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Compte-Rendu - compte rendu CM du 5 mai
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Cruguel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 5 mai)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire,
Commune de CRUGUEL séance du 5 mai 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 5 mai 2022
Procès-verbal Compte-rendu
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi cinq mai, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CRUGUEL s'est réuni à Mairie de CRUGUEL sous la présidence de M. BOULVAIS David, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
" " présents : 14
" " absent : 1
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 28 avril 2022
Présents : BOULVAIS David, CARO Fabrice, DIABAT Françoise, TREGARO Nicolas, BESNARD Daniel, ETIENNE Brigitte, FLOQUET Freddy, GUILLAUME Guénnolé, JUIN Patrice, LE SOURD Michel, MAUGUIN Armandine, RICHARD Magali, TATTEVIN Gilles, TOMMERAY Magali Absente excusée : GICQUEL Céline
Secrétaire de séance : CARO Fabrice
Pouvoirs : Mme Céline GICQUEL donne pouvoir à Mme Armandine MAUGUIN
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que 14 membres sont présents, le quorum est atteint.
Approbation du compte-rendu du 25 mars dernier
A l’unanimité, les conseillers municipaux valident le compte-rendu du 25 mars 2022
Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L 5211-1 et L2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal désigne Fabrice CARO en tant que secrétaire de séance
Dans un premier temps, les conseillers municipaux fixe la date d’une réunion publique/débat au sujet du devenir du Central, le jeudi 19 mai à 19H
1-Éclairage public
Monsieur le Maire indique qu’actuellement les horaires de l’éclairage public sont les suivants : éteint de 22H à 6H
Le Conseil Municipal valide les horaires
2-Bibliothèque – partenariat avec l’association de St Yves
Monsieur le Maire indique les bénévoles de la Bibliothèque souhaitent organiser une brocante de livres. Les recettes générées par les ventes seront encaissées par l’Association de Sauvegarde de la chapelle St Yves. La vente est prévue en septembre. Commune de CRUGUEL séance du 5 mai 2022 2
Les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité, le partenariat avec l’association de sauvegarde de la chapelle st Yves.
L’Assemblée Générale de l’association de St Yves a eu lieu le vendredi 29 avril, a été abordé le sujet du remplacement de la statue du Sacré Cœur qui avait été volée en juillet 2017
3-Projet d’acquisition foncière
*Monsieur le Maire rappelle que
la parcelle AB 194 située au près
de l’école est une propriété
appartenant à l’Association
Diocésaine de Vannes (AB 194 –
1941 m²).
L’entretien de cette parcelle est
réalisé depuis de nombreuses
années par la commune.
Le Conseil Municipal propose
d’entrer en contact avec le
propriétaire afin de clarifier cette
situation.
*Mr et Mme TRESTRAIL Darren sont propriétaires de la parcelle AB
244 d’une surface totale de 294 m² (surface en bleu environ 40m²)
située rue du souvenir à CRUGUEL. Cette maison est mise en vente.
La pointe du terrain est, dans les faits, utilisée comme du domaine
public. D’ailleurs un lampadaire est installé sur ce terrain.
Afin de régulariser la situation, Mr le Maire propose d’acheter une
partie du terrain (environ 40m²).
A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire
à entamer les démarches et à négocier avec Mr et Mme TRESTRAIL.
Mr et Mme TRESTRAIL sont également
propriétaires d’une maison située aux Landes à
CRUGUEL. Laquelle est bordée par un chemin
classé dans le domaine public.
Ils souhaitent pouvoir occuper cette partie du
domaine public car le chemin n’est plus utilisé
(pour une surface estimée à 133 m²). Le chemin
étant situé en mitoyenneté de la propriété de
Mme LEROUX, il convient d’obtenir son accord
pour finaliser la convention d’occupation du
domaine public.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable, et
autorise le Maire à conclure une convention
d’occupation du domaine public à condition que
trouver une solution pour le bourg, et de
l’accord de Mme LEROUX. Commune de CRUGUEL séance du 5 mai 2022 3
4-Aide en faveur de l’UKRAINE
Certaines collectivités territoriales ont indiqué leur volonté d’exprimer leur générosité à l’égard de la population ukrainienne en transmettant des dons au Fonds d’Action Extérieur des Collectivités Locales. Le Conseil Départemental du Morbihan a d’ailleurs annoncé une aide de 400 000 €. Vu, la collecte organisée en début d’année afin de recueillir des denrées de première nécessité Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Cruguel ne souhaite pas pour l’instant octroyer une aide financière.
5-Demande de subvention de la part de l’IMAC
L’Association de l’IMAC a transmis un dossier de demande de subvention hors délai. L’association fait part du manque de recettes suite à la crise du COVID, en effet la demande de location de matériel a largement diminuée. La subvention participerait à financer la location de leur local et le remplacement du matériel.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accorder une aide exceptionnelle de 300 €.
6-Ploermel communauté-
➔ Avenant aux conventions
La commune et Ploermel Communauté ont signé 2 conventions en 2021 :
L’une pour la gestion et le piégeage des rongeurs aquatiques nuisibles présents sur le système d’assainissement de la commune – La commune reçoit 200 € TTC par an pour effectuer la prestation - L’avenant porte sur la durée, initialement « elle prendra fin le 31 décembre 2021, elle pourra être prorogée de façon expresse par voie d’avenant pour une période d’un an, sous réserve d’un accord commun entre les parties formalisé 3 mois avant le terme de la présente convention » est remplacé par « la présente convention prendra effet à partir de sa signature pour une durée d’un an. Elle sera reconduite annuellement de manière tacite pour une durée maximale de 6 ans. La convention pourra être dénoncée par l’une des parties 3 mois avant la date anniversaire »
L’autre pour l’entretien des espaces verts du système d’assainissement – La commune reçoit 1 524 € par an pour effectuer la prestation - L’avenant porte sur la durée, initialement « elle prendra fin le 31 décembre 2021, elle pourra être prorogée de façon expresse par voie d’avenant pour une période d’un an, sous réserve d’un accord commun entre les parties formalisé 3 mois avant le terme de la présente convention » est remplacé par « la présente convention prendra effet à partir de sa signature pour une durée d’un an. Elle sera reconduite annuellement de manière tacite pour une durée maximale de 6 ans. La convention pourra être dénoncée par l’une des parties 3 mois avant la date anniversaire »
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent les 2 avenants et autorisent le Maire ou son représentant à signer les documents y afférant.
➔ Projet de schéma directeur cyclable - Information
La volonté de Ploermel Communauté est de promouvoir des modes de déplacements alternatifs à la voiture et notamment de faire évoluer la pratique du vélo.
La mise en place de l’aide à l’achat vélo et son succès démontrent la volonté des habitants du territoire de faire évoluer leurs habitudes de déplacement (122 demandes instruites en 3 mois) Pour favoriser l’usage du vélo, des itinéraires doivent être mis en avant et/ou être réalisés entre les communes du territoire. Pour ce faire, un Schéma Directeur Cyclable a été lancé le 9 mars 2022 au sein d’un comité de pilotage constitué à cet effet. Commune de CRUGUEL séance du 5 mai 2022 4
Les phases de ce schéma sont les suivantes :
-1 de mars à juin 2022 – diagnostic et analyse de l’existant
2 de juillet à mi-octobre – proposition de scénarios
3 de mi-octobre à février 2022 : élaboration d’un plan d’action
Des ateliers seront organisés durant les phases 1 et 2 afin de concevoir avec les communes le futur réseau cyclable et d’étudier les les modalités de sa mise en œuvre. Le succès de cette démarche dépendra de la capacité des communes à co-construire des itinéraires
7- Les projets
➔ Système de gestion de la cantine (bilan des réunions)
➔Extension du lotissement des hirondelles vers le chemin des écoliers
➔ Aménagement de la rue du stade
Le Maire indique que la rue du stade ne dispose pas de trottoir et que la voirie est abimée. Un levé topographique a été réalisé afin de pouvoir chiffrer un programme d’aménagement. Estimation du coût des travaux : 145 450 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à effectuer des demandes de subventions, notamment au titre des amendes de police, du Programme de Solidarité Térritoriale, et auprès de tout organisme susceptible de financer de tels travaux.
➔ Patrimoine
*information – nouveau BTS en alternance proposé au lycée La Touche « développement et Animation des Territoires Ruraux »
*Exposition à l’ancien presbytère pour cet été – inauguration le samedi 2 juillet à 11H00 Mercredi 29 juin : installation de l’exposition au Presbytère
*17 septembre 2022 – Journée citoyenne – nettoyage du patrimoine – (journées du Patrimoine)
➔ Animations pour l’été
*Kayak lundis 11 – 18 -25 juillet de 9H30 à 12H
*Profession sport 56 : proposition d’une sortie vélo destinée aux 12/16 ans, avec une nuitée
➔Préparation des élections législatives des 12 et 19 juin.
8-Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire rappelle qu’en l’application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal (dépenses inférieures à 8 000 € HT) :
SARL RC menuiserie placo presbytère 3 444.40 € HT – 4 070.88 € TTC Commune de CRUGUEL séance du 5 mai 2022 5
9-Informations et questions diverses
*Rampe d’accès pour Personnes à Mobilité Réduite à St Yves devis à 1 900 € HT – 2280 € TTC *Tracto breizh – samedi 25 juin – Place du souvenir
*DETR acceptée pour le local technique 26 638 €
*Ordures ménagères – Ploërmel communauté évoque des changements dans l’organisation *Commémoration du 8 mai – dimanche 8 mai à 11H30
*Le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 16 juin
Délibérations numérotées de 1 à 9
Fin de séance à 22H00
1 Éclairage public
2 Bibliothèque – partenariat avec l’association de St Yves
3 Projet d’acquisition foncière
4 Aide en faveur de l’UKRAINE
5 Demande de subvention de la part de l’IMAC
6 Ploermel communauté- Avenant aux conventions
Projet de schéma directeur cyclable
7 Les projets
8 Délégation du Conseil Municipal au Maire
9 Questions diverses
Les membres présents ont signé
Nom et prénom Signature Nom et prénom Signature
BOULVAIS David GUILLAUME Guénnolé
CARO Fabrice JUIN Patrice
DIABAT Françoise LE SOURD Michel
TRÉGARO Nicolas MAUGUIN Armandine
BESNARD Daniel RICHARD Magali
ETIENNE Brigitte TATTEVIN Gilles
FLOQUET Freddy TOMMERAY Magali
GICQUEL Céline absente Commune de CRUGUEL séance du 5 mai 2022 6