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Déliberation - 15 06 Election président pour CA 2021 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 15 06 Election président pour CA 2021 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220510-D_15
06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix
mai,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M. DEPOUEZ Mre LE GALL M. ROUAULT M. BOUFFORT Mme
CABANIS
Mme
BOISNARD
M.
AUBERT
Mme
MASSART
M.
TRUBERT
M.
MOKHTARI
Date
de
convocation
: 29/04/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 26
Quorum
réuni
M.
BABOU
Mme
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
Mme
DANIELOU
Me
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL Mme
BRICE
Mme
LEVENÉ
M.
LEMARCHAND
M.
PERRUDIN
Mme
BATAILLE
M.
LE
FUR
Mme
SIMONESSA
M.
CAILLARD
Étaient
excusés
:
Mme
LEFEBVRE-BERTIN,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
M.
GARNIER,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Mme
GOUGEON,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MASSART.
Mme
KHAN,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
M.PAUGAM
qui
a donné
pouvoir
à
M.
PHILOUX.
Étaient
absents :
Mme
CONFINO.
M.
LUCET.
Secrétaire
de
séance :
M.
MOKHTARI. Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
—
Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax. :
02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2022
Reçu
en
gréfecture
le
14/05/2023
Affiché
le
ID:
635-219502107-20220510-D
15
06-DE
15/06
- 10
mai
2022
Finances
:
élection
du
Président
de
séance
pour
le
compte
administratif
2021
de
la
commune
et
de
la
poste
Le
rapporteur,
®
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-14,
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
doit procéder
à l'élection
d'un président
dans
les
séances
où
le compte
administratif
est
débattu.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le maire
pour
présider
au
vote
du
comple
administratif et aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L1612-12
et
L.2121-31
relatif
à l'adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
;
Je
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
:
Mme
LE
GALL,
première
adjointe
au
Maire,
présidente
de
séance pour
les
comptes
administratifs
2021
de
la ville
et du
bureau
de
poste.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ __
PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 MAI | Envoyé en préfecture le 12/05/2022
“
l
s
à
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2022
J. LE
GALL
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220510-D
15
06-DE
H. DEPOUEZ C. MASSART
[P. PHILOUX
7:
HERCEG-GALESNE
LS.
Ame
de
RANIELOU
|
AK. LEVENE
L.CORVOL
:
G.PERRUDIN
S.
BATAILLE
ALLÉE
FUR
l
SIMONESSA
se+2