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Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune d'Arpenans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09.03.2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Humanitaire, Transports,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09.03.2021
Étaient présents : ARRIGONI Franck, BARI Matthieu, DUPORTAL Raphaël, MARQUET Christophe, MARTINS Carla, PARGUER Catherine, RAZBINSKI Sacha, SIEGER Elisabeth.
Absents excusés : PHILIPPE Yannick (donne procuration à SIEGER Elisabeth), MERCIER Sylvie
Absents : Néant
Mme MARTINS Carla a été nommée secrétaire de séance.
1/ Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement - Annule et remplace la précédente
Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à
hauteur de 48 866.30 € (< 25% x 195 465.20 €.)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Bâtiments scolaires
- Achat radiateurs 1 000.00 € (article 21312)
Voirie
- Travaux aménagement de sécurité rue Saint-Valère 8 800.00 € (article 2151)
- Travaux rue du Mont-Gédry 3 000 € (article 2151)
Matériel de transport
Achat d’un véhicule utilitaire 16 000.00 € (article 2182)
Total : 28 800 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Madame le
maire dans les conditions exposées ci-dessus.
2/ Souscription de la commune sur le site campagnol.fr
Madame le Maire signale que la Commune a pour projet la création d’un site internet. L’Association des
Maires Ruraux de France (AMRF) à laquelle la Commune adhère, propose l’accès à une plateforme internet,
pour créer et gérer le site avec l’accompagnement et l’assistance illimitée téléphonique et par mail, l’intervention
sur site ainsi que la reprise des contenus. Elle indique qu’il existe deux choix de sites :
Site basique : 120,00 € TTC/an pour les adhérents
Site complet : 220,00 € TTC/an pour les adhérents
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, décide de choisir le site internet basique à 120,00
€/an TTC et l’autorise à signer les conditions générales d’utilisation et de vente de campagnol.fr
3/ Transfert de la compétence eau potable du syndicat des eaux de Gouhenans à la Communauté de communes du pays de Lure - Transfert des biens meubles et immeubles
Afin de finaliser les opérations de transfert de cette compétence, il convient donc désormais de procéder au
transfert des biens meubles et immeubles liés à l’exercice de cette compétence, qui doit s’effectuer en deux temps. Ces biens doivent en effet dans un premier être retournés à la commune, qui les mettra ensuite à la
disposition de la Communauté de Communes du Pays de Lure.
J’ai donc l’honneur de vous proposer de bien vouloir m’autoriser à signer tout document relatif à ce
transfert.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs au
transfert des biens meubles et immeubles liés à l’exercice de la compétence eau potable par la Communauté
de Communes du Pays de Lure.
4/Redevance télécoms pour 2021
RODP pour ouvrages de télécommunications :
La redevance pour occupation du domaine public due pour l’occupation du domaine public et non routier par les ouvrages de communications électroniques est fixée comme suit
Domaine public
routier communal
Artères
(en/km) Autres installations (local technique)
Souterrain Aérien
Base 2021 41.26 55.02 € 27.51 €
RODP pour le réseau électrique :
La redevance maximale applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants est fixée en 2021 à 212 €.
5/ Convention pour fauchage des accotements le long des voies communautaires
A chaque nouvelle mandature, le Conseil Municipal doit délibérer concernant le fauchage des
accotements le long des voies communautaires. En 2021, la Communauté de Communes du Pays de Lure a
revalorisé sa contribution, laquelle est calculée sur la base d’un coût moyen horaire 58,00 € TTC.
Depuis de nombreuses années, le GAEC du Mont-Gédry réalise ces travaux pour la CCPL, donne entière
satisfaction et souhaite poursuive sa prestation (cf.: lettre du 27 février 2021)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-accepte le devis du GAEC du Mont-Gédry sis 27 Rue de Montjustin à Arpenans pour un coût horaire de
48 € hors taxes
- autorise le maire à signer la convention de financement avec la CCPL qui prend effet le 1er mars 2021 et
se termine au 31 décembre 2026 à raison de 25heures x 58 € soit une contribution annuelle qui s’élève à 1
450 €.
Un remboursement de la part de la Communauté de Communes du Pays de Lure est prévu sur présentation
de l’état de frais relatif au fauchage des voies communautaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire
E. SIEGER