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Arrêté - Arrete du Maire 2023 38 affichage Salon multi Collections Amicale Montry 26.03.2023
Document publié le Dimanche 26 mars 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 38 affichage Salon multi Collections Amicale Montry 26.03.2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Exploration spatiale, Associations, ONG et mouvements politiques,
RE EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2023-38
| CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
4
OBJET : AUTORISANT LA POSE D’AFFICHES EVENEMENTIELLES POUR LE SALON MULTI-COLLECTION DE L’AMICALE DES COLLECTIONNEURS DE MONTRY - LE 26 MARS 2023.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière :
VU la demande en date du 16 février 2023, par laquelle l'association Amicale des Collectionneurs de Montry, sollicite l'occupation du domaine public communal pour apposer des affiches évènementielles dans le cadre de l’organisation de leur salon
multi-collections le 26 mars 2023.
ARRÊTE
Article 1: L'association Amicale des Collectionneurs de Montry est autorisée à apposer des affiches évènementielles, dans le cadre de l'organisation de
leur salon multi-collections, le dimanche 26 mars 2023 afin d'indiquer
l'emplacement de cette manifestation (50 affiches maximum et espacées
les unes des autres). Ces affiches ne devront pas être positionnées sur les
panneaux de signalisation y compris sur les poteaux, ni sur les arbres.
Ce dernier veillera également à retirer toutes les affiches après la
manifestation et laissera le domaine public en bon état de propreté.
Article 2: La présente autorisation est valable du 17 au 27 mars 2023 inclus.
Article3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - BP 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr