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Arrêté - 2026 09 at Foulees du Mingot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 09 at Foulees du Mingot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° : 2026-09 AT
Commune de B Publié le : Qaulorleé
BouSsaÿ Notifié le : 22/04/96
ARRETE DE CIRCULATION
Voies concernées : CR n°15 des Pimpennières, VC n°4 de Chevalier, avenue des Mimosas, rue du Val de Sèvre (RD 60), allée des Marronniers, rue du Cardinal Richard, chemin de la Plaudrie, chemin de Vaillant, VC n°1 de Charrier, CR n°8 de la Gressière, VC n°202 de la Grossière
Date : le 25/01/2026 durant la course (de 7h30 à 12h30)
Nature de la manifestation : Les Foulées du Mingot
Demandeur : Athlétisme Mingot Association
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.2 à L 2213.1 ;
VU le code de la route ;
VU Je code de la voirie routière ;
VU le code du sport ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
VU la circulaire interministérielle et le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU la demande écrite formulée par l'association Athlétisme Mingot Association, représentée par M. Pierre-Yves GENDREAU ;
Considérant qu'une manifestation sportive est envisagée sur le domaine public et qu'il convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
Considérant que la circulation est réglementée le temps de la course par les organisateurs de la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : prescriptions
Les participant.es bénéficient d'une priorité de passage sur les voies communales et chemins ruraux lors de leurs passages, qui sont matérialisés par les signaleurs de la course pédestre. La circulation sur les voies communales ainsi que sur la rue du Val de Sèvre (RD 60) au niveau de l'Ehpad la Joncière et du pont sur la Sèvre nantaise pourra temporairement être interdite afin de donner la priorité aux participant.es.
ARTICLE 2 : signalisation
Le permissionnaire est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux dispositions règlementaires et de son maintien jusqu'à la remise en état des lieux. ARTICLE 3 : sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : entrée en viqueur
Les dispositions du présent arrêté prendront effet au jour de son affichage et de la mise en place de la signalisation correspondante.
ARTICLE 5 : application
Madame le Maire de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie
de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boussay, le 22 janvier 2026
Le Maire de Boussay,
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo