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Déliberation - 27 03 CA 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 27 03 CA 2023 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
ID
: 035-213502107-20240326-D
24
27
03-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
26
03
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MM
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
RE
RO
ARR
PRE
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 19/03/2024
ME
BOISNARD
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Me
MASSART
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 24
M.
TRUBERT
:
É
ME
KHAN
7
7
Quorum
réuni
M.
MOKHTARI
M.
BABOU
M.
CHAIZE
MM
HERCEG-GALESNE
ME
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MMS
BATAILLE
M.
LUCET
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
M.
BAILLY
Étaient
excusés :
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
a donné
pouvoir
à
M
LE
GALL.
MM
LOCHOU-REGNARD
a donné
pouvoir
à Mme
CABANIS.
M.
PHILOUX
a donné
pouvoir
à
M"
BOISNARD.
MM
DANIELOU
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
MS
BRICE
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
Me
SIMONESSA
a donné
pouvoir
à MM
BATAILLE.
M.
PERRUDIN
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
Mme
QUEMENER
a donné
pouvoir
à
M.
GAISLIN.
Était absent
:
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h37.
Secrétaire
de
séance :
Mme
BATAILLE
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
orétecture
le 27/08/2034
Publié
le
ID:
685-2193502107-20240396.D
24
27 OS-DE
27/03
- 26
mars
2024
Finances
- Compte
administratif
2023
- Budget
ville
Le
rapporteur,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12
et
L.2121-31
relatifs
à
l’adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
Finances
du
13
mars
2024
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Josette
LE
GALL,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2023,
dressé
par
M.
Hervé
DEPOUEZ,
Maire,
après
s'être
fait
rappeler
le
budget
primitif de
l'exercice
considéré,
étant
précisé
que
le
Maire.s’est
bien
retiré
au
moment
du
vote:
DONNE
ACTE
:
de
la
présentation
du
compte
administratif;
CONSTATE
:
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
et au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
RECONNAIT
:
la sincérité
des
restes
à
réaliser;
ARRETE : les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le tableau
ci-dessous. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
Publié
le
Section
de
fonctionnement
Libellé chapitres
REALISATIONS
2023
DEPENSES Chapitre
011
Charges
à caractère
général
2 743
661,08
Chapitre
012
Charges
de
personnel
4 932
687,67
Chapitre
014
Atténuatons
de
produits
287
816,09
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
208
662,17
Chapitre
66
Charges
financières
107
098,21
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
24
840,57
Chapitre
68
Dotations
aux
amortissements
et provisions
423
470,74
TOTAL
DEPENSES
10728
236,53
RECETTES Chapitre
013
Atténuations
de
charges
53
691,55
Chapitre
70
Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
1
229
552,05
Chapitre
73
Impôts
et taxes
9
243
841,91
Chapitre
74
Dotations,
subventions
et
participations
1
102
998,68
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
356
696,23
Chapitre
76
Produits
financiers
19,76
Chapitre
77
Produits
exceptionnels
78
509,35
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
206
710,88
TOTAL
RECETTES
12:272.020,41
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE CLOTURE 2023
1543
783,88
‘Section
d'investissement
[Libellé chapitres
ÎREALISATIONS 2023
DÉPENSES 001
Déficit
d'investissement
reporté
605
299,58
Chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
-
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
reçues
2 716,00
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
1
009
676,44.
Chapitre
19
Différences
sur
réalisations
d'immobilisations
-
Chapitres
20,21et23
|Dépenses
d'investissement
1 535
196,94
Chapitre
49
Provisions
pour
dépréciation
110,00
TOTAL
DÉPENSES
3:152.998,96
RECETTES
°
001
Excédent
d'investissement
reporté
18
295,20
Chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1737
964,42
Chapitre
13
Subventions
d'investissements
reçues
954
982,50
Chapitre
16
Emprunts
et dettes.assimilés
.
1 400
000,00
Chapitre
19
Différences
sur
réalisation
d'immobilisations
6 715,00
Chapitres
20,21et23
immobilisations
incorporelles
12
100,00
Chapitre
28
Amortissements
des
immobilisations
423
470,74
Chapitre
49
Provisions
pour
dépréciation
=
TOTAL
RECETTES
4553
527,86
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE-CLOTURE
2023
1 400
528,90
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
2023
2944
312,78
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
24
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrêtaire
de
séance,
Sophie
BATAILLE.