Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 del 094
Arrêté - 2025 a 094
Conseil Municipal - 2026 del 085 a
Déliberation - 2026 del 094
Arrêté - 2026 a 094
Déliberation - 2026 del 088 a
unknown - 2025 dm 029 a
Déliberation - 2025 del 109 1
Déliberation - 2025 del 055
Déliberation - 2025 del 097 a
unknown - 2025 del 094 a
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - 2025 del 094 a)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne,
ÉLECTIONS MUNICIPALES 282%
CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION DE LA MISE SOUS PLI ET DU COLISAGE DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE
Entre :
La préfecture de la Haute - Loire, représentée par le Préfet, d'une part,
ec
La commune de AUREC - SUR - LOIRE, dénommée ci-après « Commune », représentée par le Maire, d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1° : Missions objet de la convention
À l'occasion de l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la présente convention a pour objet de confier la réalisation des travaux suivants pour l'ensemble des tours de scrutin à la Commune :
A Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs ;
Colisage des bulletins de vote à destination des bureaux de vote.
Ces travaux sont réalisés pour le compte de la commune de AUREC- SUR - LOIRE
Cette convention est conclue dans le cadre des articles L. 2511-6 du code de la commande publique et L. 241 du code électoral.
ARTICLE 2 : Détail des missions
Sous la responsabilité de la commission de propagande, la Commune réalise les missions déterminées à l'article 1°.
Après réception et stockage par la Commune des documents électoraux (professions de foi et bulletins de vote) des listes de candidats, ces missions consistent à :
X Mettre sous pli la propagande électorale :
o Adressage des enveloppes le cas échéant (selon la configuration n° 1 du mémorandum de la Poste du 30/09/2025 - annexe 2);
o Mise sous pli de la propagande électorale pour chaque électeur (une profession de foi et un bulletin de vote de chaque liste candidate) ;
o Ordonnancement des enveloppes conformément à la configuration n°1 du mémorandum (annexe 2) en vue de leur acheminement au domicile des électeurs ;
o Remise à La Poste des plis cachetés à destination des électeurs dans les contenants fournis à cet effet, conformément à la configuration n°1 du
mémorandum de La Poste (annexe 2);
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_094A-DE
Reçu le 19/12/2025X Coliser les bulletins de vote à destination des bureaux de ttes
o Préparation et mise en colis des paquets de bulletins de vote, afin de pourvoir
l'ensemble des bureaux de vote de la commune, en nombre au moins égal à
celui des électeurs inscrits ;
ARTICLE 3 : Modalités de réalisation des missions par la Commune
La Commune détermine les conditions matérielles de réalisation des missions qui lui sont
confiées. Elle est responsable du bon déroulement des opérations objet de la présente
convention.
Elle procède le cas échéant aux recrutements des personnels nécessaires, selon les modalités
adaptées à sa situation. Dans ce cadre, si la Commune décide de faire appel à des personnels
extérieurs, il [ui appartient d'établir les fiches de paie individuelles, de procéder au règlement
des charges sociales, d'adresser aux organismes sociaux les déclarations rendues obligatoires
par les textes en vigueur et de procéder aux versements correspondants dans les délais légaux.
Ces enveloppes sont à retirer (pour les 2 tours) à partir du 5 janvier 2026 et au plus tard
le 6 février 2026 par les services municipaux à l'adresse suivante :
Sous-Préfecture d’ Yssingeaux
22, Rue Alsace Lorraine
43200 YSSINGEAUX
Un rendez-vous préalable devra être obtenu au n° : 04 71 65 71 O0. (standard)
Dans le cas où il n'y aurait pas de second tour, la Commune prendra contact avec la sous-
préfecture pour restituer le stock d'enveloppes de propagande non utilisées.
L'opération de mise sous pli devra se dérouler impérativement :
+ entre le lundi 2 mars 2026, 18 h 00 et le samedi 7 mars 2026 , 12 h00 pour le premier tour.
+ entre le mardi 17 mars 2026, 18 h 00 et le jeudi 19 mars 2026 ,12 h 00 pour le second tour.
La Commune doit informer la Préfecture et la Poste du lieu, de la date et des conditions
d'accessibilité du site de mise sous plis avant le 10 février 2026.
La réussite opérationnelle de la mise sous pli et/ou du colisage est conditionnée au respect strict
des modalités techniques définies dans le mémorandum afférent, communiqué par la préfecture
(cf l'annexe 2). La préfecture et La Poste sont chargés de conseiller et d'accompagner la
commune dans sa mise en œuvre. La commune ne peut s'opposer aux dispositions de ce
mémorandum.
L'envoi par La Poste des enveloppes de propagande, une fois la mise sous plis réalisée par la
commune, est effectué exclusivement dans le cadre de marchés conclus par le ministère de
l'intérieur. Leur coût est à la charge de l'État.
Les enveloppes de propagande doivent être remise à la Poste au plus tard le samedi 7 mars 2026,
à 12 h 00 pour le premier tour et le jeudi 19 mars 2026 pour le second tour.
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_094A-DE
Reçu le 19/12/2025ARTICLE 4 : Fourniture des matériels
La préfecture met à disposition de la Commune les enveloppes destinées à la mise sous pli de
la propagande à destination des électeurs.
La Commune est chargée de l'acquisition des cartons requis pour le colisage des bulletins de
vote à destination des bureaux de vote.
ARTICLE 5 : Délais et contrôle
Les dates et heures limites de dépôt des professions de foi et des bulletins de vote par les listes
candidates pour chaque tour de scrutin seront fixées par arrêté préfectoral.
Les opérations décrites à l’article 1° sont réalisées par la Commune dans un calendrier arrêté
par la préfecture pour le premier et le second tour des élections municipales de 2026.
La Commune et la Poste informent sans délai la préfecture, ou les sous-préfectures, de toute
difficulté ou retard constaté dans la réalisation des opérations.
Les membres de la commission de propagande ou leurs représentants peuvent se rendre à tout
moment dans les locaux de la Commune ou de son prestataire, au cours des périodes susvisées,
aux fins de contrôle des travaux de mise sous pli et de colisage.
ARTICLE6 : Dispositions financières
La dotation allouée à la Commune pour cette opération est arrêtée par la préfecture par tour
de scrutin à l'issue du second tour en fonction des tarifs définis ci-dessous et, pour la mise sous
pli, du nombre de listes candidates ayant remis leur propagande ainsi que, pour le colisage, du
nombre de bulletins colisés.
Cette dotation unique couvre l'ensemble des dépenses liées aux missions objet de la présente
convention (dont les dépenses de personnel et de matériel, les charges patronales, la location
de salle, etc.). Aucune dotation complémentaire ne sera accordée à la Commune.
Mise sous pli Tarif par électeur
6 premières listes de candidats 0,28 €
listes supplémentaires ayant une 0.03 €
propagande complète '
listes supplémentaires ayant une 0.02 €
propagande incomplète ou partielle '
Colisage
Tranche de bulletins Tarif par bulletin colisé
0 < 100 000 0,011 €
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_094A-DE
Reçu le 19/12/2025Cette dépense est imputée sur le programme 232, domaine fonctionnel 0232-02-06, code
activité 023202060007. Elle est versée dans un délai maximal de 30 jours après notification par
la préfecture à la Commune du montant arrêté.
Fait en double exemplaire, au Puy-en-Velay, le
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
Nathalie CENCIC
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_094A-DE
Reçu le 19/12/202532 Elu suonein31juo » [22] « ÿ 32 EU SUuolein31ju0) » 29AHE,] E 2JS04 e7 ed sjueusju09sap s8euse|4 ‘(110dsue1} 2p uejd) sjuswenajue sepuoneoyiue|d LA ‘ Soulad saddojaaus 38 sjueU2}U09Sap 2sIWa1 e] 1nod aunWuLuO) e] je 21S0d e7 21ju9 uoree2u09 ‘a1np2a/ald e] ap Indde | 22AY uolnqi1sip ej inod sijd sop uawsaajuz S212adS91 3119 JUSAIOP Jn9}n01 e] 1ed sIUlJ2p jU2WapueUuuopIo,| 12 uoneslinsus}u0) e] : UOI}U2]}E,p JUIOd eunwuuwuo) e| ed sd sep uonnpoid e| 2p S10] 2120dSa1 21}2 op soyponbno S9p JU2W92IUEUUOPIO,] : UOI}US}}E,P JUIOd aunwuuos e] JEd aunuuose]Id Id snos »sIA Salle XNE S992UEUUOPIO }9 S29SS91PE SAPIA soddojeaus 291 sjueus}u02Sap UOsIBJAIT 21129914 e] Jed saiuinoy sa81alA saddojaauz SalIeuu xne sapla saddojaaus SpUOSIBJIAIT &« ÿ 12 £,Usuorjein3ijuo) » IUIJ9P sUuaWSJueuuOopi 21p10 Un Suep ss9ssel2 ‘sayeonbno sa] 1ed a1nssy V/N | P10 2}S04 e7 Jed sIUINnO4 2]S04 27 Jed siu1n0+ sueus}uo7 aunuuuoi aunuuoI saponbn3 e| no Anano1 e] ed sayenbnoesep uoissaidul e| sed soyjenbne sep uoissaidul 2]S0d 7 2042 uol}e}199U09 U9 1n2}n01 a] 1Ed IUINOJ (ueus}Uo2 Jed 511e2q e 2p02 Un) uor2npoid 3p ue]d sijd Sp AUSWSASIUS,p Sal|PpoU sa] 1ns 21n)29/91d-SunWW09-31S04 27 P1029Y uolpnpolid3pue]d €Z12T,uSUOre1n31ju0)» €Z 12 T,U suoreinsijuo » J9A0jduwus e s1so4q e| 2p Wnpueliowalu (uonusauod e| 2p z PIE ‘P) suorein3iju07 AR Prefecture 043-214300121-20250915-2025_DEL_094A-DE Reçu le 19/12/2025Annexe n°2 - Modalités d’adressage et de mise sous pli d
EXTRAIT DU
fe MEMORANDUM :
PREPARATION DES OPERATIONS
DE MISE SOUS PLI ET D'ACHEMINEMENT
DES PLIS DE PROPAGANDE ELECTORALE
ELECTIONS MUNICIPALES 2026
Contacts BRE :
Madame TERRADE Carole, Cheffe du Bureau : pref.elections@haute-loire.gouv.fr 04.71.09.92.41
Madame ISSARTEL Cécile, adjointe à la Cheffe de Bureau pref.elections@haute-loire.gouv.fr 04.71.09.92.68
Contact La Poste :
Monsieur AUTIN, référent de la Haute-Loire : jacques.autin@laposte.net
Le mémorandum complet est disponible sur la plateforme
RESANA Réseau Élections Communes
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_094A-DE
Reçu le 19/12/2025Synthèse : Différence entre les quatre conTetrationts
L'organisation des élections municipales repose, pour les seules Communes de 2 500 habitants et plus, sur un
partenariat entre la Préfecture, les Communes et La Poste, qui détermineront ensemble le dispositif à mettre en
œuvre parmi les 4 configurations ci-dessous, en tenant compte des spécificités locales.
Adressage et mise sous Adressage et mise sous pli Adressage des Adressage et mise
pli par la Commune, par la Commune, utilisation enveloppes par le sous pli par un
utilisation d'étiquettes d'étiquettes autocollantes Routeur de la Routeur (de la
autocollantes non normées par le Routeur de | Préfecture, mise sous | Commune ou de la
normées la Préfecture pli par la Commune Préfecture)
Mairie adresses sur les étiquettes les adresses sur les Le Routeur adresse (pas de QL indiqué sur (avec le QL). enveloppes et les et ordonnance les l'étiquette ou La mairie les colle sur les ordonnance enveloppes et réalise l'enveloppe) enveloppes. la mise sous pli.
Mairie Mairie
Municipales Municipales Toutes élections Toutes élections
Toutes les communes concernées par la mise sous plis doivent prendre en compte la configuration n°1
du mémorandum de La Poste au 30/09/2025.
SYNTHESE DE LA CONFIGURATION 1
Etape du : P Actions Acteurs Page process
- Validation de la configuration choisie avec la Préfecture, apres accord de La Poste qui peut 9
indiquer des modalités d'ordonnancement {au code postal, à la rue)
- Réception de l'extraction du REU transmise par la Préfecture 19
d - Contrôle des adresses La Commune
- Réception des enveloppes vierges de la Préfecture 10
- Confirmation de l'adresse d'enlèvement des plis 3 La Poste 10
+ € ication à la C e des modalités d'organisation, de conteneurisation et
d'étiquetage, de livraison des boites cartons et des palettes [livraison des CE30 selon La Poste 10, 12
di ibilité et situations excepti Iles) et de la PPOC de destination
B ? - Transmission des informations nécessaires au plan de production : nombre d'électeurs de la
Commune, nombre de plis destinés aux électeurs détenus, hors département et ceux à | La Commune 12
destination de l'étranger
C - Création du plan de production La Poste 12
- Livraison des boîtes cartons et des palettes et des étiquettes associées (CE30 et étiquettes de D doré et La Poste 18
CE30 imprimées par la Poste, le cas échéant]
G - Impression des ad des électeurs sur des étiquettes autocollintes 19
£ - Montage de la boîte carton et inscription du nom de la Commune et de ka PPDC de destination 17
sur le carton. Chaque boîte carton est destinée à une seule PPDC/PDC.
G - Collage des étiquettes ad sur les lopp 19
- À blage des bulletins de vote et des professions de foi validés par la commission de
H propagande eti dansles loppes et fermeture de l'enveloppe avec son gommage 23
ou un adhésif. La Commune
l - Rangement des plis dans les boîtes cartons fournies par La Poste destinées à la PPDC inscrite 23
sur la boîte carton
j - Pose des boites cartons sur les contenants CE 30 et apposition des étiquettes fournies par La 25
Poste
- Mise à disposition des contenants au jour et à l'emplacement convenus en priorisant et en
K les isolant dans des cartons séparés les plis destinés aux électeurs détenus, hors 27
département et à l'étranger
- Enlèvement des contenants au fil de l'eau aux dates convenues : la date et l'heure de
£ l'enlèvement et les coordonnées et la signature du représentant sont inscrites dans le 27
FACTEO du facteur La Poste M - Triet distribution des plis 27
£ e Configuration conditionnée à la validation du correspondant élections sur la faisabilité opérationnelle Recommandati : x ont coins e Contenants recommandés : boites cartons et CE30 - Contenants mono PPDC/PDC
Fm e Livraison de tous les cartons en une fois à La Poste pour une même Commune.
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_094A-DE
Reçu le 19/12/2025Récapitulatif des principales actions et de leur porteur
La prestation d'acheminement et de distribution s'appuie sur une organisation :
+ Portée par 4 acteurs :
La Préfecture, coordonnatrice d'ensemble de la propagande électorale (et parfois opératrice de mise
sous pli) ;
Les Communes, qui définissent, avec la Préfecture, leur rôle dans les opérations de mise sous pli (MSP),
en tant qu'opératrices de mise sous pli selon les configurations.
Le choix de la configuration 1 est conditionné à l'acceptation du correspondant élection de La Poste qui
en étudie la faisabilité opérationnelle ;
Les Routeurs des Préfectures ou des Communes (si les Préfectures ne disposent pas d'un marché avec
un Routeur), en tant qu'imprimeurs des enveloppes ou des étiquettes, préparateurs des contenants
et de l'ordonnancement et opérateurs de mise sous pli selon les configurations.
La Poste, en tant que prestataire d'enlèvement et de distribution.
* Avec les outils suivants :
Des réunions de concertation pour planifier l'ensemble des prestations et leur suivi ;
Un planning de production co-construit pour coordonner les opérations (cf. Annexe 1 - Récapitulatif
des principales actions et de leur porteur) ;
Régles de conteneurisation pour la configuration n°1 : 1 boîte carton = 1 PPDC/PC (plateforme)
1. Pré-Requis
La Commune dans le choix définitif de son site de mise sous pli, privilégie de des locaux dans la mesures
du possible :
° Avec un quai de chargement /déchargement pour la livraison des enveloppes et l'enlevement
des contenants ;
+ __Disposant de branchements électriques et de matériel de manutention type transpalettes pour
déplaver les CE30 et les palettes de propagande provenants des imprimeurs
Il faut prévoir d'imprimer les étiquettes pour les 2 tours dés la mise sous pli du premier tour.
2. Etiquettes de contenants, codes à barres, liaisons de transports et contenants.
La Poste communique (fichier Excel cité au paragraphe 1
Réunion de concertation), à la Commune, le nom de la PPDC/PDC de destination pour l'inscrire sur
chaque boîte carton, crée les liaisons de transport nécessaires entres les sites de mise sous pli et les
établissements postaux en fonction du plan de production validé entre les acteurs et en prévision de
la collecte des contenant, assure le réapprovisionnement des contenants vides.
Les modalités afférentes au code à barres (CAB) sont les suivantes :
1 CAB équivaut à un contenant et à une PPDC/PDCpostale pour les contenants multi-QL (Kub) et à un
QL pour les contenants mon -QL (boîte carton).
La Poste initie un plan de production pour les Communes du département qui optent pour la
configuration 1, après avoir reçu pour chacune des Communes des informations suivantes : Nombre
de pli, Code INSEE, Code postal, Poids estimé d’un pli, Date d'enlèvement des plis.
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_094A-DE
Reçu le 19/12/2025Dès la premier version établie, La poste et la Commune définissent :
e Le nombre prévisionnel de boîtes cartons. Les besoins en boites cartons devront être optimisés
afin de ne pas en manquer et limiter le stock restant en fin d'opération ;
e Le plan d'alimentation de la conteneurisation (boîtes carton, CE30) qui définit le cadencement
des livraisons de contenant vides.
La poste fera parvenir les boîtes cartons nécessaires à chaque Commune et intégrera les informations
du plan de production dans leSi E - bordereau.
La Poste recommande, pour une même commune de destination, de pouvoir faire tous les
enlèvements sur la même journée.
3. Contenants
4 Présentation des contenants
4.1 Contenants de premier niveau destinés à contenir les plis
Pour rappel, le remplissage des contenants dépend du nombre de documents estimé (certains candidats pouvant ne
pas remettre de documents) ainsi que du type d'enveloppe sélectionné. Le calcul du nombre d'enveloppes par
contenant sera évalué lors des réunions de concertation.
La Poste met plusieurs types de contenants à disposition pour le conditionnement des plis, recommandés selon les
différentes configurations :
> Pourles configurations 1 3 3
[R Des boîtes cartons auto-montantes
° Dimensions intérieures : 445 x 245 x 175 mm
+ Charge utile 10 kg
4, Livraison des contenants
La Poste livre aux communes le nombre convenu de contenants selon le plan d'alimentation et la date
de livraison arrêtés lors de la réunion de concertation
Rappel : un contenant et son contenu sont à destination d’une seule PPDC/PDC de la Poste.
5. Préparation des étiquettes pour les contenants
Il ne s'agit pas des étiquettes employées pour l'adressage des enveloppes de propogande.
La commune inscrit son nom et le nom de la PPDC de destination sur chaque boîte carton et n'imprime
pas d’étiquette pour les contenants.
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_094A-DE
Reçu le 19/12/20255.2 Étiquette des CE30 ou Palettes (pour toutes les configurations)
Les CE30 et palettes serviront à transporter les boîtes cartons (cf. 4.2 Contenants de second niveau destinés à
transporter les boîtes carton/Ké7Erreur ! Source du renvoi introuvable.). Ces étiquettes « MAGISTERE » sont
produites par La Poste pour les CE30 ou palettes et reprennent en particulier :
* L'établissement émetteur (site de mise sous pli),
+ La PPDC/PDC postale destinataire.
Exemple d'étiquette pour un CE30 ou palette
PARC DES EXPOS
= MMM 06201 SEDAN PDC omer
6 Production des enveloppes de plis de propagande
+ Configuration 1
L'adressage des étiquettes destinées aux enveloppes se fera selon les données disponibles dans le REU. La
Commune vérifie la qualité des adresses afin d'assurer la distribution des plis.
La Commune contrôle les enveloppes reçues, en particulier la mention « DISTRIBUE PAR LA POSTE » ou « LA POSTE ».
Exemple d'enveloppe :
MONA TER OÙ LNTEAEUR Zone à laisser libre La Poste
URGENT |
_MICTIONS
EN CAS DC tee CRETE TICNE
DA CAMPUEN LM MASTE
Zone adresse
{en bas à droite)
Montres Martens DLISONT
Appartement ou bolkte aux lettres ou escaher n°9 123
ENTREE OÙ BAT 123
15 RUE DES ROGES
8P QU LIEU DIT OU ANCIENNE COMMUNE
12345 COMMMNE
ch Zone à laisser libre ——— = mn ns
Étiquette autocollante
imprimée par la commune |
| |
Les formats de police recommandés sont les suivants :
OCR A . De9à12
OCRB De 9 à 12
Batang De 9 à 12
Courrier New De 9 à 12
Lucida Console De 9 à 12
Verdana De 9 à 12
Lucida sans unicode 12
Montserrat De 9 à 12
La Commune produit les enveloppes selon les priorisations données par La Poste lors de la réunion de concertation
(électeurs détenus, hors département, étranger).
NOTA ; les plis préparés pour les détenus sont faits à partir d'enveloppes vierges, sans adressage.
2 cm
Zone à
laisser
libre
| «
10
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_094A-DE
Reçu le 19/12/20257 Commission de propagande
Quelle que soit la configuration retenue, La Poste, en présence de La Préfecture ou de la Commune, pèse une dizaine de plis, pour avoir un poids unitaire moyen, à l'aide d'une balance de type ménage ou à l'aide de tout autre matériel disponible sur site (machine de mise sous pli, machine à affranchir, etc.).
Si les plis ne sont pas disponibles lors de la commission de propagande, La Poste mettra en œuvre les opérations de pesage sur le site de mise sous pli ou dans des locaux postaux.
La Préfecture et La Poste modifieront le cas échéant le poids unitaire dans le plan de production définitif. La Poste injectera ce plan de production définitif dans le SI postal.
8 Mise sous pli
Pour les mises sous pli manuelles, La Poste recommande d'affecter Un contenant complet par chantier/table de mise sous pli.
La Poste préconise, pour la configuration n°1, la marche à suivre, destinée à guider les metteurs sous pli :
L'opérateur de mise sous pli inscrit le nom de la commune et de la PPDC/PDC de destination sur la boîte carton;
Assemble les professions de foi et les bulletins de vote dans une ou deux liasses ; Insère les liasses des documents dans l'enveloppe vierge;
Ferme l'enveloppe avec un ruban adhésif adapté ;
Appose sur l'enveloppe l'étiquette d'adresse de l'électeur destinataire ;
Range progressivement les enveloppes dans une boîte carton, selon les modalités décrites.
_—
9
1
5
w
N
Les plis à destinations des électeurs détenus, hors département et à l'étranger (Europe et reste du monde) sont traités prioritairement et placés dans des boîtes cartons distinctes.
A l'issue de la mise sous pli et avant remise à la Poste, la Commune est en charge d'effectuer des contrôles de premier niveau de la conformité de la mise sous pli, visant notamment à s'assurer que : e Les plis sont pleins et fermés ;
e Les plis destinés aux hors départements, aux électeurs détenus, et à l'étranger sont dans des boîtes cartons dédiées, distincts des autres plis ;
+ Les étiquettes des boîtes cartons sont positionnées de manières visible et flashable sans manipulation.
Après ces vérifications et en vue de la remise à la Poste des contenants de second niveau, les opérateurs de mise sous pli de la commune doivent respecter la procédure suivante selon la configuration n°1.
La préfecture, la Commune et La Poste s'entendent sur le type de rangement en fonction du format de l'enveloppe retenu et du type de contenant adapté à la destination et au volume tel que défini dans paragraphe précédent.
Configuration n°1 : contenant mono PPDC/PDC chaque boîte carton et le CE30 associé (ou palette le cas échéant) est à destination d'une seule PPDC/PDC.
ET
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_094A-DE
Reçu le 19/12/2025Modalités de rangement des enveloppes dans une boîte carton /Ké7
7 Enveloppes de format C4
Pour faciliter la manipulation des plis ultérieure par La Poste, après réalisation de la mise sous pli, les enveloppes de
format C4 sont rangées à plat dans la boîte carton /Ké7avec l'adresse au-dessus comme, par exemple ci-dessous :
Une fois la boîte carton (ou Ké7) pleine de plis à destination d’une seule PPDC/PDC, l'opérateur la place
sur Un CE30 (ou une palette) en veillant à ce que chacune des étiquettes des boîtes carton soient
positionnées de manière visible et flashable sans manipulation. || appose sur le CE30 l'étiquette fournie
par La Poste, qui reprend les informations ELECTIONS et la PPDC distributrice.
9 Enlèvement par la Poste
La Commune met à disposition les contenants sur la zone d'enlèvement et à l'heure définies
localement avec la préfecture et le référent de La Poste.
Sont remis en priorité les plis destinés aux électeurs détenus, hors département et ceux à destination
de l'étranger.
La Poste, recueille dans le terminal du facteur FACTEO, les nom, prénom et signature du représentant
de la commune, et demande si un autre enlèvement est nécessaire. Si tel est le cas, il demande le
nombre de plis restant à collecter.
Cette opération valide l'enlèvement et permet un contrôle de la quantité de plis à enlever par rapport
au plan de production.
Le poids à l'enlèvement est constitué de la somme du poids des plis de tous les contenants enlevés le
même jour et à la même heure.
Aucun autre contrôle ne sera réalisé.
10 Distribution des plis
Lors de la préparation de la distribution des plis, si La Poste constate des anomalies (enveloppes vides,
QL ou rues manquantes, etc.), cette dernière se rapprochera de la préfecture pour mettre en place un
plan d'actions.
Les plis de la configuration n°1, non triés dans l'ordre des QL, feront l'objet d’un tri dans l'ordre de la
tournée du facteur.
12
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_094A-DE
Reçu le 19/12/202511 Lexique :
BV : Bulletin de vote
CAB : code à barres présent sur les étiquettes de contenant
MSP : mise sous pli
Opérateur : entité qui réalise la mise sous pli (commune)
PDC : plate-forme de distribution du courrier
PPDC: plate-forme de présentation et de distribution du courrier
QL : quartier lettres correspondant à une zone géographique desservie par un même facteur
REU : Répertoire Electoral Unique
13
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_094A-DE
Reçu le 19/12/2025AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_094A-DE
Reçu le 19/12/2025