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Déliberation - D2025 028 CFU ZA AUBRAC
Déliberation - 2026 036 CFU 2025 ZA Aubrac
Déliberation - 2024 030 BP 2024 ZA Aubrac
Déliberation - 2023 233 BP2023 DM
Déliberation - 2023 106 BP2023 ZA Aubrac
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 106 BP2023 ZA Aubrac)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
g 7 CONSEIL COMMUNAUTAIRE B — VENDREDI 7 AVRIL 2023
Sant-flour D COMMUNAUTE DELIBERATION N°2023-106
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-neuf heures,
Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire
Absents excusés : 14 à la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 15 après convocation légale en date du 31 mars 2023, sous Votants : 63 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M.
Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-
Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, MME Marina BESSE, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Jérôme GRAS, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC.
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Philippe ECHALIER donne pouvoir à MME Agnès AMARGER M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT M. Guy MICHAUD donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
M. Louis NAVECH donne pouvoir à M. Christian GENDRE
M. Jean-Luc PERRIN donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU
MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE
M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
M. Loic POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame Annie ANDRIEUX a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 18 AVR 2073 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 18 AVR. 2023
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230407-DELIB2023-106-BF Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 -
BUDGET ANNEXE Z.A. DE L'AUBRAC A PIERREFORT
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe MATHIEU
Le budget primitif 2023 de la Z.A. DE L'AUBRAC est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
e Section de fonctionnement : 28 118,96 € (16 010 € en 2022)
+ Section d'investissement : 51 232,92 € (34 342,05 € en 2022)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
L'Etablissement Public Foncier SMAF Auvergne à été mandaté afin de porter une procédure de déclaration d'utilité publique pour le compte de l’intercommunalité. Dans ces conditions, des frais de procédure liés à la DUP sont proposés pour un montant de 5 005 €.
Les crédits pour les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 28 118,96 € > Charges à caractère général 5 000 € > Charges de gestion courante 5€ > Opérations de stock 23 113,96 €
Les recettes de fonctionnement sont les suivantes :
> Opérations de stock 28 118,96 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Les crédits pour les dépenses d'investissement s'élèvent à 51 232,92 € : > Résultat reporté 23 113,96 € > Opérations de Stocks 28 118,96 €
Les recettes d'investissement sont les suivantes :
> Opérations de Stocks 23 113,96 € > Emprunt 28 118,96 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ADOPTE le Budget Primitif 2023 de la Z.A. DE L'AUBRAC, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
POUR : 62 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les mem fret at sine
au registre,
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-106-BF
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023La Présidente, La secrétaire de séance
MME Annjiel ANDRIEUX
[1 k
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-106-BF
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023OR Sant-flour
DE COMMUNA
15187
Code INSEE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
ZA AUBRAC
BP 2023
M57
Présenté par la Présidente,
ARRETE - SIGNATURES
Délibéré par le Conseil Communautaire,
réuni en session ordinaire
A Saint-Flour, le 7 avril 2023
Nombre de membres en exercice : 77
Nombre de membres présents : (41%
Pour : G£Z.
Contre : ©
VOTE :
Abstention : ©
Ne prend pas part au vote :.1
Date de convocation :
Les Membres du Conseil Communautaire
31 mars 2023
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Agnès BRUN Joël ou CHAUVEL Pascal ou COSTANTINI Alberto _2ÈT
AMARGER Didier CHASSANG Pierre ou FRANCON Christine > ou FARGES André
ANDRIEUX Annie A CHASSANG Yolande
ou BARRIOL Jacky ou DECONQUAND Jean-François
ANTONY Béatrice CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin
ASTRUC Frédéric
ou VERNET Jérôme
CHEVALIER Gilbert
ou JOURDES Frédéric
BATIFOL Nicole CLAVILIER Guy ou BODEAU Jacques
BR Ze "1
BEAUREGARD Pierrette
ou FABRE Hervé
COUDY Bernard
ou RIGAL Christophe CE
BENEZIT Sophie
ou MODENEL Alain
COURET Gérard
ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle ZE
BERTHET Jean-Paul DE LAROCHE Philippe ou CONDUTIER Jean-Luc CS)
BERTRAND Robert DELCROS Frédéric
\]
TL =
BESSE Marina
ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie
> nu) BIGOT Gilles ds
où HUGON Albert A. Î DELORT Philippe — BONAL Richard AW DELPY Gérard D La ou AJALBERT Andrée ou MAGENTIES Marc À
Ÿ ff a BONNEFOI Claude DELRIEU Ghislaine = [=
ou ROCHE Alain ou LOUBEYRE Julien __
L nn ECHALIER Philippe BOUCHARINC Jean-Luc \ où DOUET Virginie
BOUDON Robert GENDRE Christian _ A ou VAISSADE Sylvie À ou ASTRUC Olivier = LIN
BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital 0 oo où BATIFOULIER Amandine De où VERRIERE Louig
[) >
BOULDOIRES Eric GOMESSE Eric ou MAURANNE Nelly LT — KT
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-106-BF
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023…* Sant-flo ter rterie. COMMUNAUTÉ
15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2023
Code INSEE ZA AUBRAC M57
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
GRAS Jérôme PERRIN Jean-Luc
GUEROULT Olivia
ou BADUEL Michel A7. PETITIMBERT Marie -
GUIBERT Martine PORTAL Sylvie ou TERRISSE Jérôme
JANVIER Nadine
ou GINHAC Daniel
N POUDEROUX Loïc ou BONNET Anne-Sophie
JOUVE Jean-Pierre POUDEVIGNE Pascal ou DELPRAT Arnaud
LAMAT Adrien POUGNET Marc
LESTEVEN Nathalie
J}
PRIVAT Jean-Claude
MALLET Annick
F7dé
REMISE Bernard
ou FOSSE BALDRAN Catherine
MATHIEU Philippe
À RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry ee MAURY Bernard CT EE RESCHE Jean-Paul +7 ou CUSSAC Jean-Michel © = *
MEZANGE Jean-Marie
ou CHASSANG Jean-Pierre
h
! 14
TT
Cf REVERSAT Olivier ou MUNERY Céline ee, MICHAUD Guy
ou CHASSANG Stéphane
EU
RICHARD Jeannine
MIRAL Daniel
Ou GUY Michel
CHÈS Patricia
SAINT-JOANIS Sandy
MONLOUBOU Jean-Jacques ROUFFIAC Michel ou CUSSAC Sébastien
MOULIADE Gérard ROUSSEL Robert
NAVECH Louis
ou POJOLAT Aurélien
SEGUIS Pierre
ou GRIFFOUL Monique
NEGRE Marine TALAMANDIER Serge ou SABATIER Jean-Luc
NIOCEL JULHES Emmanuelle VICARD Maryline PP
PECHAUD Louis VIDAL Christophe . ou RISS Christian ou AURIERE Bernard
VITAL David PELISSIER René
ou RODIER Daniel
Certifié exécutoire par la Présidente,
Compte tenu de la transmission en Pr
À Saint-FlourAle 7 a
La Présiden
Céline CHARF
Fa 1 8 AVR. 2023 ; et de la publication le
IA A ET
18 AVR. 2073
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-106-BF
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023