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Déliberation - 5 autorisation de lancement d une procedure formalisee marche de maintenance installations thermiques
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 5 autorisation de lancement d une procedure formalisee marche de maintenance installations thermiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2023.03.05 Du 28 mars 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES YVELINES L'an deux mille vingt-trois, le 28 mars, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 22 mars, se sont réunis, salle du Conseil municipal de
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
La Celle Saint-Cloud Fa
Objet: Autorisation de lancement d'une procédure formalisée pour le marché de maintenance, d'exploitation et de travaux des installations thermiques des bâtiments communaux et des
installations de traitement d’eau des bassins de la piscine Corneille
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20230328-DEL2023-03-05-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
SECRETAIRE DE SEANCE :
HELENE ALEXANDRIDIS
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 29
POUVOIRS : 6
:35
ABSTENTIONS :
PRESENTS
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Vincent POUYET
Pierre QUIGNON-FLEURET
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
DOMINIQUE PAGES A SOPHIE
TRINIAC
Naïma CONTE EL ALAMI 4 ANNE
SOPHIE MARADEIX
Bruno-Olivier BAYLE A JEAN-
CHRISTIAN SCHNELL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-1 et L.1414-2,
Vu le Code de la commande publique, notamment son article L.2124-2,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires générales — Vie économique —
Commerce réunie le 20 mars 2023,
Considérant qu’afin de poursuivre les prestations de maintenance, d'exploitation et de travaux des installations thermiques des bâtiments communaux et des installations de traitement d’eau des bassins de la piscine Corneille, le marché 2019 AOO 01 arrivant prochainement à échéance, il
convient de lancer un nouveau marché selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert européen,
Considérant que le marché sera conclu pour une durée d’un an et pourra être reconduit 3 fois pour une même durée,
Considérant que le marché sera pour partie un marché à prestations forfaitaires et pour l'autre partie
un accord-cadre à bons de commande pour des prestations occasionnelles,
Considérant que le marché sera alloti en 3 lots et le montant annuel fixé pour chaque :
Lot 1 : Installations thermiques des bâtiments communaux
Montant estimatif annuel pour les prestations forfaitaires : 130 000 € HT
Montant maximum annuel pour les prestations occasionnelles : 140 000 € HT
Lot 2 : Installations thermiques et aérauliques de la piscine Corneille
Montant estimatif annuel pour les prestations forfaitaires : 9 000 € HT
Montant maximum annuel pour les prestations occasionnelles : 40 000 € HT
Lot 3 : Traitement de l’eau des bassins de la piscine Corneille
Montant estimatif annuel pour les prestations forfaitaires : 141 000 € HT Montant maximum annuel pour les prestations occasionnelles : 120 000 € HT
Considérant que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce marché seront prévus
annuellement,
Considérant que lanalyse des offres sera présentée en Commission d’appel d'offres chargée d’attribuer chaque lot à la société ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse après analyse et conformément aux critères qui seront indiqués dans le règlement de consultation,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure formalisée pour le marché de maintenance, d'exploitation et de travaux des installations thermiques des bâtiments communaux et des
installations de traitement d’eau des bassins de la piscine Corneille LAURENT DUFOUR A PIERRE
SOUDRY
JULIETTE DECAUDIN A Sylvie
d'ESTÈVE
Carmen OJEDA-COLLET A JEAN-
FRANÇOIS BARATON
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot après analyse des offres et attribution par la Commission d'Appel d'Offres, et les éventuels avenants à intervenir.
Acte rendu exécutoire en vertu de son
dépôt en Préfecture le (3 JoG/è 3
et de sa Publication le Où/oÿ 23
É aire
Générale et Relations aux Citoyens
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.