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Procès Verbal - PV CM 2020 02 12
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune d'Aigaliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 02 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
____________________________________________________________________________________________________________
PV 2020 02 12
Page 1 sur 2
Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
04 66 22 10 58 – 04 66 22 01 68 – mairie.aigaliers@orange.fr www.aigaliers.net
Mairie
de
AIGALIERS
30700
__
PROCES-VERBAL
de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 12 février 2020
Mairie d’AIGALIERS
Présents : BLANC Serge, BOYER Daniel, CHRISTOL Georges, MARREL Jérôme, RUOT David, SABIANI Pierre-Jean, TALLARON Jérôme
Mesdames BONZI Frédérique, GLOANEC Marie-Lise
Pouvoirs : Madame BALMASSIERE Sophie a donné pouvoirs à Monsieur CHRISTOL Georges
Excusée : Madame LOYAL Denise
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h 45
Madame BONZI Frédérique est désignée secrétaire de séance.
✓ Approbation du compte rendu de la précédente réunion.
Le compte rendu de la réunion en date du 22 Janvier 2020 est approuvé à l’unanimité.
✓ Attribution des logements vacants dans l’immeuble communal du
Presbytère
Madame BONZI Frédérique, animatrice de la Commission d’étude des demandes de
location des logements communaux présente au Conseil Municipal les propositions
des locations retenues par la Commission, suite aux départs de deux locataires du
Presbytère :
* Logement N°204/T2 : M et Mme COHIER Jacques
* Logement N°001/T1 : il sera proposé à la deuxième personne dont la
demande écrite est validée puisque correspondant aux critères définis.
Mais compte tenu de la composition de la famille de 2 personnes, il peut
ne pas répondre aux attentes de la personne demandeuse.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions de ladite Commission et
décidé d’attribuer le logement N°204/T2 à M. et Mme Jacques COHIER et d’attendre
la réponse de la deuxième personne. ____________________________________________________________________________________________________________
PV 2020 02 12
Page 2 sur 2
Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
04 66 22 10 58 – 04 66 22 01 68 – mairie.aigaliers@orange.fr www.aigaliers.net
✓ Modification des statuts du SIVOM suite à l’adhésion de communes
nouvelles et mise en conformité avec les textes législatifs et
réglementaires récents
Suite à la prise en compte des précédents arrêtés Préfectoraux des 12 janvier 2007 (adhésion de deux communes nouvelles : Bourdic et Belvezet) et 10 Septembre 2019 (transformation du SIVOM en Syndicat Mixte pour intégrer Alès -Agglomération en lieu et place de la Commune de CASTELNAU-VALENCE) ainsi que pour la mise en conformité avec les textes législatifs et réglementaires récents, les statuts du SIVOM doivent être revus.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte, à l’unanimité.
La séance est levée à 20h15.