Procès Verbal - 07lfx9cfpw0w8eg

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Procès Verbal - 07lfx9cfpw0w8eg Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Procès Verbal - 07lfx9cfpw0w8eg)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, L‘an deux mil dix-sept le 08 septembre à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le 04 septembre 2017 s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur FRICHOU Michel, maire

Etaient présents : Mmes CROSSOIR S. RATIE RODRIGUES FOURCAUD BEAUPERTUIS MM. FRICHOU BOUTY MAILLAT GIROU CROSSOIR GAUTHIER MARTY VILLECHENOUX

Excusé(es): Mmes TERRIEN LATSCHA Absent(es) :

Mme Sylvie CROSSOIR a été nommé(e) secrétaire.

POUVOIR(S) : Virginie TERRIEN à Michel FRICHOU Marie LATSCHA à Cécile FOURCAUD Aucun commentaire n’est apporté au précédent procès-verbal précédent.

REGLEMENT COLLECTE USTOM

Délibération 0901 :

Monsieur le Maire expose que l’USTOM a établi un nouveau règlement.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal APPROUVE le nouveau règlement.

DEPOTS SAUVAGES

Délibération 0902

VU la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, relative à l'élimination des déchets et la récupération des matériaux,

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2224-13 à L2224-15, L2233-78 et L5211-9-2,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la santé publique notamment les articles L311-1, L311-2,

VU le Décret n° 77-151 du 07 février 1977, articles 7 et 8,

VU le Décret en Conseil d'Etat n° 2003-462 du 21 mai 2003,

VU la circulaire ministérielle du 18 mai 1977,

VU le règlement sanitaire départemental, article 99-2,

VU le règlement de collecte de L'USTOM fixant les règles et modalités d'exécution du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés,

VU la délibération du Conseil Municipal du approuvant le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés,

VU la communication de l'USTOM pour le planning de collecte aux usagers fixé annuellement, ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT que les manquements à la réglementation relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés justifient un service de ramassage hors collecte réalisé par les services municipaux dont il convient d'arrêter les conditions tarifaires.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité

Article 1 : les déchets ménagers présentés non règlementairement sur la voie publique font l'objet d'enlèvements complémentaires par les services municipaux. Ces enlèvements seront désormais facturés, à compter du 08 septembre 2017 au producteur des déchets ménagers présentés hors bac, au titre de la redevance pour service fait comme suit :

0 à 100 litres : 102 euros 100 à 2 000 litres : 116 euros 2 000 à 3 000 litres : 171 euros Article 2 : d’imputer cette recette sur le budget chapitre 70 – article 70688 DIVAGATION D’ANIMAUX

Délibération 0903 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la divagation des animaux est un problème récurrent.

Monsieur le Maire propose :

-l’encaissement de frais de garde à hauteur de 25 € par jour et toute journée entamée sera due, -Le remboursement des frais occasionnés par la recherche du propriétaire (vétérinaire, essence)

-l’établissement d’un procès-verbal en cas de non-respect constaté en vue de poursuites devant l’autorité judiciaire compétente se rajoutant aux contraventions et autres sanctions prévues par les différents codes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, A l’unanimité, d’encaisser des frais de garde de 25 euros par jour (toute journée entamée sera due en totalité), les rembour- sements de frais et contraventions pour non-respect de l’arrêté municipal au compte 70688.

RESTAURATION DE LA TOUR

Délibération 0904 :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé le programme de restauration de la Tour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le plan de financement de la tranche conditionnelle 2 tel que mentionné ci-dessous :

Montant des travaux : 116 396.61 € HT – 139 675,93 € TTC

DRAC 15% 17 459.49 €

CONSEIL REGIONAL 20% 23 279.32 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL 25% 29 099.15 €

COMMUNAUTE DE COMMUNES 10% 11 639.66 €

AUTOFINANCEMENT 34 918.99 € + TVA

les travaux doivent débuter début novembre.

SMDE 24 RAPPORT ANNUEL 2016

Délibération 0905 :

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 06 mai 1995, présente pour l’exercice 2016, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE 24.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le conseil Municipal prend acte de cette présentation

Le rendement étant toujours mauvais (fuites récurrentes nécessitant des travaux plus importants), le Conseil municipal désapprouve par 7 voix contre et 8 abstentions. AUGMENTATION DU PRIX DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE

Délibération 0906 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’AUGMENTER le prix du repas au restaurant scolaire de 2 % ce qui porte le repas à 2.14 € pour les enfants et 3.04 € pour les adultes à compter du 01 septembre 2017.

Arrivée de Virginie TERRIEN

ACHAT TERRAINS

Délibération 0907 :

Après avoir exposé que suite à l’appel de la propriétaire en liquidation judiciaire, l’un des trois acquéreurs n’a pas finalisé l’achat. Ces parcelles (environ 4 Ha) jouxtant la station d’épuration, Monsieur le Maire souhaiterait que la commune en fasse l’acquisition à hauteur de 5000 euros l’hectare, permettant une éventuelle extension de la STEP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention (JCl MAILLAT), AUTORISE Monsieur le Maire,

-à transmettre une proposition au liquidateur judiciaire.

-à signer tous documents nécessaires à la réalisation de l’acquisition.

Un courrier recommandé a été adressé au liquidateur et au Tribunal pour connaitre la situation de ces terrains.

PLUi PERIMETRE PROTECTION MONUMENTS HISTORIQUES

Délibération 0908 :

VU le nouveau périmètre de protection des monuments historiques proposé dans le cadre du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention, APPROUVE le nouveau périmètre de protection des monuments historiques pour la commune de LAMOTHE MONTRAVEL

MAISON DES ASSOCIATIONS

Délibération 0909 :

VU le procès-verbal d’ouverture des plis de la commission d’appels d’offres du 20 juillet 2017, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics suivants :

Programme : Maison des Associations

LOT 1 : Traitement anti termites

ESBH 193.38

70 cours Gambetta 33210 LANGON

Lot 2 : Maçonnerie

Sarl MAUGET 54 938.46

3quater les Nauves 33230 COUTRAS

Lot 3 : Charp. Couv. Zing.

HORIZON BOIS 24 5 705.54

Le Baleytier 24420 SARLIAC S/L’ISLE

Lot 4 : Menuiseries bois et alu

BASPEYRAS Laurent 28 102.37

Place des Réaux 24230 VELINES

Lot 5 : Plâtrerie

SNPB 25 552.57

18 chemin de Barateau 33450 ST LOUBES

Lot 6 : Carrelage

MICHAUD PLANCHAT 6 645.54

30 route du Caillou 24230 LAMOITHE MONTRAVEL

Lot 7 : Electricité

BOUTY Denis 11 058 .00

4 route de Montagne 33500 LIBOURNE

LOT 8 : Sanitaires Plomberie

DOMICILE DEPANNAGE 3 032.40

Rue du Commandant Pinson 24130 PRIGONRIEUX

Lot 9 : Ferronnerie

BORTOLUSSI 2 077.20

La Moléonne 33330 ST EMILION

Lot 10 : Peinture Revêtement de sols

CABANNES 9 825.66

Avenue L. Jouhaux 33212 LANGON

----------------

TTC 147 131.12

SUBVENTIONS

Certains règlements des subventions allouées pour les travaux effectués ont été versés ; la DETR pour les ateliers municipaux et l’extension de l’école maternelle ainsi que le solde de la tour devrait nous parvenir dans les semaines à venir.

PERSONNEL

Les horaires du personnel des écoles doivent être revus à la baisse (4 jours au lieu de 4 jours et demi), Planning ménage à revoir

M. BOUTY soulève les problèmes d’entretien liés au mi-temps d’un des deux cantonniers Monsieur le Maire crée un groupe de réflexion « personnel » constitué de MARTY Sylvain, CROSSOIR Sylvie, VILLECHENOUX Joan, RODRIGUES Armelle

RAPPORT DE L’USTOM

Monsieur MARTY Sylvain fait la synthèse des résultats de l’année 2016.

Le tonnage des ordures ménagères est en baisse, celui du tri sélectif en hausse ainsi que celui du verre. Les déchets verts ont augmenté de 20% d’où un déficit de la filière.La recyclerie fonctionne bien.

Actuellement, 15 emplois aidés.

Financièrement, le syndicat est sorti des difficultés mais il reste des investissements importants à faire (Massugas l’appel d’offres ouvert, lancement appel d’offres St Magne – travaux à La Réole, achat camion grue, logiciel

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX

- Maison des associations

Les travaux débutent le 12 septembre prochain

- Enfouissement des réseaux

est bientôt terminé ; le raccordement par Enedis doit débuter prochainement. Reprise de la chaussée « bruyante » suite aux travaux ne sera pas faite avant l’aménagement du Bourg - Tour

La prochaine tranche débutera début novembre.

- Aménagement du bourg

Prochaine réunion fin septembre, en attente d’une proposition cohérente du bureau d’études, les projets proposés pour le moment ne sont pas très satisfaisants.

FETE DU PATRIMOINE

Rendez-vous place de la Tour le 16 septembre

REMERCIEMENTS

ARTISTES : le 17/09/2017 18h30

BENEVOLES : le 22/09/2017 à 18h30

Char Patrimoine TAP

La séance est levée à 23H05