Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 04 CCAS fixation nombre au CA tampon tampon 2
Déliberation - 01 04 CCAS fixation nombre au CA tampon
Déliberation - 01 19 College public F.Dolto CA designation tampon
Déliberation - 01 19 College public F.Dolto CA designation tampon
Déliberation - 27 02 Compte de gestion 2023 tampon
Déliberation - 27 03 CA 2023 tampon
Séance - 20230208 Del 2023 01 01 Election du President de s
Déliberation - 21 11 CA 2022 La Poste tampon
Déliberation - 15 06 Election président pour CA 2021 tampon
Déliberation - 02 27 AUDIAR tampon 1
Déliberation - 27 01 Electionpresident pour CA 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 27 01 Electionpresident pour CA 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240326-D
24
27
01-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
26
03
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme CABANIS
Fee
RL
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 19/03/2024
MM
BOISNARD
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
MM
MASSART
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:24
M.
TRUBERT
MT
KHAN
_Quorum
réuni
mu
M.
MOKHTARI
M.
BABOU
:
M.
CHAIZE
Me
HERCEG-GALESNE
ME
PAIMPARAY-KANY
\
M.CORVOL MF
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
M.
LUCET
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
M.
BAILLY
Étaient
excusés
:
M€
LEFEBVRE-BERTIN
a
donné
pouvoir
à
MM
LE
GALL.
ME
LOCHOU-REGNARD
a donné
pouvoir
à Mme
CABANIS.
M.
PHILOUX
a donné
pouvoir
à M"°
BOISNARD.
M"
DANIELOU
a donné
pouvoir
à M.
ROUAULT.
MMS
BRICE
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
Me
SIMONESSA
a donné
pouvoir
à
MM
BATAILLE.
M.
PERRUDIN
a
donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
Mme
QUEMENER
a donné
pouvoir
à
M.
GAISLIN.
Était absent
:
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h37.
Secrétaire
de
séance :
Mme
BATAILLE
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
>,
02
23 41
30
00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh 27/01
— 26
mars
2024
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
Publié
le
ID:
635.-213502107-20240336-0
24 27
Gt-DE
Finances
- Élection
du
Président
de
séance
pour
le
compte
administratif
2023
-
Budget
ville
Le
rapporteur,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-14,
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection
d’un
président
dans
les séances
où
le compte
administratif
est
débattu.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation.
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12
et
L.2121-31
relatifs
à
l'adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
:
Mme
Josette
LE
GALL,
présidente
de
séance
pour
le compte
administratif
2023
de
la ville.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
24
élus
présents.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le secrétaire
de
séance,
Sophià
BATAILLE.
.H
ervé”
EP
QUEZ