am L L sHAIES
es le 11 JUIN 2004
Le Maire | wi. Le!
! LA À i Juy 200 1° vice - Président
du Conseil Général
A
Monsieur le Préfet
Région Guadeloupe
2è Direction — 2è Bureau
rue Lardenoy
97109 BASSE TERRE
N/Réf: DGS/PH/BML/06/04 -U5$ Objet: Actes du
Conseil Municipal du 04 Juin 2004
/
J’ai l'honneur de vous transmettre, au titre du contrôle de légalité:
- Délibération sur le réaménagement de la Nécropole communale
2 ex
- Subvention aux associations — 2°" tranche 2004
- Avis sur la carte scolaire — année 2004 / 2005)
- Programme de rénovation des bâtiments scolaires
®
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28 44 44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28 48 96
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ® COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION © D'INSCRIPTION AU REGISTRE Ge - 04 / 04 126 -
VD À = v © L’an deux mil quatre, le quatre du mois de juin, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire,
par suite de sa convocation en date du 28 mai.
Sont Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, BALZINC Théogat, VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux, GUILLAUME
Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, ler, 2è, 3è, 5è, 6è 7è et 8è adjoints), CHARINI Baleth, FABRONI Jeanne-Marie, KANCEL Rose-
Aimée, MICHALON Irmine, NISUS Eric, OPET Ghislaine, PETILAIRE
Arséna, REBUS Sylviane, REPIR Félix, VALLUET Angebert, NICOISE
Robert, FAUTRAI Suzèle (conseillers municipaux)
REPUBLIQUE FRANCAISE A NDISSEMENT DE BASSE TERRE
N
Sont Excusés BIABIANY Marie-France, MOLONGO Claudius (conseillers municipaux)
Sont Absents VALLUET Marie Annick (4è adjoint), MONGORIN Raymonde épse DOUARED, UNEAU Nicolas, RABOT Ketty, BERNIER Lunière
(Conseillers Municipaux)
Affichée le 11 juin 2004
Assistant : Hugues PRADEL (DGS)
Secrétaire de séance : GUILLAUME Alphonse
Par délibération du quatre janvier 2002, le Conseil Municipal a adopté le projet d’aménagement de la nécropole communale (cimetière) et arrêté le plan de financement qui suit :
ETAT (FIDOM) sssscssessss 172 937,55 €
COMMUNE ........................ 43 234,39 €
Total (HT) 216 171,94 €
Après deux appels d’offres déclarés infructueux et compte tenu de l’ancienneté du dossier, la commune a demandé au bureau d’études (Cabinet Expert MOURILLON) de; réexaminer le projet sur la base des offres reçues et de réactualiser son coût.
# _# ÿ ss n Ent ÿ z z ï, À 4 ue 900k Ainsi, après rectification du quantitatif, le dossier est présenté en trois lots : es; 41 juin 200
1) Mise en oeuvre du canal de protection | 2) Mise en œuvre - clôture et protection anti-animaux i 3) Mise en œuvre - aménagement, plates forme et accès aux concessions
Le coût estimatif est de 278 235,00 € hors taxe finançable selon le plan de financement suivant :
ETAT (FIDOM) 172 000,00 €
DEPARTEMENT (FAC 2004 60 000,00 €
COMMUNE cernes 46 235,00 €
DÉS cnrs bus 278 235,00 €
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DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
-ÀL.… -04/04/9L-
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé de Madame le Maire,
Entendu le rapport de la commission Aménagement du Territoire,
Après délibération,
À l’unanimité,
1) ADOPTE le nouveau projet
2) ADOPTE le nouveau plan de financement
3) SOLLLICITE La subvention départementale au titre du F.A.C 2004
4) AUTORISE le Maire à lancer un appel d’offres ouvert conformément à l’article 33
et suivant du Code des Marchés Publics
5) INSCRIT les crédits nécessaires au budget (chapitre 23 — article 2318 — fonction 026)
6) DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour faire aboutir le projet.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
ji jun 1 REPUBLIQUE FRANCAISE A NDISSEMENT DE BASSE TERRE
N DEPARTEMENT
DE LA GUADELOUPE ? 9 COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DALIEENATION e D'INSCRIPTION AU REGISTRE
OT -04/04/27-
À? DSHAIES L'an deux mil quatre, le quatre du vf de Pa dix heures mn] le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire,
par suite de sa convocation en date du 28 mai.
Sont Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, BALZINC
Théogat, VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux, GUILLAUME
Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, ler, 2è, 3è, 5è, 6è 7è et
8è adjoints), CHARINI Baleth, FABRONI Jeanne-Marie, KANCEL Rose-
Aimée, MICHALON Irmine, NISUS Eric, OPET Ghislaine, PETILAIRE
Arséna, REBUS Sylviane, REPIR Félix, VALLUET Angebert, NICOISE
Robert, FAUTRAI Suzële (conseillers municipaux)
Sont Excusés BIABIANY Marie-France, MOLONGO Claudius (conseillers
municipaux)
Sont Absents VALLUET Marie Annick (4è adjoint), MONGORIN Raymonde épse
DOUARED, UNEAU Nicolas, RABOT Ketty, BERNIER Lunière
(Conseillers Municipaux)
Affichée le 11 juin 2004
Assistant : Hugues PRADEL (DGS)
— 1 i gum 200 Secrétaire de séance : GUILLAUME Alphonse
te
Madame le Maire soumet à la délibération du Conseil Municipal les demandes de subvention qui suivent :
Associations Montant Subvention | Proposition Projet
projet demandée
- Participation UFOLEP
(Foot)
A.S.C.F 17.176 9.828 3.300 - Nwèl an tan lontan
(Ferry) - Arbre de noël - Fabrication de canots à
rames
- Activités diverses
Participation à la prise en
charge du billet d’avion de
KAHMA Monsieur BAPTISTIN
Karukéra Association 492,29 492,29 400 Rudy pour sa participation
Handicapés Moteurs au Championnat National 3
Adultes de basket Handisport à Toulouse du 20 au 26 juin
2004
Mardi Fest - Réalisation du
Guide d’accueil - Régate
Syndicat d’Initiative 21.000 |d’Antigue — Le grand
de Deshaies . Pavois de la Rochelle — Election de MISS Deshaies
COMMUNE DE DESHAIES - Fonctionnement
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DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE Vs -04/04/27-
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport de la commission financière et des affaires budgétaires,
DECIDE, à l’unanimité, d’accorder les subventions proposées;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour signer les conventions et exécuter la présente;
Les dépenses seront imputées à l’article 6574 du budget primitif 2004;
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
ler vice - Président.du Conseil Général DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ® COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA
DELIBERATION © D'INSCRIPTION AU REGISTRE DA
- 04/04/28 -
V5 A = v o L’an deux mil quatre, le quatre du mois de juin, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire,
par suite de sa convocation en date du 28 mai.
Sont Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, BALZINC
Théogat, VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux, GUILLAUME
Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, ler, 28, 3è, 5è, 6è 7è et
8è adjoints), CHARINI Baleth, FABRONI Jeanne-Marie, KANCEL Rose-
Aimée, MICHALON Irmine, NISUS Eric, OPET Ghislaine, PETILAIRE
Arséna, REBUS Sylviane, REPIR Félix, VALLUET Angebert, NICOISE
Robert, FAUTRAI Suzèle (conseillers municipaux)
REPUBLIQUE FRANCAISE A NDISSEMENT DE BASSE TERRE
N
Sont Excusés BIABIANY Marie-France, MOLONGO Claudius (conseillers
municipaux)
Sont Absents VALLUET Marie Annick (4è adjoint), MONGORIN Raymonde épse
DOUARED, UNEAU Nicolas, RABOT Ketty, BERNIER Lunière
(Conseillers Municipaux)
Affichée le 11 juin 2004
Assistant : Hugues PRADEL (DGS)
eshajes le 11 juin 2004
» ES Le Maire
eCrétaire de séance : GUILLAUME Alphonse : 004
Ai JUIN EU
CARTE SCOLAIRE : RENTREE 2004 / 2005
Le Rectorat de la Guadeloupe a fait part à la commune des mesures qu’il envisage d’arrêter
dans le cadre de la rentrée scolaire 2004 / 2005 :
- Ouverture d’un poste d’enseignement élémentaire
Ecole primaire Riflet / Deshaies : 6" classe (confirmation de la mesure prise
à la rentrée 2003)
Par ailleurs, Madame le Maire précise :
1) que le Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté (R.A.S.E.D) ne peut pas
assurer toutes les missions qui lui sont dévolues compte tenu de l’absence d’un
maître G ;
2) que sur les quatre-vingt (80) nouvelles inscriptions reçues à la Caisse des écoles
vingt-neuf (29) sont destinées à l’école de Caféière. Il faudra donc prévoir
l’ouverture d’une classe supplémentaire dans cet établissement.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire,
Entendu le rapport de la commission de l'Education, de la Jeunesse et des Sports,
Considérant que les classes enfantines ont un taux d’encadrement très élevés par rapport à la moyenne nationale et départementale, ©
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DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
Us -04/04/29-
A l’unanimité,
1) ACCUEILLE favorablement le maintien de la 6°" classe à l’école de Riflet :
2) DEMANDE la réouverture du poste maître G pour le bon fonctionnement du
RASED ;
3) DEMANDE l'ouverture d’une classe supplémentaire à l’école de Caféière compte
tenu du nombre de nouvelles inscriptions ;
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
ler vice - Préfidèndi Conseil Général REPUBLIQUE FRANCAISE = NDISSEMENT DE BASSE TERRE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ® ® COMMUNE DE DESHAIES
N° DE gr PE RATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE -04/ 04/29-
L'an deux mil quatre, le quatre du ff de RRPa dix HMheures tr. le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire,
par suite de sa convocation en date du 28 mai.
Sont Présents MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, BALZINC Théogat, VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux, GUILLAUME
Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, ler, 2è, 3è, 5è, 6è 7è et 8è adjoints); CHARINI Baleth, FABRONI Jeanne-Marie, KANCEL Rose- Aimée, MICHALON Irmine, NISUS Eric, OPET Ghislaine, PETILAIRE
Arséna, REBUS Sylviane, REPIR Félix, VALLUET Angebert, NICOISE Robert, FAUTRAI Suzëèle (conseillers municipaux)
Sont Excusés BIABIANY Marie-France, MOLONGO Claudius (conseillers
municipaux)
Sont Absents VALLUET Marie Annick (4è adjoint), MONGORIN Raymonde épse DOUARED, UNEAU Nicolas, RABOT Ketty, BERNIER Lunière
(Conseillers Municipaux)
Affichée le 11 juin 2004
Assistant : Hugues PRADEL (DGS)
Secrétaire de séance : GUILLAUME Alphonse
27 PROGRAMME DE RENOVATION DES BATIMENTS SCOLAIRES
Les directeurs des écoles primaires Jules ANNEROSE de Riflet et Ernestine CHARLES de Ferry ont attiré l’attention de la Commune sur l’état des bâtiments et les risques d’insécurité qui peuvent en découler.
Aussi, il est soumis à la délibération du Conseil Municipal le projet de remise en état à
savoir :
Ecole de RIFLET
-__ Reprise de la couverture et de l'étanchéité du bâtiment principal F
- Réalisation d’une charpente sur les dalles béton de l’ancien réfectoire et du bureau
du Directeur (bâtiment E)
-__ Evacuation des eaux d’infiltration autour des bâtiments
-_ Réalisation d’une partie de la clôture
Coût estimatif des travaux : 183.000 € HT
Ecole de FERRY ti Jun ZW
-_ Reprise des étanchéités
- Exécution de la charpente sur la zone réfectoire
-__ Reprise des formes de pente
- _ Imperméabilisation
- Création d’un petit préau
Coût estimatif des travaux : 114.400 € HT
Soit un total de deux cent quatre vingt dix-sept mille quatre cent euros (297.400 € H.T)
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DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
Vds -04/04/28-
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Mme le Maire,
Entendu les rapports des différentes commissions municipales,
Après délibération,
A l’unanimité,
ADOPTE le programme de rénovation des écoles et s’engage à le réaliser dès que possible.
APPROUVE le plan de financement
ETAT ne smenmmnrmarennmen 178.440
DEPARTEMENT F.A.C …. … 74.350
COMMUNE 44.610
297.400
AUTORISE le Maire à solliciter les différentes subventions
AUTORISE le Maire à lancer une consultation en vertu de l’article 33 et suivants du code des
marchés publics et à signer toutes pièces s’y rapportant.
DECIDE d’imputer les dépenses à l’article 2313 — fonction 212 du budget communal.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
. Ai Ê REPUBLIQUE FRANCAISE A NDISSEMENT DE BASSE TERRE
N
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ? ® COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION ° D'INSCRIPTION AU REGISTRE 20: - 04 / 04 /30-
À HAE L’an deux mil quatre, le quatre du mg@js dejh dix mers trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordiffdire de sé séancesous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire, par suite de sa convocation en date du 28 mai.
Sont Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, BALZINC
Théogat, VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux, GUILLAUME
Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, ler, 2è, 3è, 5è, 6è 7è et
8è adjoints), CHARINI Baleth, FABRONI Jeanne-Marie, KANCEL Rose- Aimée, MICHALON Irmine, NISUS Eric, OPET Ghislaine, PETILAIRE
Arséna, REBUS Sylviane, REPIR Félix, VALLUET Angebert, NICOISE Robert, FAUTRAI Suzèle (conseillers municipaux)
Sont Excusés BIABIANY Marie-France, MOLONGO Claudius (conseillers municipaux)
Sont Absents VALLUET Marie Annick (4è adjoint), MONGORIN Raymonde épse
DOUARED, UNEAU Nicolas, RABOT Ketty, BERNIER Lunière
(Conseillers Municipaux)
Affichée le 11 juin 2004
Assistant : Hugues PRADEL (DGS)
ecrétaire de séance : GUILLAUME Alphonse
#
ame D’INVESTISSEMENT 2004 — PRET CAISSE
D’EPARGNE
Par délibération du 02 mars 2004 le Conseil Municipal a adopté le budget primitif 2004 et a prévu de financer les investissement par un emprunt de 258.000 euros.
La Caisse d’ Epargne Provence Alpes Corse Réunion (P.A.C.R) a fait une promesse de prêt le 29 avril 2004.
Caractéristique du Prêt
- Prêt combiné «taux fixe puis taux révisable par tranche de cinq ans» - Montant : 258.000,00 euros
- Frais de dossier : 1.000,00 euros
- Durée du prêt : 10 ans
1% tranche en taux fixe sur cinq ans : 3,97 %
= 2*% tranche et plus : marge sur BTAN : + 0,60 %
- échéance semestrielle constantes des cinq premières années : 15.755,60 € - remboursement par débit d’office. ‘
9n0L
di gun 200
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Entendu le rapport de la commission des affaires budgétaires et financières,
Après avoir délibéré , e
COMMUNE DE.DESHAIES
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DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
-.30...- -04/04/30-
sl
DECIDE
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Madame le Maire est invitée à réaliser auprès de la Caisse d'Epargne
PROVENCE-ALPES-CORSE-REUNION via la Caisse d’Epargne de la
Guadeloupe, aux conditions de cet établissement et au: taux d’intérêt de 3,97
% l'emprunt de la somme de deux cent cinquante-huit mille euros destinée à
financer le programme d’investissement 2004. Le remboursement s'effectuera
semestriellement sur dix ans à compter de Mars 2005.
La Commune disposera, pour retirer les fonds, d’un délai de trois mois à partir
du premier 25 après la signature du contrat par la Caisse d'Epargne (P.A.C.R).
Si à l’expiration de ce délai la totalité des fonds n’a pas été retirée, la Caisse
d'Epargne appliquera une commission de 5 % du capital non débloqué.
Pour se libérer de la somme empruntée, la commune paiera 20 semestrialitésde
15.755,60 euros comprenant le capital et les intérêts. Elle s’engage pendant
toute la durée du prêt à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les
impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités.
La Commune aura la faculté d’effectuer des remboursements par anticipation.
Ils donneront lieu au paiement d’une indemnité actuarielle (BTAN ou OAT de
durée de vie moyenne résiduelle).
La Commune prendra à sa charge les impôts présents et futurs ainsi que les
droits et frais pouvant résulter du présent emprunt.
Madame le Maire est autorisée à signer le contrat et à intervenir pour régler les
conditions du prêt.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
ons gil Général
qi un 20 DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE p ® COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION © D'INSCRIPTION AU REGISTRE -.34.... - 04 / 04/31-
V5 À = v o L’an deux mil quatre, le quatre du mois de juin, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire,
par suite de sa convocation en date du 28 mai.
Sont Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, BALZINC
Théogat, VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux, GUILLAUME
Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, ler, 2è, 3è, 5è, 6è 7è et
8è adjoints), CHARINI Baleth, FABRONI Jeanne-Marie, KANCEL Rose- Aimée, MICHALON Irmine, NISUS Eric, OPET Ghislaine, PETILAIRE
Arséna, REBUS Sylviane, REPIR Félix, VALLUET Angebert, NICOISE
Robert, FAUTRAI Suzèle (conseillers municipaux)
REPUBLIQUE FRANCAISE 4 NDISSEMENT DE BASSE TERRE
N
Sont Excusés BIABIANY Marie-France, MOLONGO Claudius (conseillers municipaux)
Sont Absents VALLUET Marie Annick (4è adjoint), MONGORIN Raymonde épse DOUARED, UNEAU Nicolas, RABOT Ketty, BERNIER Lunière
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Assistant : Hugues PRADEL (DGS)
Secrétaire de séance : GUILLAUME Alphonse
Après une dizaine d’années de fonctionnement la structure et les équipements de la Bibliothèque méritent d’être rénovés.
Actuellement toute la climatisation est hors service.
Di jun 200
Il est donc proposé au Conseil de réaliser les travaux qui suivent :
- changement du système de climatisation L - reprise de l’étanchéité, de la peinture et de la structure métallique
- fermeture du vide sur la grande slle afin de mieux gérer la climatisation et de pouvoir créer un nouvel espace d’activités diverses (salle vidéo, salle de conférence, exposition, atelier d'animation, etc...)
- réalisation d’un préau devant le bâtiment pour les animations en plein air.
Les travaux sont estimés à 95.000 euros hors taxe.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Entendu les rapports des commissions culturelles, financières et budgétaires,
A l’unanimité des présents,
©
COMMUNE DE DESHAIES
97126
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DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION
N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE -.34,...-
-04/04/34-
ssh
ADOPTE le programme et le montant des travaux
ADOPTE le plan de financement qui suit :
Conseil Régional 40.000 €
Conseil Général 35.000 €
Commune 20.000 €
95.000 € HT
SOLLICITE les subventions régionale et départementale.
AUTORISE le Maire à lancer un appel d’offre ouvert par lot et à signer toutes
pièces s'y rapportant.
S’ENGAGE à inscrire les dépenses à l’article 2313 fonction 321 du budget communal.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
opseil Général ler vice - Président d
Ain un DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE 9 COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION ° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
+92. -04/04/32.
V5 À = v o L’an deux mil quatre, le quatre du mois de juin, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHIAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire,
par suite de sa convocation en date du 28 mai.
Sont Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, , BALZINC Théogat, VALLUET
Odette, IGABILLE Rameaux, GUILLAUME Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, ler, 3è, 5è, 6è 7è et 8è adjoints); CHARINI
Baleth, FABRONI Jeanne-Marie, KANCEL Rose-Aimée, MICHALON
Irmine, NISUS Eric, OPET Ghislaine, PETILAIRE Arséna, REBUS
Sylviane, REPIR Félix, VALLUET Angebert, NICOISE Robert, FAUTRAI Suzèle (conseillers municipaux)
REPUBLIQUE FRANCAISE a NDISSEMENT DE BASSE TERRE
N
Sont Excusés THOMIAS Sincère (2è adjt}, BIABIANY Marie-France, MOLONGO Claudius (conseillers municipaux)
Sont Absents VALLUET Marie Annick (4è adjoint), MONGORIN Raymonde épse
DOUARED, UNEAU Nicolas, RABOT Ketty, BERNIER Lunière
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Assistant : Hugues PRADEL (DGS)
Secrétaire de séance : GUILLAUME Alphonse
REGULARISATION DE LA LOCATION D’UNE MAISON A RIFLET
Dans le cadre de l’aménagement de la Z.A.C de Petit Bas Vent, Madame CHARENTE
Charlise Loana et sa famille qui vivaient dans une case en tôle ont été amené$ à déménager. La commune a soutenu ce transfert pour sortir de l’insalubrité compte tenu , particulièrement , de la présence d’un enfant handicapé et dans l’attente de la construction des logements sociaux.
La maison de la famille THOMIAS à la PERLE a été louée ,en urgence, pour répondre à cette demande.
L’aménageur a pris à sa charge les premiers loyers dans l’espoir que les L.E.S seraient vite construits.
Les difficultés financières du premier constructeur, la société A.C.A.H, et les délais de reprise
de l’opération par la SEMSAMAR ont beaucoup retardé la livraison des logements.
La commune a été contrainte de supporter la charge locative restant à courir, du 1° mai 1997 à février 2004.
- Soient 82 mois à 304 €.
Soit un total de 24 928 € à payer sur plusieurs exercices budgétaires.
Monsieur THOMIAS, adjoint au maire, n’a pas pris part à la délibération.
Di jy 200
COMMUNE DE DESHAIES
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DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE -32..- - 04 / 04 13Z-
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Entendu les rapports des commissions des affaires sociales et de la solidarité, de l'aménagement du territoire et des affaires financières et budgétaires,
A l’unanimité moins une abstention,
RECONNAIT le caractère d’urgence de la mesure prise à l’époque, la précarité de la famille et l’insalubrité du logement ;
RECONNAIT qu’aucune autre disposition ne pouvait être prise compte tenu de l’handicap qui affecte la petite fille de Madame CHARENTE Charlise ;
ACCEPTE de payer à la famille THOMIAS, sous forme d’une indemnité, l’occupation de leur maison sise à Morne La Perle DESHAIES pour loger Mme CHARENTE et sa famille du
1% mai 1997 au 29 février 2004.
Cette dépense sera imputée à l’article 6132 fonction 63 et versée à Monsieur THOMIAS Marius demeurant à Bas Vent 97126 DESHAIES en deux annuités.
AUTORISE Mme le Maire à exécuter la présente décision.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
ler vice - Présideftd REPUBLIQUE FRANCAISE a NDISSEMENT DE BASSE TERRE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE g ® COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE -.34... - 04/04/34-
LL DESHAIES L’an deux mil quatre, le quatre du fs de Pa dix Heures M. le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire,
par suite de sa convocation en date du 28 mai.
Sont Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, BALZINC
Théogat, VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux, GUILLAUME
Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, ler, 28, 3è, 5è, 6è 7è et 8è adjoints), CHARINI Baleth, FABRONI Jeanne-Marie, KANCEL Rose- Aimée, MICHALON Irmine, NISUS Eric, OPET Ghislaine, PETILAIRE
Arséna, REBUS Sylviane, REPIR Félix, VALLUET Angebert, NICOISE Robert, FAUTRAI Suzèle (conseillers municipaux)
Sont Excusés BIABIANY Marie-France, MOLONGO Claudius (conseillers municipaux)
Sont Absents VALLUET Marie Annick (4è adjoint), MONGORIN Raymonde épse
DOUARED, UNEAU Nicolas, RABOT Ketty, BERNIER Lunière (Conseillers Municipaux)
Affichée le 11 juin 2004
Assistant : Hugues PRADEL (DGS)
Secrétaire de séance : GUILLAUME Alphonse
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CONTRAT EDUCATIF LOCAL 2004 / 2005
Exposé des motifs
L’objet du Contrat Educatif Local est d’encourager le développement des activités offertes aux enfants et adolescents en dehors des heures scolaires.
Le Contrat Educatif Local intègre le parcours de l’enfant et du jeune sur tous ses temps de vie.
Il permet l’articulation entre les projets d’établissement scolaires et les politiques communales de l’enfance et de la jeunesse. Les activités dispensées visent à compenser les inégalités dans l’accès à la culture et au savoir.
Le programme mise sur l’organisation de la péri-scolarité autour de L’accueil du matin du midi et du soir.
L’accueil extra-scolaire des mercredis, samedis, grandes et petites vacances s’oriente vers l’organisation de :
" Centre de Loisir Sportif
"Classe musicale
"Ecole de sports portée par les projets des clubs sportifs
"Opération Ticket Sport et vacances studieuses
Les objectifs retenus sont :
& Au niveau national
- - améliorer la réussite scolaire des 4/6 ans. Le comité local de pilotage souhaite l’étendre au développement de l'accès des activités au plus grand nombre et en particulier aux plus AUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28 44 44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28 48 96
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
s30.: = 04/04/34- salass
æ Au niveau territorial
-__ Elaborer une politique locale de la jeunesse
-_ Articuler les différents dispositifs existants sur le territoire
- Impulser l’organisation communale des activités
& Au niveau intermédiaire
- Les objectifs intermédiaires devront permettre le centrage des ateliers autour de la réussite scolaire, la lutte contre l’illettrisme et l’accueil.
Les activités du Contrat Educatif Local 2004- 2005 se répartissent suivant quatre objectifs
opérationnels
" L'organisation de la péri scolarité
" Les projets clubs
" Les Centre de Loisirs Sans Hébergement (petites vacances)
"Les animations du mois d’août (ticket sport et vacances studieuses) Voir en annexe - fiches - action
Pour un budget global de 234 883,34 € dont 62 267,59 € de participation communale (voir annexe).
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Entendu le rapport de la commission «Education, Jeunesse et Sport»,
A l’unanimité,
ADOPTE le projet du Contrat Educatif Local 2004 / 2005
APPROUVE le plan de financement (voir annexe)
APPROUVE particulièrement l’opération ticket sport ainsi que son plan de financement Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports 3.250 € Agence Départementale de l’Insertion .................... . 3.250 € COMMUNE 2 pre ocmenns anna nana mena 2.500 € Report CEL:2003 ss versie 1.855,34 €
10.855,34 €
AUTORISE Mme le Maire à signer les conventions avec les différents partenaires financiers
et avec les associations.
PRECISE que les crédits seront imputés aux chapitres 011 — 012 et 65 fonction 211 — 212 — 251 —-41 — 42 du budget communal.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme une
D.D
CAF
D.5.D.5
Accueil
du
matin
1965,92
€
1
804,00
€
1
804,00
€
1804,00
€
7311,92€
Accueil
du
midi
1050,00
€
1237,00
€
1
238,00
€
1238,00
€
1237,00
€
6
000,00
€
Tennis
1566,68
€
1
567,00
€
133,68
€
Echecs
1044,68
€
1
045,00
€
1044,00
€
3
135,68
€
Multimédia
2
000,66
€
2
202,00
€
2
000,00
€
6
202,66
€
Conte
/Expression
825,00
€
825,00
€
1650,00
€
corporelle JEUX:
jeux
en
plein
a
=
=
Lo
jeux
de
société
5
897,76
€
176,68
€
60
BCD
2
155,62
€
2
154,00
€
2
154,00
€
2
154,00
€
861762€
Couture/décoration
552,83
€
553,00
€
1105,83
€
Atelier
d'écriture-
de
797,48
€
797,00
€
796,00
€
796.00
€
3 186,48
€
lecture Eveil
musical
623,76
€
624,00
€
624,00
€
Découverte
de
la
nature
850,00
€
850,00
€
Danse
309,84
€
450,00
€
450,00
€
450,00
€
Accueil
du
soir
1
155,00
€
1
155,00
€
1
155,00
€
1
155,00
€
Accompagnement
8 470,60
€
8470.77
€
847077€
scolaire ,Edtieatian
à
720.00
€
780,00
€
130,00
€
1630,00
€
l'environnement Rencontre
culturelle
avec:
a
à
nn
=
les
étudiants
américains
8
000,00
€
5
000,00
€
3
000,00
€
15
000,00
€
000,00
€
Atelier
vidéo
277,22
€
277,00€
277,00
€
700,00
€
i
CLSH
Juillet
2004
9
594,37
€
2
200,00
€
21
136,50
€
19
200,00
€
6
000,00
€
dont
04-06
ans
3
883,00
€
4
100,00
€
7
686,00
€
5
600,00
€
1000,00
€
19
269,00
£
07-17
ans
5
711,37
€
1
100,00
€
13
450,50
€
13
600,00
€
5
000,00
€
€
GES
PERS
10
287.00
€
10
281,60
€
13
725,00
€
12 040,00
€
46
553.60
€
vacances
Toussaint
2
142,80
€
2
142,60
€
2
745,00
€
2
340,00
€
9
370,40
€
Noël
4
015,00
€
4
015,00
€
5
490,00
€
4
700,00
€
18
220,00
€
Carnaval
1466,00
€
1467,00
€
1
647,00
€
1500,00
€
6
080,00
€
Pâques
2
663,20
€
2
657,00
€
3
843,00
€
3
500,00
€
12
663,20
€
Vacances
studieuses
1623,17
€
1623,17
€
1623,17
€
642,09
€
5511,60
€
Ticket
sport
2
500,00
€
3
250,00
€
3
250,00
€
9
000,00
€
TOTAL
62
267,59
€
28
603,28
€
24
807,94
€
54
152,44
€
5
126,00
€
1
238,00
€
36
078,09
€
780,00
€
130,00
€
21
700,00
€
234
883,34
€ REPARTITION
DES
ACTIVITES
PAR
ETABLISSEMENT
ACT
COL
Accueil
du
matin
PERISCOLAIRE
:07h30-7h50
ACCUEUIL
DU
MIDI
PERISCOLAIRE
:11h30-13h30
MINI
TENNIS
PERISCOLAIRE
:12h20-13h20
ECHECS
PERISCOLAIRE
:12h20-13h20
FEÉE
CARIB
MULTIMEDIA
PERISCOLAIRE
:12h20-13h20
Conte
/ expression
corporelle
PERISCOLAIRE
:12h20-13h20
JEUX
:
:
jeux
en
plein
air
et
jeux
de
X
X
X
X
PERISCOLAIRE
:12h20-13h20
société BCD
X
X
X
X
PERISCOLAIRE
:12h20-13h20
Couture
décoration
X
X
PERISCOLAIRE
:12h20-13h20
Atelier
d'écriture
—
de
lecture
X
PERISCOLAIRE
:12h20-13h20
Eveil
musical
X
PERISCOLAIRE
:12h20-13h20
Découverte
de
la
nature
:
|
jar
dinage,
marches
X
X
PERISCOLAIRE
:12h20-13h20
Danse
X
PERISCOLAIRE
:12h20-13h20
Accueil
du
soir
X
X
X
X
PERISCOLAIRE
:16h00
—
16h15
['.
ACtOmpAEnenent
scolaire
X
X
X
X
X
PERISCOLAIRE
:16h15
-
17h15 Education
à
P
:
X
environnement
Echecs
X
|
X
X
X
BCD
x
|
_X
x
|
x
EXTRASCOLAIRE
ATELIER
VIDEO
:
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Education
à
l’image
et
au
cinéma
Uniquement
au
collège
|EXTRASCOLAIRE/
Le
samedi
matin
Ecole
de
tennis
Année
scolaire
|Extrascolaire
:Mercredi
et
samedi
après
midi
ECHECS
Année
scolaire
Extrascolaire
:Mercredi
et
samedi
après
midi
ATELIER
d’écriture-
de
Année
scolaire
Extrascolaire
:Mercredi
9h00-1
1h00
lecture
et
samedi
14h30-16h30
Rencontre
culturelle
avec
les
étudiants
américains
du
TOUSSAINT
2004
EXTRASCOLAIRE
: petites
vacances
Massachusetts
CLSH
|
Juillet
2004
EXTRASCOLAIRE
:grandes
vacances
CLSH
|
Vacances
de
la
Toussaint
2004,
Noël
2004,
Carnaval
2005,
Pâques
2005
EXTRASCOLAIRE
: petites
vacances
Vacances
studieuses
Ticket
sport
L
Juillet
-
août
2004
Août
2004
|EXTRASCOLAIRE
:grandes
vacances
| EXTRASCOLAIRE
:grandes
vacances DEPENSES RECETTES |
Judo 600.00 Commune 2 500.00
Lutte 500.00 DDJS
3 250.00
Tir à l’arc 400.00 ADI
3 250.00
Canôe kayak 1 000.00
Sport de plein air 500.00
Equitation 400.00
Natation 600.00
Tennis 1 000.00
Escrime 500.00
Danse moderne 650.00
Plongée sous marine 500.00
Echecs 300.00
Accompagnateur 200.00
Location piscine 400.00
Transport 1 000.00
Communication 200.00
Suivie - bilan 250.00
Fotai 9 006.00 €
9 099.09 €
Report 2003
10 855.34 € 10 855.34€ | pr
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54 REPUBLIQUE FRANCAISE A NDISSEMENT DE BASSE TERRE
® COMMUNE DE DESHAIES DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE -.86... -04/ 04/35-
L’an deux mil quatre, le quatre du ff de MPa dix heures tr, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire, par suite de sa convocation en date du 28 mai.
Sont Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, BALZINC Théogat, VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux, GUILLAUME
Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, ler, 2è, 3è, 5è, 6è 7è et
8è adjoints); CHARINI Baleth, FABRONI Jeanne-Marie, KANCEL Rose-
Aimée, MICHALON Irmine, NISUS Eric, OPET Ghislaine, PETILAIRE
Arséna, REBUS Sylviane, REPIR Félix, VALLUET Angebert, NICOISE
Robert, FAUTRAI Suzèle (conseillers municipaux)
Sont Excusés BIABIANY Marie-France, MOLONGO Claudius (conseillers
municipaux)
Sont Absents VALLUET Marie Annick (4è adjoint), MONGORIN Raymonde épse
DOUARED, UNEAU Nicolas, RABOT Ketty, BERNIER Lunière
(Conseillers Municipaux)
Affichée le 11 juin 2004
Assistant : Hugues PRADEL (DGS)
GUILLAUME Alphonse
DE L’EQUIPEMENT (A.T.E.S.A.T)
Le décret n° 2002 - 209 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie par les
services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements et pris pour l’application de l’alinéa III de l’article 1° de la loi de 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de
réformes à caractères économique et financier, notamment ses articles 1°, 2, 8 et 9 définit les
modalités d’exercice de la mission.
L'arrêté du 27 décembre 2002 définit le mode de calcul de la rémunération de l’assistance
technique fournie par l'Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire.
Il s’agit d’un service public de proximité qui permet aux communes d’être assistées dans les domaines de la voirie, de l'aménagement et de l’habitat en raison de l’insuffisance de leurs
moyens financiers et humains. ;
Cette assistance des services de la DDE comprend :
1) Une mission de base 4 juin 200
a. Dans le domaine de la voirie
"assistance à la gestion de la voirie et de la circulation (préparation des arrêtés de circulation et des autorisations de voirie, à la coordination de travaux, à l’assistance, à la réalisation des plans d’alignement ainsi que l'assistance au classement et déclassement des voies
©
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28 44 44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28 48 96
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE - 04 / 04/36-
grhou
" Assistance pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la
programmation des travaux, à la conduite des études, à la passation des
marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux.
Assistance à la conduite des études relatives à l’entretien, des ouvrages
d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation.
Assistance à la définition des compétences à transférer à un
groupement de communes.
b. Dans le domaine de l’aménagement et de l’Habitat
Le conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et
les démarches à suivre pour le réaliser.
2) Des missions complémentaires
41 gum
Assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière
Assistance à l'élaboration de programme d’investissement de la voirie.
La gestion du tableau de classement de la voirie
L’Etude et la direction des travaux de modernisation de la voirie dont le
coût prévisionnel n’excède pas 30.000 € et dont le montant cumulé
n’excède pas 90 000 € sur l’année.
Les caractéristiques de cette assistance sont précisées, pour chacune d’elles, en tant que de besoin, en terme d’objet et de calendrier dans un annexe à la présente convention
La durée de la convention est fixée à un an et renouvelable deux fois par tacite reconduction.
La présente convention peut être résiliée par l’Etat ou la commune moyennant un préavis de six (6) mois.
Le montant forfaitaire annuel de la rémunération de l’assistance technique corresponde à la mission de base.
Ce montant forfaitaire est minoré de 55 % lorsque la commune a transféré au moins un des
domaines voirie, aménagement et habitat à un groupement de communes.
- 5 % pour l’assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière
- 5 % pour l’assistance à l'élaboration de programmes d’investissement de la voirie.
- 5 % pour la gestion du tableau de classement de la voirie
- 35 % pour l’étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût
unitaire prévisionnel n’excède pas 30.000 € et dont le montant cumulé n’excède pas
90 000 € sur l’année.
ssl REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASSE TERRE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION N° D’INSCRIPTION AU REGISTRE
BEC -04/04/35-
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Entendu le rapport de la commission Aménagement du territoire,
À l’unanimité,
DECIDE de solliciter le concours de la Direction Départementale de l’Equipement dans le cadre de l’assistance technique fournie par l'Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l'Aménagement du territoire (conformément au projet de
convention).
PRECISE que les missions complémentaires seront mises en œuvre en cas de besoin sur
simple commande de l’exécutif
AUTORISE le Maire à signer la convention à passer avec l’Etat et à en exécuter les termes.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Mair
a 10h qi ni REPUBLIQUE FRANCAISE AR NDISSEMENT DE BASSE TERRE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ê COMMUNE DE DESHAIES N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
-. 36... -04/04/36-
L'an deux mil quatre, le quatre du mgis de juin, à dix hujt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de DESHAIES s’est réuni au lieu ordiffäire d séanceS%sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire, par suite de sa convocation en date du 28 mai.
Sont Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS Sincère, BALZINC Théogat, VALLUET Odette, IGABILLE Rameaux, GUILLAUME
Alphonse, ALIDOR Paule (respectivement Maire, ler, 2è, 3è, 5è, 6è 7è et
8ë adjoints); CHARINI Baleth, FABRONI Jeanne-Marie, KANCEL Rose- Aimée, MICHALON Irmine, NISUS Eric, OPET Ghislaine, PETILAIRE Arséna, REBUS Sylviane, REPIR Félix, VALLUET Angebert, NICOISE
Robert, FAUTRAI Suzèle (conseillers municipaux)
Sont Excusés BIABIANY Marie-France, MOLONGO Claudius (conseillers municipaux)
Sont Absents VALLUET Marie Annick (4è adjoint), MONGORIN Raymonde épse DOUARED, UNEAU Nicolas, RABOT Ketty, BERNIER Lunière
(Conseillers Municipaux)
Affichée le 11 juin 2004
Assistant : Hugues PRADEL (DGS)
Secrétaire de séance : GUILLAUME Alphonse
Jéanny MARC
SXE.P : EXAMENS ET RENFORCEMENTS DIVERS — AVENANT N° 01
La commune a signé en 2003, un marché avec l’entreprise GETELEC pour divers extensions et renforcements du réseau d’adduction d’eau potable.
Certaines prestations sont rendues nécessaires afin d’optimiser la desserte de certains usagers.
Le montant de ces prestations complémentaires s’élève à la somme de 5 794,12 € (valeur base de marché).
Le montant du marché initial de 379 976,58 €HT est porté à 385 770,70 €EHT.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire,
Entendu le rapport de la commission des affaires financières et budgétaires: etidesda commission Aménagement du Territoire, DE LA GUADELOUPE srrier arrivé
A l’unanimité, | le} 7 JUL. 00
ADOPTE le projet d’avenant à passer avec l’entreprise GETELEC, Be
AUTORISE Mme le Maire à le signer, Loi 82.213 du 2.3.82
DECIDE d'inscrire au budget à l’article 2318 fonction 811 les crédits nécessaires à la réalisation des travaux complémentaires.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
COMMUNE DE DESHAIES
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TÉLÉPHONE : 0590 28 44 44 - TÉLÉCOPIE : 0590 28 48 9
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
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SÉANCE DU 04 __ /JUIN_ y 2004
concernant l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2003
CX(1) Le Conseil Municipal, [1 (1) Le Comité Syndical, [] (1) Le Conseil
réuni sous la présidence de MT_MARC_MATHTASIN Jeanny
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice __2003 7 DRERRIOUOOOOCENXX ce jour
Considérant
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice _2003 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
CH) Un excédent de fonctionnement de 93 716,08 euro: F O (1) Un déficit de fonctionnement de F
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit.
Affectation du résultat de fonctionnement de SES
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RÉSULTAT DE L'EXERCICE : EXCÉDENT (A) ...................... 93_ 716,08 euros
DÉFICIT (B) °
A1 809,67 euro
51 906,41 euro:
Le Président, Fait à ___DESHAIES _____,le O4 _/ 06/2004,
Délibéré par (1) © Le Conseil Municipal, [] Le Comité Syndical,
À _DESHATES le04_/06 2004,
Nombre de membres en exercice ............ Certifié exécutoire par :
Nombre de membres présents .............. 0 [1 Le Maire [] Le Président
Nombre de suffrages exprimés ............. 20 compte tenu de la réception en _________ Préfecture, le _____ /
Votes : Contre ____QQ Pour 20 | et de la publication, Ce
Date de convocation: 2% Mai Zoo À le / / Le Maire, le Président,
{1) Cocher la case correspondante.
(2) Le détail de l'affectation est égal au montant de l'excédent (A). (3) Sur option de l'Assemblée délibérante, lorsque le besoin de financement d'investissement est couvert.
Mod. 520708 - BERGER-LEVRAULT - Tél. 03.83.23.28.28 oùuvu
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MAIRIE
DE
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SECTION
INVESTISSEMENT
N°
DES
ARTICLES
DESIGNATION
DES
RECETTES
ORDINAIRE
|
EXTRAORDINAIRES
|
EXTRAORDINAIRE
DU
BUDGET
Francs
Euros
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Taxe
Locale
d'Equipement
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[Récupération
TVA
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2001
8
399,73
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1348-816
[Récupération
TVA
ER
2002
25
759,43
3
927,00
1321-810
Subvention
FNDAE
- AEP
2002
Divers
Ext/Renf
179
999,85
27
440,80
1321-811
Subvention
FNDAE-Prise
d'eau
Rivière
de
Ferry
900
000,00
137
204,12
1321-811
Subvention
FNDAE-Construction
Réservoir
1000
m3
535
000,44
81
560,29
1321-811
Subvention
FNSE
-Etudes
Préalables
Assainissement
91
000,00
13
872,86
1321-814
[Subvention
FACE-Electrification
rurale
Prog.
2001
54
322,55
8
281,42
1321-814
[Subvention
FACE-Electrification
rurale
Prog.
2002
99
773,03
15
210,30
1321-822
Subvention
Etat-Voirie
communale
après
Lenny
1 034
044,40
157
639,05
1321-824
Subvention
Etat
réparation
du
port
Communal
2
441
500,00
372
204,28
1321-90
Subvention
Etat
- Aménagement
la
Perle
300
000,00
45
734,71
1321-026
[Subvention
Etat
- FIDOM
-Rénovation
cimetière
1
128
246,04
172
000,00
1322-414
Subvention
Région
-Construction
plateau
Sportif
373
640,00
56
961,05
1322-810
Subvention
Région
-Réseau
structurant
2ème
tranche
2
024
998,30
308
709,00
1322-811
Subvention
Région
-Etudes
Préalables
Assainissement
65
000,00
9
909,19
1322-822
Subvention
Région
-Dotation
aide
Communale
918
339,80
140
000,00
1322-824
Subvention
Région
-Maison
de
quartier
de
Caféière
314
500,00
47
945,22
1322-90
Subvention
Région
- Aménagement
la
Perle
150
000,00
22
867,35
1323-211
Subvention
FAC
2001
- Mise
en
Sécurité
Ecole
Bethsy
85
000,00
12
958,17
1323-212
[Subvention
FAC
2002
- Aménagement
BCD
52
500,00
8
003,57
1323-212
Subvention
FAC
2003
- Réparation
Bâtiments
Communaux
185
307,85
28
250,00
1323-40
Subvention
FAC
2002-Maison
Association
Bourg
75
000,00
11
433,68
1323-811
Subvention
FAC
2001
- Prise
d'eau
rivière
Ferry
85
000,00
12
958,17
1323-814
Subvention
FAC
2003
- Alimentation
Electrique
2003
65
170,97
9
935,25
1323-822
Subvention
FAC
2002
- Voirie
Communale
2002
100
000,00
15
244,90
1323-822
Subvention
FAC
2003
- Voirie
Communale
2003
77
499,68
11
814,75
1323-822
[Subvention
FAC
2003
- complément
Fac
2003
718
320,93
109
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TOTAL
1
12
403
984,59
1
890
975,26 MAIRIE
DE
DESHAIES
Report
TOTAL
1
12
403
984,59
1 890
975,26
1327-211
Subvention
CPER
- Mise
en
Sécurité
Ecole
Bethsy
170
000,00
25
916,33
1327-810
Subvention
FEDER
-Réseaux
structurant
2ème
tranche
4
049
990,03
617
417,00
1327-811
Subvention
FEDER
-Etudes
Préalables
Assainissement
‘260
001,68
39
637,00
1327-811
Subvention
FEDER-Prise
d'eau
Rivière
de
Ferry
2
346
686,17
357
750,00
1327-811
Subvention
FEDER-Construction
réservoir
1000
m3
1 035
008,31
157
786,00
1341-212
Subvention
DGE
- Réparations
Bâtiments
Communaux
253
199,40
38
600,00
1341-811
Subvention
DGE-AEP-2002
Divers
Ext/Renf
469
999,82
71
651,01
TOTAL
2
20
988
869,99
3
199
732,60
Arrêté
le
présent
à
la
somme
de
:TROIS
MILLION
CENT
QUATRE
VINGT
DIX
NEUF
MILLE
SEPT
CENT
TRENTE
DEUX
EUROS
ET
SOIXANTE
CENT
DESHAIES,
le
31
Décembre
2003
Le
Maire
Â
Jeanny
MARC DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Bases Variation Taux Variation | Produit |:Variation
notifiées des bases | appliqués | de taux voté | ::du
(si connues (N-1) par décis° IN-1 parle
à la date du conseil conseil NA %
du vote) municipal municipal
Taxe d'habitation 1 600 000,00 0,67 5,18 1.061336 82 880,00 7,49
Taxe foncière sur les 1 963 000,00 2,46 1,061336| 224 174,00 9,65
propriétés bâties 11,42
Taxe foncière sur les 32 100,00 0,65 36,73 1.061336 11 790,00 14,76
propriétés non bâties |"
Taxe professionnelle 2 258 000,00 -5,17 1,061336| 203 446,00 0,64
TOTAL 5 853 100,00 -1,39 522 290,00 32,54
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice AT ss
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés …
VOTES : Pour
Contre
Abstentions .
RES ALES mn. 0. Juod..2804. Le Maire,
Délibéçé.par l'assemblée délibérante réunie en Session gerer
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TT COMMUNE DE DESHAIES
CONSEIL MUNICIPAL DU 4. Ti.
FICHE DE PRESENCE
NOM PRENOM FONCTION Emargement
1 Jeann Maire er mer vi
MATHIASIN épse MARC d RIRE 2 Julien ler adjoint
GAMIETTE
3 Sincère 2°" adjoint À 7) -
THOMIAS ’ L=k
4 Théogat 3°% adjoint Z ' BALZINC
5 Marie Annick |4*% adjoint 7 VALLUET
6 Odette 5% adjoint Na SORIMOUTOU ép VALLUET (DEE À
7 Rameaux 6°" adjoint —. IGABILLE eds.
8 Alphonse 7% adjoint \: U GUILLAUME $
9 , Paule 8% adjoint 7 GUILLAUME ép ALIDOR %
10 Rose Aimée Conseillère
CAPRESSE vve KANCEL
11 Baleth Conseiller
CHARINI
12 Marie France | Conseillère
KAMOISE épse BIABIANY :
13 Irmine Conseillère NZ j MACIN épse MICHALON £ =
14 Claudius Conseiller ,
MOLONGO ER UE
15 Raymonde Conseillère ; MONGORIN É..
16 Eric Conseiller
NISUS
17 Ghislaine Conseillère OPET
18 Arséna Conseillère
PETILAIRE
19 Jeanne Marie | Conseillère
POLLION épse FABRONI
20 Sylviane Conseillère
REBUS
21 Félix Conseiller
REPIR
22 Nicolas Conseiller
UNEAU
23 Angebert Conseiller
VALLUET
24 Ketty Conseillère
RABOT
25 Robert Conseiller
NICOISE »
26 Suzèle Conseillère "|" SAINT MARC épse FAUTRAI
21 Lunière conseiller
BERNIER