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Déliberation - DG21 022 Designation DES Representants Gironde Ressources
Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 022 Designation DES Representants Gironde Ressources)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_022
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE_ . si - »
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À GIRONDE RESSOURCES. DÉCISION
Séance du 3 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le trois février à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, Mme Damisa, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Tartary à M Cristofoli
M Acquaviva à M Augé
Secrétaire de séance : Mme Pascale Bru.
La séance est ouverte,
Délibération du : 3 février 2021
Rendue exécutoire le : 5 février 2021
Publiée le : 5 février 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_022
Délibération du conseil municipal
Séance du 3 février 2021
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À GIRONDE RESSOURCES. DÉCISION
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
Par délibération DG17_097 du 28 juin 2017, la Ville a adhéré à Gironde Ressources.
Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics
intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.
Il convient de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour siéger au sein de « Gironde Ressources ».
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Désigne Madame Cécile Marenzoni en qualité de titulaire et Monsieur Pascal Tartary en qualité de suppléant pour siéger au sein de « Gironde Ressources ».
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 30 POUR, 0 CONTRE et 9 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 3 février 2021
pour expédition conforme
Le maire,
27 Stéphäne Delpeyrat ADULLACT
nn Tiers de télétransmission multiprotocole Co ERA
Co ET AE EU
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_022
Date de la décision : 2021-02-03 00:00:00+01
Objet : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À
GIRONDE RESSOURCES. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.4 - autres
Identifiant unique : 033-213304496-20210203-DG21_022-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20210203-DG21_022-DE-1-1_0.xml text/xml 923
Nom original :
DG21_022.pdf application/pdf 416665
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20210203-DG21_022-DE-1-1_1.pdf application/pdf 416665
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 5 février 2021 à 11h05min54s Dépôt initial
En attente de transmission 5 février 2021 à 11h05min55s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 5 février 2021 à 11h05min56s Transmis au MI
Acquittement reçu 5 février 2021 à 11h08min16s Reçu par le MI le 2021-02-05
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