Conseil Municipal - conseil municipal du 18 octobre 2016

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Conseil Municipal - conseil municipal du 18 octobre 2016 Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18 octobre 2016)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Compte rendu de la séance du 18 octobre 2016

Secrétaire(s) de la séance : Jean-Paul NOGUES

Ordre du jour:

- intégration de la route de Balès dans le domaine public communal,

- décision modificative au budget principal (remboursement taxe d'aménagement), - délibération d'indemnité des adjoints,

- point sur les déchets verts (ramassage, élagage, campagne broyage),

- demande d'installation d'une colonne de tri au collège (cartons et journaux), - étude "assurance commune",

- construction de caches conteneurs, devis demandé au CAT de Sarp,

- demande du SSIAD, autorisation d'aménager un local "fauteuils roulants" et problème volets roulants,

- étude du devis curage des fossés,

- questions diverses.

Délibérations du conseil:

Intégration de la route de Balès dans le domaine public communal ( 2016_68) Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet d'intégration dans le domaine public communal de la route de Balès, avant son intégration, par la suite, dans le domaine routier départemental.

Il rappelle que la Commission Syndicale, à I ‘unanimité des membres présents, avait délibéré dans ce sens lors d'une réunion le 10 mai 2014. Or toutes les communes membres de la dite Commission doivent délibérer individuellement.

La route du Port de Balès relie actuellement la route départementale n°925 dans les Hautes-Pyrénées à la route départementale n°51 en Haute-Garonne en traversant alternativement des terrains appartenant à l’Etat, gérés par l’O.N.F., des terrains appartenant aux Communes de Barousse, et gérés par la Commission Syndicale de la Barousse, ainsi que trois parcelles privées.

L'objectif est le suivant : afin de permettre in fine le classement de cette route dans le domaine routier départemental, il convient de I ‘intégrer au préalable dans le domaine public communal.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE et ACCEPTE que les parcelles syndicales concernées par I ‘emprise de la route soient intégrées au domaine public communal (Commune de FERRERE) afin de pouvoir être intégrées au domaine routier départemental.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.Décision budgétaire modificative (remboursement d'une taxe d'aménagement) ( 2016_69)

Monsieur le Maire expose qu’à la suite d’un dégrèvement de taxe d’urbanisme concernant le PC 287 l0 J0005, obtenu par le titulaire du permis de construire, SCI ENYA, auprès de la Direction Départementale des Territoires, notre commune se trouve restituer la somme de 700€.

Afin d'intégrer dans le budget principal le remboursement par la Direction Départementale des Finances Publiques de la somme de 700.00 € à la SCI ENYA sur la taxe d'aménagement (ex TLE) pour abandon d'un projet de construction, il y a lieu de prévoir !a décision modificative suivante :

 Dépense d'investissement : article 10223 (Taxe d'aménagement ; ex TLE) :+ 700.00 €

 Recette d'investissement : article 021 (virement de la section de fonctionnement) : + 700.00 €

 Dépense de fonctionnement : article 023 (virement à la section d’investissement) :+ 700.00 €

 Dépense de fonctionnement : article 61227 (entretien Bâtiments) : - 700.00 €

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de procéder à ce remboursement tel que proposé par Monsieur le Maire. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Indemnités des adjoints ( 2016_70)

Suite à l'application de la loi relative à l'indemnité des élus qui oblige les élus, au premier janvier 2016, à prendre la totalité de l'indemnité à laquelle ils ont droit (soit 31 % pour les maires des communes de moins de 1000 habitants), il est nécessaire de prendre une délibération pour les indemnités des adjoints

Par conséquent, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les indemnités des adjoints au pourcentage prévu dans le tableau « indemnités des élus des communes de moins de 1000 habitants » soit 8.25 % de l'indice brut 1015 (majoré 821).

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, et son article 3,

Vu l'enveloppe globale indemnitaire,

Vu le pourcentage prévu pour les adjoints des communes de moins de 1000 habitants, Le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'accorder à chaque adjoint de Ia commune, une indemnité annuelle égale à 8.25 % de l'indice brut 1015 (indice majoré 821).

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Point sur le dossier des déchets verts (ramassage, élagage, campagne de broyage…). M. Le maire donne la parole à Hélène DAFFOS et Dominique CARON pour faire un point le sur le dossier des déchets verts.

La nouvelle organisation de d'enlèvement des déchets verts et encombrants semble à ce jour convenir. Les employés municipaux paraissent moins sollicités et on peut constater un gain de temps.

Les 2 - 3 et 4 novembre prochains, notre commune va procéder à de l’élagage et du broyage. A cet effet, nous allons louer du matériel auprès notamment du Sivom du Haut Comminges.Après l’élagage des platanes de la rue Nationale, on constate un problème de stockage des copeaux. Il serait peut être judicieux de faire une info auprès des habitants qui seraient intéressés pour récupérer ces copeaux pour du paillage.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du Conseil Municipal.

Demande d'installation d'une colonne de tri au collège ( 2016_71)

M. Le Maire passe la parole à Marie-Hélène DAFFOS qui expose que le collège demande l’installation d’une colonne de tri sélectif devant l’établissement.

Après discussion, il ressort qu’il serait opportun de placer trois colonnes de tri, c’est-à-dire, carton, papier et verre en bout de l’avenue de Lesponne près de l’ancienne cantine.

Marie-Hélène DAFFOS est chargée de se rapprocher du Sivom du Haut-Comminges afin de demander l’installation de trois colonnes de tri près de l’ancienne cantine. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Etude assurance commune ( 2016_72)

M. Le Maire passe la parole à Dominique Caron qui expose une proposition émanant de la société AXA concernant l’assurance de notre commune. Il rappelle que notre commune est actuellement assurée à la société GROUPAMA.

Il ressort de cette proposition AXA qui pourrait être fait une économie de 3000 € sur les contrats d’assurance que notre commune.

Jean-Michel PALAO prône la prudence en la matière, en effet ce dernier indique qu’il n’y a jamais eu à ce jour de problème de remboursement de sinistre avec le GROUPAMA.

Après discussion, il est décidé de recevoir jeudi 20 octobre prochain M. Didier MADON, représentant les assurances AXA. A la suite de cette rencontre il sera fait un rapport au Conseil Municipal qui devra se prononcer sur les propositions de la société AXA. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Construction de caches containers

M. Le maire rappelle le problème de poubelles au centre-ville. En effet certaines personnes ne peuvent pas garder les poubelles dans leur appartement, il est donc nécessaire de mettre en place des containers à disposition de ces personnes.

M. Le maire propose de mettre à disposition deux containers à la Place des Oliviers. Ces deux containers pourraient être logés à l’intérieur de caches containers qui seraient fabriqué en bois par le CAT de Sarp.

M. Le maire propose d’attendre le devis du CAT. Dès lors, il proposera au conseil municipal de se prononcer sur cette installation.

Il n’a pas été délibéré sur ce point de l’ordre du jour.demande d'utilisation par le SSIAD de la cave de l'ex bâtiment de la gare ( 2016_73) M. Le maire rappelle que le SSIAD occupe l’ancien bâtiment de la gare. Le SSIAD demande à utiliser désormais la cave de ce bâtiment afin d’entreposer du matériel par exemple des fauteuils roulants, des archives etc….

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, sauf Jean-Michel Palao qui n’a pas participé au vote, donne un avis favorable pour que le SSIAD puisse utiliser à titre gratuit la cave. Toutefois SSIAD se chargera de l’aménagement de ce local pour le sécuriser et le rendre accessible, par ailleurs le SSIAD devra l’assurer pour son utilisation.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Devis curage des fossés

M. Le maire propose que ce point de l’ordre du jour puisse être examinée lors d’un prochain conseil municipal. En effet le devis établi le 19 septembre dernier par le SIVOM du Haut-Comminges pour un montant de 4483, 20€ prend en compte des travaux d’épareuse déjà exécutés.

Daniel Castex est chargé de se rapprocher du SIVOM afin de faire établir un nouveau devis.

Il n’a pas été délibéré sur ce point de l’ordre du jour.

Questions diverses :

réhabilitation des logements communaux 5 rue Nationale ( 2016_74) Daniel CASTEX expose qu’une réunion de la commission travaux s’est tenue le 17 octobre 2016 afin de faire le point sur la réhabilitation des logements communaux au 5, rue Nationale.

Il est rappelé que dans sa séance du 29 septembre 2015 le conseil municipal avait décidé la réhabilitation des deux logements sociaux communaux situés au 5, rue Nationale, ces logements ayant pour objet l’accueil de familles en difficultés et notamment de migrants. Dans sa séance du 2 février 2016, le conseil municipal a validé les entreprises retenues. Par ailleurs ces travaux ont fait l’objet de subventions de l'Etat au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), de la Région et du Département.

Afin de ne pas perdre ces subventions il est désormais urgent de signer les ordres de services et d’engager les travaux. Pour obtenir les subventions il est également nécessaire de faire établir un diagnostic énergétique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés demande à M. le Maire et à Daniel CASTEX de signer les ordres de services afin d’engager les travaux des logements communaux du 5, rue Nationale. Ceux-ci sont également chargés de faire établir un diagnostic énergétique.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.Bâtiment mairie - chauffage et travaux d'isolation thermique ( 2016_75) Daniel CASTEX expose qu’une réunion de la commission travaux s’est tenue le 17 octobre 2016 afin de faire le point sur les travaux de chauffage et d’isolation thermique dans la salle bleue, la salle marron et la salle du conseil au bâtiment de la mairie.

Il est rappelé que dans sa séance du 2 février 2016, le conseil municipal a validé les entreprises retenues. Par ailleurs ces travaux ont fait l’objet de subventions de l'Etat au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), de la Région et du Département.

Afin de ne pas perdre ces subventions il est désormais urgent de signer les ordres de services et d’engager les travaux. Pour obtenir les subventions il est également nécessaire de faire établir un diagnostic énergétique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés demande à M. le Maire et à Daniel CASTEX de signer les ordres de services afin d’engager les travaux de chauffage et les travaux d’isolation thermique dans la salle bleue, la salle marron et la salle du conseil au bâtiment de la mairie. Ceux-ci sont également chargés de faire établir un diagnostic énergétique.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Sécurité routière dans le v illage - création d'une zone de rencontre ( 2016_76) M. Le Maire rappelle que dans sa séance du 13 septembre 2016 le conseil municipal avait validé toutes les mesures concernant la sécurité routière de notre village. En ce qui concerne l’avenue de Lesponne (établissements scolaires, le stade de football) le Pôle Jeunesse, Pôle Médical, Gymnase, Salle des Fêtes et Parc Public, M. le Maire propose la création d’une zone de rencontre conformément aux dispositions de l’article R110-2 du code de la route.

Il rappelle la définition d’une zone de rencontre : il s’agit d’une section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable. La zone de rencontre doit faire l’objet de la mise en place d’une signalétique adaptée et la prise de deux arrêtés municipaux.

M. le maire propose de mettre en place dans la zone de rencontre - Avenue de Lesponne (établissements scolaires, le stade de football) le Pôle Jeunesse, Pôle Médical, Gymnase, Salle des Fêtes et Parc Public - les aménagements désignés ci-après :

Avenue de Lesponne (desservant notamment les établissements scolaires et terrain de football)

 Sens unique pour les bus et poids lourds de plus de 7,5t.

 Mise en place de deux sens de circulation sur l’avenue de Lesponne avec un rond-point situé en fin de voie pour revenir vers les écoles.

 Parking sur l'Avenue de Lesponne le long du stade de football.

 Deux places de stationnement pour personnes à mobilité réduite à proximité de l’accès aux écoles.

 Une zone dépose minute (deux véhicules) devant l’école maternelle. Une zone de stationnement de 6 places, face au collège, sera matérialisée et réservée aux riverains et personnel du collège et des écoles.

Zone Pôle Jeunesse, Pôle Médical, Gymnase, Salle des Fêtes et Parc Public  Un dispositif de circulation à sens unique à proximité du centre de loisir.  Matérialisation d’une zone réservée aux cars de ramassage à proximité du centre de loisir.

 Parking sur la voie du parc public menant à la Salle des Fêtes.

 Parking sur l’arrière de la Salle des Fêtes.

 Parking au niveau du Gymnase et du Pôle Médical.

 Panneau stop au sortir de la voie du Parc Public sur la route départementale 825.

Dans ce même périmètre, M. le Maire propose de mettre en place la signalisation suivante :

Avenue de Lesponne (desservant notamment les établissements scolaires et terrain de football)

 Deux panneaux sens unique.

 Deux panneaux arrêt interdit.

 Un panneau interdiction bus au départ de l’avenue de Lesponne.  Un panneau interdiction poids lourds de plus de 7,5t au départ de l’avenue de Lesponne.

 Marquage d’une ligne jaune continue.

 Marquage d’un rond-point situé en fin de voie pour revenir vers les écoles.  Un panneau parking sur l'Avenue de Lesponne le long du stade de football.  Un panneau de stationnement pour personnes à mobilité réduite à proximité de l’accès aux écoles.

 Un panneau stationnement bus devant le collège.

 Un panneau dépose minute (deux véhicules) devant l’école maternelle.  Un panneau de stationnement réservé sur le trottoir (côté pair) en face le collège réservé aux riverains et personnel du collège et des écoles.

 Un panneau zone de rencontre avec limitation de vitesse à 20Km/h au départ de l’avenue de Lesponne.

Zone Pôle Jeunesse, Pôle Médical, Gymnase, Salle des Fêtes et Parc Public  Un panneau sens interdit en fond du stade de football à proximité du centre de loisir.  Un panneau zone réservée aux cars de ramassage à proximité du centre de loisir.  Un panneau parking sur la voie du parc public menant à la Salle des Fêtes.  Un panneau parking sur l’arrière de la Salle des Fêtes.

 Un panneau parking au niveau du Gymnase et du Pôle Médical.

 Un panneau stop au sortir de la voie du Parc Public sur la route départementale 825.  Un panneau zone de rencontre avec limitation de vitesse à 20Km/h à l’entrée du Parc Public.

Cette signalisation pourrait être opérationnelle à partir de la journée du 7 novembre 2016.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la création d’une zone de rencontre - Avenue de Lesponne (établissements scolaires, le stade de football) le Pôle Jeunesse, Pôle Médical, Gymnase, Salle des Fêtes et Parc Public - et la mise en place des diverses mesures listées par M. le maire.

M. le maire est chargé, d’une part, de la mise en place d’une signalétique adaptée et, d’autre part, de la prise des arrêtés correspondants.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

23H30 fin de séance