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Arrêté - Arrete 2022 227 pose daffiches evenementielles salon passion collection club philatelique nov 22
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 227 pose daffiches evenementielles salon passion collection club philatelique nov 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Associations, ONG et mouvements politiques,
Se me EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2022-227
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy |
77450
©
OBJET : AUTORISANT LA POSE D’AFFICHES EVENEMENTIELLES POUR LE SALON PASSION COLLECTION DU CLUB PHILATÉLIQUE - LE SAMEDI 5 NOVEMBRE 2022.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande en date du 25 octobre 2022, par laquelle le club philatélique, sollicite l'occupation du domaine public communal pour apposer des affiches évènementielles dans le cadre de l’organisation d’un salon passion collection le samedi 5 novembre 2022.
ARRÊTE
Article 1: Le Club Philatélique est autorisé à apposer des affiches évènementielles, dans le cadre de l'organisation d'un salon passion collection, le samedi 5
novembre 2022 afin d'indiquer l'emplacement de cette manifestation (50
affiches maximum et espacées les unes des autres). Ces affiches ne
devront pas être positionnées sur les panneaux de signalisation y
compris sur les poteaux, ni sur les arbres. Ce dernier veillera également
à retirer toutes les affiches après la manifestation et laissera le domaine
public en bon état de propreté.
Article2: La présente autorisation est valable du 31 octobre 2022 au 6 novembre
2022 inclus.
Atticle 3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - BP 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- Le Club Philatélique,
Le Responsable des Services Techniques d'ESBLY,
Le Directeur Général des Services d'ESBLY,
La Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 25 octobre 2022
Le Maire, ,
Certifie sous sa responsabilité le caracière
exécutoire du présent acte, compte-tenu de sa
transmission
de l'affichage le : ÀC/AO/2OLZ
Mise en ligne le : 26r10o/ 2012.
Notifié le :
Signature :