Déliberation - 2024 103 BP24 ZA Aubrac

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Déliberation - 2024 103 BP24 ZA Aubrac Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2024 103 BP24 ZA Aubrac)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Y (à CONSEIL COMMUNAUTAIRE Se MERCREDI 10 AVRIL 2024

Sant:fl Er AN ARE DELIBERATION N°2024-103

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures,

Présents : 50 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à Absents excusés : 16 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 11 après convocation légale en date du 28 mars 2024, sous la Votants : 61 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M.

Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M, Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M, Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M, Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Eric

GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M, Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M, Jean-Jacques MONLOUBOU, M, Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie

PETITIMBERT, M. Loic POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M, Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M, Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M, Joël BRUN, M. Bernard COUDY, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M, Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC, M, Pierre SEGUIS, M. Hervé VIGIER.

Pouvoirs :

MME Agnès AMARGER donne pouvoir à MME Marina BESSE

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

M, Robert BOUDON donne pouvoir à M. Christian GENDRE

M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Louis NAVECH

M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M, Marc POUGNET

MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD

MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M, Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU

Madame Maryline VICARD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le ’ conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et al VAR 021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 15 AR 2024

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-103-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE Z.A. DE L'AUBRAC A PIERREFORT

RAPPORTEUR : Monsieur Philippe MATHIEU

L'Etablissement Public Foncier EPF SMAF Auvergne a été mandaté afin de porter une procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) pour le compte de l'Intercommunalité et une étude environnementale est à réaliser.

Dans ces conditions, en dépenses de fonctionnement, des frais d'étude et de procédure liés à la DUP sont proposés pour un montant de 69 000 €, ainsi que les écritures de stock (au 31/12/2023) pour 23 114.26 €, équilibrées par les écritures constatant le stock au 31/12/2024, aucune recette n'étant encore à percevoir.

La section d'investissement retrace la reprise du déficit d'investissement d'un montant de 23 114.26 € au 31/12/2023 et les opérations de stocks, un emprunt d'équilibre étant nécessaire.

Vu le budget primitif 2024 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

+ Section de fonctionnement : 92 119.26 € (28 118.96 € en 2023)

+ Section d'investissement : 115 233.52 € (51 232.92 € en 2023)

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ ADOPTE le Budget Primitif 2024 Z.A. DE L'AUBRAC, tel qu'il figure en annexe à la délibération.

POUR : 60 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé

au registre,

La Présidente, La secrétaire de séance,

Maryline VICARD

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-103-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024a 7 cl .… Sant-flou 724 COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2024 Code INSEE ZA AUBRAC M57

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par la Présidente, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : 5Q

VOTE : Pour :6O

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : À

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 10 avril 2024 Date de convocation : 28 mars 2024

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès BRUN Joël ou CHAUVEL Pascal ou COSTANTINI Alberto

AMARGER Didier "4 A CHASSANG Pierre

ou BERTHON Stéphanie | ou FARGES André

ANDRIEUX Annie Fd CHASSANG Yolande he 7 ou BARRIOL Jacky ou DECONQUAND Jean-François ©

CHASTANG Marcel CE

PHTONY ReREES AA ou SALSON Benjamin =

ASTRUC Frédéric CHEVALIER Gilbert [ÉÂ ou VERNET Jérôme ou JOURDES Frédéric g 2

D n LVL CLAVILIER Guy 4 BATIFOL Nicole 4 fu 1 k{ où BODEAU Jacques

BEAUREGARD Pierrette COUDY Bernard ou FABRE Hervé ou RIGAL Christophe FR >

BENEZIT Sophie LES —> COURET Gérard AZ ou MODENEL Alain 7 = re ing ou ROBERT-MISSONMIER Isabelle ’

TT lle DE LAROCHE Philippe Are D SENTIER SRE PRE ou CONDUTIER Jean-Luc $ AS

VIGIER Hervé DELCROS Frédéric É sn à

FF U BESSE Marina

ou BEC Jean-Pierre € KZ, DELEPINE Bonnie

BIGOT Gilles _— / ou HUGON Albert Îi DÉFORT-PRMIBPS «l_ = Â

BONAL Richard / Mrs DELPY Gérard 7 dt” ou AJALBERT Andrée À ou MAGENTIES Marc { ) [- Ÿ

BONNEFOI Claude / DELRIEU Ghislaine + ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry

AT - 4 . = ECHALIER Philippe | #{, BOUCHARINC Jean-Luc = ou DOUET Virginie | AN |

BOUDON Robert GENDRE Christian y le — ou VAISSADE Sylvie | ou ASTRUC Olivier AE

BOUDOU Jean-Marc ( GENDRE Vital ou BATIFOULIER Amandine l ou VERRIERE Louis

+ ES" A ; GOMESSE Eric A BOULDOIRES Eric ou MAURANNE Nelly LT

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-103-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024L Sr … Sant-flouwr «rie mms COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2024

Code INSEE ZA AUBRAC M57

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SROAATQRE CONSEILLERS AN ATIRE

GRAS Jérôme F— PERRIN Jean-Luc ++ ——

GUEROULT Olivia .

ou BADUEL Michel Y y nn PETITIMBERT Marie

GUIBERT Martine û PORTAL Sylvie ou TERRISSE Jérôme

JANVIER Nadine \ | POUDEROUX Loïc

ou GINHAC Daniel ou BONNET Anne-Sophie

POUDEVIGNE Pascal | JOUVE Jean-Pierre - se où DELPRAT Arnaud

LAMAT Adrien POUGNET Marc — PE —

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude

MALLET Annick REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine

Er CIE | one LS I RESCHE Jean-Paul |}

ne SP ou CUSSAC Jean-Michel =

MEZANGE Jean-Marie

ou CHASSANG Jean-Pierre

REVERSAT Olivier

ou MUNERY Céline

MICHAUD Guy ‘

rt -

ou CHASSANG Stéphane | (2 RICHARD Jeannine

MIRAL Daniel 1. ROCHÈS Patricia Ou GUY Michel = ou SAINT-JOANIS Sandy

MONLOUBOU Jean-Jacques | 7 ROUFFIAC Michel ou CUSSAC Sébastien

MOULIADE Gérard Jles ROUSSEL Robert

NAVECH Louis - ou POJOLAT Aurélien ai SEGUIS Pierre

ou GRIFFOUL Monique

NEGRE Marine TALAMANDIER Serge ou SABATIER Jean-Luc

PELISSIER René TI ———_—…, où RODIER Daniel

NIOCEL JULHES Emmanuelle sn VICARD Maryline ET a /

RISS Christian À VIDAL Christophe

ou ROUCHES Baptiste ou AURIERE Bernard

VITAL David

Certifié exécutoire par la Présidente de”Saint-Flour Communauté,

Compte tenu de la transmission en Préfecture le

A Saint-Flour, le 10 avril 2024

; et de la publication le

A

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-103-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024