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Déliberation - DG21 144 Avis Attribution Aide Conseil Departemental Gironde au Cinema Etoile
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 144 Avis Attribution Aide Conseil Departemental Gironde au Cinema Etoile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_144
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
AVIS SUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE AU CINÉMA L'ÉTOILE. DÉCISION
Séance du 9 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf novembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Feytout-Perez, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Fize à Mme Martin
M Capouillez à Mme Marenzoni
Mme Rigaud à M Delpeyrat
M Grémy à Mme Durand
M Deau à M Cristofoli
Mme Vaccaro à Mme Picard
Secrétaire de séance : Mme Marie-Dominique Canouet.
La séance est ouverte,
Délibération du : 9 novembre 2021
Rendue exécutoire le : 12 novembre 2021
Publiée le : 12 novembre 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_144
Délibération du conseil municipal
Séance du 9 novembre 2021
AVIS SUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE AU CINÉMA L'ÉTOILE. DÉCISION
Mme Pascale Bru, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au tourisme, présente le rapport suivant.
Le Conseil Départemental de la Gironde, par le biais de sa politique de soutien aux collèges, accorde un concours financier aux cinémas classés Art et Essai afin de leur permettre de participer à l'opération « Collège au Cinéma ». Pour l'année scolaire 2020-2021, 83 établissements girondins ont été accompagnés. Ce dispositif qui vise à développer la culture cinématographique des collégiens, par la découverte d'œuvres de référence dans le cadre de projections spéciales dans des salles de cinéma de proximité, en temps scolaire, a été fortement perturbé par la crise sanitaire.
De nombreuses projections scolaires ont été annulées ou fortement diminuées du fait de la fermeture administrative des ERP et l'interdiction des sorties scolaires. Ces salles partenaires ont donc subi un important manque à gagner. Au-delà des difficultés constatées sur les séances scolaires, les cinémas continuent d'être confrontés à une baisse de leur fréquentation.
Le cinéma L' Étoile, exploité par la société Artec en délégation de service public, est concerné par cette opération. Il accueille en moyenne trois collèges (Arsac, Castelnau et Saint-Jean d'illac) pour quatre à six séances par an.
Dans ce contexte particulier, le Département souhaite renouveler sa confiance à ces opérateurs en transformant le budget non utilisé de « Collège au cinéma 2020-2021 » en soutien aux exploitants de salles de cinéma labellisées « Art et essai » partenaires de l'opération ces deux dernières années. En effet, la réussite du dispositif s'appuie sur la mobilisation et la proximité de ces équipements qui irriguent les territoires girondins et constituent l'un des piliers essentiels de la vie artistique et culturelle locale.
Le montant de l'aide pour le Cinéma l'Étoile se situera entre 1100 et 2500€. Il est calculé proportionnellement à la prime Art et essai versée par le CNC en 2021.
Le budget mobilisé sera réparti selon les critères suivants :
- Le budget mobilisé est destiné aux structures publiques ou privées dont le siège social est situé en Gironde...
- La répartition de ce budget est basée sur les critères du Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) au titre du classement art et essai. Cette aide sélective est destinée à soutenir les salles qui exposent une proportion conséquente de films recommandés art et essai et soutiennent cette programmation exigeante par une politique d'animation adaptée. L'aide du Département sera proportionnelle à celle versée par le CNC aux salles en 2021 au titre de ce classement. - Pour les entreprises, un avis du Conseil Municipal de la Commune siège de celles-ci autorisant la subvention départementale devra être sollicité.
Conformément à l'article L.3232-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, Émet un avis favorable à l'attribution d'une subvention par le Conseil Départemental à la Société Artec et au versement de celle-ci.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 9 novembre 2021
pour expédition conforme
Le maire,
Het Stéph
LOTO CCC OT UT as Id Ce ee)
ADULLACT
Co TO AE ILES
© ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_144
Date de la décision : 2021-11-09 00:00:00+01
Objet : AVIS SUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE
EXCEPTIONNELLE DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE AU
CINÉMA L'ÉTOILE. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers Identifiant unique : 033-213304496-20211109-DG21_144-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: Fichier Type de fichier Taille du fichier Nom métier : 033-213304496-20211109-DG21_144-DE-1-1_0.xml text/xml 935 Nom original : DG21_144.pdf application/pdf 667165 Nom métier : 99_DE-033-213304496-20211109-DG21_144-DE-1-1_1.pdf application/pdf 667165 Cycle de vie de la transaction :
[ Etat k Date Message
Posté 12 novembre 2021 à 10h14min58s Dépôt initial
En attente de transmission 12 novembre 2021 à 10h14min58s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 12 novembre 2021 à 10h15min00s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 novembre 2021 à 10h30min14s Reçu par le MI le 2021-11-12
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