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Procès Verbal - PV CM 27 02 26 SITE Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 02 26 SITE)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de Thann - Guebwiller

COMMUNE DE KRUTH

HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du vendredi 27 février 2026

L'an deux mil vingt-six, le vendredi vingt-sept février à dix-neuf heures, le Nombre-des membres Conseil municipal de la commune de Kruth s’est réuni en session ordinaire sous

du Conseil municipal la présidence de Monsieur Florent ARNOLD, Maire, après convocation légale élus : du vingt-trois février deux mil vingt-six.

15 Présents : M. Florent ARNOLD, Maire, M. Rodolphe TROMBINI, Mmes

Conseillers en fonction : Michèle GRUNENWALD et Aline JAEGGY, Maires-Adjoints, M. Sébastien

15 PEVERELLI, M. Serge SIFFERLEN, M. Christophe THEILLER, M. Guillaume

FEDER, Mme Florence GEWISS, Mme Julie HALLER, Mme Mireille

Conseillers présents : BLUNTZER, Mme Karine JUNG, Conseillers municipaux.

10 (Points I à Il) . ‘ ns 11 (Points III à VI) Arrivée au point n° III : Mme Julie HALLER, Conseillère municipale.

12 (Points VII à XIV) Arrivé au point n° VII : M. Guillaume FEDER, Conseiller municipal.

Conseillers absents : Absents excusés : MM. Thierry GRUNENWALD et Christian SCHAGENE,

3 Mme Aïcha AUBRY, Conseillers municipaux.

Présents : 12 Secrétaire de séance : M. Serge SIFFERLEN.

Pouvoir : 0

Votants : 12 Ordre du jour :

Quorum : atteint 1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du PV de la séance du 30 janvier 2026

3. Affaires forestières : programmation complémentaire de coupes 2026 4. Création d'un emploi permanent

5. Chasse lot n° 1 : nouveau permissionnaire

6. Ventes de terrains : validation des PV d'arpentage et des prix de vente 7. Travaux :

a. Prévisions de travaux 2026

b. Approbation de devis

8. Demandes de subventions

9. RPI Kruth/Wildenstein : organisation du temps scolaire

10. Comptes financiers uniques

11. Affectation des résultats

12. Fixation des taux d'imposition 2026

13. Examen et vote des budgets primitifs 2026

14. Communications

M. le Maire Florent ARNOLD, ouvre la séance à 19h00. Il remercie les élus de leur présence à cette dernière séance de ce mandat.

L- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne son secrétaire.

Le Conseil municipal, par 10 voix pour :

- DÉSIGNE, M. Serge SIFFERLEN comme secrétaire de séance.

IL— APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2026

Le procès-verbal concernant la séance du vendredi 30 janvier 2026 a été transmis aux élus. Il ne soulève aucune remarque.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix pour :

- APPROUVE et ARRÊTE le procès-verbal de la séance du vendredi 30 janvier 2026.M. le Maire et le secrétaire de séance signent le procès-verbal des délibérations. Il sera affiché sous huit jours dans le couloir de la mairie et publié sur le site internet de la commune de KRUTH.

III — AFFAIRES FORESTIERES : PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE DE COUPES 2026

Ce point est présenté par M. Jean MEUNIER, agent ONF sur le secteur de Kruth.

Il explique que lors du Conseil municipal du 20 octobre 2025, il avait présenté les travaux prévus. Sur ce point, rien ne

change. En revanche, entre le conseil d'octobre 2025 et aujourd'hui, le marché du hêtre destiné aux scieries est difficile.

De ce fait, certaines coupes de hêtres seront reportées.

Il propose de prendre une parcelle prévue à l'état d'assiette 2027, composée de hêtres et de résineux, et de les mettre à la

vente de bois sur pieds du mois de juin. Il s'agit de la parcelle 11a au Wingwald. Le hêtre pourra être destiné au bois de

chauffage. Le marché du résineux est plutôt porteur et il n'y aura aucune dépense pour la commune.

1. Tableau de programmation complémentaire des coupes 2026 :

Récolte des bois : Estimation (m°)

Bois d'œuvre feuillus 0 m

Bois d’œuvre résineux + bois d’industrie long/bois de feu 0 m Bois façonnés Rour aehe certes

Dont volume pour bois de chauffage 0 nr

Stères Façonnage de stères Ost

Vente sur pied (m°) 388,2 m°

Bois non façonnés | Do produirs accideniels On

Fond de coupes Om

Total m° 388,2 m°

Recettes d’exploitation : Estimation HT

Recettes bois façonnés 0€

Recettes bois sur pied 19 410 €

Total recettes brutes prévisionnelles HT 19 410 €

Dépenses d’exploitation : Estimation HT

Abattage et façonnage 0€

Débardage et câblage 0€

Façonnage de stères de bois de chauffage 0€

Exploitation mécanisée (abattage et débardage) 0€

Transport de grumes vers place de dépôt (volume m°) 0 m°

Transport de grumes vers place de dépôt (montant en €) 0 €

Sécurisation des bois en bordure de route ou de forêt (heures) Oh

Sécurisation des bois en bordure de route ou de forêt (montant en €) 0€

Honoraires sur assistance technique 0€

Honoraires gestion MO (5 % + EPI + cotisation CAAA (5 %) 0 €

Autres dépense 0 €

Total dépenses d’exploitation HT 0€

Solde d’exploitation (recettes moins dépenses) 19 410 €

M. MEUNIER répond aux questions des élus.

M. le Maire le remercie pour sa réactivité. "Jean a été très attentif et travaille vraiment dans l'intérêt de la commune."Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix pour :

- ACCEPTE la proposition de l'ONF quant à la programmation de coupes complémentaires pour 2026 selon les tableaux ci-dessus.

- AUTORISE la vente de gré à gré, dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement des produits. - DONNE MANDAT à M. le Maire pour donner son accord sur le projet final de contrat qui sera présenté par

l'ONF.

2. Coupe de sécurité au Frenz. le long de la ligne haute-tension

Arrivée de Mme Julie HALLER

M. le Maire explique que lorsqu'il y a du vent ou de la neige, il y a fréquemment des coupures de courant au Frenz. Afin d'éviter ces désagréments, il propose de faire une coupe de part et d'autre de cette ligne. A ce jour, des arbres ont déjà été élagués à 5 mètres de chaque côté, mais cela est insuffisant. M. le Maire a demandé à notre agent ONF de faire l'inventaire des arbres à couper.

M. Jean MEUNIER explique un peu plus en détails en quoi consiste le chantier et quelles essences sont à couper. Il n'y a pas d'accès possible en tracteur, une conduite d'eau passe sur les terrains et, bien sûr, il y a la ligne haute-tension. De ce fait, les arbres ne peuvent pas être coupés de façon classique.

Il n'y aura aucune récupération des bois, ils seront abandonnés sur place. Ce sont environ 175 arbres de tous diamètres

qui sont à couper.

Deux devis sont arrivés en mairie :

ENTREPRISE MONTANT HT

Paysage MURA -— FELLERING (pour 173 arbres) 14 400,00 €

BARTH-SCHNEIDER -— GEISPITZEN (pour 150 arbres) 16 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix pour, décide : - DE RETENIR l'offre de l'entreprise Paysage MURA de FELLERING, pour l'élagage, la coupe, l'abattage, le câblage et le démontage d'environ 175 arbres le long de la ligne haute-tension qui va vers le Frenz. Le devis s'élève à 14 400,00 € HT.

IV — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT

Monsieur le Maire Florent ARNOLD, explique la nécessité de créer l'emploi permanent d'agent de maîtrise territorial.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix pour :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et

suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ; Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d'agent de maîtrise territorial relevant des

grades :

- D'agent de maîtrise territorial

- D'agent de maîtrise territorial principal

à raison d’une durée hebdomadaire de service de 27 heures 30 minutes (soit 27,5/35°%%), compte tenu de la nécessité de

service ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi

permanent susvisé ;

DECIDE DE CREER :

- À compter du 01/03/2026, un emploi permanent d'agent de maîtrise territorial relevant des grades d'agent de maîtrise territorial et d'agent de maîtrise territorial principal, à raison d’une durée hebdomadaire de service 27

heures 30 minutes (soit 27,5/35èm5),

CHARGE M. LE MAIRE :

- DE PROCEDER à l’actualisation de l’état du personnel.

- DE PROCEDER au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et

règlementaires en vigueur.- DE PROCEDER à la déclaration de création d'emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

-_ D'ADRESSER la présente délibération au Représentant de l'Etat ainsi qu'au Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin.

V - CHASSES COMMUNALES : NOUVEAU PARTENAIRE

1. Lot de chasse n° 1

Par courrier déposé en mairie le 5 février 2026, Mme Annick DOUHAY, locataire du lot de chasse n° 1, demande l'inscription d’un nouveau permissionnaire.

Il s'agit de M. Alexandre RUFFIEUX demeurant Le Sendey 23 — 1653 CHÂTEL-SUR-MONTSALVENS. Les documents relatifs à cette demande sont présentés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix pour, décide :

- D'ACCEPTER M. Alexandre RUFFIEUX demeurant Le Sendey 23 — 1653 CHÂTEL-SUR-

MONTSALVENS, comme permissionnaire.

- _ DE FAIRE un avenant au bail.

2. Lot de chasse n° 2

Par courrier reçu en mairie le 26 janvier 2026, M. Gérard VIEILLE, secrétaire-trésorier de la Société de Chasse du Schafert informe la commune de la démission de M. Bruno ETTERLEN de sa fonction de garde-chasse. A ce jour, il ne sait pas s'il sera remplacé.

VI-— VENTES DE TERRAINS : VALIDATION DES PV D'ARPENTAGE ET DES PRIX DE VENTE

a) Flore JEANDENANS

Lors de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2025, les élus ont donné un accord de principe à la vente d'environ 20 ares d'un terrain communal situé au Mittelrain, en section 23, parcelle n° 38, au prix de 150 € l'are (Zone Ac - agricole constructible- du PLUï).

L'arpentage réglé par Madame Flore JEANDENANS a été effectué, il s'agit maintenant de valider la surface exacte (23,82 ares), ainsi que le prix de vente de ce terrain, soit 3 573,00 € TTC (23,82 ares x 150 €). Monsieur le Maire projette les plans d'arpentage.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix pour, décide : - DE VENDRE à Mme Flore JEANDENANS demeurant 16 Chemin du Mittelrain à KRUTH, 23,82 ares de la parcelle communale n° 38 située au Mittelrain en section 23 (Zone Ac -Agricole constructible- du PLUi), au prix de 3 573,00 € TTC.

-_ D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette vente.

b) Cidrerie du Sauwas — Bruno GOETSCHY

Lors de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2025, les élus avaient donné un accord de principe à la vente d'une partie du terrain communal situé en section 23, parcelle n° 135 d'une surface approximative de 78,57 ares, au prix de 50 € l'are (Zone Ap -Agricole de pâturage- du PLUi).

L'arpentage réglé par Monsieur Bruno GOETSCHY a été effectué, il s'agit maintenant de valider la surface exacte (71,30 ares), ainsi que le prix de vente de ce terrain, soit 3 565,00 € TTC (71,30 ares x 50 €). Monsieur le Maire projette les plans d'arpentage.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix pour, décide : - DE VENDRE à la Cidrerie du Sauwas - Bruno GOETSCHY - 11 Annexe du Sauwas à KRUTH, 71,30 ares de la parcelle communale n° 135 située au Sauwas en section 23 (Zone Ap -Agricole pâturage- du PLUi), au prix de 3 565,00 € TTC.

- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette vente.

VIL- TRAVAUX

a) PREVISIONS DE TRAVAUX 2026Suite de l'étude 65 000 € PRESBYTERE

Travaux de rénovation 200 000 €

Opacification de certaines portes et remplacement de serrures 1 000 €

ECOLE Remplacement du ferme-porte 500 €

Mobilier 2 000 €

Installation d'une chaudière gaz (séparation des circuits)

CLUB HOUSE Mise à jour de l'électricité (séparation des circuits) 80 000 € Remplacement de fenêtres

Remplacement du four à micro-ondes 500 €

Suite de l'aménagement de l'ancienne salle du périscolaire 4 000 €

Grande salle : remplacement des tables (un peu moins lourdes mais solides) 4000 €

SALLE ST Achat de micros sans fils + système 4 500€

WENDELIN Cuisine : nouveau four, frigo et congélateur 6000 €

Machine pour nettoyer le parquet (aspirateur-laveur) 2 500 €

Réfection du mur extérieur, côté parking 15000 €

Réfection du parking : pavés drainants et murs en L 30 000 €

GARE Remplacement du panneau d'informations 5 000 €

SAUWAS Viabilisation d’une parcelle (Budget lotissement) eau, électricité et fibre 12 000 €

Tableau d'affichage mural extérieur 1 000 €

Etude énergétique 1 000 €

MAIRIE Fenêtres de la façade située Grand-rue au rez-de-chaussée + entrée cour 35 000 €

Rénovation du secrétariat : peinture et éclairage 6 000 €

Ordinateur pour le secrétariat ou les élus 3 000 €

ACQUISITIONS Terrains boisés (budget forêt) 20 000 €

Rénovation de la porte principale 2 500 € EGLISE

Entretien de l'orgue, révision de la chaudière 4 000 €

SORESTIERE Modification entrée + fondations Carport 6 000 €

Remplacement de trois poteaux d'incendie 7 500 €

Réservoir Sauwas 03 : Mise en place d’un poteau incendie 12 000 €

Rénovation d'enrobés (Budget lotissement) 90 000 €

Frenz : écoulement d'eaux pluviales 5000 €

Panneaux de signalisation 8 000 € VOIRIE

Marquage au sol — Balayage — Point à temps 25 000 €

Réfection du parking du Herrenberg 50 000 €

Grand-rue : aménagements de sécurité afin de réduire la vitesse 60 000 €

Pont de la rue Noire : réfection 300 000 €

Zone artisanale : déplacement du sentier pédestre 5000 €Fleurissement printemps, été et automne 5 000 €

Haies rue du Bourbach 4 000 €

ESPACES VERTS Nouveaux pots de fleurs 2 000 €

Parc et jardin à l'arrière de la salle St Wendelin 4 000 €

Coupe et broyage le long de la Thur au stade de foot 2500 €

Coupes d'arbres : sécurisation 20 000 €

un (Budget Coupes d'arbres : Frenz sécurisation ligne haute-tension 16 000 €

3 tables + bancs en rondins 2 600 €

NOTONS DE Décoration de noël pour le village 2500 €

Divers vins d'honneur, repas 5 000 €

Repas du noël des aînés, cadeaux aux absents, décoration 10 000 €

REPAS D ET Décoration de scène 1 500 €

Cérémonie des vœux 1 500 €

Fête de l'illumination du sapin 1 500 €

OMMUN AUX Printemps et automne 5 600 €

AVOCAT Forfait pour 5 saisines 5 400 €

Achat de matériel et outillage 2 000 €

SERVICE Local de stockage en location Zone Artisanale : étagères et aménagements 4 000 €

TECHNIQUE Remorque 4 000 €

Equipement de travail et sécurité (Vêtements, chaussures) 2 000 €

Cette liste a été créée afin d'avoir une vue d'ensemble des travaux à prévoir. Ils ne seront réalisés que si les finances le permettent.

b) APPROBATION DE DEVIS

Monsieur le Maire présente deux devis relatifs à des travaux de voirie.

© Frenz : Vue des Alpes

Sur la route qui va vers les propriétés des n° 5 et n° 8 de la Vue des Alpes au Frenz, de l'eau ruisselle quasiment en permanence, mais plus encore lors de fortes pluies. Cette eau s'infiltre au niveau du n° 8, ce qui pose forcément des problèmes. Il s'agit de mettre en place des tuyaux PVC, faire de la maçonnerie et refaire une partie de l'enrobé. Un devis est arrivé en mairie, celui de l'entreprise NACHBAUR et Fils de KRUTH pour un montant de 4 380,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix pour, décide : - DE RETENIR l'offre de l'entreprise NACHBAUR et Fils de KRUTH pour un montant de 4 380,00 € TTC pour les travaux de ruissellement d'eau au Frenz, rue Vue des Alpes.

© Sentier piéton rue du Canal

Arrivée de M. Guillaume FEDER

M. le Maire fait un rappel du dossier.

A la suite des échanges de terrains avec l'entreprise BINDER de Kruth et à la déviation du sentier pédestre dans la zone artisanale, il s'agit maintenant de matérialiser ce nouveau sentier.

Une offre est arrivée en mairie, celle de l'entreprise NACHBAUR et Fils de KRUTH pour un montant de 4 980,00 €

TTC pour la réalisation du chemin, la mise en place de pierres, le rencaissement avec des déblais qui sont sur place, la mise en place de concassé et les grumes fournies par la commune.Une signalisation sera également à mettre en place par le Club Vosgien "Mulhouse et Crêtes".

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix pour, décide :

- DE RETENIR l'offre de l'entreprise NACHBAUR et Fils de KRÜTH pour un montant de 4 980,00 € TTC pour la réalisation du chemin piéton, la mise en place de pierres, le rencaissement avec des déblais qui sont sur place, la mise en place et la fourniture de concassé ainsi que la mise en place de grumes. -__ DE METTRE EN PLACE la signalisation nécessaire afin d'informer les piétons de ce changement. - DE DEMANDER au Club Vosgien "Mulhouse et Crêtes" (responsable du secteur) de mettre en place la petite

signalisation (plaquettes).

VIIL - DEMANDE DE SUBVENTION

o LA MUSIQUE MUNICIPALE DE KRUTH

Par courrier reçu en mairie le 28 janvier 2026, la présidente de la Musique municipale de Kruth, Emilie LUTTRINGER, demande le renouvellement de l'aide concernant les frais d'écolage. Elle explique que ce soutien est essentiel pour son association et lui permet de faire perdurer leur harmonie au sein du village.

Pour information, les coûts des années précédentes s'élevaient à 220,33 € en 2023/2024 et 236,33 € en 2024/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix pour, décide :

- DE RENOUVELER la participation au coût des cours de musique donnés par l'EMHT (Ecole de Musique de la Haute-Thur) pour les jeunes inscrits à la Musique municipale de Kruth qui est partagée par tiers : 1/3 pour les parents d’élèves, 1/3 pour la Musique municipale de Kruth et 1/3 pour la commune de Kruth, pour la saison

2025/2026.

IX - ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Par mail en date du 4 novembre 2025, l'inspecteur d'académie Fabrice BARTHELEMY nous informe que notre commune doit à nouveau faire une demande d'organisation et d'horaires de la semaine scolaire pour la rentrée 2026/2027, et ce, même si la commune souhaite une reconduction à l'identique. La validité des horaires actuels est de 3

ans maximum.

L'avis du conseil d'école est nécessaire, mais ce dernier n'ayant pas pu se réunir avant ce soir, la demande a été faite aux membres du conseil d'école. Ainsi, le directeur, l'enseignante, la déléguée des parents d'élèves, les maires de Kruth et de Wildenstein ainsi que l'adjointe au maire de Kruth ont proposé de garder les mêmes horaires pour les 3 ans à venir (2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix pour :

- DEMANDE à garder les horaires actuels à savoir :

© 24 heures hebdomadaires sur 8 demi-journées par semaine ;

o 6 heures maximum par journée et 3h30 maximum par demi-journée ; © 1h30 minimum de pause méridienne

o Soit : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 11h30 et de 13h30 à 16h.

- AUTORISE M. le Maire à envoyer la délibération à la DSDEN du Haut-Rhin.

X - COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025

Vu la présentation du compte financier unique pour le budget principal et le budget forêt. Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 qui dispose que le Compte Financier Unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents,

Vu la délibération en date du 9 octobre 2023 autorisant M. le Maire à signer la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique pour le budget principal et les deux budgets annexes (forêt et

lotissement du Sauwas),

Vu les données de l’ordonnateur et du comptable (budget principal et forêt),

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2025 a été réalisée par les comptables du

SGC Guebwiller et que les comptes financiers uniques sont conformes aux données de l’ordonnateur et du comptable,

a) CEFU 2025 - BUDGET PRINCIPALLe Conseil municipal, réuni sous la présidence de Michèle GRUNENWALD, Maire-adjoint aux finances, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par Monsieur Florent ARNOLD, Maire, lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel se résume ainsi :

BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Recettes 119 852,28 € 849 408,17 €

Dépenses 213 973,04 € 707 715,69 €

Différence - 94 120,76 € 141 692,48 €

Résultats antérieurs reportés - 89 761,45 € 171 213,46 €

Résultat cumulé - 183 882,21 € 312 905,94 €

Monsieur le Maire quitte la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 10 voix pour et 1 abstention : - VOTE ET ARRETE le compte financier unique pour l’exercice 2025, pour le budget principal. M. le Maire revient dans la salle.

b) _CFU 2025 - BUDGET FORÊT

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Michèle GRUNENWALD, Maire-adjoint aux finances, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par Monsieur Florent ARNOLD, Maire, lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel se résume ainsi :

BUDGET FORÊT INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Recettes 1192,92€ 253 847,64€

Dépenses 7 380,00 € 255 411,64 €

Différence -6 187,08 € - 1 564,00 €

Résultats antérieurs reportés - 1 192,92 € 647 959,52 €

Résultat cumulé - 7 380,00 € 646 395,52 €

Monsieur le Maire quitte la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 10 voix pour et 1 abstention : -_ VOTE ET ARRETE le compte financier unique pour l’exercice 2025, pour le budget forêt. M. le Maire revient dans la salle.

XI - AFFECTATION DES RESULTATS

a) BUDGET PRINCIPAL

Après avoir arrêté le CFU pour l’exercice 2025 :

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025,

- Constatant que le CFU présente les résultats suivants :

o Déficit d’investissement : 183 882,21 €

o Excédent de fonctionnement : 312 905,94 €

- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 11 voix pour et 1 abstention, décide : - D’AFFECTER le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 reporté en section de fonctionnement 2026 312 905,94 €

d'investissement

Affectation au compte R 1068 du budget 2026 pour couvrir le résultat de clôture de la section 183 882,21 €

Solde disponible reporté de fonctionnement du budget 2026 (ligne R0O02) 129 023,73 €b) BUDGET FORÊT

Après avoir arrêté le CFU pour l’exercice 2025 :

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025,

- Constatant que le CFU présente les résultats suivants :

o Déficit d’investissement : 7 380,00 €

o Excédent de fonctionnement : 646 395,52 €

- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 11 voix pour et 1 abstention, décide :

- D’AFFECTER le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 reporté en section de fonctionnement 2026 646 395,52 €

Affectation au compte R 1068 du budget 2026 pour couvrir le résultat de clôture de la section 7 380.00 € d'investissement +

Solde disponible reporté de fonctionnement du budget 2026 (ligne RO02) 639 015,52 €

XII - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2026

M. le Maire présente un tableau comportant les bases prévisionnelles et les produits prévisionnels pour l’année 2026.

Depuis 2020, le Conseil municipal de Kruth n’a pas augmenté la part communale de ces trois taxes, estimant que la conjoncture pèse déjà assez lourdement sur les budgets des familles.

La question de l’augmentation ou non des taux avait été posée lors de la réunion de l'ensemble des commissions

communales qui ont étudié les budgets, le 13 février 2026. La majorité des élus avait souhaité maintenir les taux actuels selon le tableau ci-dessous.

Bases Taux en Produits

DERES ARS prévisionnelles % attendus

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 1 080 073 € 30,45 328 882 €

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 74 614 € 65,26 48 693 €

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les locaux

meublés non affectés à l’habitation principale (TH) 190 380 € 11:80 22: 464€

Total 400 039 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix pour,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,

décide :

- DE NE PAS AUGMENTER la part communale de ces trois taxes.

- DE FIXER les taux communaux pour 2026, selon le tableau ci-dessus, à savoir : o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,45 %,

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 65,26 %,

o Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 11,80 %.

- DE CHARGER M. le Maire ou son représentant de :

o La notification des taux votés aux services préfectoraux,

o La transmission de l’état 1259 complété à la Direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

XIII - EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026

Mme Michèle GRUNENWALD, Maire-adjoint chargée des finances, présente les documents budgétaires. Le Conseil municipal peut autoriser M. le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre jusqu’à 7,5 % des dépenses réelles, dans chaque section. Elle propose 7,5 % en fonctionnement et 7,5 % en investissement.L'ensemble des élus ayant eu les documents budgétaires, les commissions réunies dont celle des finances les ayant étudiés le 13 février dernier, Mme Michèle GRUNENWALD, explicite les sections de fonctionnement et d'investissement, chapitre par chapitre, et répond aux questions.

Les budgets ont les caractéristiques suivantes :

1. Budget principal 2026

Section de fonctionnement

Dépenses 1212 823,73 €

Recettes 1 212 823,73 €

Section d’investissement

Dépenses 466 001,94 €

Recettes 466 001,94 €

2. Budget forêt 2026

Section de fonctionnement

Dépenses 881 771,52 €

Recettes 881 771,52 €

Section d’investissement

Dépenses 29 380,00 €

Recettes 29 380,00 €

Une prévision de 300 000 € est inscrite au compte 65822 - Reversement de l’excédent des budgets annexes à caractère

administratif au budget principal. Ce transfert du budget forêt vers le budget principal (compte 75821 — Excédent des

budgets annexes à caractère administratif) pourra être échelonné et se faire au fur et à mesure des besoins à hauteur des

300 000 €. Lorsque des versements auront eu lieu, une information sera donnée aux élus lors de la séance suivante du

Conseil municipal.

Mme Michèle GRUNENW ALD ayant piloté la réflexion financière, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix pour :

- ADOPTE le budget primitif principal 2026

- _ ADOPTE le budget primitif forêt 2026

- AUTORISE M. le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre jusqu’à 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement et 7,5 % des dépenses réelles d'investissement.

- AUTORISE M. le Maire à effectuer des versements du budget forêt vers le budget principal à hauteur de 300 000 €, en fonction des besoins.

XIV - COMMUNICATIONS

e Projection de photos de l'exercice militaire "CERVUS 2026" qui s'est déroulé à Kruth entre le 16 et le 21 février 2026.

e Projection d'un article paru dans le journal L'Alsace sur le remplacement des panneaux d'informations dans le village.

e Tour de France 2026 : des hélicoptères "stationneront" sur l'ancien stade de football situé à la sortie nord du village.

e M.le Maire Florent ARNOLD remercie les élus pour leur présence durant ces six années de mandature.

Date à retenir :

— Elections municipales : dimanche 15 mars 2026 de 8h à 18h.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21h00.

Le secrétaire de séance : Serge SIFFERLEN Le Maire : Florent ARNOLD f

}

Affiché dans le couloir de la mairie et mis sur le site de Kruth le 23 mars 2026