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Procès Verbal - nyw66u6dhwhtlc
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Lamothe-Montravel.
Lien du pdf (Procès Verbal - nyw66u6dhwhtlc)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
L‘an deux mil quinze le 16 juillet à 20 Heures 00, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le 22 mai, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur FRICHOU Michel, maire Etaient présents : Mmes CROSSOIR S. BEAUPERTUIS Marion FOURCAUD Cécile RODRIGUES Armelle RATIE Stéphanie TERRIEN Virginie
MM FRICHOU VILLECHENOUX GAUTHIER GIROU MAILLAT CROSSOIR BOUTY Excusé(es): MME LATSCHA Marie M. MARTY SYLVAIN
Absent(es) :
Mme Sylvie CROSSOIR a été nommé(e) secrétaire.
POUVOIR(S) : LATSCHA Marie à FOURCAUD Cécile MARTY Sylvain à FRICHOU Michel
Le compte rendu précédent n’ayant pas amené de remarques, Monsieur le Maire ouvre la séance.
MARCHE APPEL D’OFFRES ATELIERS MUNICIPAUX
Délibération ;
VU le Code des Marchés Publics ;
VU le procès-verbal d’ouverture des plis de la commission d’appels d’offres du 08 juillet 2015, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics suivants :
Programme : Réhabilitation de la gare de marchandises en ateliers municipaux LOT 1 : Maçonnerie
Entreprise MAUGET 29 883.42
3 QUATER LES NAUVES 33230 COUTRAS
LOT 2 : Charpente Couverture Zinguerie
DALLEMANS CHARPENTES 20 195.85
47800 ST PARDOUX ISAAC
LOT 3 : Menuiseries Bois et Aluminium
SOGEME 17 175.00
ROUTE DE BORDEAUX 33220 PORT STE FOY
LOT 4 : Plâtrerie
Sarl SNPB 3 123.85
192 AV D UCHAMP 33450 IZON
LOT 5 : Electricité
BOUTY Denis 6 234.00
4 ROUTE DE MONTAIGNE 33500 LIBOURNE
LOT 6 : Sanitaires Plomberie
DOMICILE DEPANNAGE 3 283.30
RUE DU COMMANDANT PINSON 24130 PRIGONRIEUX
LOT 7 : Carrelage
Sarl ECA DUFFON 3 885.73
58 ROUTE DU MT TALBOT 24230 LAMOTHE MONTRAVEL
LOT 8 : Peinture
SUDRIE 1 902.05
LA BARDE 24260 LE BUGUE
LOT 9 : Ferronnerie
Ets BORTOLUSSI 2 160.00
LA GRANDE BARDE 33570 MONTAGNE
LOT 10 : Serrurerie
DIRICKX 8 878.00
50 ROUTE DE BRANNE 33370 TRESSES
Les crédits nécessaires sont prévus au budget.
MONTANT TOTAL H.T. 96 721.20 euros. Début des travaux en septembre 2015 SDE 24 : PROGRAMME FACE C 2016
Délibération :
La commune étant éligible au FACE C programme d’effacement des réseaux électriques et télécom dans les communes rurales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, vu le projet d’aménagement du bourg et la modernisation de l’éclairage public, de postuler pour 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
DEMANDE son inscription au programme FACE C 2016 pour l’enfouissement des réseaux dans le bourg (voir plan)
DECISION MODIFICATIVE
Fonctionnement dépenses
Compte 681 1 000.00
Investissement recettes
Compte 280421 1 000.00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité
SUBVENTIONS
Délibération :
L’APE a organisé les animations de la fête de la musique et le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité , DECIDE d’allouer la somme de 147.00 euros
Délibération :
L’Ecole de Musique de Sauveterre a participé aux animations de la fête de la Musique et le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de leur allouer la somme de 150 euros
PARCELLE CHEMIN DE LA TAUZIATTE
Délibération :
Monsieur le maire expose que les propriétaires de la parcelle AI 686 souhaite la céder pour l’euro symbolique à la commune. Cette parcelle située chemin de la Tauziatte permettrait la création d’un passage piétonnier Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 1111-1 du code Général de la propriété des personnes publiques qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu le montant de la transaction, il n’est pas nécessaire de consulter le service des Domaines. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de la parcelle pour l’euro symbolique.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Le Cabinet, mandaté par le Tribunal de Grande Instance, procède dans le cadre de la liquidation judiciaire à la vente des terrains détenus par sa cliente
Monsieur le Maire propose d’acquérir la totalité des parcelles mise en vente d’une superficie de 22 ha 24 a 76 ca.
Le Conseil Municipal,
Vu l’expertise de la cour d’appel de Bordeaux d’un montant de 43190.45 euros, Après en avoir délibéré, Par 1 abstention 14 pour, AUTORISE Monsieur le Maire à négocier l’achat à hauteur de 43 000.00 euros.
COMPTES RENDUS
- TAP
67 enfants en moyenne sur 96 enfants
Coût des intervenants rémunérés et du personnel 5 855 euros
Fonds d’amorçage 3 316 euros
Les intervenants bénévoles nous ont permis d’en limiter le coût.
- RPI
Lors du dernier conseil de classe, le nombre d’élèves à la rentrée prochaine a été estimé à 131 contre 140 cette année. Un comptage sera effectué à la rentrée avant toute décision.
Départ de l’institutrice (directrice) qui assurait le CE2/CM1 à ST MICHEL
- ANIMATION
« La nuit des étoiles » le 07 août (gratuit) - CENTRE DE LOISIRS
C’est l’Amicale Laïque de St Antoine de Breuilh qui gère le Centre de Loisirs.
- COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMMISSION TOURISME : initiative et souhait de mettre en avant les richesses patrimoniales, prévoir la restauration du petit patrimoine communal par la CDC
. voir avec la communauté de communes pour le rattachement des chemins ruraux aux chemins de randonnées.
QUESTIONS DIVERSES
- Monument aux morts : des plaques ont été cassées
- Cimetière : les cantonniers n’ont pas pu l’entretenir. La commission cimetière va se réunir pour lister les travaux à entreprendre et comment faire pour les réaliser.
- Carrières de Thiviers : la signature pour la cession de la gravière a été reportée.
- Les travaux d’enfouissement ne sont pas encore terminés, l’entreprise a un retard d’environ 3 mois par rapport aux dates prévues
La séance est levée à 22 heures