Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 15 FEVRIER 2022
Compte-Rendu - compte rendu 30 aout 2022
Compte-Rendu - compte rendu CM du 5 mai
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 10 MARS 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 fevrier 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 fevrier 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu CM JANVIER 22
Compte-Rendu - CR du CM du 21 février 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 fevrier 2021SansQD
Compte-Rendu - N°2 Compte rendu CM du 22 fevrier 2022
Compte-Rendu - CM 22 février 2022 compte rendu
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Cruguel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 22 février 2022 compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
Commune de CRUGUEL séance du 22 février 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL
Du 22 février 2022
Procès-verbal Compte-rendu
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CRUGUEL s'est réuni à la salle polyvalente de CRUGUEL sous la présidence de M. BOULVAIS David, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
" " présents : 12
" " absents : 3
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 février 2022
Présents : BOULVAIS David, CARO Fabrice, DIABAT Françoise, TREGARO Nicolas, BESNARD Daniel, FLOQUET Freddy, GUILLAUME Guénnolé, JUIN Patrice, MAUGUIN Armandine, RICHARD Magali, TATTEVIN Gilles, TOMMERAY Magali
Absents excusés : GICQUEL Céline, ETIENNE Brigitte et LE SOURD Michel Secrétaire de séance : MAUGUIN Armandine
Pouvoirs : ETIENNE Brigitte donne pouvoir à DIABAT Françoise
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que 11 membres sont présents (Mr CARO arrive à 20H), le quorum est atteint.
Approbation du compte-rendu du 25 janvier dernier
Les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, le compte-rendu du 25 janvier dernier
Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L 5211-1 et L2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal désigne Mme Armandine MAUGUIN en tant que secrétaire de séance
1- Subventions aux associations
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décident d’accorder les montants suivants :
Organisme Montant accordé en 2022
Asso. Sportive de Cruguel (ASC) 1 500 €
Le Cruguel Josselin 450 €
Cruguel Pétanque Club 200 €
Cyclo-cross de Cruguel 150 €
APEL Cruguel - voyage scolaire 20 € / jour / élève de Cruguel scolarisé dans le RPI
(plafonné à 3 jours consécutifs avec nuitée)
Aide accordée une fois par année scolaire sur
présentation de facture dans la limite des frais engagés Commune de CRUGUEL séance du 22 février 2022 2
APEL Cruguel - arbre de noël 6 € par élève de CRUGUEL scolarisé dans le RPI (sur présentation de facture dans la limite des frais
engagés)
Les Ajoncs d'or 200 €
Ass. Communale de Chasse Agréée (ACCA) 260 €
ACCA (chasse) pour piégeage de ragondins 300 € (100 € par piégeur FDGDON)
Amicale des donneurs de sang - JOSSELIN 30 €
Chambre des métiers et de l'artisanat 50 €/élève de Cruguel
CFA BATIMENT 50€/élève de Cruguel
Autres organismes de formation des jeunes 50 €/ élève de Cruguel
Tref'futé (asso foyer de vie Les Cygnes) 50 €
Ligue contre le cancer 100 €
Mémoires du Pays de Josselin 70 €
Association hors commune pour sport ou loisirs
n’existant pas sur la commune 10 € par enfant (mineur) de Cruguel Le souvenir français – Comité du Pays de Josselin 0.10 € par habitant soit 66 € Banque Alimentaire du Morbihan 80 € (adhésion selon convention avec CCAS de Josselin) + refacturation des denrées facturées
L’association « La josselinaise des Femmes » demande également le soutien financier de la commune, il est décidé de mettre une urne à destination des dons, à la mairie, au mois d’octobre, dans le cadre d’ »octobre rose ».
2-Demande de subvention pour un voyage scolaire d’un élève scolarisé à MAURON et domicilié à CRUGUEL
Monsieur le Maire indique qu’un enfant domicilié à CRUGUEL est scolarisé en classe spécialisée (ULIS) à MAURON à l’école Félix Bellamy.
Cette école organise un voyage de 5 jours en Ariège. Le prix de revient du séjour est de 400 euros. L’école a transmis un courrier de demande de subvention à la mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder la même somme que celle qui est accordée à l’école de CRUGUEL, soit 20 € / jour / élève de Cruguel (plafonné à 3 jours consécutifs avec nuitée), soit 60 €.
Cette aide est accordée une fois par année scolaire sur présentation de facture dans la limite des frais engagés
3-Protection sociale complémentaire – débat sur les garanties accordées aux agents
Mr Fabrice CARO entre dans la salle à 20H.
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique prévoit que « Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente ordonnance. »
Cette obligation s’impose à toutes les collectivités et établissements sous la forme d’une présentation et d’un débat de l’assemblée délibérante à organiser avant le 18 février 2022, non soumis au vote. Commune de CRUGUEL séance du 22 février 2022 3
Chaque collectivité est libre de définir les contours de ce débat. Mais ce dernier peut être nourri par un état des lieux de la PSC dans la collectivité. Cet état des lieux de sa situation qui peut notamment être réalisé en s’appuyant sur le rapport social unique (RSU) qui comporte des éléments tels que les montants attribués à la PSC dans le budget primitif, le nombre d’agents qui souscrivent en santé, en prévoyance ou encore la part de labellisation, de contrat collectif, etc.
A Cruguel, à ce jour, la commune ne participe pas à la complémentaire santé, ni à la prévoyance.
2 types de dispositifs sont éligibles à la participation de l’employeur :
-La convention de participation : l’employeur contracte avec un opérateur pour un dispositif en santé et/ou prévoyance. La participation n’est versée qu’aux agents qui souscrivent à ce contrat -La labellisation : une liste de contrats proposés par des opérateurs reçoit un « agrément » permettant à l’agent qui y souscrit de bénéficier de la participation employeur
Au 1er janvier 2025➔ participation obligatoire de la commune à la « Prévoyance » des agents à hauteur de 20% minimum d’un montant cible
Au 1er janvier 2026➔ participation obligatoire de la commune à la complémentaire santé des agents à hauteur de 50% minimum d’un montant cible
Quelques données sont présentées aux conseillers municipaux, elles sont issues de l’enquête sur la protection sociale complémentaire menée en 2021 auprès des collectivités affiliées au Centre de Gestion :
- 46 % des collectivités interrogées ont répondu à l’enquête
- Effectif moyen des collectivités répondantes : 40 agents
- Risque « Santé » :
o 28.5% des collectivités répondantes participent à la couverture de leurs agents o 81.6% sous format de labellisation
o Montant moyen de la participation : 16€60
o 87.7% des collectivités répondantes envisageraient d’adhérer à la convention de participation du CDG 56
- Risque « Prévoyance » :
o 50.9 % des collectivités répondantes participent à la couverture de leurs agents o 72.8 % sous format de labellisation
o Montant moyen de la participation : 15€30
o Le sort du régime indemnitaire suit majoritairement le sort du traitement (59.2% dans les cas de Congés de maladie Ordinaire – 61.8% dans les cas de CLM / CLD/CGM) o 86% des collectivités répondantes envisageraient d’adhérer à la convention de participation du CDG 56
4- Révision du RIFSEEP Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
Le RIFSEEP actuel avait été mis en place en 2017, il doit être révisé tout les 4 ans. La révision porte principalement sur une revalorisation des montants. Ce dossier a été étudié en réunion d’adjoints et validé par le comité technique départemental du 28 décembre 2021 (à l’unanimité par le collège des représentants des collectivités ; à la majorité pour le collège des représentants du personnel (7 pour 1 contre)
Le RIFSEEP est un dispositif indemnitaire composé de 2 primes : Commune de CRUGUEL séance du 22 février 2022 4
- Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
Versée mensuellement
Elle tend à valoriser l’exercice des FONCTIONS (et non du grade)
- Complément Indemnitaire annuel (CIA)
Versé annuellement (1 ou 2 fractions)
Permet de reconnaitre spécifiquement l’engagement professionnel de l’agent et sa manière de servir
La part fonctions tient compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées.
Le complément indemnitaire annuel tient compte des résultats de l'engagement professionnel et de la manière de servir. Chaque part est affectée d'un montant plafond de référence sur la base duquel est défini le montant individuel attribué à l'agent, en fonction de critères déterminés.
1 – La détermination des critères d'appartenance à un groupe de fonctions
Les critères pris en compte pour la détermination des groupes sont les suivants :
1-Responsabilité (=encadrement, coordination, conception)
-positionnement hiérarchique
-Niveau d’encadrement
-Détermination des objectifs stratégiques et opérationnels
-Interface avec les élus
-Contrôle et suivi des activités
2- Technicité (expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions) -éventail de connaissances et compétences
-qualification et niveau d’expérience pour le poste
-diplômes requis (permis poids lourd, CACES …)
3- Contraintes particulières (sujétions particulières, environnement professionnel) -Pénibilité physique
-Contraintes organisationnelles (horaires spécifiques, disponibilité)
2 – Les montants des parts fonctions et résultats fixés par groupe de fonctions
Les montants sont fixés au regard des fiches de poste et de l’organigramme
Cotations
des groupes
de fonctions
Groupe de
fonctions
Grades
susceptibles d'être
concernés –
Fléchage de poste
Montant
annuel en €
de la part
fonctions
PLAFOND
IFSE
Montant
annuel de
la part
Résultats
CIA Commune de CRUGUEL séance du 22 février 2022 5
1
Direction Générale
Secrétaire de Mairie
1 agent
Adjoint Administratif
Adjoint Administratif
Principal
Rédacteur
Rédacteur Principal
4 000 € 400 €
2
Référent ou
coordonnateur de
l’activité d’une unité
1 agent
Adjoint Technique
Adjoint technique
principal
Agent de maitrise
2 500 250 €
3
Fonctions d’exécutions
polyvalentes avec
niveau de technicité
reconnu
2 agents
Adjoint technique
Adjoint technique
principal
1 500 € 150 €
La part fonctions sera versée mensuellement et la part résultats sera versée en une seule fois en décembre de l’année N (l’entretien annuel ayant lieu en décembre de l’année N).
3 – Modulation de la part liée aux résultats
L'attribution de la part résultats dépend de la manière dont l'agent occupe son emploi ; elle est déterminée d'après les résultats de l'évaluation individuelle de son engagement professionnel (entretien professionnel) et selon la manière de servir.
Les montants versés au titre du complément indemnitaire n'ont pas vocation à être reconduits automatiquement d'une année sur l'autre. Cette part est versée annuellement en une seule fois au regard de la fiche d'évaluation issue de l'entretien professionnel.
Afin de déterminer le niveau de satisfaction de l’agent dans l’exercice de ses missions, il conviendra d'appliquer la technique du faisceau d’indices en appréciant l’ensemble des éléments suivants :
Appréciation générale
Critères
Sous-critères
Observations
Appréciation des résultats de
l'évaluation individuelle et de la
manière de servir
Critères
Coefficients de
modulation
individuelle Commune de CRUGUEL séance du 22 février 2022 6
Agent satisfaisant ou très satisfaisant
dans l'accomplissement de ses fonctions
L'ensemble des sous-critères est "acquis",
"satisfaisant" ou "très satisfaisant" 100%
Agent moyennement satisfaisant dans
l'accomplissement de ses fonctions
¾ au moins des sous-critères sont indiqués
comme "acquis", "satisfaisant" ou "très
satisfaisant"
50%
Agent peu satisfaisant dans
l'accomplissement de ses fonctions
Moins de ¾ des sous-critères sont indiqués
comme "acquis", "satisfaisant" ou "très
satisfaisant"
25%
Le montant individuel de la part liée aux résultats est fixé par l'autorité territoriale dans la limite du montant de référence correspondant au niveau de satisfaction de l'agent déterminé au regard des critères exposés dans la présente délibération.
4 - Bénéficiaires de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels de droit public.
Une prime aux contractuels de droit privé (CAE, emplois aidés …) sera instaurée (ceux-ci ne pouvant pas bénéficier du RIFSEEP)
5 – Modulation du régime indemnitaire (IFSE + CIA) pour indisponibilité physique et autres motifs
Nature de l'indisponibilité Effet sur le versement du régime indemnitaire
Congé de maladie ordinaire Suspension à compter du 1er jour d’absence
Congé de longue maladie Suspension à compter du 1er jour d’absence
Congé de longue durée
Suspension de fonctions
Pas de versement de régime indemnitaire
Maintien en surnombre (en l'absence de missions)
Congé de maternité, paternité, accueil de l'enfant ou
adoption Maintien du régime indemnitaire
Décharge partielle ou totale de service pour activité
syndicale
Maintien de la totalité du régime indemnitaire à l’exception
des primes et indemnités relatives au temps de travail ou
aux déplacements professionnels conformément à la
circulaire du 20 janvier 2016
Le montant du RIFSEEP pourra être calculé au prorata du temps de travail effectivement réalisé.
6 – Les cumuls possibles avec le RIFSEEP
Le RIFSEEP peut être cumulé avec certaines indemnités portant sur le temps de travail comme suit: Indemnités compensant un travail de nuit ;
Indemnité pour travail du dimanche ;
Indemnité pour travail des jours fériés ;
Indemnité d'astreinte ;
Indemnité d'intervention ;
Indemnité de permanence ;
Indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;
Indemnités complémentaires pour élections ;
Indemnité de régie.
Enfin, par nature, le RIFSEEP est cumulable avec certaines primes telles que : L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement, indemnité de mission, indemnité de stage, indemnité de mobilité), Commune de CRUGUEL séance du 22 février 2022 7
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité le dispositif présenté ci-dessus.
5-Achat d’une auto-laveuse
L’acquisition d’une auto-laveuse permettrait d’améliorer les conditions de travail de l’agent et permettrait un nettoyage en profondeur du parquet de la salle. 4 devis sont présentés :
ORAPI Blancus 45 (2 brosses) 2895 € HT 3586.80 TTC ORAPÏ multiwash 340 pump 2305.47 € HT 2771.36 € TTC INDUSTRIPACK 244NX (2 brosses) 2 730 € HT 3 276 € TTC INDUSTRIPACK TTB1840NX 2 490 € HT 2 988 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir l’offre de la société INDUSTRIPACK pour le modèle TTB1840NX à 2 490 € HT.
6-Préparation budgétaire
Les premières analyses des chiffres du compte administatif 2021 sont présentées. Il est convenu réunir la commission finances, et d’inviter tous les conseillers municipaux, le jeudi 10 mars à 20H00.
Le vote du budget aura lieu le vendredi 25 mars à 19H
7-Compte-rendu des délégations du Conseil municipal au Maire
Monsieur le Maire rappelle qu’en l’application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal (dépenses inférieures à 8 000 € HT) :
-EURL Charpente TASTARD local technique 43 200.36 € TTC (délégation consentie lors du conseil municipal du 25 janvier 2022)
-Géomètre LE BRETON levé topo – lotissement 1 257.60 € TTC
8 -Informations et questions diverses
*Projet éolien GUEGON à Caranloup
*Expo à la bibliothèque en juillet/aout
*IGN (institut national de l’Information géographique) – participation collaborative pour positionnement des bornes – L’IGN lance l’inventaire des bornes cadastrales avec l’appli gratuite ALÉA
*Un habitant de la commune a transmis un devis pour repeindre la statue de St Yves + demande pour déplacer les panneaux directionnels
Le devis est de 1 650 € HT
*Repas du 19 mars des anciens combattants – les conseillers municipaux sont également invités (repas payant pour le conjoint)
*ATTENTION – délai carte identité assez long (4 mois à PLOERMEL !!)
*Peinture des murs du presbytère Commune de CRUGUEL séance du 22 février 2022 8
*Extension du local technique :
2 devis Xavier DANIEL 13 162 € HT + avenant reçu ce jour 1 405 € = 14 567 € EURL RAULO 21 263.23 € HT
Les élus décident de retenir l’offre de Xavier DANIEL
Délibérations numérotées de 1 à 8
Fin de séance à 21H50
1 Subventions aux associations
2 Demande de subvention pour un voyage scolaire d’un élève scolarisé à MAURON et domicilié à CRUGUEL
3 Protection sociale complémentaire – débat sur les garanties accordées aux agents 4 Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
5 Achat d’une auto-laveuse
6 Préparation budgétaire
7 Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
8 Informations et questions diverses
Les membres présents ont signé
Nom et prénom Signature Nom et prénom Signature
BOULVAIS David GUILLAUME Guénolé
CARO Fabrice JUIN Patrice
DIABAT Françoise LE SOURD Michel absent
TRÉGARO Nicolas MAUGUIN Armandine
BESNARD Daniel RICHARD Magali
ETIENNE Brigitte absente TATTEVIN Gilles
FLOQUET Freddy TOMMERAY Magali
GICQUEL Céline absente