Déliberation - 9502

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Déliberation - 9502 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Deshaies. Lien du pdf (Déliberation - 9502)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ’ / REPUBLIQUE

FRANCAISE +

? COMMUNE DE

DESHAIES ? EXTRAIT DU REGISTRE

DE DELIBERATIONS

N° DE LA DELIBERATION

N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE SESSION ORDINAIRE DE MARS

RTE 95 02 f ES

hñ = y © 04

1

L'an mil neuf cent quatre vingt quiñze le dix-sept du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Mnicipal de Deshaies,

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur FLEMIN félix, Maire.

PRESENTS :

Délibération affichée MEMANUEL Maxime, NOGLOTIE Raoul, CHARBONNE Ambroise, BERNIER Maxime, MARC Jay, le 21 mars

1995 BEAUPERE François (respectivement 1er, 2e, 3%, 4e, 5e, 7e Adjoints).

GAMIETTE Julien, NICOISE Robert, GARNIER Urbain, MOLONGO Claudius, PÉRLE Betert,

JEAN/PIERRE Jeennie, DEFINEE Mrgueritte (Conseillers Mnicipaux). |

ABSENTS :

THÔMIAS Sincère (Adjoint)

A7 DESBONNES Duvas, CHARLEMAGNE Hortense, RABOT Ketty, LACIDES Angebert, CHONKEL

Léandre, ALIDOR Clément, MARCEL Hélène, GASTIN André, (Conseillers Mnicipaux)

D.C.D : Gontrand BELLAIRE

SECRETAIRE DE SEANCE : BERNIER Maxime

/)

mé er vore ou uDGEr ROGUE 1995

Mhsieur le Maire expose que le budget primitif 1995 s'inscrit dans un contexte de crise économique donc de diminution de

certaines ressources alors que parallèlement les charges augmentent d'une façon vertigineuse

(désengagement progressif de l'Etat dans certains secteurs, transfert déguisé de certaines attributions,

cotisation "employeur'' à la C.N.R.A.C.L, contingent d'aide sociale, insertion des chômeurs etc...….),

Per ailleurs, il doit veiller au respect de certaines règles édictées par la comptabilité publique et des objectifs

consignés dans le protocole d'accord financier signé avec le Crédit Local de France.

Il doit en outre poursuivre les actions engagées dans le cadre du schéma du développement commal.

Le Maire présente ensuite, article par article, le budget 1995 qui se résume, dans son ensemble, comme suit :

recette Déperse

Fonctiormement 14 830 200 14 8% 200

Investissement 5 364 169 5 364 169

Le Conseil Mnicipal

OuT l'exposé de Monsieur le Maire

Après discussion

DECIDE { |

1. de porter certaines modifications aux propositions, soient : | 2 9 MARS 1295

740 — D.G.F 4 100 594 |

777 - contributions directes 1 859 406

prog 141 — 2120 - Acquisition

d'un local 209 000

prog 141 — 1620 - empnnt 02. et d'arrêter définitivement le budget comme suit :

recette

fonctionnement 14 830 200

investissement À 464 169

19 294 369

dépense

14 830 400

À 464 169

19 294 369

Ont signé au registre tous les conseillers présents,

deux conseillers se sont abstenus,

Pour expédition conforme

6 Maire

F. FLEMIN,

LES

| 29 tars 1995DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

{ REPUBLIQUE FRANCAISE = ES t

» 2

COMMUNE DE DESHAIES

? EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS

N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

SESSION ORDINAIRE DE MARS

ne mn (7 GEsHAIES N° DE LA DELIBERATION 0ÿ À = y Oo

i

?

L'an mil neuf cent quatre vingt quinze le dix-sept du

mois de mrs à dix-huit heures, le Conseil Mnicipal de

Deshaies, assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous

la Présidence de Monsieur FLEMIN félix, Maire.

PRESENTS :

Délibération affichée MEMANUEL Maxime, NOGLOTTE Raoul, CHARBONNE Ambroise, BERNIER Mxime, MARC Janny, le 21 mars 1995 BEAUPERE François (respectivement ler, 2e, %, 4e, 5e, 7e Mjoints).

GAMIETIE Julien, NICOISE Robert, GARNIER Urbain, MOLONGO

Claudius, NESBESE Robert: 77] JEAN/PIERT

Jeannie, DEFINEE Margueritte (Conseiller Mnicipaux). :

| AESENTS s

THOMIAS Sincère (Adjoint)

DESBONNES Duvas, CHARLEMAGNE Hortense, RABOT Ketty,

LACIDES Angebert, CHONKEL Léandre, ALIDOR

Clément, MARCEL Hélène, GASTIN André, (Conseillers Mnicipaux)

:* D.C.D : Gontrand BRELLAIRE

SECFETAIRE IE SEANCE : BERNIER Maxime

Deshaies, le 21/

le Maire

F. FLEMIN,/ |

L/

1

L

F

REP, ION DU PRODUIT DE LA TAXE SPECIALE SUR LES CARBURANTS

f

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le produit de la taxe spéciale sur

les carburants est une recette de

la section de fonctionnement affectée essentiellement aux travaux d'entretien et de construction de voirie,

Le produit attendu au titre de l'année .1995 est de 1 370 00 francs

IL propose de le répartir comme suit :

remboursement d'emprunt affecté à la voirie 214

488,00 . voirie

comunale (programme 1995) 370 000,00

extension du cimetière (route d'accès) 120

000,00 . aménagement

Marigot Nord — V.R.D. 37 L.L.S

+ Bibliothèque 230

000,00 . entretien

divers 315 512,00

. réalisation d'une placette 120 000,00

1 370 000,00 Le Conseil

Mmicipal

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire

ADOPTE à l'unanimité la répartition proposée par le Maire

nt 7

| 29 MARS 1995

1»

|DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

€ = REPUBLIQUE FRANCAISE

à ? ? COMMUNE DE DESHAIES

F; : EXTRAIT DU REGISTRE DE

DELIBERATI( N° D'INSCRIPTION

AU REGISTRE

SESSION ORDINAIRE DE MARS ges 95 02 = { ES

N° DE LA DELIBERATION

03 A >

VV. 6

L'an mil neuf cent quatre vingt quiñze

le dix-sept du mois de mars à dix-huit heures,

le Conseil Mnicipa de Deshaies, FAP m4 Heu ordinaire de 02 séances,

sous la Présidence de Mnaieur FLN fix

Maire,

PRESENTS :

Délibération affichée MEMANUEL

Maxime, NOGLOTTE Raoul, CHARBONNE Ambroise,

BERNIER Mvcime, MARC Janny le 21 mars 1995 BEAUPERE François (respectivement ler, 2e, %, 4e, 5e, 7e Adjoints).

GAMIETTE Julien, NIOOISE Robert, GARNIER Urbain,

MOLONGO Claudius, RÉRESE LER,

ABSENTS :

THMTAS Sincère (Adjoint)

DESBONNES Duves, CHARLEMAGNE Hortense,

RABOT Ketty, LACIDES Angebert, CHONKEI Léandre,

ALIDOR Clément, MARCEL Hélène, GASTIN André,

(Conseillers Mnicipaux) D.C.D : Gontrand BELLAIRE

SECRETAIRE LE SEANCE : BERNIER Maxime

VOTE TAUX D'IMPOSITION 1995

Monsidür le Maire expose que :

Afin d'équilibrer le budget primitif 195, le Conseil Mnicipal

devra prévoir un produit fiscal de 1 859 406 francs.

Compte ‘tenu des bases notifiées et de leur évolution proportionnelle,

les nouveaux taux à appliquer sont les suivants :

.

Taxe d'habitation. ....,..,...,,,..3,54

Taxe sur le foncier bâti....,,....7,72

| Taxe sur le foncier non

bâti...,,25,19

Taxe professionnelle... ..,......... 6,15 | 29 HARS 1395 |

Le Conseil Mmicipal,

| . | Ouf l'exposé

de Monsieur le Maire SE

Considérant que les taux n'ont pes varié depuis cinq ans,

Considérant les équipements réalisés

Considérant que ces taux sont très inférieurs aux moyennes

départementales et nationales. DECIDE

d'adopter les taux proposés par le Maire,

Taxe d'habitation 3,54

Taxe sur le foncier bâti 7,72

Taxe sur le foncier non bâti 25,19

Taxe professionnelle 6,15

s

Ont signé au registre Lee es présentsDEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ’

{ REPUBLIQUE FRANCAISE = ie

et ë

COMMUNE DE DESHAIES

? EXTRAIT DU REGISTRE DE DELTBERATIONS

N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE SESSION

ORDINAIRE DE MARS as 95 02 = { ES

ba N° DE LA DELIBERATION

dl À >= y @

L'en mil neuf cent quatre vingt quinze le dix-sept du mois

de mrs à dix-huit heures, le Conseil Mnicipal de Deshaies,

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence

de Monsieur FLEMIN félix, Maire.

PRESENTS :

Délibération affichée MEMANUEL Maxime, NOGLOITE Raoul, CHARBONNE Ambroise, BERNIER Maxime, MARC Jarry, le 21 mers 1995 BEAUPERE François (respectivement ler, 2e, %, 4e, 5e, 7e Adjoints).

GMIETIE Julien, NICOISE. Robert, GARNIER Urbain, MOLONGO Claudius, HERO RESET,

JEAN/PIERRÉ Jeannie, DEFINEL Margueritte (Conseillers Municipaux). a À

ABSENTS :

THOTAS Sincère (Adjoint)

PPONES Duves, CHARLEMAGNE Hortense, RABOT Ketty, LACIDES Angebert, GOWEL,

Léandre, ALTDOR Clément, MARCEL Hélène, GASTIN André, (Conseillers Municipaux)

D.C.D : Gontrand BELIAIRE

fe P

COTISATION 1986 AU SYNDICAT DES COMMUNES — PRESCRIPTION QUADRIENNALE

Monsieur le Maire expose que le Payeur Régional a saisi la Chambre Régionale des Comptes pour demander à la

comme le versement de la cotisation 1986 au Syndicat des communes.

Cette cotisation s'élève à la somme de 11 186,18 francs .

Depuis 19687, le Syndicat des Commnes est remplacé par le Centre Départemental de Gestion qui n'a pas réclamé

régulièrement le réglement de cette dette.

nformément à la loi du 31 décembre 1968, cette dette est atteinte de la déchéance quadriemale.

IL convient de l'opposer au Centre Départemental de Gestion. pe |

| 2 g HARS 1995 Le Conseil Mnicipal,

: . |

QuY l'exposé de Monsieur le Maire Loi 82.218 du 2.8.82 Après échange de vues

ss RL

DECIDE

> D'opposer la prescription quadriemale au Centre Départemental de Gestion à propos de la cotisation 1986 au

Syndicat des Communes.

Ont signé au registre tous les membres présentsDEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE , {

REPUBLIQUE FRANCAISE L LU

è COMMUNE DE DESHAIES

> RS qe = DU REGISTRE DE DELIBERATIONS

N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE

———_—— 95 -02 {

N° DE LA DELIBERATION

.

SESSION ORDINAIRE DE MARS

Are V © 2 9 MARS 1995 4

L'an mil neuf cent quatre vingt quiñz@ le dix-sept du mois de mers à dix-huit

heures, Île Conséil Mnicipal de Deshaies, assemblé au lieu ordinaire de ses

séances, sous la Présidence de Mnsieur FLEMIN félix, Maire.

PRESENTS :

Délibération affichée MEMANUEL Maxime,

NOGLOTTE Raoul, CHARBONNE Ambroise, BERNIER Maxime, MARC Jany, le 21 mars 1995 BEAUPERE François (respectivement ler, 2e, 3%, 4e, 5e, 7e Adjoints). mt

Deshaer/19 1

le Mair | » |

GAMIETTE Julien, NICOISE Robert, GARNIER Urbain, MLONGO Claudius, HRRSE-Aeent,

JEAN/PIERRE Jeannie, DEFINEL Margueritte (Conseillers Mmnicipaux).

: 71 ABSENIS :

/° DTHOMTAS Sincère (Adjoint)

LV, DESBQRES Duves, CHARLEMAQE Hortense, RABOT Ketty, LACIDES Angebert,

CHOWKEL ‘ y 4 éondre, ALIDOR Clément, MARCEL Hélène, GASTIN André,

(Conseillers Mmicipaux) SC Le # D.C-D: Gontrand

BELIAIRE { pe”

SECRETAIRE DE SEANCE : BERNIER Maxime

F. FLEMEN. \

MOTTONS SUR LA HAUSSE DES COTISATIONS EMPLOYEURS A LACNRACL

/

Il proteste contre cette décision dont l'application immédiate

intervient alors que la commune a déjà effectué ses arbitrages

budgétaires.

Il constate que ce relèvement du montant des cotisations

employeurs crée" pouls Commune une charge supplémentaire

considérable, l'obligesant à augmenter dans des proportions

inhabituelles les impôts directs locaux.

Il juge cette hausse d'autant plus mal venue qu'elle fait

suite aux mesures de réduction des concours financiers

de l'Etat pour 1994 et 1995.(D.G.F, FCTVA,dotat on de compensation

de la taxe professionnelle. )et d'augmentation de certaines

charges (contingent aide sociale départemental, transfert déguisé de compétence par l'ETAT. Il dénonce. ce nouveau transfert

de charges et souhaite que soit poursuivi l'effort de clarification des relations financières entre l'Etat et les collectivités

locales,

I1 demande à l'Etat :

* de suspendre l'application du décret du 28 décembre 1994,

* d'engager, dès à présent, la concertation annoncée par

le premier Ministre SUrT l'avenir du dispositif de SUrCompensation et sur les conséquences d'un abaisse- ment progressif de son

taux d'appel, actuellement fixé à 38%.

* de réexaminer dans son ensemble le dispositif de la SUTCompensation

entre régimes spéciaux de retraite. — ;

res présents Sûpt signé àau règistre tous les m | \ i

= | |

\4 Pour expédition Conforme

NE LAEES A 774 \

L

à Maire j

LG, FLér inDEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

4 = REPUBLIQUE FRANCAISE 2:

. s À

COMMUNE DE DESHAIES > EXTRAIT DU REGISTRE

DE DELIBERATIONS

N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE HAIES SESSION ORDINAIRE

DE MARS _— DB 202 nn { ES

N° DE LA DELIBERATION 06

À >= y 9

1

L'an mil neuf cent quatre vingt quiñz@ le dix-sept du mois de mrs à dix-huit

heures, le Conseil Mmicipal de Deshaies,

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur FLEMIN félix, Maire.

PRESENTS :

Délibération affichée MEMANUEL Maxime, NOGLOTIE Raoul, CHARBONNE Anbroise, BERNIER Maxime, MARC Janny, le 21 mars

1995 4 BEAUPERE François (respectivement ler, 2e, 3%, 4e, 5e, 7e Adjoints).

Julien, NICOÏSE Robert, GARNIER Urbain, MOLONGO Claudius, SRE ent JEAN/PIERRE Jeennie, DEFINEL Margueritte (Conseillers Mnicipaux).

ABSENTS :

THOMTAS Sincère (Adjoint)

DESBONNES Duvas, CHARLEMAGNE Hortense, RABOT Ketty, LACIDES Angebert, CHONKEL Léandre, ALIDOR

Clément, MARCEL Hélène, GASTIN André, (Conseillers Mnicipaux)

3 D.C.D : Gontrand BELIAIRE

\/ SECRETAIRE DE SEANCE : BERNIER Maxime

/ Fe

/: CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — AVENANT N° O1 AU MARCHE

S.C.A.T

Deshaieg, le

le Maire

F. FLEMIN.

nt

Monsieur le Maire expose que des travaux supplémentaires indispensables

doivent être réalisés sur la Bibliothèque Municipale par l'Entreprise S.C.A.T

à la demande des concepteurs ou du bureau de contrôle afin de renforcer la

sécurité du bâtiment (dispositif pour éviter la propagation des feux,

carrelage marches et contre marches, parfait achèvement de l'éclairage

intérieur, extérieur et de sécurité etc......).

Sur proposition du concepteur, ces travaux d'été estimés à 54 072,76 francs

toutes taxes comprises. Le montant rectifié du marché signé avec l'entreprise

S.C.A.T le .16 novembre 1992, est de 2 464 647,86 Francs T.T.C

Le Conseil Municipal

Oui l'exposé de Monsieur le Maire

1. Estime que ces travaux sont indispensables au parfait achèvement du

bâtiment

2. Autorise le Maire à signer l'avenant n° O1 avec l'entreprise S,C.A.T pour

un montant T.T.C de 54 072,76 francs majoré de 2 % de T.V.A.

Ont signé au registre tous les membres présents

Arrivé le rem nree]

2 9 MARS 1995

Loi 52.243 du 2.8.02DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE DESHAIES Be DU REGISTRE

DE DELIBERATIO

N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE SESSION ORDINAIRE DE MARS

N° DE LA DELIBERATION

(7 DESHAIES

L'an mil neuf cent quatre vingt quinze le dix-sept du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Mnicipa

de Deshaies, assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur FLEMIN félix, Maire.

PRESENTS :

Délibération affichée | MEMANUEL Maxime, NOGLOTTE Raoul, CHARBONNE Ambroise, BERNIER Maxime, MARC Jay,

le 21 mars 1995 BEAUPERE François (respectivement ler, 2e, 3%e, 4e, 5e, 7e Adjoints).

GAMIETTE Julien, NICOISE Robert, GARNIER Urbain, MOLONGO Claudius, MESCESR-Robart

JEAN/PIERRE Jeannie, DEFINEL Margueritte (Conseillers Mnicipaux).

V ABSENTS :

/ | TMS Sinoère (Adjoint)

\IV\ 1 DÉSBONNES Duvas, CHARLEMAGNE Hortense, RABOT Ketty, LACIDES Angebert, CHONKEI

FX /)_A| Léandre, ALIDOR Clément, MARCEL Hélène, GASTIN André, (Conseillers Mnicipaux)

\# A PT D.c.p: Gontrand BELIATRE

CLIS SECRETAIRE DE SEANCE : BERNIER Maxime

1

Deshaies, le 21/03)è5

‘e Maire/

F. ur) 3h

CAUFTON À VERSER PAR LES USAGERS NON RESIDENTS DE LA BIBLIOTHIQUE

| f/

Monsieur le Maire expose que certaines personnes de passage dans la commme (notamment les touristes) ont

souvent manifesté leur intention de fréquenter la Bibliothèque Mnicipale.

Or, la délibération du 13 janvier 1995.n'a pas prévu ce cas.

Afin d'y remédier, je vous propose d'instituer une caution de 100 francs afin de se prémnir contre les

disparitions éventuelles de document.

Le Conseil Mnicipal,

Ou l'exposé de Monsieur le Maire,

DECTDE d'instituer une caution de 100 francs à verser par les usagers de la Bibliothèque Mnicipale qui ne

résident pas dans la comme.

Cette caution sera perçue dans le cadre de la Régie créée auprès de la Bibliothèque Mnicipale.

Arrva la

2 9 MARS 1995 |

er:

Loi 87.213 du 2.3.82DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

_———…pm"Ÿ REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE DESHAIES

— _

}? 2 - t

R- EXTRAIT DU REGISTRE

DE DELIBERATIONS

N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE SESSION ORDINAIRE DE MARS

N° DE LA DELIBERATION

7

4à PeAIS

L'an mil neuf cent quatre vingt quinze

de Deshaies, assemblé au lieu ordinaire de

PRÉSENTS :

MEMANUEL Maxime, NOGLOTTE Raoul, CHARBONNE Ambroise,

t BEAUPERE François (respectivement ler, 2e,

GAMIETIE Julien,

Délibération affichée

le 21 mars 1995

Deshaies, le

le Maire À g LD ARSENTS :

THQMIAS Sincère (Adjoint)

F. FLEMIN. À BESRONES Duves,

“NCTIATIVÉ DE LA CREATION DE LA Z.A.C DE GRAND'ANSE

Monsieur le Maire indique au Conseil Mmnicipal qu'il paraît

concerté au lieudit GRAND'ANSE classé en zone I.N.A.t au plan

Compte tenu de son classement, la constructibilité du terrain

d'Aménagement concerté.

BERNIER Maxime, MARC Jarry,

S, de, Be, 7e Adjoints).

NICOISE Robert, GARNIER Urbain, MOLONGO Claudius,

FRSÉESE-PEbort ns “JEAN/PIERRE Jeannie,

DEFINEL Margueritte (Conseillers Mnicipaux).

opportun de réaliser une opération d'aménagement

d'occupation des sols appouvé le 13 mars 1993,

est subordonnée à une procédure de zone

Dans le cadre de cette procédure, il convient en premier lieu d'engager

la concertation avec le pulblic sur la base du programe

suivant :

Structres hôtelières ou para hôtelières

hébergement gîtes ruraux

bases nautiques

COmerce

zone de loisirs, festival de musique

mise en valeur de sites dégradés et /ou protépés.

Monsier le Maire rappelle que si la concertation est cbligatoire,

définies par la commme.

sf

fn

q—-

les modalités de celle-ci sont librement

19 —_———_—

| 2 9 HARS 1995 |Fu ml

Loi 82.213 du 2.3.82Il propose que cette concertation s'établisse à l'occasion :

d'une mise à dispostion du public du prédossier de création pendant quinze jours consécutifs dont les

dates seront signalées par affichage en Mairie et éventuellement par tout autre moyent dont la Mairie

décidera

d'une rencontre avec Les professionnels du tourisme, les associations de la comme, et les diverses

administrations succeptibles d'être intéressés par le projet. i

Il précise par ailleurs que c'est l'occasion pour la commme de régler à long terme les problèmes d'adduction

d'eau potable et d'assainissement.

Le Conseil Mnicipal

Oui l'exposé de Monsieur le Maire

Après échanges de vues,

DECIDE

1. d'adopter les programme susvisé

*. de prendre l'initiative de la création d'une zone d'aménagement concerté (Z.A.C) dite de GRAND'ANSE.

3. de dire que les modalités de concertation prévues par la loi du 18 Juillet 1988 sont celles exposées plus

avant.

4. de faire application éventuellement des dispositions de l'article R 311.16.1 du cod de l'urbanisme

permettant de créer la Z.A.C après enquête publique sur le programme d'aménagement de zone (P.A.Z)

5. de notifier la présente délibération à Monsieurfle préfet du Département conformément au même article en vue

que soient portés à la connaissance de la comme les éléments mentionnés.

Ont signé au registre tous les membres présents

à l'exception de Madame MARC qui a voté contre

1 la

2 9 MARS ss |

a

Loi 82.213 du 2.3.8?“EMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANCAISE

IMUNE DE DESHAIES

D'INSCRIPTION AU REGISTRE SESSION ORDINAIRE DE MARS

PR = DU REGISTRE DE DELIBERATIONS

DE LA DELIBERATION

Œ > æ

L'an mil neuf cent quatre vingt quiñzé le dix-sept du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Mmicipal

de Dechaies, assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur FLEMIN félix, Maire.

PRÉSENTS :

libération affichée MEMANUEL Maxime, NOGLOTTE Raoul, CHARBONNE Ambroise, BERNIER Maxime, MARC Jarry,

BEAUPERE François (respectivement ler, 2e, %, de, 5, 7e Adjoints).

-GAMIETTE Julien, NICOISE Robert, GARNIER Urbain, MOLONGO Claudius, PRRCESE Sort,

JEAN/PIERRE Jeannie, DEFINEE Mrgueritte (Conseillers Mnicipaux). -

SESENTS :

VTHOMLAS Sincère (Adjoint)

ATDESRONES Duves, CHARLEMAGNE Hortense, RABOT Ketty, LACIDES Angebert, CHONKEL

F Léandre, ALIDOR Clément, MARCEL Hélène, GASTIN André, (Conseillers Mnicipaux)

D.C.D: Gontrand BELIAIRE

SECRETAIRE DE SEANCE : BERNIER Maxime

21 mars 1995

RENOVATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE BETHSY ET TRANSFORMATTON EN LOCAL DE L'O.M.C.S.L

Monsieur le Maire expose que :

1. Afin d'assurer un meilleur accueil des élèves de BFTHSY dans le cadre de la restauration scolaire.

2. Afin de faire fonctionner le Centre de Loisirs sans hébergement créé dans le cadre du contrat enfance signé avec la Caisse

d'Allocations Familiales. .

3. de permettre à l'Office Mnicipal de la Culture des Sports et des Loisirs (0.M.C.S.L. ) de développer ses

activités en créant des emplois d'animteurs.

IL propose la rénovation du restaurant scolaire de l'Ecole BETHSY et la transformation d'un local mitoyen en riège de l1'O.M.C.S.L

L'étude menée par le Cabinet d'Architecture GUY CALME a estimé à 802 173,66 francs les travaux à réaliser.

ILs pourront être financés comme suit :

Etat (dotation de développement rural)............ 250 000,00

SIVOM (opération initiatives commales 1994)......200 000,00

Commme Fonds Propres.. ss... ss... 180 000,00

Comme Enmprunt.......,.. versssessssssmsessussss 173 000,00

803 000,00 [ 1

Le Conseil Mnicipal, | 2 9 HARS 109 |

Oui l'exposé de Monsieur le Maire,

reel EE Après échanges de vues,

Loi 82,213 du 2.3.8?Considérant que cet équipement est indispensable pour garantir la cohésion sociale de la comme, Considérant

qu'il permet la création de plusieurs emplois notamment d'enimateurs socio Culturels et sportifs, DECILE

| 1. D'addopter le plan des

travaux à réaliser pour la rénovation du Restaurant Scolaire de BETHSY et la

création d'un local de l'Office Mnicipal de la Culture des Sports et ds Loisirs.

2. D'adopter le plan de financement proposé

3. de solliciter une subvention de 250 000 francs au titre de la dotation

de développement rural. 4.

D'affecter à cette opération 173 000 fmes de l'emprunt globalisé négocié

avec le Crédit Local de France conformément

au protocole d'accord financier du A

5. D'autoriser le Maire à lancer un appel public à la‘concurrence et à signer

le marché qui en résultera.

Ont signé au registre tous les) membres présents

Le

2 9 MARS 1995

: 94 AH, n «42 SOU }DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

{ REPUBLIQUE FRANCAISE #5 e ?

2 Le COMMUNE DE DESHAIES

> EXTRAIT DU REGISTRE

DE DELIBERATIONS N°

D'INSCRIPTION AU REGISTRE

SESSION ORDINAIRE DE MARS 95 -02 {

N° DE LA DELIBERATION

A = VV € AA

L'an mil neuf cent quatre vingt quiñze

le dix-sept du mis de mars à dix-huit

heures, le Conseil Mnicipal de Deshaies, assemblé au lieu ordinaire F5 55 Séances, sous La Présidence de Monsieur FLN

félix, jure.

Délibération affichée

_

le 21 mars 1995 BEAUPERE

François (respectivement ler, 2e, 8e,

4e, Se, 7e Adjoints).

Deshaies,

le Maire

F. FLEMIN.

le 21/03/ À, JEAN/PIERRE Jeannie, DEFINEE

Marguerite (Conseillers Mnicipaux).

Er Sincère (Adjoint)

QD PR Clément, MARCEL Hélène,

GASTIN André, (Conseillers Main D.C.D :

Gontrend BELLAIRE

SECRETAIRE LE SEANE : BERNIER Maxime

MEMANUEL Maxime, NOGLOTTE Raoul, CHARBONNE

Anbroise, BERNIER Maxime, MARC Jenny,

GAMIETTE Julien, NICOISE Robert, GARNIER

Urbain, MOLONGO Claudius, NMICŒHE-Robent,

DESBONNES Duvas, CHARLEMAGNE Hortense,

RABOT Ketty, LACIDES Angebert, CHONKEL

Mfse en conformité des établissements

Scolaires du ler degré.

Monsieur le Maire expose que :

qu'une subvention de 21 000 frs

a été accordée à la Commune de DESHAIES

pour financer les opérations destinées à renforcer

la sécurité des Etablissements Scolaires du ler

degré. notamment par la pose d'extincteurs

et la mise en conformité des circuits électriques,

/

L'investissement nécessaire est de

70 165 frs et peut être finance

comme suit °

Etat chapitre 67.50 article Be o von

a15 ap oi Bi 6 GE UT 0 me ns ee 21 000,00

frs Commune Fonds Propre

49 165,41 frs

70 165,41 frs

Le Conseil Municipal

Out l'exposé de Monsieur le Maire

Approuve les travaux à réaliser

Adopte le plan de financement

Autorise le Maire à entreprendre

toutes les démarches nécessaires

pour la concrétisation de cette affaire.

Ont signé au registre tous les m

tbres présente

Pour expéH ion Æpnforme

L_— _

\ jé | 4 Loi 82.213

du 2.9.52 NY

e