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Procès Verbal - 7vr6zfjgxoy3fes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamothe-Montravel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7vr6zfjgxoy3fes)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
17
OCTOBRE
2016
L'an
deux
mil
seize
le 17
octobre
à 20
Heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
dûment
convoqué
le 07
octobre
2016,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
FRICHOU
Michel,
maire Etaient
présents
: Mmes
RODRIGUES
Armelle
CROSSOIR
Sylvie
FOURCAUD
Cécile
RATIE
Stéphanie
TERRIEN
Virginie
BEAUPERTUIS
Marion
LATSCHA
Marie
MM
FRICHOU
Michel
GIROU
Hubert
VILLECHENOUX
Joan
BOUTY
Gilbert
GAUTHIER
Christophe
MAILLAT
Jean
Claude
MARTY
Sylvain
Excusé(es):
M.
CROSSOIR
Gilles
Mme
Stéphanie
RATIE
a été
nommé(e)
secrétaire
POUVOIR(S)
:
CROSSOIR
Gilles
à CROSSOIR
Sylvie
Le
précédent
procès-verbal
n’a
soulevé
aucune
remarque.
LICENCE
IV
Monsieur
le Maire
expose
que
la SAS
LA
FIESTA
a été
dissoute
après
liquidation
à lamiable
selon
PV
de
l’assemblée
générale
du
31
mars
2016.
Délibération
2016
10/01
:
Monsieur
le Maire
expose
qu’une
personne
se
propose
de
louer
le local
pour
ouvrir
un
restaurant
et à
ce
titre
demande
à bénéficier
de
la location
de
la Hicence
IV
à compter
du
04
novembre
2016.
Monsieur
le Maire
propose
comme
loyer
900.
00
€ HT
- 1080.00
€ TTC
pour
l’année
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
+
DECIDE
- DE
MODIFIER
le bénéficiaire
de
la licence
IV
- DE
DEMANDER
900.00
€ H.T
1080.00
€ TTC
pour
l’année
2017
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la nouvelle
convention. BUDGET
ASSAINISSEMENT
— VIREMENT
Décision
modificative
n°
1-2016-10/02
Fonctionnement
Dépenses
:
023
+ 1
443,60
628
+2
747.70
022
- 1 000.00
66
- 927.30
6711
- 500.00
Investissement
Recettes
:
023
+ 1
443.60
70611
+ 1
764.00
2156
+ 1
443.60
BUDGET
PRINCIPAL
- VIREMENT
Décision
modificative
n°1
—-2016-10/03
Fonctionnement
Dépenses 022
- 15
000.00
011
+ 15
000.00
TRANSFERT
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
La
Communauté
de
communes
de
Montaigne
Montravel
et Gurson
exerce
déjà
la compétence
« assainissement
non
collectif
». en
ce
qui
concerne
l'assainissement
collectif
le transfert
pourrait
se faire
au
01
janvier
2017
Il propose
à l’assemblée
de
délibérer.
Délibération
n°
2016-10/04
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à l’unanimité,
le transfert
de
la compétence
« assainissement
collectif
» à
la communauté
de
communes
de
Montaigne
Montravel
et Gurson
au
01
janvier
2017.
RAPPORT
DU
SIAEP
Le
SIAËP
a transmis
son
rapport
sur
la qualité
et le
prix
du
service
2015.
Une
enquête
révèle
que
nous
avons
l’un
des
tarifs
les
plus
élevés
de
la région. Quant
à la
qualité
du
service,
nous
avons
toujours
une
cinquantaine
de
fuites
sur
notre
commune
(récurrentes
pour
la plupart)
et un
rendement
de
73%.
Délibération
n°
2016-10/0$
Vu
les
nombreuses
fuites
sur
notre
territoire
dont
certaines
sont
récurrentes,
Vu
le rendement
de
73%,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
dif
rapport
et
avoir
délibéré,
N’'APPROUVE
PAS
par
14
voix
pour
et 1
contre,
le rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
2015
du
SIAEP
de
Vélines.
En
ce
qui
concerne
la fusion,
l’arrêté
préfectoral
n’a
pas
été
réceptionné.
RAPPORT
DE
L'USTOM
- La
quantité
d’ordures
ménagères
collectée
est
en
baisse:
Moyenne
annuelle
par
habitant
: 173
kg,
270
kg
au
niveau
national,
et 245kg
en
Gironde
- Le
tri
sélectif
est
en
légère
augmentation-
moyenne
annuelle
par
habitant
51
kg
etun
refus
de
tri
de
14%
(déchets
placés
par
erreur
ou
méconnaissance
dans
le bac
de
tri)
- Augmentation
de
l’apport
de
déchets
verts
dans
les
déchèteries
- Verre
: moyenne
annuelle
par
habitant
39
kg
-_ Distribution
de
compost
gratuit
- Travaux
sur
les
différentes
déchèteries
; étude
pour
le quai
de
Massugas
La
baisse
des
ordures
ménagères
collectées
entraîne
une
baisse
des
recettes
alors
que
les
charges
sont
en
augmentation
(1 800
000
euros
de
fiscalité
en
moïns
par
rapport
en
2013)
Délibération
n °
2016-10/06
M.
MARTY
Sylvain
se
retire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
l'USTOM,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à l’unanimité
le rapport
de
l’USTOM.
RESTAURATION
DE
LA
TOUR
L’appel
d'offres
a été
fructueux.
Les
entreprises
retenues
sont
- TMH
pour
le lot
1 maçonnerie
- _
TMH/FERIGNAC
pour
le lot
2 charpente
- SOCRA
pour
le lot
3 restauration
du
décor
sculpté
pour
un
montant
de
297
641.80
euros
(=
25
000
euros
en
dessous
de
l'estimation
du
maître
d'œuvre).
Le
lancement
des
travaux
a été
décalé
pour
permettre
la démolition
de
la partie
arrière
du
7 rue
de
la Tour.
L'opération
« ateliers
municipaux
» finie,
les
demandes
de
versement
des
subventions
allouées
pourront
être
faites.
Les
travaux
doivent
durer
6 mois. La
souscription
est
lancée.
Les
dons
ouvriront
droit
à des
crédits
d'impôts.
D’autres
possibilités
de
contre
parties
sont
à l'étude.
EXTENSION
ECOLE
Les
travaux
sont
terminés,
la réfection
de
la cour,
l’arrachage
des
arbres
et leur
remplacement
seront
effectués
pendant
les
vacances
de
la Toussaint.
QUESTIONS
DIVERSES
- Radar
prend
dans
les
deux
sens
- Enfouissement
des
réseaux
: rendez-vous
avec
le SDE24
mercredi
prochain
- Maison
accidentée
: le
propriétaire
a refusé
l'offre
d’achat
de
la mairie.
Le
Tribunal
Administratif
a été
saisi
dans
le cadre
d’un
péril
imminent.
Un
arrêté
de
mise
en
sécurité
à réaliser
par
le propriétaire
a été
établi
selon
les
prescriptions
de
l'Expert
désigné
par
le Tribunal
(barrières
de
sécurité.)
Un
passage
piétons
supplémentaire
sera
créé
pour
éviter
la circulation
le long
de
la
maison.
- Charte
de
la Dordogne
— 0
pesticide
Les
cantonniers
ont
déjà
fait
une
formation.
En
attente
de
plus
d’informations
pour
signer
la charte.
- Animations
Le
planétarium
de
la nuit
des
Etoiles,
la journée
du
patrimoine,
et le
salon
du
Bien
être
ont
bien
fonctionnés.
- APE
reconduit
le principe
d’une
animation
par
mois
- Animations
à venir
- 3 décembre
: TELETHON
(vente
de
gâteaux,
randonnée
pédestre,
loto
}
- 17
décembre
: après-midi
récréative
- 18
décembre
: repas
des
séniors
avec
une
animation
musicale
(les
conseillers
souhaitant
aider
à la
mise
en
place
ou
au
service
durant
le repas
sont
les
bienvenus)
La
séance
est
levée
à 22
heures
30.