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Déliberation - Imputation Section Investissement Faible Valeur
Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - Imputation Section Investissement Faible Valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
, CNE DE -
vase) Game se | DE LUSIGNAN
REUNION DU 14 DECEMBRE 2024
Date de convocation : 10/12/2024 Exprimés : 14 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14 Nombre de membres présents : 13 Contre : 00 Procurations : 01 Abstentions : 00
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze Décembre à 10 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Hilaire de Lusignan, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIN, Maire,
Étaient présents :
MAURIN Philippe, Maire SPÉRANDIO Éric SOLDANO Marlène CÉOTTO Nadine, 1ère Adi. RIGAUD François COURRIÉ Jean-Max FELETTI Éric, 2imeAdi. BLANC DARNIS Magalie VASTESAEGER-Gaëtan BETGÉ BREZETZ Béatrice, 3tmeA di. GRANDVUILLEMIN Sandrine GARCTA Aurélie SMITH Patrick, gimeAdi. HOUDATBI Fatima DALL’AGNOL Jean-Marie
Absents excusés : RIGAUD François - VASTESAEGER Gaëtan
Procurations : M. RIGAUD François a donné procuration à M. FELETTI Éric
Secrétaire de séance : Nadine CÉOTTO
OBJET :
10 - IMPUTATION EN SECTION D’INVESTISSEMENT
DES BIENS DE FAIBLE VALEUR
Monsieur le Maire rappelle que les biens ne figurant pas dans la nomenclature, ou ne pouvant pas y être assimilés, mais ayant un caractère de consistance et de durabilité suffisant peuvent être imputés en section d’investissement si leur valeur unitaire TTC est supérieure à 500 euros. Pour les biens d’une valeur unitaire inférieureà 500 euros, ils doivent faire l’objet d’une délibération spécifique.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose d’imputer en section d’investissement, divers mobiliers et matériels dont la valeur unitaire d’acquisition est inférieure à 500 € mais dont la durée de vie sera de plusieurs années.
Le Conseil Municipal décide à lunanimité d’inscrire en section d’investissement les mobiliers et matériels dont la valeur d’acquisition est inférieure à 500 €.
Certifié conforme au registre,
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 26 Décembre 2024
Le Maire, La secrétaire de séance
Philippe MAURIN Nadine CEOTTO
AR Prefecture
047-214702466-20241214-DEL14122024K-DE
Reçu le 13/01/2025