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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Thollet.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 05.06.2026)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique,
1
Mairie de LA TRIMOUILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Année Date de séance N° délibération Objet Résumé Vote
2026 05 juin CM2026_44 Désignation d’un représentant à la CLECT de la CCVG
Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées
Est désigné M. Antoine LAPORTE
MANY
Approuvée
CM2026_45 Désignation d’un(e)
représentant(e) Elu(e) RGPD
(Règlement Européen sur la
Protection des Données
Personnelles).
Est désignée Mme Vinciane
GIRARDO
Approuvée
CM2026_46 ACTEI : renouvellement de la
convention de mise à disposition
d’un local communal.
Local de stockage 14 rue Rouget
de l’Isle.
Durée 1 an, à titre gratuit
Approuvée
CM2026_47 Décision modificative n°1 Budget principal Approuvée
Date affichage : 18.06.2026