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Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.115 Indemnites de fonction du maire abroge et remplace DCM 2026 011du 28 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 5
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 24/06/2026
Date d'affichage : 06/07/2026
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
0 6 JUIL. 2026
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le trente juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, M. Jean-Michel FOSSET, Mme
Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric
BRETON, Mme Françoise CATHIARD, M. Claude BORDES, Mme Lisette
CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien
MARRONCLES, Mme Laétitia SAPLANA, M. Benjamin HILLÉ-SCHWAB, Mme
Marion DAIGNEAU, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Céline SANCHEZ, M. Boris
HUG, M. Thierry CAUSSE, M. Marco CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
Étaient absents excusés : Mme Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, Mme Claudine KOTTEN, M. Derrick CAMPBELL,
Mme Marie-Isabelle SALAS, Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Sylviane JARDIN en faveur de Mme Lisette CHAUBET, M. Gérard STOQUERT en faveur de Mme
Malika GIMENEZ, Mme Claudine KOTTEN en faveur de Mme Rose-Marie POUS-ODDOS, Mme Marie-lsabelle SALAS en
faveur de M. Boris HUG, Mme Carole OLEKHNOVITCH en faveur de M. Marco CABALLERO.
Secrétaire : Mme Muriel SCANDOLERA.
Délibération n° : MA-DEL-2026-115
Domaine : 5.6 - Exercice des mandats locaux
OBJET : COMMUNE DE QUILLAN : Indemnités de fonction de Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) notamment ses articles L 2123-20, L 2123-22 et 23,
Vu le décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux,
Vu la délibération n°MA-DEL-2026-011 en date du 28 mars 2026;
Considérant qu'il convient de voter distinctement le montant des indemnités de fonction de Maire et sur la majoration
de cette même indemnité ;
Considérant que l'indemnité maximale pour les fonctions de Maire dans la strate démographique de 1 000 à 3 499 est
égale à 55.7% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique, A cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1
2-
D'abroger la délibération N°’MA-DEL-2026-011.
D'approuver les modalités de l'indemnité de fonction de Maire comme suit :
2--1 L'indemnité de fonction de Maire est fixée à 55.7% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique.
D'inscrire la dépense en section de fonctionnement du BP 2026, 2027, 2028, 2029, 2030, 2031, 2032 et 2033
Dire que Mme le chef de la SGC Limoux - Quillan est chargée de l'exécution de la présente délibération.
De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 26 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire,
Mme Muriel SCANDOLERA. 2026-115
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
ASCL_2_2026-07-06T14-16-08.00 ( MI270998039 )
011-200059418-20260706-2026-115-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
UE COMMUNE DE QUILLAN : Indemnités de fonction de
abroge et remplace la DCM MA-DEL-2026-011 Li
Date de décision: Jul 6, 2026 12:00:00 AM “ Certifié Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Institutions et vie politique
5.6. Exercice des mandats locaux
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: MA-DEL-2026-115.PDF
Préparé Date 06/07/26 à 14:16 Par TRICOIRE Muriel
Transmis Date 06/07/26 à 14:16 Par TRICOIRE Muriel
Accusé de réception Date 06/07/26 à 14:19