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Arrêté - ARC 20 2026 SAMIR DJILLI
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 20 2026 SAMIR DJILLI)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BULLES 60130
Téléphone : 03 44 78 91 20
Département de l'Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Saint Just en chaussée
ARRETE DE RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT ARC 20/2026
Nous, Christelle VERMEULEN, Maire de la commune de BULLES
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code des communes, notamment les articles L131-1 à L131-4,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la circulaire n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le maire dans le département
en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relative à l’exercice du pouvoir de police par le maire en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
Vu l’arrête du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction ministérielle —
livre 1-8° partie signalisation temporaire pris en vertu de son article 1% et approuvé par arrêté interministériel du 06
novembre 1992,
Considérant la demande de Monsieur Samir DJILLI, 2 rue Christian Paris 60130 BULLES, devant réaliser le
remplacement des ardoises cassées et le nettoyage, en occupant temporairement le domaine public par l’entreprise Artisan François — 29 Rue de l’Égalité — 60550 VERNEUIL EN HALATTE. Ces travaux nécessitant le montage d’échafaudage fixe.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux
ARRETE
Article 1 : l’entreprise Artisan François est autorisée à installer un échafaudage et à stationner en occupant le domaine public Rue de Clermont et Rue Christian Paris.
Article 2 : Le présent arrêté est applicable du lundi 15 juin 2026 au lundi 22 juin 2026.
Article 3 : Les travaux devront être exécutés dans les règles de l’art et de sécurité requises. Le chantier devra être signalé (balise et signalisation sur le chantier éclairage la nuit).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et entretenue conformément aux schémas n° CF ou CF24 du manuel du Chef de chantier - Routes bidirectionnelles par l’entreprise qui sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Dès la fin des travaux, l’entreprise sera tenue de nettoyer le trottoir ainsi que la chaussée. Article 6: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Article 6 : le présent arrêté sera affiché dans la commune. Il sera également affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise réalisant les travaux.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée aux :
Commandant de Gendarmerie de CLERMONT
Centre de secours de BRESLES
M FLANDRIN, chef de corps des sapeurs pompiers volontaires de Bulles
UTD de Saint Just en Chaussée
Monsieur Samir DJILLI
Entreprise Artisan François — Verneil en Halatte LKK
KKK