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Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Neuvelle-lès-Lure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus CM 23 05 et 05 06.odt)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie,
MAIRIE DE LA NEUVELLE LES LURE
Comptes-rendus des Conseils Municipaux des 23 mai et 5 juin 2020
La mise en place du nouveau Conseil Municipal de La Neuvelle-Les-Lure a eu lieu le 23 mai 2020 dans le respect des mesures de prévention COVID 19.
9 conseillers élus au premier tour le 15 mars 2020 étaient présents à 11 h et 2 conseillers qui n’avaient pu se libérer ont donné pouvoir.
Après avoir procédé à l’élection du Maire et des 2 Adjoints, le Conseil Municipal est composé comme suit :
- Dominique LAFFAGE élu Maire à l’unanimité
- Laurent DETRIE élu 1er Adjoint à l’unanimité
- Bruno GUEDOT élu 2ème Adjoint à l’unanimité
Conseillers Municipaux : Marie Thérèse DUBOIS ; Jean Paul LAROCHE ; Jean Paul LAROYENNE ; Michèle LE LANN; Hervé MICHAUD ; Christelle PILATE ; Daniel SORLI ; Anne TRESCH.
Conseil Municipal du 5 juin 2020
Projet d’implantation du réseau RCUBE sur poteau à coté de l’armoire téléphonique rue de St Germain : Après avoir repoussé la demande lors du Conseil Municipal du 02 février 2020 pour manque de précisions ; les éléments de réponse apportées par le Conseil Régional ; de Haute Saône numérique et à notre demande de modifications sur le lieu d’implantation ont permis de donner satisfaction au Conseil Municipal qui, à l’unanimité accepte de mettre à disposition un emplacement de terrain rue de St Germain pour implantation d’un poteau relais du réseau hertzien RCUBE pour une durée de 6 ans à proximité de l’armoire fibre qui permettra à la région sous Vosgienne de bénéficier d’internet Haut débit par réseau hertzien.
Participation aux travaux de l’installation de la rampe PMR (personne à mobilité réduite) de l’église co-paroissiale de St Germain : Le Conseil Municipal accepte le mandatement de la somme de 1 138,03 € correspondant au 18 % de participation à reverser à la Commune de St Germain.
Compte de gestion, compte administratif et affectation des résultats : Présentés par la trésorerie de Lure et approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Taux d’imposition 2020 : Du fait de la suppression progressive de la taxe d’habitation par les pouvoirs publics et dans l’attente des conséquences sur le budget Communal, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux pour 2020. La taxe d’habitation ayant disparue de l’état 1259, seul les taux d’imposition sur le foncier bâti:15,76 % et sur le non bâti à 77,40 % sont votés sans changement.
Budget primitif 2020 n’ayant pu être voté avant les élections municipales du 15 mars et après avoir été validé par Monsieur le Percepteur s’établit comme suit :
Fonctionnement : Dépenses 172 765,62 € Recettes 172 765,62 € MAIRIE DE LA NEUVELLE LES LURE
Investissement : Dépenses 69 672,87 €
: Recettes 69 672,87 €
Représentation de la Commune à la C.C.P.L (communauté de Communes du Pays de Lure) - Titulaire : Dominique LAFFAGE
- Suppléant : Laurent DETRIE
Gestion du sîte de stokage des matières inertes : Bruno GUEDOT
Gestion de la salle Polyvalente : Laurent DETRIE ; Bruno GUEDOT ; Anne TRESCH
S.I.V.U des écoles St Germain :
- Titulaires : Laurent DETRIE ; Christelle PILATE ; Hervé MICHAUD - Suppléant : Bruno GUEDOT
Commission Syndicale pour la gestion des biens issus de la fabrique de l’église de ST Germain :
- Titulaires D. LAFFAGE ; L. DETRIE ; B. GUEDOT.
- Suppléante : A. TRESCH
Délégué Syndicat Intercommunal Electricité Départemental (S.I.E.D 70)
- Titulaire : Jean Paul LAROYENNE
- Suppléant : Dominique LAFFAGE
Commission fêtes et cérémonie, colis des anciens :
- Laurent DETRIE ; Bruno GUEDOT
- Marie Thérèse DUBOIS ; Anne TRESCH ; Daniel SORLI
Commission informations , gestion du site internet :
- Bruno GUEDOT ; Laurent DETRIE
- Christelle PILATE ; Anne TRESCH ; Dominique LAFFAGE.
Commission appels d’offres, voirie, travaux :
- Dominique LAFFAGE ; Laurent DETRIE ; Bruno GUEDOT ; Hervé MICHAUD ; - Jean Paul LAROCHE.
Commission Fleurissement : Christian CHIPAUX ; Michel LAROYENNE ; - Anne TRESCH ; Dominique LAFFAGE ; Christelle PILATE ; Hervé MICHAUD.
Délégué à la Défense : Bruno GUEDOT