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Arrêté - 2023 458 la parabole du palmiste arrete autorisant loccupation du domaine public pour vente de repas et boissons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 458 la parabole du palmiste arrete autorisant loccupation du domaine public pour vente de repas et boissons)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sécurité publique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
|2023-458
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
«
LA
PARABOLE
DU
PALMISTE
»
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
LEMAR
URSULA,
VICE
PRESIDENTE
À
OCCUPER
L'EMPLACEMENT
SITUE
A
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
DEVANT
LE
MAGASIN
TENDANCE
AFIN
D'INSTALLER
UN
CHAPITEAU
POUR
LA
VENTE
DE
REPAS
ET
DE
BOISSONS
NON
ALCOOLISEES,
LE
SAMEDI
30
SEPTEMBRE
2023
DE
09
HEURES
00
A
14
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
pénal
;
VU
le
règlement
(CE)
n°
852/2004
du
Partement
Européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2004
relatif à
l'hygiène
des
denrées
alimentaires ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
iocales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
suivants
;
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2009
relatif aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
d’origine
animale
et
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
l'arrêté
du
8
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et de
transport
de
produits
et denrées
alimentaires
autres
que
les
produits
d'origine
animale
et
les
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
la
Délibération
n°
75/2022
du
Conseil
Municipal
du
13Décembre
2022
relative
à
la
tarification
pour
l'occupation
du
domaine
publique
communal
;
VU
la
charte
garantissant
des
conditions
minimales
d'hygiène
signée
le
13
Avril
2023,
par
le
Président
de
l'Association
«
LA
PARABOLE
DU
PALMISTE
»
Monsieur
Alvin
LEMAR
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER:
Autorise
l'Association
«
LA
PARABOLE
DU
PALMISTE
»,
représentée
par
Madame
Ursula
LEMAR,
à
occuper
l'emplacement
situé
à
la
rue
du
Cours
Nolivos
devant
le
magasin
Tendance
afin
d'installer
un
chapiteau
pour
la
« Vente
de
repas
et
de
boissons
non
alcoolisées
»,
le
Samedi
30
Septembre
2023,
de
09
heures
00
à
14
heures
00.
ARTICLE
2:
En
contrepartie
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
devra
fournir
l'attestation
d'Assurance
et
la charte
alimentaire.
ARTICLE
3 :
L'Association
«
LA
PARABOLE
DU
PALMISTE
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'Association
«
LA Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2023-458
PARABOLE
DU
PALMISTE
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc....).
ARTICLE
4
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
_7_:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
2 9
SEP.
2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
la
notification,
le
de
son
affichage
et /ou
sa
publication,
le
Fait
à
Basse-Terre,
le
ndré
ATALLAH
Municipal
Délégué
a Publique,
Jean-François ISSA