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Déliberation - 2025DEL23 Imputations des biens de faible valeur en investissement
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL23 Imputations des biens de faible valeur en investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 20
séance
Représentés 11
Excusés 2
Absents 2
Délibération
2025DEL23
Imputations des biens
de faible valeur en
investissement
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 10 avril 2025
10 avril 2025
RRRRRRR RARE
L'an deux mil vingt cinq, le 10 avril à 20h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 4 avril 2025 se sont réunis Salle du Conseil municipal , sous la présidence de Christian
METAIRIE, Maire.
Monsieur Guillaume VIAUD ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Christian METAIRIE, Maire
Hélène PECCOLO, François LOSCHEIDER, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, Antoine
PELHUCHE, Aboubacar DIABY, Guillaume VIAUD, Adjoint(e)s Carine DELAHAIE, Francine KETFI, Sophie LABROUSSE, Régis Guy CAILLAT- GRENIER, Rudy CAMBIER, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Clotilde GALHIE- ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ, Hourya
KONATE, Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENTES :
Madame PASCAL-LERICQ Sophie Par Monsieur SOT Ludovic
Monsieur VEDIE Kévin Par Madame DELAHAIE Carine
Madame MANT Juliette Par Madame LABROUSSE Sophie
Madame LEGOURD ROCHETEAU
Maryvonne
Par Madame RAJCHMAN Anne
Monsieur DOUCET François Par Madame PECCOLO Hélène
Monsieur MAUSSION Ludovic Par Monsieur CAMBIER Rudy
Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame KETFI Francine
Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia Par Monsieur LOSCHEIDER François
Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Monsieur LESAFRE Ulysse
Madame LATOUR Nathalie Par Monsieur CALVEZ Erwann
Madame COPOL Audrey Par Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis Guy
MEMBRES EXCUSES:
Elisabeth ELOUNDOU, Jacques GRILL.
MEMBRES ABSENTS:
DELIBERATION N°2025DEL23
Nature de l'acte : Decisions budgetaires
Service : Direction des finances - Hugo GODFERT, Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2025DEL23
Nature de l'acte : Decisions budgetaires
Service : Direction des finances - ; - REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire 98.04 2STS Délibération parvenue en Préfecture le : LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :_ =
ds ooh-24SÙ 50032 -de2Soh1o-PotsDELZ- TX Délibération publiée/notifiée le : > Affichée le: 95, où.2e1tS
Pièce annexe :
“ujoint au Maire empêché
Farid Namek
FE HE 0.
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 10 avril 2025
DELIBERATION N°2025DEL23
Objet : Imputations des biens de faible valeur en investissement
Le conseil municipal,
Vu l'instruction 02-028 MO du 3 avril 2002,
Vu, l'article L2122.21 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Après en avoir délibéré,
Par 31 voix pour
Article 1%: Dit que les biens meubles suivants, acquis en 2025, seront imputés en section investissement
- Les brochures et affiches ;
-___ Les livres anciens et leur restauration ;
- Les jeux (maisonnette, toboggan, tricycle, talkie-walkie, enceinte, instrument...), jouet en
construction, de manipulation, d'éveil, d'initiation, tapis de jeux, d'imitation ;
- Les accessoires des équipements sportifs (rames, cibles, raquettes, ..) ;
-_ Toute adjonction et toute amélioration à un bien meuble immobilisé ayant pour effet d'en augmenter la valeur, la durée d'utilisation ou la productivité
Article 2: Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
-__ Monsieur La Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d’Ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.
Article 3: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication où de sa notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 10 avril 2025
DELIBERATION N°2025DEL23
Nature de l'acte : Decisions budgetaires
Service : Direction des finances -