section d’investissement :
. Dépenses : 337 657.73 €
. Recettes : 337 657.73 €
TOTAL BUDGET :
. Dépenses : 636 479.58 €
. Recettes : 768 002.63 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- vote et accepte le budget primitif communal 2021 tel que proposé,
Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire
E. SIEGER