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Déliberation - D2025 028 CFU ZA AUBRAC
Déliberation - 2025 090 BP2025 ZA Aubrac
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 090 BP2025 ZA Aubrac)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
| ù CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ES LUNDI 14 AVRIL 2025
.…: Sant-flou ——— ue COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-090
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à dix-neuf
Présents : 52 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 11 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à
Pouvoirs : 14 Saint-Flour, après convocation légale en date du 1er avril
Votants : 66 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, M. Philippe
ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M.
Marc POUGNET, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Sébastien CUSSAC, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande
CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME
Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS.
Pouvoirs :
M. Gilles BIGOT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
M. Robert BOUDON donne pouvoir à MME Catherine FOSSE BALDRAN M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à M. Jean-Paul RESCHE MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 AVR 2075 ,
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 6 AVR 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-090a-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE Z.A. DE L'AUBRAC
A PIERREFORT
RAPPORTEUR : Madame Sophie BENEZIT
L'Etablissement Public Foncier (EPF) Auvergne a été mandaté afin de porter une
procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) pour le compte de l'Intercommunalité et une étude environnementale est à réaliser.
Dans ces conditions, en dépenses de fonctionnement, des frais d'étude sont proposés pour un montant de 60 000 €, ainsi que les écritures de stock (au 31/12/2024) pour
28 714.26 €, équilibrées par les écritures constatant le stock au 31/12/2025, aucune recette n'étant encore à percevoir.
La section d'investissement retrace la reprise du déficit d'investissement d'un montant de 28 714.26 € au 31/12/2024 et les opérations de stocks, un emprunt d'équilibre étant nécessaire.
Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
° Section de fonctionnement : 88 719.26 € (92 119.26 € en 2024)
° Section d'investissement : 117 433.52 € (115 233.52 € en 2024)
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ADOPTE le Budget Primitif 2025 Z.A. DE L'AUBRAC, tel qu'il figure en
annexe de la délibération.
POUR : 66 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le secrétaire de séance,
Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-090a-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Ca
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00066 Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-090a-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 3 co
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015-200066660-20250414-DELIB2025-090a-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Y@
.…: Sañnt-flow COMMUNAUTE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - ZA AUBRAC BP 2025
Présenté par la Présidente,
Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire, A Saint-Flour, le 14 avril 2025
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 77
Nombre de membres présents : S2
VOTE : Pour : 6G
Contre : ©
Abstention ©
Ne prend pas part au vote : ©
Les Membres du Conseil Communautaire
Date de convocation : 1% avril 2025
ou BERTHON Stéphanie
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Agnès CHASSANG Pierre /
ou CHAUVEL Pascal ou FARGES André
AMARGER Didier CHASSANG Yolande
ou DECONQUAND Jean-François /
ANDRIEUX Annie
ou BARRIOL Jacky D
CHASTANG Marcel
ou SALSON Benjamin
ANTONY Béatrice
L
CHEVALIER Gilbert
ou JOURDES Frédéric
ASTRUC Frédéric
ou VERNET Jérôme
CLAVILIER Guy
ou BODEAU Jacques
BATIFOL Nicole
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BENEZIT Sophie
ou MODENEL Alain
DE LAROCHE Philippe
ou CONDUTIER Jean-Luc
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BERTHET Jean-Paul
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DELCROS Frédéric
BESSE Marina
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BONAL Richard
ou AJALBERT Andrée
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BONNEFOI Claude
ou ROCHE Alain
DELRIEU Ghislaine
ou CUSSAC Thierry
æ BOUCHARINC Jean-Luc | \ Z > ECHALIER Philippe _
ou DOUET Virginie
BOUDON Robert
ou VAISSADE Sylvie
GENDRE Christian |
ou ASTRUC Olivier
BOUDOU Jean-Marc
ou BATIFOULIER Amandine
GENDRE Vital
ou VERRIERE Louis
BOULDOIRES Éric GLANDIERES Gilbert
BRUN Joël
ou COSTANTINI Alberto
GOMESSE Eric
ou MAURANNE Nel +
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-090a-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 No
:: Sañt-flow LE COMMUNAUTÉ
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - ZA AUBRAC BP 2025
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
GRAS Jérôme EL PETITIMBERT Marie CAN | — ° \L/
GUEROULT Olivia | PORTAL Sylvie
ou BADUEL Michel ou TERRISSE Jérôme
GUIBERT Martine POUDEROUX Loïc ou BONNET Anne-Sophie SE, LE
JANVIER Nadine
ou GINHAC Daniel
POUDEVIGNE Pascal
ou DELPRAT Arnaud
JOURQUIN Axel
ou BRIQUEZ Agnès POUGNET Marc
JOUVE Jean-Pierre PRIVAT Jean-Claude
LAROUSSINIE Jonathan REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine
LESTEVEN Nathalie RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry
MALLET Annick RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel €
MAURY Bernard REVERSAT Olivier ou MUNERY Céline
MEZANGE Jean-Marie
ou CHASSANG Jean-Pierre RICHARD Jeannine
MICHAUD Guy
ou CHASSANG Stéphane
ROCHÈS Patricia
où SAINT-JOANIS Sandy
MIRAL Daniel
ou GUY Michel
ROUFFIAC Michel
ou CUSSAC Sébastien
MONLOUBOU Jean-Jacques
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ROUSSEL Robert
MOULIADE Gérard SEGUIS Pierre ou GRIFFOUL Monique
NAVECH Louis
ou POJOLAT Aurélien
TALAMANDIER Serg
où SABATIER Jean-Luc
NEGRE Marine VICARD Maryline
NIOCEL JULHES Emmanuelle
CA VIDAL Christophe ou AURIERE Bernard
PELISSIER René
ET VIGIER Hervé PERRIN Jean-Luc = VITAL David ou RODIER Daniel
Certifié exécutoire par la Présidente de Saint- Éour Communauté,
Compte tenu de la transmission en Préfecture le
À Saint-Flour, le 14 avril 2025
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
; et de la publication le
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-090a-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025