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Arrêté - 2026 a 094
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 094)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE FRANCAIS
Département Haute Loire _ Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 A_094
OBJET : Nomination des membres du Conseil d'Administration du CCAS
\u l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération du Conseil Municipal 2026_DEL_030 en date du 27 mars 2026 fixant le nombre des
membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Actions Sociales,
Vu l'affichage en Mairie en date du 30 Mars 2026,
Vu les propositions faites par l'UDAF, ADMR, Les Ateliers du réservoir, la MJC, le Secours Catholique, les Restos du Cœur.
ARRÊTONS :
Article 1 :
Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Social : - Mme FANGET Evelyne en qualité de représentant des associations familiales, sur proposition de
l'UDAF,
- M. MALLET David en qualité des associations de personnes âgées et retraités du département (ADMR),
- M. HELOT Mickael en qualité de représentant des associations de personnes handicapées du département (Les ateliers du réservoir),
- M. DREVET Thierry en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (MJC),
-__ Madame Marie-Claire BERNAUD, en qualité de représentant pour l'association « Les restos du cœur »,
- Madame TRANCHARD Josiane, en qualité de représentant pour l'association « Le secours catholique »,
- Mme MONCHANIN Caroline au titre des personnes participant « à des actions de prévention, d'animation et de développement sociale dans la commune »,
-__ Monsieur Michel GILGUY au titre des personnes participant « à des actions de prévention, d'animation et de développement sociale dans la commune ».
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Conformément à l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil
Municipal.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Article5 :
Le Directeur Général des Services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, affiché en mairie, transmis au contrôle de légalité et publié sur le site internet de la mairie.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 16 avril 2026
Le Maire,
Laurent ROUSSET
te de la Mairie : DAS (NS
AR Prefecture
043-214300121-20260416-2026_A_094-AR
Reçu le 16/04/2026