Compte-Rendu - cr cm du 19062020

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Compte-Rendu - cr cm du 19062020 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Bussy-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 19062020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mairie de

BUSSY SAINT-MARTIN Marnerconpoe

SEINE-ET-MARNE

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12 Votants : 13

Date de convocation 12 juin 2020

Date de séance : 19 juin 2020

L’an deux mil vingt, le dix-neuf juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de BUSSY-SAINT-MARTIN (77600), dûment convoqué, s’est réuni dans la salle André Boureau en session ordinaire, sous la présidence de M. Patrick GUICHARD, Maire.

Le quorum est atteint.

Présents : M. GUICHARD Patrick, M. GALPIN Alain, M. ROPTIN Alain, Mme SEGA Véronique, M. AUVRELE Patrick, Mme AMALOU Isabelle, Mme LE CHEVALIER Léone, M. HOUVENAEGHEL Jean-Paul, M. SERRANT Jean-Michel, M. TOUQUOY Vincent, M. GUICHARD Frederick, Mme CHABROUX Sylviane.

Absente Excusée ayant donné pouvoir : Mme BOURGOGNE Sandrine à M. AUVRELE Patrick.

Absents Excusés : M. BISSON Nicolas, M. CARDOSO Christophe.

Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal, à 20h30.

Secrétaire de séance proposé par Monsieur le Maire et adopté à l’unanimité des présents et

représentés : M. AUVRELE Patrick.

Approbation des comptes-rendus des précédentes réunions

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des votants les comptes-rendus des séances du 28 février et 26 mai 2020.

1. Délégation de compétences au maire au titre de l’article L2122-22 du Code général des

collectivités territoriales (2020-11)

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de confier pour la durée du présent mandat, à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

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Compte-rendu du conseil municipal du 19 juin 20201° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, jusqu’à 5 000 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 500 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget principal et les budgets annexes, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II de l'article L. 1618-2 et au a de l'articie L. 2221- 5-1 du code général des collectivités territoriales, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; ‘

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8° De prononcer la délivrance et La reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Direction de l’Immobilier de l’Etat), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par Le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de la valeur vénale estimée par la direction de l’Immobilier de l'Etat majoré de 10% ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, notamment :

a) lorsque ces actions concernent les décisions prises par lui pour l’exécution des actes et règlements municipaux et celles prises par lui en vertu de ses compétences propres,

b) lorsqu'il s’agit de toutes actions pouvant engager la responsabilité dans le règlement des affaires publiques initiées par lui et l'assemblée délibérante,

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Compte-rendu du conseil municipal du 19 juin 2020c) et pour tout contentieux intéressant la Commune ; et dans toutes les instances à savoir : référés, première instance, appel, cassation, juridiction administratives, civiles, pénales, en tant que demandeur ou défendeur,

et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant qui ne pourra en aucun cas être supérieur à la valeur du ou des véhicules municipaux mis en cause, déterminée par expertise conformément au Code des Assurances.

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 31 1-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, dans la limite de la valeur vénale estimée par la direction de l’Immobilier de l’État majoré de 10%, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

21° D'autoriser, au nom de la commune, Le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

22° De demander à tout organisme financeur, dans la limite d’un million d’euros, l'attribution de

subventions ;

23° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dont la surface développée de plancher n’excède pas 1000 m2 ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour Le renouvellement du conseil municipal.

ACCEPTE que ces délégations s’étendent également dans le cas d’exercice de la suppléance en cas d’empêchement du Maire.

2. Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints (2020-12)

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indenmités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Considérant les délégations de fonctions confiées à M. GALPIN, 1% adjoint, il est proposé d’augmenter son indemnité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : DECIDE, avec effet au 1% juillet 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

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Compte-rendu du conseil municipal du 19 juin 2020- maire : 31 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- 1% adjoint : 6,45 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- 2% adjoint : 4,57 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

DIT, qu’à compter du 1° juillet 2020, la délibération n°2020-10 est abrogée.

3. Création des commissions communales (2020-13)

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Aussi, Monsieur le Maire propose de créer 5 commissions municipales chargées d'examiner les projets qui seront soumis au conseil, à savoir :

-Affaires scolaires,

-Action sociale,

-Communication,

-Fêtes - Cérémonies — Iluminations,

-Urbanisme : permis de construire et Plan Local d'Urbanisme

Il propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 6 membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à cinq commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE la liste des commissions municipales susmentionnées,

PRECISE qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, DESIGNE les membres au sein des commissions comme suit :

Patrick GUICHARD, Isabelle AMALOU

AFFAIRES SCOLAIRES

Patrick GUICHARD, Jean-Michel SERRANT,

ACTION SOCIALE Léone LE CHEVALIER, Isabelle AMALOU

Patrick GUICHARD), Jean-Paul

COMMUNICATION HOUVENAEGHEL, Sandrine BOURGOGNE

FETES - CEREMONIES -|Patrick GUICHARD, Sylviane CHABROUX, ILLUMINATIONS Véronique SEGA, Isabelle AMALOU

. | Patrick GUICHARD, Alain GALPIN, Vincent

DTA (pers ss construire ét TOUQUOY, Frederick GUICHARD, Patrick

an OCR Ce TORRSME AUVRELE, Sylviane CHABROUX

4. Constitution de la Commission d’Appel d'Offres (2020-14)

Monsieur le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres (CAO) est une institution qui intervient à titre principal dans le choix des offres, donc dans l’attribution des marchés.

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Compte-rendu du conseil municipal du 19 juin 2020Vu les dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d'offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ELIT, en plus de Monsieur le Maire, président, pour siéger à la commission d’appel d’offres :

Titulaires : Suppléants :

M. Alain GALPIN M. Alain ROPTIN

M. Vincent TOUQUOY M. Frédérick GUICHARD M. Jean-Michel SERRANT M. Jean-Paul HOUVENAEGHEL

S.._ Désignation d’un délégué élu au Comité National d'Action Sociale (CNAS) (2020-15)

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le maire invite le conseil municipal à se

prononcer sur la désignation d’un délégué élu au comité national d’action sociale auprès duquel la collectivité a adhéré.

Après appel à candidatures, M. Jean-Michel SERRANT se porte candidat en qualité de délégué élu du CNAS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DESIGNE M. Jean-Michel SERRANT en qualité de délégué élu du CNAS pour toute la durée du mandat.

6. Commission Communale des Impôts Directs (CCID): proposition de personnes

appelées à siéger à la commission (2020-16)

Monsieur le maire explique que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune

une commission communale des impôts directs présidée par le maire.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La nomination des commissaires s’effectue par le directeur départemental des finances publiques.

Les conditions à remplir par Les personnes proposées pour être commissaires sont :

- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne

- Avoir 18 ans au moins

- Jouir de leurs droits civils

- Etre familiarisées avec les circonstances locales

- Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission - Etre inscrites aux rôles des impositions directes locales de la commune

Il appartient au conseil municipal de dresser une liste de 24 personnes.

Vu le code général des impôts et, notamment, les dispositions de l’article 1650 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de soumettre aux services de l’État la liste suivante de personnes en vue de l'instauration de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de Bussy-Saint-Martin :

= Mme AMALOU Isabelle,

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Compte-rendu du conseil municipal du 19 juin 2020- M. AUVRELE Patrick,

- M. BISSON Nicolas,

- Mme BOURGOGNE Sandrine,

- M. CARDOSO Christophe,

- Mme CHABROUX Sylviane,

- M. GALPIN Alain,

- M. GUICHARD Frédérick,

- M. HOUVENAEGHEL Jean-Paul,

- Mme LE CHEVALIER Léone,

- M. ROPTIN Alain,

- Mme SEGA Véronique,

- M. SERRANT Jean-Michel,

- M. TOUQUOY Vincent,

- Mme POUZOL Eveline,

- M. RIET Jean-Yves,

- Mme DELAHAUT Anne-Clémence,

- M. ROPTIN Patrick,

- M. BOUE Alain,

= Mme MARZA Nathalie,

- M. ULVECZKI Gabor,

- Mme ROGIERS Nathalie,

. Mme BRANLY Pascale,

= Mme PETIT Françoise.

7. Désignation d’un représentant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) (2020-17)

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'en vertu de l'article 1609C nonies 1V du Code Général des Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges doit être créée entre l'établissement public intercommunal et ses communes membres.

Elle est composée de membres des Conseils municipaux des communes concernées et chaque Conseil

municipal dispose d'au moins un représentant.

La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la Communauté de communes. Cette commission est composée de

membres désignés au sein et par les conseils municipaux des communes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DESIGNE Mme Sylviane CHABROUX, représentante de la commune à la CLECT.

8. Désignation des délégués au comité de territoire du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) (2020-18)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ELIT comme délégués représentant la commune de Bussy-Saint-Martin au sein du comité de territoire

n°2 « Nord Ouest Seine-et-Marnais » du SDESM :

2 Délégués titulaires : - M. Patrick AUVRELE,

- M. Alain GALPIN.

1 Délégué suppléant : - M. Frédérick GUICHARD

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Compte-rendu du conseil municipal du 19 juin 20209. Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation des Handicapés (SI CRPH) (2020-19)

Monsieur le Maire informe que le Syndicat Intercommunal CPRH a été créé par arrêté de Monsieur le Sous-Préfet de Meaux en date du 28 octobre 1970. Le but de ce syndicat est la création, l’extension, la rénovation et la gestion d’établissements pour handicapés dans les cantons membres. La représentation des membres du Conseil Municipal auprès de ce syndicat est proportionnelle à l'importance de la population de la ville.

Compte tenu de la population de la commune de Bussy-Saint-Martin, le nombre de représentants est de: - 1 délégué titulaire,

- 1 délégué suppléant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DESIGNE pour siéger au C.P.R.H. en qualité de délégué titulaire et de délégué suppléant, les membres du Conseil Municipal dont les noms suivent :

- Mme Sandrine BOURGOGNE, Délégué Titulaire

- Mme Isabelle AMALOU, Délégué Suppléant

10. Désignation d’un correspondant Défense (2020-20)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par circulaire du 26 octobre 2001 du Secrétaire d'Etat à la Défense, chargé des Anciens Combattants, de la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,

La fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien Armée-Nation et promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense, En tant qu'élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DESIGNE M. Jean-Michel SERRANT correspondant Défense de la commune.

11. Désignation des délégués à la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales avec la mise en place du Répertoire Electoral Unique, les maires se sont vu transférer, en lieu et place des commissions administratives, qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscriptions et de radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Un contrôle a posteriori est opéré par la commission de contrôle, Dans les communes de moins de 1000 habitants, elle est composée de trois membres titulaires :

- Un conseiller municipal de la commune,

- Un délégué de l’administration désigné par Le préfet,

- Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance et éventuellement de membres suppléants.

Après chaque renouvellement intégral du conseil municipal., la commission de contrôle est nommée par arrêté préfectoral.

Entendu cet exposé, M. Vincent TOUQUOY se propose pour être membre titulaire de la commission de contrôle et M. Jean-Paul HOUVENAEGHEL, membre suppléant.

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Compte-rendu du conseil municipal du 19 juin 202012. Création d’un emploi permanent (2020-21)

Compte tenu de la nécessité de renforcer l’équipe administrative afin d’assurer la continuité des services publics dans de bonnes conditions, il convient de créer un emploi permanent d’agent polyvalent des services à la population à temps complet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE la création à compter du 1° juillet 2020 d’un emploi permanent d’agent polyvalent des services à la population (état-civil, urbanisme, secrétariat, accueil physique et téléphonique des administrés) correspondant aux grades suivants :

- Adjoint administratif

- Adjoint administratif principal de 2ème classe

- Adjoint administratif principal de 1ère classe

et relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum compte tenu que des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels pour les communes de moins de 1 000 habitants pour tous les emplois, en application de l’article 3-3-3° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.

13, Versement d’une prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (2020-22)

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être versée aux agents publics territoriaux pour leur mobilisation durant l’état d'urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, et les sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période, en présentiel ou en télétravail ou assimilé. Considérant le plan de continuité d’activité de la collectivité,

Le Maire propose, d'instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Bussy-Saint- Martin afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid- 19 pour assurer la continuité des services publics.

Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les modalités d’attribution de cette prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid- 19,

Considérant le rapport du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

D’instaurer une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 1 000€ pour les agents particulièrement mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire. Cette prime sera attribuée aux agents publics ayant été confronté à un surcroît significatif durant la période de crise sanitaire soit du 24 mars au 10 juillet 2020.

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Compte-rendu du conseil municipal du 19 juin 2020Rôle dans le Plan de Continuité d’Activité /

sujétions particulières / Charges

Maintien du service pour assurer l’entretien des voies

publiques et espaces verts (vider les poubelles,

enlever les détritus..) en mode dégradé/ Surcroit de

travail.

Contraintes supplémentaires engendrées notamment

par les nécessités renforcées de nettoyage et de

désinfection des surfaces.

Maintien des missions essentielles (état-civil,

ressources humaines, comptabilité, accueil

téléphonique, communication, secrétariat, plan

Service Administratif / Secrétaire de | d’alerte et d’urgence, veille...) en mode dégradé /

mairie Surcroit de travail.

Contraintes supplémentaires engendrées notamment

par les nécessités renforcées de nettoyage et de

désinfection des surfaces.

Service concerné / poste concerné

Service Technique / Agent polyvalent

des services techniques

D’autoriser le Maire à fixer, par arrêté, à titre individuel, le montant alloué à chaque bénéficiaire et les modalités de versement de cette prime.

14. Recensement de la population : désignation d’un coordonnateur communal et création de poste d’agents recenseurs (2020-23)

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur communal et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de la création de 2 postes d’agents recenseurs et d’un poste d’agent coordonnateur d’enquête afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 21 janvier au 20 février 2021.

DE DESIGNER un coordonnateur d'enquête.

FIXE la rémunération de chaque agent recenseur sur la base d’un forfait de 770 € brut pour effectuer Le recensement de la population au titre de l’année 2021, comprenant les séances de formation et la demi- journée de repérage.

FIXE la rémunération du coordonnateur d’enquête sur la base d’un forfait de 924€ brut pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2021, comprenant les séances de formation.

DIT que la rémunération sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

15. Gratification exceptionnelle pour le stagiaire (2020-24)

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du contrat rural avec la région d’Ile de France et le département de Seine-et-Marne, la commune s’est engagée à prendre un stagiaire pour une durée de 2 mois.

Depuis le 8 juin 2020 et ce jusqu’au 7 aout 2020, un jeune stagiaire est présent aux services techniques. La convention tripartite a été signée avec la mission locale. M. Ariton BAJRAMIT n'étant plus scolarisé, ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité. Toutefois, une gratification peut

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Compte-rendu du conseil municipal du 19 juin 2020lui être versée si son montant ne dépasse pas 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,90€/heure de stage.

Compte tenu de la qualité du travail réalisé par le stagiaire et de son implication au sein de la commune, Monsieur le Maire propose de lui verser une gratification exceptionnelle de 3,30€ par heure de stage effectué.

Vu la convention de stage tripartite ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d'attribuer une gratification exceptionnelle d’un montant de 3,30€ par heure de stage effectuée, versée à la fin de chaque mois de stage, à M. Ariton BAJRAMI. Cette gratification n’est soumise à aucune cotisation ou contribution, patronale ou salariale.

16. Secours alimentaire (2020-25)

Dans le cadre du plan d’alerte et d’urgence, activé au titre de la pandémie Covid-19, Monsieur le Maire explique, que pendant le confinement, la commune est venue en aide à un habitant par un secours alimentaire d’un montant de 132,87 euros TTC.

Afin de régulariser la situation, il demande au conseil municipal de bien vouloir acter ce secours alimentaire par la prise en charge de la facture n°2100257261 de la société Distribution Casino France d’un montant de 132,87 euros TTC.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE la prise en charge de cette facture, directement payée au fournisseur, IMPUTE la dépense correspondante au budget communal.

17, Abattement sur la taxe locale sur la publicité extérieure exercice 2020 - Covid-19 (2020- 26)

Considérant que par dérogation aux articles L. 2333-8 et L. 2333-10 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’au paragraphe A de l’article L. 2333-9 du même code, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et la métropole de Lyon ayant choisi d’instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure avant le 1° juillet 2019 peuvent, par une délibération prise avant le 1* septembre 2020, adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de cette taxe due par chaque redevable au titre de l’année 2020. Le taux de cet abattement doit être identique pour tous les redevables d’une même commune, d’un même établissement public de coopération intercommunale ou de la métropole de Lyon.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

-__ DECIDE d’appliquer un abattement de 50% au montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure due par chaque redevable au titre de l’année 2020.

18. Revalorisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2021 (2020-27)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

-__ DECIDE de modifier les tarifs de la T.L.P.E. comme suit :

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Compte-rendu du conseil municipal du 19 juin 2020Dispositifs publicitaires et … | Dispositifs publicitaires

Enseignes ‘ préenséigres et

Du (supports non fumériques) : ‘préeriseignes

/ ° (supports numériques)

superficie. | superficie superficie. |'superficie’ : : .|'superficie supérficie | superficie inférieure ou | supérieure à 12 m°.* | supérieure inférieure ou :.| supérieure inférieure où | supérieure égale à 12 m° . | et inférieure ou égäle | à 50 m? . | égale à 50 m2. | à 50 mn? légale à 50 m°°:| à 50 m? à 50 ‘

16,20 € 32,40 € 64,80 € 16,20 € 32,40 € 48,60 € 97,20 €

-__ DECIDE de ne pas appliquer de réfaction sur ces tarifs,

- EXONERE en application de l’article L2333-7 du C.G.C.T. les enseignes de moins de 7 m? en surface cumulée, apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain et relatives à une

activité qui s’y exerce.

- DÉCIDE de relever les tarifs appliqués chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

19. Participation financière à la carte imagine R pour les collégiens, les lycéens et les

étudiants boursiers (2020-28)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la possibilité, qu’au titre de l’année scolaire 2020/2021, la ville renouvelle sa participation financière à l’abonnement annuel de la carte Imagine R pour les collégiens, les lycéens et les étudiants résidant sur la commune de Bussy-Saint-Martin, par la signature d’un contrat Imagine R Tiers Payant Scolaire 2020/2021 et d’un contrat Imagine R Etudiant 2020/2021.

Considérant la volonté de la ville d'aider les jeunes scolarisés en finançant partiellement leur titre de

transport Imagine R,

Considérant les subventions accordées par le département,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de participer à hauteur de 50% sur le restant dû par les familles pour les collégiens et les

lycéens,

DECIDE de participer à hauteur de 50% sur le restant dû par les familles pour les étudiants boursiers

âgés de moins de 26 ans au 1° septembre 2020,

DIT que cette aide financière est attribuée aux familles domiciliées à Bussy-Saint-Martin, AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits contrats, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

20, Autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public (2020-29)

Vu la demande du comptable public de la trésorerie de Bussy-Saint-Georges, Considérant que l'autorisation permanente et générale de poursuites n’a pas pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribue à Les rendre plus rapides et donc plus efficaces,

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Compte-rendu du conseil municipal du 19 juin 2020Considérant qu’une telle mesure participe à l’efficacité de l’action en recouvrement du comptable public et contribue à l’amélioration du recouvrement des produits de la collectivité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de donner une autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public de la trésorerie de Bussy-Saint-Georges, pour l’émission des actes de poursuites au-delà de la mise en demeure et de tous les actes de poursuites qui en découlent quelle que soit la nature de la créance pour toute la durée du mandat.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

21. Annulation de la délibération n°2019-38 d’approbation du projet du Plan Local d'Urbanisme (2020-30)

M. le Maire expose que suite à la lettre d’observation de la préfecture de Seine-et-Marne au titre du contrôle de légalité, il a été nécessaire de préparer avec le bureau d’étude CDHU et Le service urbanisme de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire (CAMG) des rectifications sur certains points du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé en décembre 2019. Aussi, il convient de retirer la délibération correspondante et de procéder à une nouvelle délibération approuvant le PLU ainsi rectifié.

Vu la délibération n°2019-38 en date du 17 décembre 2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ; Vu le courrier du contrôle de légalité en date du 22 avril 2020 sollicitant le retrait de la délibération n°2019-38 approuvant le plan local d’urbanisme en date du 17 décembre 2019 ;

Après avoir entendu l'exposé du Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité des membres présents et représentés :

- RETIRE la délibération n°2019-38 en date du 17 décembre 2019 approuvant le plan local d’urbanisme.

La présente délibération sera transmise au Préfet et fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.

22. Approbation du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) (2020-31)

M. le Maire expose que suite à la lettre d’observation de la préfecture de Seine-et-Marne au titre du contrôle de légalité, il a été nécessaire de préparer avec le bureau d’étude CDHU et le service urbanisme de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire (CAMG) des rectifications sur certains points du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé en décembre 2019. Le conseil municipal ayant retiré précédemment la délibération correspondante, il convient de procéder à une nouvelle délibération approuvant le PLU.

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L151-1 et suivants et R151-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 février 2016 prescrivant la révision du PLU ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 décembre 2017 relatant le débat portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ; Vu l'avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) en date du 11 avril 2019 concernant l’examen au cas par cas du projet de PLU ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 mai 2019 tirant le bilan de la concertation et arrétant le projet de révision du PLU ;

Vu les avis des personnes publiques associées et notamment l’avis des services de l’Etat ;

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Compte-rendu du conseil municipal du 19 juin 2020Vu l’arrêté municipal n° 2019/21 en date du 18 juillet 2019 mettant le projet de révision du PLU arrêté à l’enquête publique ;

Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur ;

Vu la note de synthèse examinant les avis des personnes publiques associées et les conclusions du Commissaire enquêteur et conduisant à des modifications du projet de PLU arrêté ; Vu le projet de révision du PLU annexé à la présente délibération ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le projet de révision du PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

- PRECISE que le PLU approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie ainsi qu’à le Préfecture.

La présente délibération sera transmise au Préfet et fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois conformément à l’article R153-21 du code de l’urbanisme. Mention de cet affichage sera insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération devien

publicité visées ci-dessus, la‘däte:

jour où il est effectué, et à 1?

Monsieur le Maire remercie Ming: Létrence Maldonado, responsable Planification et Observation Territoriales de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire (CAMG) et M. Guillaume GRAVELEAU pour le travail fourni pour l’élaboration du projet de révision du Plan Local

d'Urbanisme.

23. Questions et informations diverses

Monsieur le Maire indique que les travaux de réfection des trottoirs ont commencé ce jour dans la rue

du parc.

IL informe que les membres du bureau de l'association du Tennis Club de Bussy-Saint-Martin, en charge de la gestion du terrain de tennis de la commune, souhaitent arrêter et qu’ils recherchent des volontaires pour reprendre l'association. Frédérick GUICHARD se porte volontaire.

Monsieur le Maire explique que suite à des troubles nocturnes signalés, il a été placé un rocher à l’entrée du chemin piétonnier qui relie le bout de l’impasse du chemin de la croix blanche au chemin de promenade.

Frédérick GUICHARD indique que des courses-poursuites en quad et en moto ont lieu dans les champs.

Suite au signalement par une habitante de l’incivisme de certains automobilistes et cyclistes, Monsieur le Maire explique que M. Alain GALPIN, en tant que référent « Groupe de Partenariat Opérationnel » (GPO), a pris contact avec le Major Imbernon du commissariat de Lagny sur Marne et qu’il a été effectué un contrôle dans la rue de l’Etang.

A la demande de M. Patrick AUVRELE, Monsieur le Maire invite les conseillers à faire part de leur souhait de représenter la commune dans les syndicats ou organismes extérieurs.

Se sont proposés :

- Mission locale : Mme Isabelle AMALOU ;

- Syndicat des Transports des secteurs III et IV de Marne-la-Vallée (SIT) : M. Patrick

AUVRELE,

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Compte-rendu du conseil municipal du 19 juin 2020Syndicat mixte pour l’enlèvement et le traitement des résidus Ménagers (SIETREM) : M. Alain GALPIN et M. Jean-Michel SERRANT,

Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM): M. Frédérick GUICHARD,

Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable (SMAEP) : M. Patrick GUICHARD, Office du Tourisme : M. Vincent TOUQOUY

Il précise que la commune est en attente d'informations de la part de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire (CAMG) pour connaitre les modalités de représentation de la commune au sein de ces syndicats ou organismes et que cette liste n’est pas exhaustive.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

Fait à Bussy-Saint-Martin, le 24 juin 2020

Le Maire,

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