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Arrêté - ARR 24 020 Exploitation et Maintenance DES Espaces Verts et Patrimoine Arbore SUR Toute la Commune 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 020 Exploitation et Maintenance DES Espaces Verts et Patrimoine Arbore SUR Toute la Commune 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le 12/02/2024 S £
Perols
Arrêté n°ARR_24_020
Ville de ID : 034-213401987-20240129-ARR_24_020-AR
OBJET: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES ESPACES VERTS ET PATRIMOINE ARBORE SUR TOUTE LA
COMMUNE 2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
L3221-4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'article du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative modifié par le décret n°2001-492 du 6 juin 2001,
Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 à R411-9, R411-25, R411-26 , R413-1 et R417-1 à R417-13,
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant que l'entretien et la maintenance des espaces verts et du patrimoine arboré nécessitent des
interventions sous circulation par les services de Montpellier Métropole ainsi que par les entreprises
adjudicataires des marchés d'entretien et de travaux,
Considérant qu'il convient de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des automobilistes, des piétons et des
ouvriers,
Considérant qu'à l'occasion de ces interventions, la circulation et le stationnement doivent être réglementés par
l'autorité de Police De Monsieur Le Maire, sur toutes les voies publiques en agglomération (hormis les routes à
grande circulation) et les voies privées ouvertes à la circulation
ARRÊTÉ
Article 1 : RÉGLEMENTATION
Pour permettre l'entretien et la maintenance des espaces verts et patrimoine arboré de la commune de Pérols,
des prescriptions sont mises en places comme suit :
- La circulation des véhicules peut être réduite du 29 janvier 2024 au 31 décembre 2024 sur tous les axes de la
commune. j
- La vitesse des véhicules est réduite à 30km/h.
- Le stationnement est interdit aux abords du chantier.
F| = # lues Carnot - CS 80005 4e Pérols Cedex « PORTE D'ORF—
Tél. :04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 1173 DE LA CAMARGUE À
E-mail : mairie@ville-perols.fr . wwviville-perols.fr Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le S L C
- Des restrictions particulières de circulation peuvent être opérées sur À5 /634 s1a40t087 20240129 ARR 54 020-aR
ne peut être neutralisée totalement sous couvert du présent arrêté, l'écoutement de Ta circulation
doit être toujours assuré.
- Une autorisation de stationnement ponctuelle est accordée pour les interventions de l’entreprise
aux abords du chantier.
- Un alternat de circulation manuel ou par feux tricolores pourra être mis en place.
Article 2 : INTERVENTION
Chaque intervention fera l'objet d'une signalisation temporaire conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie. Au cas où le chantier
empêcherait l'accès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères, l’entreprise devra
prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.
Les interventions sont interdites aux heures de pointe édictées ci-après :
- 07h00 à 09h00
- 16h00 à18h00
Sur l'avenue des Levades, rue Font Martin, rue du Boulidou, rue de la Guette, avenue Marcel Pagnol,
avenue de Montpellier et avenue du Général Juin.
Toute autre intervention n'entrant pas dans le champ du présent arrêté et nécessitant des restrictions
de circulation ou de stationnement particulières doivent faire l’objet d'un arrêté de circulation dédié.
Article 3 : APPLICATION
Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police
de la circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté
Article 4 : INFRACTION
Les infractions au présent arrête seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur
au moment de leur constatation.
Article 5 : RECOURS
Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès de la juridiction administrative dans le délai de 2
mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de Pérols, le Chef de Poste de la Police
Municipale de Pérols, le Commandant du bureau de la Police Nationale secteur Sud à Lattes, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
ou de sa notification à l'intéressée,
Fait à Pérols, le 29 janvier 2024
Arrété ARR_24_020
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