Acte - CM01.03.23 2023 13 Commissions municipales Modif compo suite démision CM

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Acte - CM01.03.23 2023 13 Commissions municipales Modif compo suite démision CM Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Rochecorbon. Lien du pdf (Acte - CM01.03.23 2023 13 Commissions municipales Modif compo suite démision CM)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, de. Conseil Municipal du 1°" 2023

Rochecorbont Délibération n° 2023-13

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[037-213702038-20230301-CM2023-13-DE |

Convocation envoyée le 17.02.23 Accusé certifié exécutoire

Nombre de conseillers en exercice 23 Réception par le préfet : 08/03/2023

Nombre de présents 17 Publication : 08/03/2023

Nombre de votants 22

L'an deux mille vingt-trois, le premier mars à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BARONI, AVRY, HUBERT, PIERROT, ROBÉ, BOUCHERY, LAURE et ANGEVIN. Messieurs DUMENIL, RIOT, LELIEVRE, PINAULT, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, MALBRANT et PRIETO.

Absents ayant donné procuration :

Monsieur DAUBIGIE à Monsieur PRIETO ; Monsieur THIRY à Monsieur DUMENIL ; Madame NERISSON à Madame PIERROT ; Madame GARRIGUE à Monsieur PINAULT ; Madame DUPETY à Madame BOUCHERY.

Absent : Monsieur ORSONI.

Le quorum étant atteint, Madame Céline PIERROT est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Commissions municipales

Modification de la composition suite à la démission d'un Conseiller Municipal

Par délibération en date du 17 juin 2020, le Conseil Municipal a créé 9 Commissions

municipales.

Par délibération en date du 14 octobre 2020, le Conseil Municipal a adopté le règlement

intérieur du Conseil Municipal.

Par délibération en date du 25 octobre 2021, le Conseil Municipal a modifié la composition des Commissions municipales, suite au décès de Monsieur Yannick MENANT et à l'installation de Madame Anne-Sophie LAURE.

Par délibération en date du 1°’ février 2023, le Conseil Municipal a pris acte de la démission

de Madame Valérie PREZELIN et de l'installation de Madame Christine ANGEVIN dans ses fonctions de Conseillère Municipale.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque

séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil (article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de Conseillers Municipaux (contrairement aux Comités consultatifs).

Ces commissions émettent des avis à caractère purement consultatif, les discussions et les rapports des commissions ne peuvent pas remplacer une délibération.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui

suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions communales doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon

Tél. 02 47 52 50 20 // Fax. 02 47 52 81 18 // Email : contact@mairie-rochecorbonfr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr

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métropole Villes ef Villages Fleuris Petites Cités ARICABEEMATUO MARIE A OU AU TÉIDEUNTE de Caractère ours e y ofMonsieur le Maire rappelle que les 9 Commissions municipales, créées par délibération du 17 juin 2020, sont les suivantes :

1èe commission : Développement Durable - Démocratie Participative 2ème commission : Voirie - Bâtiment - Espaces Verts - Cimetière - Sécurité 3ème commission : Urbanisme

4ème commission : Cérémonie- manifestation

5ème commission : Finances- Gestion

6ème commission : Social- Logement - Solidarité

7ème commission : Associations

8ème commission : Communication - Culture - Tourisme - Affaires économiques gère commission : Enfance - Jeunesse - Sport

Considérant l'arrêt du 26 septembre 2012, à savoir que le mode de désignation à la représentation proportionnelle doit être mis en oeuvre sous réserve que chaque tendance, quel que soit le nombre des élus qui la composent, ait la possibilité d'y être représentée.

Ainsi le Conseil Municipal peut retenir une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d'avoir au moins un représentant dans chaque commission sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de Conseillers Municipaux qui les composent.

Au vu des résultats des élections du 15 mars 2020, la représentation à la proportionnelle à la plus forte moyenne consisterait à attribuer 7 sièges à la liste majoritaire et 1 siège à la minorité.

Afin d’assurer la représentation de la minorité siégeant au Conseil au sein des commissions dans le souci d'une plus grande transparence et d’une meilleure information des élus, il est décidé d'attribuer 6sièges à la majorité et 2 sièges à la minorité, par commission.

En vertu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législatives ou règlementation prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En l'occurrence, les membres du Conseil Municipal peuvent opter pour une désignation à main levée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-22,

Vu la délibération en date du 17 juin 2020,

Vu la délibération en date du 14 octobre 2020,

Vu la délibération en date du 25 octobre 2021,

Vu la délibération en date du 1° février 2023,

Considérant la démission de Madame Valérie PREZELIN et l'installation de Madame Christine ANGEVIN lors de la séance du 1° février 2023, il convient de procéder à la modification de la composition des 9 commissions municipales.

Considérant que le Maire est président de droit des commissions,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire,

Page 2 sur 6Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1) MAINTIENT à 9 le nombre des commissions municipales, créées par délibération n° 2020-48 en date du 17 juin 2020, telles que définies ci-dessous :

e 2ème commission :

e 3°" commission :

e 4ème commission :

e 5ème commission :

e 6ème commission :

e 7ème commission :

e 8ème commission :

e gème commission :

1èe commission : Développement Durable - Démocratie Participative

Voirie - Bâtiments - Espaces Verts - Cimetière - Sécurité

Urbanisme

Cérémonies-manifestations

Finances- Gestion

Social - Logement - Solidarité

Associations

Communication - Culture -Tourisme - Affaires économiques

Enfance - Jeunesse - Sport

2) DECIDE de ne pas désigner les représentants du Conseil Municipal au

scrutin secret.

3) DESIGNE à main levée les membres des différentes commissions, en octroyant au

maximum 6 sièges à la liste de Monsieur DUMENIL, et 2 à la liste de

Monsieur MALBRANT.

1èe Commission : Développement Durable - Démocratie Participative

Liste « Emmanuel DUMENIL » :

*Madame BOUCHERY

*Monsieur RIOT

*Madame GARRIGUE

*Monsieur MARTIN

*Madame AVRY

*Monsieur DUPONT

Liste « Christophe MALBRANT » :

*Monsieur MALBRANT

*Madame ANGEVIN

Vote : POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :

Page 3 sur 62ème Commission : Voirie - Bâtiments - Espaces Verts -

Liste « Emmanuel DUMENIL » :

“Monsieur LELIEVRE

*Monsieur RIOT

“Madame PIERROT

“Monsieur PINAULT

*Monsieur FULNEAU

*Monsieur ORSONI

Liste « Christophe MALBRANT » :

*Monsieur MALBRANT

*//

Cimetière - Sécurité

Vote : POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :

3ème Commission : Urbanisme

Liste « Emmanuel DUMENIL » :

“Monsieur RIOT

*Monsieur LELIEVRE

“Madame AVRY

*Monsieur FULNEAU

*Madame PIERROT

*Monsieur PINAULT

Liste « Christophe MALBRANT » :

“Monsieur PRIETO

*Monsieur DAUBIGIE

Vote : POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :

4ème Commission : Cérémonies - manifestations

Liste « Emmanuel DUMENIL » :

“Monsieur RIOT

*Monsieur LELIEVRE

“Madame BARONI

“Monsieur FULNEAU

*Madame DUPETY

“Monsieur PINAULT

Liste « Christophe MALBRANT » :

“Madame ANGEVIN

“}

Vote : POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :

Page 4 sur 65ème Commission : Finances - Gestion

Liste « Emmanuel DUMENIL » :

*Monsieur FULNEAU

*Monsieur LELIEVRE

*Madame PIERROT

*Monsieur DUPONT

*Monsieur THIRY

*Monsieur PINAULT

Liste « Christophe MALBRANT » :

*Monsieur MALBRANT

*//

Vote : POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :

6ème Commission : Social - Logement - Solidarité

Liste « Emmanuel DUMENIL » :

*Monsieur RIOT

*Madame BOUCHERY

*Monsieur MARTIN

*Madame HUBERT

*Madame ROBE

*Madame NERISSON

Liste « Christophe MALBRANT » :

*/1

*/1

Vote : POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :

7ème Commission : Associations

Liste « Emmanuel DUMENIL » :

*Monsieur PINAULT

*Madame HUBERT

*Monsieur MARTIN

*Madame ROBÉ

*Monsieur THIRY

*Madame LAURE

Liste « Christophe MALBRANT » :

*Monsieur PRIETO

*/1

Vote : POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :

Page 5 sur 68ème Commission : Communication - Culture - Tourisme - Affaires économiques Liste « Emmanuel DUMENIL » :

“Madame GARRIGUE

*Madame HUBERT

“Monsieur DUPONT

“Madame NERISSON

*Madame AVRY

*Madame LAURE

Liste « Christophe MALBRANT » :

*Monsieur MALBRANT

“Madame ANGEVIN

Vote : POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :

9ème Commission : Enfance - Jeunesse - Sport

Liste « Emmanuel DUMENIL » :

“Madame BARONI

*Madame PIERROT

“Madame NERISSON

*Madame DUPETY

*Madame HUBERT

*Madame ROBÉ

Liste « Christophe MALBRANT » :

*/}

*//

Vote : POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :

Pour extrait conforme, le 02 mars 2023

Le Maire,

Le Secrétaire de Séance,

Céline PIERROT

Le prééent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans

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