Déliberation - xu7mdjtt53kuu4a

Documents similaires

Déliberation - teckktbpik4y423

Déliberation - zc9anxebup5wgl7

Compte-Rendu - compte rendu 2026 04

Déliberation - ajco0x3lgus9u9w

Procès Verbal - 07lfx9cfpw0w8eg

Arrêté - 32cli0m260y1ez

Arrêté - erketzl0ywfkd8

Arrêté - x0x39ffbn7zh822

Arrêté - px3ojnrwkdewg4

Déliberation - joz2xose7lngcj1

Déliberation - xu7mdjtt53kuu4a Document publié le Vendredi 9 mai 2014 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Déliberation - xu7mdjtt53kuu4a)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,

L‘an deux mil quatorze le 16 mai à 20 Heures 00, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le 09 mai 2014, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur FRICHOU Michel, maire

Etaient présents : Mmes CROSSOIR S. RODRIGUES BEAUPERTUIS TERRIEN RATIE FOURCAUD

MM FRICHOU VILLECHENOUX CROSSOIR GAUTHIER MARTY GIROU MAILLAT BOUTY

Excusé(es): Mme LATSCHA

Absent(es) : MM.

Mme BEAUPERTUIS Marion a été nommé(e) secrétaire.

POUVOIR(S) : Marie LATSCHA à Jean-Claude MAILLAT

PERSONNEL

La commission personnel a étudié la modification du temps de travail de Mme BEUNE d’un mi-temps en un temps plein au 01 septembre prochain Le surcout serait de 8450 euros par an mais permettrait d’avoir deux secrétaires tous les matins et d’élargir les heures d’ouverture au mercredi après-midi.

Délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 12 voix pour et 2 abstentions (JCl. MAILLAT et M. LATSCHA).d’augmenter le temps de travail d’un poste au secrétariat de 17h30 à 35h00 par voie de mutation à compter du 1er septembre 2014.

DEVIS

- LOGICIEL CIMETIÈRE : Après avoir contacté MAGNUS (fournisseur logiciels mairie), AGRN qui réalise la cartographie du cimetière nous a informé qu’il ne sera pas possible de l’y intégrer. Elle propose un logiciel cimetière pour 540 euros (y compris la formation du personnel)

AGRN est une association pour les collectivités territoriales qui rejoindra Agence Technique Départementale (ATD) en 2015 (à laquelle la commune adhère déjà) de ce fait, leurs services seront gratuits.

- BORNES GSM : la facturation des messages de surveillance des pompes de relevage coûte cher. Le remplacement s’élève à 2916,00 euros. Un test sera effectué avant la signature du devis. Le conseil approuve à l’unanimité

-

- FORMATIONS : un plan de formation sera établi.

. Habilitation électrique : 1176,00 euros pour les 2 cantonniers

. Premiers secours : 50 euros par personne UDPS

10 employés et 2 bénévoles bibliothèque en deux sessions (1 personne par service)

- SALLE DES FÊTES

. Volets cuisine et salle de réunion :

M.BOUTY signale que les pierres de gonds doivent être changées – devis à venir . Acoustique : étude et solutions envisageables (caissettes d’absorption ) d’autres devis seront soumis au Conseil municipal.

. Sonorisation : TERRE DE SON – 999,50 euros. Devis retenu à l’unanimité.

- GARDERIE : remplacement de la porte en bois par une en aluminium

BASPEYRAS 2456,57 euros. Proposition retenue à l’unanimité.

- MONUMENT AUX MORTS : le Conseil Municipal approuve le nettoyage et attend les devis.

Le changement de compagnie d’assurances a permis 10000 euros d’économies Les modifications apportées aux contrats France Télécom 900 euros.

BUDGET

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire expose :

La décision modificative n°1 du budget 2014 vise à réajuster les prévisions budgétaires inscrites en dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement.

Les modifications portées à la section de fonctionnement sont détaillées ci-dessous.

DEPENSES

Chapitre Nature Intitulé Réduction Augmentation Commentaires

011 60612 Energie-Electricité -5 000 ajustement

011 6064 Fournitures administratives -1 000 ajustement

011 61522 entretien sur bâtiments 2 200 nettoyage monument aux morts

011 61551 entretien sur matériel roulant -3 000 ajustement

011 61558 entretien sur autres biens mobiliers -2 500 ajustement

011 6261 frais d'affranchissement -1 000 ajustement

011 6262 frais de télécommunications -1 000 ajustement

67 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés -2 000 ajustement

67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs -2 000 ajustement

67 678 Autres charges exceptionnelles -9 000 ajustement

023 virement à la section d'investissement 56 300

Total -26 500 58 500

RECETTES

Chapitre Nature Intitulé Réduction Augmentation

70 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 10 000 ajustement

73 73111 Taxes foncières et d'habitation 18 000 ajustement

75 752 Revenu des immeubles 4 000 ajustement

Total 0 32 000

Les modifications portées à la section d’investissement sont détaillées ci-dessous.

RECETTES

Chapitre Nature Intitulé Réduction Augmentation Commentaires

021 virement de la section de fonctionnement 56 300

total 0 56 300

DEPENSES

Chapitre Nature Intitulé Réduction Augmentation Commentaires

21 2135 Installations générales, agencements, aménagement des constructions 12 500 insonorisation salle des fêtes 7 000 + porte garderie 2 500 +

volets 3 000

21 2151 Réseaux de voirie -19 200 46 000

prise en charge du 1/2 tour des Eymeries par la CC et

aménagement place anciens ateliers

21 21534 Réseaux d'électrification 5 000 éclairage public Virolles

21 2182 Matériel de transport -20 000 déprogrammation de l'achat d'un véhicule

21 2184 Mobilier -13 000

réduction du coût de l'abri et de la mise en place des

rythmes scolaires

23 2313 Constructions 45 000 démolition - reconstruction ateliers municipaux total -52 200 108 500

L’exposé des faits étant entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Par 14 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 1 ABSTENTION (JCL. MAILLAT)

APPROUVE les modifications de crédits présentées ;

AUTORISE le Maire à procéder aux modifications de crédits présentées au budget 2014.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par

3 voix contre 1 abstention 11 pour de demander l’annulation de la délibération 2013/13 par laquelle le Conseil Municipal demandait son retrait de la communauté de communes de Montaigne Montravel et Gurson et son intégration à celle de Castillon Pujols

SIGNATURE ACTES ADMINISTRATIFS

Délibération n°

Monsieur la Maire expose que pour acter l’achat des emplacements réservés inscrits au PLU ou nécessaires à la réalisation d’aménagement ainsi que les ventes , il est nécessaire de désigner un conseiller pour signer les actes administratifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir à Monsieur MARTY Sylvain pour la durée de son mandat, de représenter la commune et de signer les certificats administratifs de vente ou d’achat pour lesquels le Conseil Municipal aura donné son accord.

CONCOURS RECEVEUR MUNICIPAL - ATTRIBUTION D’INDEMNITE Délibération n°

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnité par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE

-de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme TREBOUTTE Corinne, receveur municipal,

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 487,57 euros.

ECLAIRAGE PUBLIC VIROLLES

Délibération n°

La commune de LAMOTHE MONTRAVEL adhérente au Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et à mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public ;

Or des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat

Départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants : - renouvellement EP//renforcement Virolles

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 9689.58 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental.

Il est convenu qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 50% de la dépense nette HT, s’agissant de travaux « Renouvellement d’équipement (date d’installation de plus de 20 ans) ».

La commune de Lamothe Montravel s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune de Lamothe Montravel s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- donne mandat au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, - approuve le dossier qui lui est présenté,

- s’engage à régler au SDE 24 à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues,

- s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’entreprise et le SDE 24,

- s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune,de Lamothe Montravel,

- accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SDE 24 et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires qui seront à établir.

REDEVANCE OCCUPATION DES SOLS

Délibération

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le syndicat d’énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance. Monsieur le Maire donne connaissance au conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il propose au Conseil municipal :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2014,

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 27.28% applicable à la formule de calcul issue du décret précité. Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé et après avoir délibéré,

Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Le montant sur ces nouvelles bases pour 2014 est de 195 euros.

ERDF revoit la programmation de l’éclairage public. Mme RODRIGUES demande s’il ne

serait pas possible de modifier l’extinction de l’éclairage de la tour pour le limiter à 22 heures.

ECLAIRAGE PUBLIC

Des devis seront demandés au SDE 24 pour l’installation de lampadaires route du Roc et chemin de la Tauziatte.

RYTHMES SCOLAIRES

5 matinées obligatoires.

MM. GICQUEL et TRIBOUT sont favorables à participer. Le personnel communal (ATSEM) sera interrogé pour participer ainsi que les bénévoles de la bibliothèque. Activités envisagées : conversation anglaise – espagnole, yoga enfant.

La mise en forme est en cours de réflexion ainsi que l’éventuelle participation des parents

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération n°

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE d’allouer à l’unanimité, les subventions suivantes :

- HAMEçON LAMOTHAIS 700.00

- ANCIENS COMBATTANTS 400.00

- COMITE DES FETES 1 300.00

- PETANQUE 400.00

- BALADE EN MONTRAVEL 400.00 - PARENTS D’ELEVES 500.00

- COLLEGE VELINES 75.00

- ECOLE ST JOSEPH 75.00

- COLLEGE ANGLADE 25.00

- JUMELAGE 400.00

- JEUNES POMPIERS 50.00

- RYTHME ET DETENTE (Gym) 200.00

- HARMONIE CASTILLONNAISE 200.00

- RESTOS DU CŒUR 100.00

- SECOURS POPULAIRE 100.00

- SECOURS CATHOLIQUE 100.00

- CROIX ROUGE 100.00

- LES FLECHES POURPRES 25.00

- JUDO MONTCARET 375.00

- FOOT GENSAC MONTCARET 325.00

- CANOE KAYAK 125.00

Les crédits seront pris au compte 6574 du budget primitif.

ECOLE

10 à 11 enfants de moins de trois ans sont nécessaires pour maintenir la classe.

DEMATERIALISATION

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de les convoquer par courriel ; tous les membres du conseil étant titulaires d’une adresse mail, ils acceptent sans exception.

.

COMMISSION IMPÔTS

12 commissaires titulaires et 12 suppléants doivent être proposés dont 2 titulaires et 2 suppléants hors commune (2 titulaires et 2 suppléants propriétaires de bois ne sont pas

obligatoires)

Gilbert BOUTY

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

- COMMISSION SECURITE

Limitation de la vitesse sur la route de Virolles :

. depuis la RD936 jusqu’à sortie de Fonladan limitation à 30 km/h

. de la sortie de Fonladan à la voie ferrée – limitation à 50 km/h

. de la voie ferrée aux premières maisons de Virolles – limitation à 70 km/h . des premières maisons de Virolles à la limite de la commune – limitation à 50 km/h Sécurisation chemins de la Grande Borie et de la Tauziatte :

. stop sur les 2 chemins à l’intersection de la RD9

Sécurisation route de Rateau :

. stop à l’intersection de la RD9

Sécurisation carrefour route du Caillou et du Carros :

. stop route du caillou

Sécurisation ZAE :

. stop au coin de la jardinerie

Sécurisation route du Monument Talbot

. balises réfléchissantes le long des berges aux endroits proches de la rivières Signalisation des passages à niveaux :

. remplacement de panneaux demandé par la SNCF

- COMMISSION ANIMATIONS

. Vide ta chambre le 24 mai

. Fête du vélo le 14/15 juin

. Concours de pêche le 15 juin

. Kermesse des écoles

. Sardinade

. Nettoyage des rives de la Dordogne le 23 et 24 juin

. Baignade à Port Ste Foy

. Fête de la Rivière le 10 août

. Fête du jeu le 04 octobre

. Téléthon le 06 décembre

. Repas des Anciens le 21 décembre

. Accueil des nouveaux lamothais le 16 janvier 2015

. Fête du patrimoine

. Rallye sur rivière Gouze 28 Septembre

Actuellement une exposition sur l’eau à la Bibliothèque jusqu’en juin

Une exposition d’un mois pour des artistes lamothais à la bibliothèque et ou à la mairie avec un pot de clôture pourrait être prévue.

COMPTES RENDUS DES SYNDICATS

* SIVOS : gestion des transports du collège et lycée 4 euros par habitant.

Président M. FAYET Vice-Président M. POURTAL

* Conservatoire des Rives de la Dordogne -12/04/2014

. Animation du développement durable

. Nettoyage des rives de la Dordogne les 23 et 24 juin

. baignade à Port ste Foy

. fête du patrimoine

. rallye sur la rivière Gouze le 28 septembre

QUESTIONS DIVERSES

- 4 musiciens effectuent une tournée verte (voiture électrique et vélos) ; ils seront contactés pour la fête de la rivière 2015

- nettoyage chemin PLAZIAT

-Visite pour la reprise des concessions le 21 mai prochain

La séance est levée à minuit quinze