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Arrêté - 2026 a 116
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 116)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° 2026 A 116
OBJET : Stationnement parking Base de Loisirs des Gorges de la Loire
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L 2212-1
les articles L 2212-2 et 2212-65 et les articles L 2213-1 à L 2213-6-1,
Vu la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en
situation de handicap titulaires de la carte de stationnement,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-265, R. 417-3, R417-11 et R.
417-12,
Vu le Code pénal, notamment son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel
du 24 novembre 1967 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la délibération 2024 DEL_ 026 du conseil municipal en date du 8 avril 2024 portant sur la
fixation des conditions d'utilisation et de la tarification de l’horodateur au parking de la base de
loisirs,
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et
d'intérêt général,
Considérant que dans l'intérêt général la gratuité du stationnement contribue à l'accès au service
public, aux activités de la base de loisirs, aux commerces de proximité, au jardin aqualudique et
contribue à favoriser la mobilité des personnes,
Considérant que le développement durable est un levier pour encourager les habitants à utiliser
des modes de transports plus durables tels que le covoiturage,
Considérant que la gratuité apporte un soutien aux personnes à faibles revenus, qu'elle permet
de réduire les inégalités sociales et favoriser l'inclusion locale,
Considérant que pour le renforcement du lien social et la cohésion sociale, la gratuité est une
mesure de solidarité et de soutien aux habitants,
ARRÊTONS :
Article 1 :
Le parking de la base de loisirs sera payant par le biais d’un horodateur du 1°' juin 2026 au 30
septembre 2026 de 9h à 20h30.
Les tarifs sont les suivants :
1/ voitures 3€ de 9h à 20h et 35€ de 20h à 20h30
2/ camping-cars 6€ journée + 1 nuit tolérée jusqu’à 9h le lendemain
Le Forfait de Post Stationnement s'élève à 35€.
Article 2 :
Le paiement des droits de stationnement des véhicules sur les emplacements aménagés
s'effectue au moyen d’un horodateur ou grâce à l'application PRESTOPARK.
Le coupon de paiement est à placer à l'avant du véhicule, à l'intérieur de l'habitacle, de manière
à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la
surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.
Les résidents bénéficiant d'une gratuité apposent, comme indiqué ci-dessus, le macaron qui leur
a été fourni par les services de la commune.
Article 3 :
La gratuité du stationnement s’appliquera pour les usagers habitants la commune (résidence
principale et secondaire dont résidents du camping) ayant auparavant retiré un macaron en mairie
sous présentation d’un justificatif de domicile, les personnes à mobilité réduite avec justificatif
apposé sur le véhicule ainsi que les 2 roues.Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 5 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée au groupement de gendarmerie départementale et à
la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 04/05/2026
Le Maire,
Laurent ROUSSET
Auteur : Laurent ROUSSET — Maire - Publié sur le site de la Mairie :le © STE 5 [2026