Déliberation - 2023 106 BP2023 ZA Aubrac

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Déliberation - 2023 106 BP2023 ZA Aubrac Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2023 106 BP2023 ZA Aubrac)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, g 7 CONSEIL COMMUNAUTAIRE B — VENDREDI 7 AVRIL 2023

Sant-flour D COMMUNAUTE DELIBERATION N°2023-106

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-neuf heures,

Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire

Absents excusés : 14 à la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 15 après convocation légale en date du 31 mars 2023, sous Votants : 63 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M.

Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-

Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, MME Marina BESSE, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Jérôme GRAS, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC.

Pouvoirs :

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Philippe ECHALIER donne pouvoir à MME Agnès AMARGER M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET

MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT M. Guy MICHAUD donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER

M. Louis NAVECH donne pouvoir à M. Christian GENDRE

M. Jean-Luc PERRIN donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU

MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE

M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT

M. Loic POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Madame Annie ANDRIEUX a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 18 AVR 2073 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 18 AVR. 2023

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un

délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230407-DELIB2023-106-BF Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 -

BUDGET ANNEXE Z.A. DE L'AUBRAC A PIERREFORT

RAPPORTEUR : Monsieur Philippe MATHIEU

Le budget primitif 2023 de la Z.A. DE L'AUBRAC est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

e Section de fonctionnement : 28 118,96 € (16 010 € en 2022)

+ Section d'investissement : 51 232,92 € (34 342,05 € en 2022)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

L'Etablissement Public Foncier SMAF Auvergne à été mandaté afin de porter une procédure de déclaration d'utilité publique pour le compte de l’intercommunalité. Dans ces conditions, des frais de procédure liés à la DUP sont proposés pour un montant de 5 005 €.

Les crédits pour les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 28 118,96 € > Charges à caractère général 5 000 € > Charges de gestion courante 5€ > Opérations de stock 23 113,96 €

Les recettes de fonctionnement sont les suivantes :

> Opérations de stock 28 118,96 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Les crédits pour les dépenses d'investissement s'élèvent à 51 232,92 € : > Résultat reporté 23 113,96 € > Opérations de Stocks 28 118,96 €

Les recettes d'investissement sont les suivantes :

> Opérations de Stocks 23 113,96 € > Emprunt 28 118,96 €

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ ADOPTE le Budget Primitif 2023 de la Z.A. DE L'AUBRAC, tel qu'il figure en annexe de la délibération.

POUR : 62 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les mem fret at sine

au registre,

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-106-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023La Présidente, La secrétaire de séance

MME Annjiel ANDRIEUX

[1 k

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-106-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023OR Sant-flour

DE COMMUNA

15187

Code INSEE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

ZA AUBRAC

BP 2023

M57

Présenté par la Présidente,

ARRETE - SIGNATURES

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

A Saint-Flour, le 7 avril 2023

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents : (41%

Pour : G£Z.

Contre : ©

VOTE :

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote :.1

Date de convocation :

Les Membres du Conseil Communautaire

31 mars 2023

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès BRUN Joël ou CHAUVEL Pascal ou COSTANTINI Alberto _2ÈT

AMARGER Didier CHASSANG Pierre ou FRANCON Christine > ou FARGES André

ANDRIEUX Annie A CHASSANG Yolande

ou BARRIOL Jacky ou DECONQUAND Jean-François

ANTONY Béatrice CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin

ASTRUC Frédéric

ou VERNET Jérôme

CHEVALIER Gilbert

ou JOURDES Frédéric

BATIFOL Nicole CLAVILIER Guy ou BODEAU Jacques

BR Ze "1

BEAUREGARD Pierrette

ou FABRE Hervé

COUDY Bernard

ou RIGAL Christophe CE

BENEZIT Sophie

ou MODENEL Alain

COURET Gérard

ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle ZE

BERTHET Jean-Paul DE LAROCHE Philippe ou CONDUTIER Jean-Luc CS)

BERTRAND Robert DELCROS Frédéric

\]

TL =

BESSE Marina

ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie

> nu) BIGOT Gilles ds

où HUGON Albert A. Î DELORT Philippe — BONAL Richard AW DELPY Gérard D La ou AJALBERT Andrée ou MAGENTIES Marc À

Ÿ ff a BONNEFOI Claude DELRIEU Ghislaine = [=

ou ROCHE Alain ou LOUBEYRE Julien __

L nn ECHALIER Philippe BOUCHARINC Jean-Luc \ où DOUET Virginie

BOUDON Robert GENDRE Christian _ A ou VAISSADE Sylvie À ou ASTRUC Olivier = LIN

BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital 0 oo où BATIFOULIER Amandine De où VERRIERE Louig

[) >

BOULDOIRES Eric GOMESSE Eric ou MAURANNE Nelly LT — KT

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-106-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023…* Sant-flo ter rterie. COMMUNAUTÉ

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2023

Code INSEE ZA AUBRAC M57

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

GRAS Jérôme PERRIN Jean-Luc

GUEROULT Olivia

ou BADUEL Michel A7. PETITIMBERT Marie -

GUIBERT Martine PORTAL Sylvie ou TERRISSE Jérôme

JANVIER Nadine

ou GINHAC Daniel

N POUDEROUX Loïc ou BONNET Anne-Sophie

JOUVE Jean-Pierre POUDEVIGNE Pascal ou DELPRAT Arnaud

LAMAT Adrien POUGNET Marc

LESTEVEN Nathalie

J}

PRIVAT Jean-Claude

MALLET Annick

F7dé

REMISE Bernard

ou FOSSE BALDRAN Catherine

MATHIEU Philippe

À RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry ee MAURY Bernard CT EE RESCHE Jean-Paul +7 ou CUSSAC Jean-Michel © = *

MEZANGE Jean-Marie

ou CHASSANG Jean-Pierre

h

! 14

TT

Cf REVERSAT Olivier ou MUNERY Céline ee, MICHAUD Guy

ou CHASSANG Stéphane

EU

RICHARD Jeannine

MIRAL Daniel

Ou GUY Michel

CHÈS Patricia

SAINT-JOANIS Sandy

MONLOUBOU Jean-Jacques ROUFFIAC Michel ou CUSSAC Sébastien

MOULIADE Gérard ROUSSEL Robert

NAVECH Louis

ou POJOLAT Aurélien

SEGUIS Pierre

ou GRIFFOUL Monique

NEGRE Marine TALAMANDIER Serge ou SABATIER Jean-Luc

NIOCEL JULHES Emmanuelle VICARD Maryline PP

PECHAUD Louis VIDAL Christophe . ou RISS Christian ou AURIERE Bernard

VITAL David PELISSIER René

ou RODIER Daniel

Certifié exécutoire par la Présidente,

Compte tenu de la transmission en Pr

À Saint-FlourAle 7 a

La Présiden

Céline CHARF

Fa 1 8 AVR. 2023 ; et de la publication le

IA A ET

18 AVR. 2073

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-106-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023