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Arrêté - ARRETE 2023 A ST 121 09JUIN23
Document publié le Vendredi 11 juillet 2003 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 121 09JUIN23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le : 18 inin 2n92
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT DEROGATION À L'ARRETE PREFECTORAL N° 2003/2657 DU 11
JUILLET 2003 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES »
2023-A-ST-/24
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212.1 et suivants,
- VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.571-1 et suivants,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1,
L.1421-4, R.1334-30 à R.1337-10-2,
- VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement son titre 5 relatif au bruit, - VU l'arrêté préfectoral N° 2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre les nuisances
sonores et notamment son article 10,
- VU la demande formulée par Monsieur Jean-Philippe Delaune, pilote des opérations de
« SNCF Réseau », en date du 22 Novembre 2022,
CONSIDERANT que ces travaux sont susceptibles d'occasionner une gêne de nuit et le week- end,
CONSIDERANT la nécessité pour « SNCF Réseau » de réaliser des travaux de renouvellement d'aiguillage et de voies à Villeneuve-Triage,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux de nuit et le week-end pour répondre aux contraintes sécuritaires et pour limiter la perturbation du trafic ferroviaire en journée,
CONSIDERANT que les dérogations exceptionnelles et pour une durée limitée peuvent être accordées par le Maire s’il s'avère que les travaux considérés sont source de bruits susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage, et qu'ils soient effectués en dehors des heures et jours autorisés dans l'arrêté préfectoral réglementant les nuisances sonores sur le territoire,
CONSIDERANT la proximité des travaux SNCF Réseau, avec des populations riveraines susceptibles d'être exposées à des nuisances sonores de nuit,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230609-2023-A-ST-121-AI
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023
16 juin 2023 ARRÊTE
Article 1er : Le présent abroge et remplace l'arrêté municipal n° 2023-A-ST 063 en date du
13 avril 2023, portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre les nuisances sonores.
Article 2 : Une dérogation exceptionnelle de l'arrêté préfectoral N 02003/2657 est
accordée à SNCF Réseau afin de procéder aux travaux de renouvellement
d’aiguillages et de voies à Villeneuve-Triage durant les périodes suivantes :
Travaux préparatoires :
Les nuits de semaine, du lundi/mardi au vendredi/samedi, de 22h00 à 06h00 :
- Du lundi 15 mai 2023 au vendredi 09 juin 2023,
Travaux principaux :
En continu les week-ends :
s Du vendredi 09 juin 2023 22h00 au lundi 12 juin 2023 06h00,
- Du vendredi 16 juin 2023 22h00 au lundi 19 juin 2023 06h00,
Du Vendredi 23 juin 2023 22h00 au lundi 26 juin 2023 06h00
Les nuits de semaine, du lundi /mardi au vendredi/samedi, de 22h00 à 06h00 :
= Du lundi 12 juin 2023 au samedi 24 juin 2023
Travaux de finition :
Les nuits de semaine, du lundi /mardi au vendredi/samedi, de 22h00 à 06h00 :
= du lundi 26 juin 2023 au samedi 08 juillet 2023
Article 3 : La SNCF réseau Direction de la zone de production IDF, doit prendre toutes
dispositions pour informer les riverains, limiter les nuisances sonores et la gêne occasionnée,
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux du chantier durant toute la durée
des travaux.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Madame la Commissaire de Police,
- Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges, - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale
- SNCF Réseau
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 09 JUIN 20273
Monsieur le Maire
ilippe GAUDIN Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20230609-2023-A-ST-121-AI
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023