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Déliberation - DECISION 2023 D 087 09JUIN23
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 087 09JUIN23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Data da nrbhliration an linna : 18 innin 29092
VILLENEUVE
%s SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE TOUTE DECISION CONCERNANT LA PREPARATION, LA PASSATION, L'EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
MAPA 053 — Marché de maintenance, entretien, dépannage et installations d’alarmes
intrusions de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges >»
2023 - D -QP
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU le Code de la commande publique ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
- CONSIDERANT que la Ville souhaite disposer d’un prestataire pour la maintenance, entretien, dépannage et installations d’alarmes intrusions de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges, une mise en concurrence a été faite sur le Journal d’Annonces Légale « Le Moniteur », le site de la Ville et sur la plateforme « Achatpublic »,
- CONSIDERANT que onze propositions ont été faites à la Ville après consultation du site http://www.marches-publics.info et du site de la Ville pour ce marché,
- CONSIDERANT que l'offre de la Société HUARD SAS, située Route de Gisis à 91571 BIEVRES, en application des critères de jugement des offres énoncés dans le Règlement de Consultation de la procédure, a présenté l'offre la plus avantageuse économiquement,
- CONSIDERANT que le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement dans la limite de 3 fois,
DECIDE
Article 1er : D'ACCEPTER et de signer le marché de maintenance, entretien, dépannage et installations d'alarmes intrusions avec la Société HUARD SAS, située Route de Gisis à 91571 BIEVRES,
Article 2 : DIT que le marché est d'une durée d'un an à compter de sa date de notification et reconductible tacitement dans la limite de 3 fois maximum.
Article 3 : PRECISE que le montant du marché est le suivant :
- Poste 1 : Maintenance annuelle (prix forfaitaire) : 8 954 euros H.T. soit 10 744.80 euros Fe
- Poste 2 : Maintenance curative (prix unitaire) : montant maximum annuel : 25 000 euros AT:
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230609-2023-D-087-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023
Date de publication en ligne : 16 juin 2023 Article 4 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 5 : DIT que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget de l'exercice
considéré.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le O9cG. 223
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230609-2023-D-087-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023