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Déliberation - Liste des délibérations 2025 03 20
Procès Verbal - PV 2024 04 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 04 11)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
Core
CONSEIL
MUNICIPAL
En
F
Séance
du
jeudi
11
avril
2024
Soid-
Procès-Verbal
(article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
11
avril,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
FOUGEROLLES-SAINT-
VALBERT,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Christiane
OUDOT,
Maire,
en
la
Mairie
de
Fougerolles-Saint-Valbert. Nombre
de
Conseillers
Municipaux
: en
exercice
: 29
; présents
: 21
; qui
ont
pris
part
au
vote
: 25
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
mars
2024
Présents
: Mme
Christiane
OUDOT,
M.
Michel
ANDREUX,
Mme
Christiane
GROSJEAN
(à
partir
du
point
024),
M.
Alain
GRILLOT,
Mmes
Nathalie
LARRIERE,
Valérie
HAEHNEL,
MM.
Paul
NIGAY,
Thierry
LE
BRAY,
Mmes
Véronique
GROSMAIRE,
Patricia
AUBRY,
Véronique
GROSJEAN,
Corinne
THIERY,
M.
Cyril
BALLET,
Mme
Emilie
CAPUTO-ROULEAUX,
MM.
Anthony
VAUBOURG,
Sylvain
VERNIER,
Mme
Marine
GRAVIER,
M.
Aurélien
GRAS,
Mmes
Claudie
JAILLET,
Béatrice
PEUREUX
et
M.
Nicolas
LEMERCIER Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Christiane
GROSJEAN
à
Mme
Christiane
OUDOT
(jusqu'au
point
023),
M.
Jean-Pierre
ARGENTON
à
M.
Alain
GRILLOT,
M.
Benjamin
ROULEAU
à
M.
Thierry
LE
BRAY,
Mme
Karine
MOUGENOT
à
Mme
Nathalie
LARRIERE,
Mme
Vanessa
MOUGENOT
à
M.
Michel
ANDREUX
Absents
excusés
: MM.
Michel
DAVAL
et
Florent
VILLEMIN
Absents
non
excusés
: Mme
Isabelle
GROSJEAN
et
M.
Rémy
CREUSOT
Secrétaire
de
séance
: M.
Aurélien
GRAS
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
mars
2024
est
arrêté
à
l'unanimité.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2024
est
arrêté
à
l'unanimité.
Ordre
du
jour
de
la séance
Délibération
n°2024-020
: Budget
— Affectation
des
résultats
Commune
Délibération
n°2024-021
: Budget
— Affectation
des
résultats
Forêt
Délibération
n°2024-022
: Budget
— Affectation
des
résultats
Eau
Délibération
n°2024-023
: Budget
— Affectation
des
résultats
Assainissement
Délibération
n°2024-024
: Budget
— Vote
du
budget
principal
de
la Commune
Délibération
n°2024-025
: Budget
— Vote
du
budget
annexe
de
la
Forêt
Délibération
n°2024-026
: Budget
— Vote
du
budget
annexe
de
l'Eau
Délibération
n°2024-027
: Budget
— Vote
du
budget
annexe
de
l'Assainissement
Délibération
n°2024-028 :
Fiscalité
—
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
Délibération
n°2024-029
: Associations
—
Attribution
des
subventions
pour
2024
Délibération
n°2024-030
: Social-
Modalités
de
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Délibération
n°2024-031
: Personnel
communal
-
Recrutement
d'agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Délibération
n°2024-032
: Personnel
communal
—
Indemnité
d'Administration
et de
Technicité
Délibération
n°2024-033
:
Personnel
communal
—
Indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonctions
des
agents
de
la filière
police
municipale
Délibération
n°2024-034
: Acquisition
de
la
Licence
IV de
l'Ermitage
de
Saint-Valbert
Délibération
n°2024-035
: Fondation
30
millions
d'Amis
—
Convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
2024
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
11
avril 2024
—
Séance
2024-04
-— Procès-Verbal
1 Délibération
n°2024-020
: Budget
—
Affectation
des
résultats
Commune
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
dégagé
au
titre de
l'exercice
clos,
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté,
est
affecté
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la clôture
de
l'exercice
suivant.
Lorsque
le
Compte
Financier
Unique
ne
fait
pas
ressortir
de
besoin
de
financement
en
section
d'investissement,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
est
repris
à
cette
section
sauf
si
le
Conseil
en
décide
autrement.
Le
résultat
déficitaire
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
ou
l'excédent
de
la
section
d'investissement
sont
repris
en
totalité
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice.
L'article
R.2311-11
du
CGCT
précise
que
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
correspond
à
l'excédent
ou
au
déficit
de
l'exercice.
Pour
son
affectation,
il est
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté
à
l'exclusion
des
restes
à
réaliser.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Madame
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
la
majorité
(22
POUR,
0
CONTRE,
3 ABSTENTIONS
(M.
GRAVIER,
A.
GRAS,
C.
JAILLET)),
DECIDE
de
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
comme
suit :
Budget
Principal
Résultat
de
Fonctionnement
A.
Résultat
de
l’exercice
2023
(Recettes
-
Dépenses)
EXCEDENT |
+
1026
613,51
€
B.
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
002)
EXCEDENT
+
731
433,42
€
C.
Résultat
à
affecter
=
À
+ B
(hors
restes
à
réaliser)
EXCEDENT |
+
1758
046,93
€
Si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D002
ci-dessous
Solde
d'exécution
de
la
section
d’Investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d’investissement
DEFICIT
- 111
130,00
€
D
001
(si
déficit)
ou
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
- 390
262,96
€
F.
=D+E
- 501
392,96
€
Si
-
=
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Si
+
=
Excédent
de
la
section
d'investissement
Affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
C
1 758
046,93
€
F
G.
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
501
392,96
€
(R1068)
H.
Report
en
fonctionnement
(R0O02)
=
C-G
1 256
653,97
€
M.
Aurélien
GRAS
souligne
que
la capacité
d’autofinancement
augmente
d'année
en
année,
et constate
une
échelle
de
dépenses
différentes.
Plus
de
dépenses
pourraient
être
faites
dans
certains
domaines
(ex
: CCAS,
écoles,
voirie).
M.
Alain
GRILLOT
répond
que,
compte
tenu
des
travaux
envisagés
cette
année,
on
verra
à
la
fin
de
l'année
si
le
résultat
est
aussi
bon.
Il ajoute
que
l'augmentation
de
la capacité
d'autofinancement
est
également
dûe
à
l'augmentation
des
bases
des
impôts
par
l'Etat.
Cela
représente
200
000
€
sur
2
ans.
Il
précise
que
pour
les
travaux
il faut
avoir
de
la
trésorerie,
puisque
les
subventions
arrivent
parfois
2
ans
après.
Il complète
en
disant
que
la
part
d'endettement
de
la Commune
a diminué
de
500
000
€ en
10
ans.
Il rappelle
que
le
débat
reste
ouvert.
Il ajoute
que
le
budget
fonctionnement
ne
prend
pas
sur
le
budget
forêt.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
11
avril 2024
—
Séance
2024-04
—
Procès-Verbal
2 Délibération
n°2024-021
: Budget
— Affectation
des
résultats
Forêt
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
dégagé
au
titre
de
l'exercice
clos,
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté,
est
affecté
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la clôture
de
l'exercice
suivant.
Lorsque
le
Compte
Financier
Unique
ne
fait
pas
ressortir
de
besoin
de
financement
en
section
d'investissement,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
est
repris
à
cette
section
sauf
si
le
Conseil
en
décide
autrement.
Le
résultat
déficitaire
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
ou
l'excédent
de
la
section
d'investissement
sont
repris
en
totalité
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice.
L'article
R.2311-11
du
CGCT
précise
que
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
correspond
à
l'excédent
ou
au
déficit
de
l'exercice.
Pour
son
affectation,
il est
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté
à
l'exclusion
des
restes
à
réaliser.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Madame
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et à
l'unanimité,
DECIDE
de
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
comme
suit
:
Budget
Forêt
Résultat
de
Fonctionnement
A.
Résultat
de
l’exercice
2023
(Recettes
—
Dépenses)
EXCEDENT
+ 56
233,53
€
B.
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
002)
EXCEDENT
+
300
819,22
€
C.
Résultat
à
affecter
=
À
+ B
(hors
restes
à
réaliser)
EXCEDENT
+
357
052,75
€
Si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D002
ci-dessous
Solde
d'exécution
de
la
section
d’Investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d’investissement
EXCEDENT
+
34
963,19
€
D
001
(si
déficit)
ou
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
- 83
532,01
€
F.
=D+E
- 48
568,82
€
Si
—
=
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Si
+
=
Excédent
de
la
section
d'investissement
Affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
=C
357
052,75
€
G.
Besoin
de
financement
de
la
section
d’Investissement
=F
48
568,82
€
(R1068)
H.
Report
en
fonctionnement
(R0O02)
=
C-G
308
483,93
€
Délibération
n°2024-022
: Budget
— Affectation
des
résultats
Eau
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
dégagé
au
titre
de
l'exercice
clos,
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté,
est
affecté
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la clôture
de
l'exercice
suivant.
Lorsque
le
Compte
Financier
Unique
ne
fait
pas
ressortir
de
besoin
de
financement
en
section
d'investissement,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
est
repris
à
cette
section
sauf
si
le
Conseil
en
décide
autrement.
Le
résultat
déficitaire
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
ou
l'excédent
de
la
section
d'investissement
sont
repris
en
totalité
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice.
L'article
R.2311-11
du
CGCT
précise
que
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
correspond
à
l'excédent
ou
au
déficit
de
l'exercice.
Pour
son
affectation,
il est
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté
à
l'exclusion
des
restes
à
réaliser.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Madame
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et à
l'unanimité,
DECIDE
de
l'affectation
du
résultat
de
la section
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
comme
suit :
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
11
avril 2024
—
Séance
2024-04
-— Procès-Verbal
3 Budget
Eau
Résultat
d'Exploitation
A.
Résultat
de
l’exercice
2023
(Recettes
—
Dépenses)
EXCEDENT
+
4
284,43
€
B.
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
002)
EXCEDENT
+
246
463,57
€
C.
Résultat
à affecter
= À
+B
(hors
restes
à
réaliser)
EXCEDENT
+ 250
748,00
€
Si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D002
ci-dessous
Solde
d'exécution
de
la
section
d’Investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d’investissement
EXCEDENT
+
428
093,85
€
D
001
(si
déficit)
ou
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
- 603
884,00
€
F.
=D+E
- 175
790,15
€
Si
—
=
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Si
+
=
Excédent
de
la
section
d'investissement
Affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
=
C
250
748,00
€
G.
Besoin
de
financement
de
la
section
d’Investissement
=F
175
790,15
€
(R1068)
H._
Report
en
fonctionnement
(R002)
=
C-G
74
957,85
€
Délibération
n°2024-023
: Budget
—
Affectation
des
résultats
Assainissement
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
dégagé
au
titre
de
l'exercice
clos,
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté,
est
affecté
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
clôture
de
l'exercice
suivant.
Lorsque
le
Compte
Financier
Unique
ne
fait
pas
ressortir
de
besoin
de
financement
en
section
d'investissement,
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
est
repris
à
cette
section
sauf
si
le
Conseil
en
décide
autrement.
Le
résultat
déficitaire
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
ou
l'excédent
de
la
section
d'investissement
sont
repris
en
totalité
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice.
L'article
R.2311-11
du
CGCT
précise
que
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
correspond
à
l'excédent
ou
au
déficit
de
l'exercice.
Pour
son
affectation,
il est
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté
à
l'exclusion
des
restes
à
réaliser.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Madame
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
la
majorité
(21
POUR,
0
CONTRE,
4 ABSTENTIONS
(S.
VERNIER,
M.
GRAVIER,
À.
GRAS,
C.
JAILLET)),
DECIDE
de
l'affectation
du
résultat
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
comme
suit :
Budget
Assainissement
Résultat
d'Exploitation
A.
Résultat
de
l’exercice
2023
(Recettes
—
Dépenses)
EXCEDENT
- 5
071,49
€
B.
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
002)
EXCEDENT
+
116
790,11
€
C.
Résultat
à affecter
= À
+ B
(hors
restes
à
réaliser)
EXCEDENT
+
111
718,62
€
Si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D002
ci-dessous
Solde
d'exécution
de
la
section
d’Investissement
D.
Solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
EXCEDENT
+
142
017,81
€
D
001
(si
déficit)
ou
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
- 157
956,95
€
F.
=D+E
- 15
939,14
€
Si
-
=
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Si
+
=
Excédent
de
la
section
d'investissement
Affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
=
C
+111
718,62
€
G.
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
=F
15
939,14
€
(R1068)
H._
Report
en
fonctionnement
(R002)
=
C-G
95
779,48
€
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
11
avril 2024
-
Séance
2024-04
—
Procès-Verbal
4 Délibération
n°2024-024
: Budget
— Vote
du
budget
principal
de
la
Commune
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2311-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
budget
de
la
Commune
est
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
annuelles
de
la Commune.
|
llest
établi
en
section
de
fonctionnement
et
section
d'investissement,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
Il est
divisé
en
chapitres
et
articles.
Le
budget
de
la
Commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal
(article
L.2312-1
du
CGCT).
Le
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
(DOB)
prévu
à
l'article
L.2312-1
du
CGCT
a
eu
lieu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024.
Réunie
le
26
mars
2024,
la
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
aux
projets
de
budgets.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2123-24-1-1
du
CGCT,
Madame
le
Maire
a
communiqué
aux
Conseillers
Municipaux,
le
29
mars
2024,
avant
l'examen
du
budget
de
la
Commune,
l'état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein.
Conformément
à l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
pourra
autoriser
Madame
le Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
- Fonctionnement
: 7,50%,
- Investissement
: 7,50%.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Madame
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
la
majorité
(21
POUR,
0
CONTRE,
4 ABSTENTIONS
(S.
VERNIER,
M.
GRAVIER,
À.
GRAS,
C.
JAILLET)),
APPROUVE
le
budget
primitif
2024
de
la
Commune,
voté
par
chapitres,
équilibré
comme
suit :
BUDGET
PRINCIPAL
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
4
509
990,20
€
4
509
990,20
€
Investissement
2 475
995,43
€
2 475
995,43
€
Total
6
985
985,63
€
6 985
985,63
€
AUTORISE
Madame
le
Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes :
- Fonctionnement
: 7,50%,
- Investissement
: 7,50%.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
Mme
le
Maire
salue
la
rigueur
et
la
prudence
de
son
adjoint
en
charge
des
finances.
Son
travail
offre
à
la commune
une
bonne
situation
financière.
M.
Alain
GRILLOT
précise
que
le budget
voirie
augmente
et que
les
marchés
sont
à
l'étude.
M.
Aurélien
GRAS
précise
qu'il
préfèrerait
avoir
une
ventilation
par
site
(ex
: Ermitage,
Ecole),
afin
de
pouvoir
voir
les
évolutions.
Il
demande
également
que
le
Conseil
municipal
soit
plus
acteur
des
dépenses. M.
Alain
GRILLOT
répond
qu'en
2024,
les
travaux
commencés
en
2023
seront
terminés
et des
études
seront
lancées
suite
à
l'approbation
du
projet
de
territoire
réalisé
dans
le cadre
du
C2R.
Mme.
Emilie
CAPUTO-ROULEAUX
demande
si
la
participation
aux
frais
de
scolarité
de
l'école
privée
suit toujours
les
mêmes
règles.
Mme
le
Maire
répond
que
le versement
dépend
de
la compensation
de
l'état qui
a versé
en
2 fois.
M.
Alain
GRILLOT
invite
les
commissions
à
chiffrer
plus
précisément
leurs
projets.
Les
détails
des
dépenses
et
recettes
sont
disponibles
en
mairie
avec
les
dépenses
détaillées
par
site
(Ecomusée,
école,
etc..….). Mme
Marine
GRAVIER
demande
des
précisions
sur
l'opération
intitulée
« Aménagement
d'un
espace
jeux
arrière
Salle
des
Fêtes
», elle
s'étonne
notamment
que
ce
projet
soit
budgétisé
sachant
que
le plan
de
revitalisation
du
centre
bourg
n’est
pas
encore
déterminé.
Mme
Claudie
JAILLET
demande
si
une
commission
pourrait
travailler
sur
l'étude
d'aménagement
et
si
l'on
pourrait
l'élargir
à
des
non-élus
ayant
participé
aux
ateliers
de
co-construction.
Elle
demande
si
d'autres
réunions
publiques
sont
prévues.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
11
avril 2024
—
Séance
2024-04
— Procès-Verbal
5 Dans
le
cadre
du
transport
scolaire,
Mme
Marine
GRAVIER
demande
si
nous
pourrions
accompagner
la
Région
à
mettre
en
place
une
desserte
dans
chaque
section.
Monsieur
Alain
GRILLOT
répond
que
le
budget
est
voté
par
chapitre
et
qu'il
est
facile
d'y
apporter
des
modifications. Il propose
à
la
Commission
Scolaire
de
se
saisir
de
ce
dossier.
Délibération
n°2024-025
: Budget
—
Vote
du
budget
annexe
de
la
Forêt
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2311-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
budget
de
la
Commune
est
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
annuelles
de
la
Commune.
Il est
établi
en
section
de
fonctionnement
et
section
d'investissement,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
Il'est divisé
en
chapitres
et articles.
Le
budget
de
la
Commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal
(article
L.2312-1
du
CGCT).
Le
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
(DOB)
prévu
à
l’article
L.2312-1
du
CGCT
a
eu
lieu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024.
Réunie
le
26
mars
2024,
la
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
aux
projets
de
budgets.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Madame
le Maire
entendu,
après
délibération,
et à
l'unanimité,
APPROUVE
le
budget
primitif
2024
de
la
Forêt,
voté
par
chapitres,
équilibré
comme
suit :
BUDGET
FORET
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
477
081,68
€
477
081,68
€
Investissement
278
833,69
€
278
833,69
€
Total
755
915,37
€
755
915,37
€
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes :
- Fonctionnement
: 7,50%,
- Investissement
: 7,50%.
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
M.
Sylvain
VERNIER
pose
les
questions
de
l'aménagement
de
certaines
routes
forestières
afin
de
permettre
l'exploitation
des
parcelles
soumises
(ou
qui
vont
l'être)
au
régime
forestier.
M.
Alain
GRILLOT
répond
qu'il
n'est
pas
inquiet,
que
la Commune
a
les
moyens
de
le faire.
M.
Sylvain
VERNIER
rappelle
que
nous
avons
procédé
à
de
multiples
achats
de
parcelles
forestières,
la
quasi-totalité
a
été
intégrée
au
régime
forestier
dans
le
cadre
de
la
validation
de
l'aménagement
2022/2026.
Actuellement
la
parcelle
117
à
Saint-Valbert
est
dans
l'affouage
2024.
Cette
parcelle
n'a
pas
été
totalement
marquée
par
l'ONF
faute
de
délimitation
des
parcelles
privées
achetées
et soumises
au
régime
forestier.
Celles-ci
constituent
la
parcelle
117.
La
volonté
de
préempter
sur
ces
parcelles
par
la
Commune
doit
s'accompagner
de
leur
délimitation.
Il demande
de
faire
délimiter
ces
parcelles
afin
qu'elles
puissent
être
exploitées
rapidement
car
un
grand
nombre
d'arbres
y dépérissent.
Délibération
n°2024-026
: Budget
— Vote
du
budget
annexe
de
l’Eau
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
selon
les
dispositions
de
l'article
L.2311-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
budget
de
la
Commune
est
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et autorisées
les
recettes
et les
dépenses
annuelles
de
la Commune.
Il est
établi
en
section
de
fonctionnement
et
section
d'investissement,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
l'est
divisé
en
chapitres
et articles.
Le
budget
de
la
Commune
est
proposé
par
le
Maire
et voté
par
le
Conseil
Municipal
(article
L.2312-1
du
CGCT).
Le
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
(DOB)
prévu
à
l’article
L.2312-1
du
CGCT
a
eu
lieu
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024.
Réunie
le
26
mars
2024,
la
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
aux
projets
de
budgets.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Madame
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
l'unanimité,
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
11
avril 2024
-
Séance
2024-04
-— Procès-Verbal
6 APPROUVE
le
budget
primitif
2024
de
l'Eau,
voté
par
chapitres,
équilibré
comme
suit :
BUDGET
EAU
Dépenses
Recettes
Exploitation
564
956,48
€
564
956,48
€
Investissement
824
019,39
€
824
019,39
€
Total
1
388
975,87
€
1
388
975,87
€
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
M.
Alain
GRILLOT
rappelle
le
transfert
prévu
des
compétences
Eau
et
Assainissement
en
2026
et
réaffirme
la
volonté
de
garder
le
service
des
eaux
communal.
ll ajoute
que
le
lissage
du
prix
de
l'eau
devrait
durer
un
certain
nombre
d'années.
M.
Sylvain
VERNIER
demande
que
la
restitution
de
l'étude
agricole
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
protocole
départemental
des
captages
réalisée
par
la
Chambre
d'Agriculture
se
fasse
en
Conseil
Municipal. ll ajoute
qu'il
faut
avoir
un
plan
d'action
et ne
pas
attendre
2026.
M.
Alain
GRILLOT
répond
que
les
travaux
curatifs
sont
en
cours
de
réalisation
par
la Commune
(filtres
à
charbon
par
exemple)
et
que
la
Chambre
d'Agriculture
voulait
faire
une
restitution
en
présence
des
agriculteurs.
Ce
que
l'on
a
refusé,
estimant
que
la restitution
devait
d'abord
se
faire
au
commandeur
de
l'étude. Mme
Christiane
GROSJEAN
propose
que
le
rapport
soit
présenté
à
la Commission
Agriculture.
Mme
Marine
GRAVIER
propose
d'y
associer
également
la Commission
Environnement.
Délibération
n°2024-027
: Budget
— Vote
du
budget
annexe
de
l’Assainissement
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2311-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
budget
de
la
Commune
est
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
annuelles
de
la Commune.
Il est
établi
en
section
de
fonctionnement
et
section
d'investissement,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
Il est
divisé
en
chapitres
et
articles.
Le
budget
de
la
Commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal
(article
L.2312-1
du
CGCT).
Le
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
(DOB)
prévu
à
l'article
L.2312-1
du
CGCT
a
eu
lieu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024.
Réunie
le
26
mars
2024,
la
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
aux
projets
de
budgets.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Madame
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
la
majorité
(22
POUR,
0
CONTRE,
3 ABSTENTIONS
(M.
GRAVIER,
A.
GRAS,
C.
JAILLET)),
APPROUVE
le
budget
primitif
2024
de
l’Assainissement,
voté
par
chapitres,
équilibré
comme
suit :
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Dépenses
Recettes
Exploitation
368
502,98
€
368
502,98
€
Investissement
499
487,38
€
499
487,38
€
Total
867
990,36
€
867
990,36
€
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à
cette
délibération.
M.
Sylvain
VERNIER
informe
que
lors
de
ventes
de
maison
à
Saint-Valbert,
il
a
été
précisé
que
le
l'assainissement
n'était
pas
collectif
alors
que
le réseau
existe.
L'assainissement
n'est
pas
conforme
sur
les
actes
de
ventes.
M.
Alain
GRILLOT
répond
que
le schéma
directeur
va
reprendre
toutes
les zones,
et qu'il
existe
à Saint-
Valbert
un
réseau
semi-collectif.
Concernant
les
habitants
qui
paient
de
la
taxe
d'assainissement
collectif
depuis
des
années
(sans
être
dans
une
zone
d'assainissement
collectif),
M.
Alain
GRILLOT
ajoute
que
les
citoyens
pourront
être
remboursés
jusqu'à
4
ans
en
arrière
et que
le juge
peut
prévoir
un
délai
plus
long.
Concernant
le
schéma
directeur,
nous
sommes
dans
l'attente
de
la
date
de
restitution
du
rapport.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Luxeuil
n'a jamais
fait sa
part.
Mme
Marine
GRAVIER
précise
que
depuis
4
ans
son
groupe
réclame
la mise
en
place
d'un
schéma
directeur.
Sans
schéma
nous
n'avons
aucune
visibilité
et donc
il n’est
pas
possible
d'établir
correctement
un
budget.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
11
avril
2024
-
Séance
2024-04
- Procès-Verbal
7 Délibération
n°2024-028
: Fiscalité
—
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024 Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'article
1639
A
du
Code
des
Impôts
dispose
que
les
collectivités
locales
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
les
décisions
relatives
soit
aux
taux,
soit
aux
produits,
selon
le
cas,
des
impositions
directes
perçues
à
leur
profit.
L'article
1636
B
sexies
ajoute
que
«
les
conseils
municipaux
votent
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières,
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
»
La
taxe
d'habitation,
figée
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
votée
mais
ne
concerne
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Compte
tenu
de
l'augmentation
des
bases
d'imposition,
il
est
proposé
de
maintenir
les
taux
précédemment
votés.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Madame
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
l'unanimité,
DECIDE
de
fixer
comme
suit
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
pour
2024 :
TAXES
TAUX
2024
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
37,60
%
Taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB)
37,76
Taxe
d’habitation
(TH)
8,26
%
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
Délibération
n°2024-029
: Associations
—
Attribution
des
subventions
pour
2024
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le montant
des
subventions
proposé
par
la Commission
Vie
Associative
qui
s’est
réunie
le
22
février
2024.
Réunie
le
26
mars
2024,
la
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Madame
le Maire
entendu,
après
délibération,
et à
l'unanimité,
DECIDE
de
l'attribution
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l'exercice
2024,
tel
qu'indiqué
dans
le
tableau
annexé,
PRECISE
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
primitif
principal
— section
de
fonctionnement
- compte
65748, AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
ANNEXE
- Délibération
n°2024-024
: Associations
— Attribution
des
subventions
pour
2024
NOM
ASSOCIATION
Voté
1 | Boxe
Thaï
350.00
2 | Association
Sportive
Fougerollaise
(foot)
2
500.00
3 | Basket
Club
2
500.00
4 | Handball
Club
700.00
5 | Judo
Club
450.00
6 | Pétanque
Fougerollaise
400.00
7 | Tennis
Club
800.00
8 |
Tennis
de
Table
200.00
9 |
Foug'Art
Loisirs
1
000.00
10 | Jeunesse
et Culture
150.00
11]
Comité
des
Fêtes
2
500.00
12 | Site
Remarquable
du
Goût
800.00
13
|Le
Pays
du
Chalot
100.00
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
11
avril 2024
—
Séance
2024-04
-— Procès-Verbal
8 LU
700.00
14 | Bibliothèque
Pour
Tous
+ 300
00
15 |
Image
Passion
200.00
16 | Club
des
Aînés
Ruraux
- Les
Cerisiers
800.00
.
.
3
000.00
17 | Union
Musicale
+2
500 00
18 | Les
Chéqueillots
1 500.00
19 | Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
500.00
20 | Sapeurs-Pompiers
Humanitaires
100.00
21 | Association
Sportive
Collège
des
Combelles
1 000.00
22 | Souvenir
Français
50.00
23 | Croix
Rouge
Française
(Délégation
Locale)
200.00
24 | Mouvement
Vie
Libre
50.00
25 | Restaurants
du
Coeur
1
500.00
26 | Banque
Alimentaire
100.00
27 | Epi
cerise
100.00
28 | APEL
St
Joseph
400.00
29 | Les
Fougères
en
fête
600.00
30 | A.D.I.L
70
100.00
31 | Télethon
700.00
32 | Anciens
Combattants
Victimes
de
Guerre
Fougerolles
150.00
33 | Mausolée
d'Ambievillers
50.00
34 | FNATH
?
35 | La
Monelière
(Centre
équestre)
400.00
36 | Musique
et
Mémoire
1
500.00
37 |
Pil
Poil
Moustaches
150.00
38 | Groupe
Military
150.00
39 |
Prévention
Routière
50.00
40 | ADMR
300.00
41 |
L'Ermite
en
fête
600.00
42 | AFSEP
100.00
43 | Virade
de
l'espoir
100.00
44 | Ski
club
de
Saint-Loup-sur-Semouse
200.00
45 | Handy
up
0.00
TOTAL
30
600.00
* Subventions
exceptionnelles
et
conditionnées
à
l'achat
effectif
du
matériel
La
Bibliothèque
pour
Tous
(14)
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€
afin
d'acheter
un
ordinateur.
Toutefois,
elle
pourra
peut-être
en
avoir
un
gratuitement.
La
subvention
ne
sera
versée
qu'en
cas
d'achat
de
l'ordinateur.
L'Union
Musicale
(17)
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
3
000
€
pour
l'acquisition
d’un
instrument
de
musique.
Il
est
proposé
d'accorder
une
subvention
de
2
500
€
qui
ne
sera
versée
qu'en
cas
d'achat
de
l'instrument.
La
parole
est
donnée
à
M.
Pierre
DESPOULAIN
(spectateur),
président
de
l'Union
Musicale,
qui
remercie
le
Conseil
municipal
d'avoir
accepté
le
«
rattrapage
» de
l'année
passée.
Délibération
n°2024-030
: Social
-
Modalités
de
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
l'adoption
du
budget
principal
de
la
Commune,
il
a
été
prévu
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Fougerolles-Saint-Valbert
d'un
montant
de
29
000,00
€.
Il convient
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
cette
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Madame
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
l'unanimité,
DECIDE
que
la
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
sera
versée
par
acomptes
sur
demande
du
CCAS,
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
11
avril
2024
—
Séance
2024-04
— Procès-Verbal
9 AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
M.
Aurélien
GRAS
se
félicite
de
voir
la
subvention
du
CCAS
augmenter
de
2
000
€
mais
selon
lui
le
compte
n'y
est
pas
et
que
l’on
pourrait
faire
plus.
Mme
Christiane
GROSJEAN
répond
que
l'on
n'a
pas
tant
de
demandes
d'aide
que
cela,
ce
qui
lui
parait
étonnant. M.
Aurélien
GRAS
demande
que
l'on
fasse
plus
de
communication
pour
parler
des
dispositifs
d'aide.
Il est
proposé
de
faire
de
la
communication
sur
le
rôle
du
CCAS
dans
le
prochain
bulletin
municipal.
Délibération
n°2024-031
: Personnel
communal
-
Recrutement
d’agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
dispose
que
les
collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
dans
la
limite
de
sa
durée
maximale
au
cours
d'une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-23
1° :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
le cas
échéant
;
Vu
le budget
de
la collectivité
:
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité ;
CONSIDÉRANT
que
le bon
fonctionnement
des
services
implique
le recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
lié
à
la
surcharge
de
travail
constatée
à
l’école
des
Fougères,
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Madame
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et
à
l'unanimité,
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
en
référence
au
grade
d’ATSEM
principal
de
2°"°
classe,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
allant
du
29
avril
2024
au
7
juillet
2024
et
du
30
août
2024
au
6 juillet
2025
inclus,
PRECISE
que
l'accroissement
temporaire
d'activité
est justifié
par
la
surcharge
de
travail
constatée
à
l’école
des
Fougères,
PRECISE
que
l'agent
sera
recruté
à
temps
non
complet
(31/35)
durant
le
temps
scolaire
(soit
du
29
avril 2024
au 7
juillet 2024
; du
30
aout
2024
au
20
octobre
2024
; du
4 novembre
2024
au
22
décembre
2024
; du
6
janvier
2025
au
23
février
2025
; du
10
mars
2025
au
20
avril
2025
: du
5
mai
2025
au
6
juillet 2025)
sur
un
poste
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
assurer
les
fonctions
suivantes
:
ATSEM PRECISE
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
des
critères
suivants
:
Compétences
et
expérience
professionnelle
FIXE
la
rémunération,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
selon
la grille
indiciaire
correspondant
au
grade,
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
M.
Paul
NIGAY
interroge
le
niveau
de
qualification
de
l'agent
concerné.
II lui
est
répondu
que
l'agent
a
les
qualifications
requises.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
11
avril 2024
—
Séance
2024-04
—
Procès-Verbal
10 Délibération
n°2024-032
: Personnel
communal
—
Indemnité
d’Administration
et
de
Technicité
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°97-702
du
31
mai
1997
modifié
relatif au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
et
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
le
décret
n°2002-61
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité,
Vu
l'arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
2
avril
2024,
Suite
à
la
création
d'un
service
de
police
municipale,
Madame
le
Maire
propose
d'instituer
l'Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité,
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Madame
le
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
DECIDE
d'instituer
l'Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
selon
les
conditions
énoncées
ci-
dessous
:
Bénéficiaires Les
bénéficiaires
de
cette
indemnité
sont
les
agents
titulaires
et
stagiaires,
à
temps
complet,
à temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
en
fonction
dans
la
collectivité
et
relevant
des
cadres
d'emplois
de :
"
Agents
de
police
municipale,
"
Gardes
champêtres,
Montant Le
montant
moyen
annuel
de
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
est
calculé
par
application
à
un
montant
de
référence
annuel
fixé
par
grade,
d'un
coefficient
multiplicateur
d'ajustement
compris
entre
0 et 8.
Cadres
d'emploi
|
Montants
de
référence
|
Coefficient(s)
Grades
annuel
de
variation
Cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale
Brigadier-chef
principal
521,01
€
De0à8
Brigadier
499,33
€
De0à8
Gardien
493,62
€
De0à8
Cadre
d'emploi
des
gardes
champêtres
Garde
champêtre
chef
principal
506,16
€
De
0 à 8
Garde
champêtre
chef
(ancien
garde
champêtre
chef) |
499,33
€
De0à8
Garde
champêtre
(ancien
garde
champêtre
principal)
| 493,62
€
De0à8
L'Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
fixée
par
la
présente
délibération
sera
revalorisée
automatiquement
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique.
Modulations Le
taux
individuel
de
l'Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
est
déterminé
en
fonctions
des
critères
de
modulation
suivants
:
des
sujétions
particulières :
e
travail
par
tout
temps
sur
la voie
publique,
flexibilité
dans
le
rythme
et
les
horaires
de
travail,
disponibilité
et
adaptabilité
aux
usagers
et
aux
situations
: risque
de
tension,
garant
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
encadrement,
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
11
avril 2024
—
Séance
2024-04
- Procès-Verbal
11 -
du
travail
supplémentaire
fourni,
-
de
la
manière
de
servir
appréciée
au
travers
des
comptes-rendus
d'entretien
professionnel
OU,
pour
les
agents
n'en
bénéficiant
pas,
sur
la
base
des
critères
suivants
:
e
efficacité
dans
l'emploi,
réalisation
des
objectifs,
capacité
à travailler
en
équipe
et en
transversalité,
respect
des
valeurs
du
service
public,
investissement
et
motivation
dans
le travail,
relation
avec
la
hiérarchie
et les
élus,
Cumul L'Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
est
cumulable
avec
Indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonctions
(ISMF)
et
l'indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS).
Périodicité
de
versement
L'Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
est
versée
mensuellement.
Modalités
de
versement
Le
montant
de
l'indemnité
d'Administration
et de
Technicité
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Maintien
—
Suppression
-
Suspension
L'Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
est
supprimée
dès
le
1° jour,
en
cas
d'arrêt
de
travail
pour
maladie
ordinaire.
L'Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
est
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
en
cas
d'accident
de
travail
et
maladie
professionnelle.
L'Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
est
également
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
pendant
les
congés
annuels,
congés
de
maternité,
de
naissance,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
en
lien
avec
une
adoption
conformément à
l'article
L714-6
du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
cas
de
congé
longue
maladie,
congé
longue
durée
et de
congé
grave
maladie,
le versement
de
cette
indemnité
sera
suspendu.
En
cas
de
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique,
le
montant
de
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
suivra
la
quotité
du
temps
partiel.
Attribution
:
L'attribution
de
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
susvisée
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
dans
le
respect
des
conditions
fixées
dans
la
présente
délibération.
Maintien : A
titre
individuel
et
conformément
à
l'article
L714-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
le
fonctionnaire
concerné,
conservera
le
montant
indemnitaire
dont
il
bénéficiait
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures,
lorsque
ce
montant
se
trouve
diminué
soit
par
l'application
où
la modification
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
services
de
l'Etat
servant
de
référence,
soit
par
l'effet d'une
modification
des
bornes
indiciaires
du
grade
dont
il est
titulaire.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
chaque
année
au
budget,
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
utile
relatif à ce
dossier.
Pour
M.
Sylvain
VERNIER,
une
seule
personne
c'est
insuffisant.
Il est
répondu
que
le
service
de
police
municipal
sera
créé
avec
la
collaboration
de
la
future
policière
municipale
(qui
arrive
le
1°
mai
2024)
et
que
le
recrutement
supplémentaire
sera
ensuite
envisagé.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
11
avril 2024
—
Séance
2024-04
— Procès-Verbal
12 Délibération
n°2024-033
: Personnel
communal
—
Indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonctions
des
agents
de
la
filière
police
municipale
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°96-1093
du
16
décembre
1996
relative
à
l'emploi
dans
la
fonction
publique
et
à
diverses
mesures
d'ordre
statutaire,
Vu
le décret
n°97-702
du
31
mai
1997
modifié relatif au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
et du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
2
avril
2024
Considérant
que
les
agents
appartenant
à
la
filière
police
municipale
sont,
pour
le
moment,
exclus
du
champ
d'application
du
RIFSEEP,
Suite
à
la
création
d'un
service
de
police
municipale,
Madame
le
Maire
propose
d’instituer
l'Indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonction
pour
les
agents
de
la
filière
police
municipale,
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Madame
le
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
DECIDE
d'instituer
l'Indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonctions
selon
les
conditions
énoncées
ci-
dessous
:
Bénéficiaires Les
bénéficiaires
de
cette
indemnité
sont
les
agents
titulaires
et
stagiaires,
à
temps
complet,
à temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
en
fonction
dans
la
collectivité
et
relevant
des
cadres
d'emplois
de
:
"
Agents
de
police
municipale,
"
Gardes
champêtres.
Montant Les
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
et
ceux
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
peuvent
percevoir
une
Indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonctions
déterminée
en
appliquant
au
montant
mensuel
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
de
l'agent
concerné
un
taux
individuel
fixé
dans
la
limite
des
taux
maximums
suivants
:
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
: 20
%
;
Cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
: 20
%.
Taux
maximum
individuel
retenu
par
le
Conseil
Municipal
20
%
du
montant
mensuel
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
20
%
du
montant
mensuel
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
Cadres
d'emploi
Agents
de
police
municipale
Gardes
champêtres
L'Indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonctions
fixée
par
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
taux
de
base
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire. Modulations Le
taux
individuel
de
l'indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonctions
est
déterminé
en
fonctions
des
critères
de
modulation
suivants :
-__
des
sujétions
particulières :
e
travail
par
tout
temps
sur
la
voie
publique
flexibilité
dans
le rythme
et
les
horaires
de
travail
disponibilité
et adaptabilité
aux
usagers
et aux
situations
: risque
de
tension
garant
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
encadrement
-
du
travail
supplémentaire
fourni,
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
11
avril
2024
-
Séance
2024-04
—
Procès-Verbal
13 -
de
la
manière
de
servir
appréciée
au
travers
des
comptes-rendus
d'entretien
professionnel
ou,
pour
les
agents
n’en
bénéficiant
pas,
sur
la
base
des
critères
suivants :
e
efficacité
dans
l'emploi
°
réalisation
des
objectifs
e
capacité
à travailler
en
équipe
et en
transversalité
e
respect
des
valeurs
du
service
public
investissement
et
motivation
dans
le
travail
relation
avec
la
hiérarchie
et
les
élus,
Cumul L'Indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonctions
est
cumulable
avec
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(IAT)
et l'indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS).
Périodicité
de
versement
L'Indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonctions
est
versée
mensuellement.
Modalités
de
versement
Le
montant
de
l'indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonctions
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail. Maintien
— Suppression
—- Suspension
L'Indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonctions
est
supprimée
dès
le
1°
jour,
en
cas
d'arrêt
de
travail
pour
maladie
ordinaire.
L'Indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonctions
est
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
en
cas
d'accident
de
travail
et
maladie
professionnelle.
L'Indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonctions
est
également
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
pendant
les
congés
annuels,
congés
de
maternité,
de
naissance,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
en
lien
avec
une
adoption
conformément
à
l'article
L714-6
du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
cas
de
congé
longue
maladie,
congé
longue
durée
et de
congé
grave
maladie,
le versement
de
cette
indemnité
sera
suspendu.
En
cas
de
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique,
le
montant
de
l'indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonctions
suivra
la
quotité
du
temps
partiel.
Attribution
:
L'attribution
de
l'Indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonctions
susvisée
fera
l’objet
d'un
arrêté
individuel
dans
le
respect
des
conditions
fixées
dans
la
présente
délibération.
Maintien : A
titre
individuel
et
conformément
à
l'article
L714-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
le
fonctionnaire
concerné,
conservera
le
montant
indemnitaire
dont
il
bénéficiait
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures,
lorsque
ce
montant
se
trouve
diminué
soit
par
l'application
ou
la
modification
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
services
de
l'Etat
servant
de
référence,
soit
par
l'effet
d'une
modification
des
bornes
indiciaires
du
grade
dont
il est
titulaire.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
chaque
année
au
budget,
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
utile
relatif à ce
dossier.
Délibération
n°2024-034
: Acquisition
de
la
Licence
IV
de
l’Ermitage
de
Saïnt-Valbert
Madame
le
Maire
propose
de
faire
l'acquisition
de
la
licence
IV
de
l'Ermitage
de
Saint-Valbert,
appartenant
à
l'Association
Abbaye
de
Saint-Colomban,
au
prix
de
1 €
symbolique.
L'acte
sera
rédigé
par
un
Notaire.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Madame
le
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
11
avril 2024
—
Séance
2024-04
-— Procès-Verbal
14 DÉCIDE
de
faire
l'acquisition
de
la licence
IV de
l'Ermitage
de
Saint-Valbert,
appartenant
à l'Association
Abbaye
de
Saint-Colomban,
au
prix
de
1 € symbolique,
PRECISE
que
l'acte
de
vente
sera
rédigé
par
un
Notaire,
AUTORISE
Madame
le Maire
à
réaliser
les
formalités
et à signer
les
documents
nécessaires
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l'acte
de
cession
ou
à donner
procuration
au
Notaire
pour
signer
l'acte
de
cession.
Délibération
n°2024-035
:
Fondation
30
millions
d’Amis
—
Convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
2024
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
fin
2017,
la
Commune
s'est
rapprochée
de
la Fondation
30
Millions
d'Amis
pour
la mise
en
place
d'une
campagne
de
stérilisation
et d'identification
des
chats
libres
se
trouvant
sur
notre
Commune.
Il est
proposé
de
renouveler
la
convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres
sauvages.
Une
estimation
de
20
chats
a
été
faite
pour
2024.
Ne
pouvant
prévoir
combien
de
mâles
ou
de
femelles
seront
trappés,
la
Fondation
part
sur
une
moyenne
de
90
€
par
chat.
La
participation
de
la Commune
s'élèvera
donc
à 45
€
par
chat
multipliée
par
le nombre
de
chats
estimés,
soit
45
€
x
20
chats
=
900
€
Pour
information,
les
frais
de
stérilisation
et
d'identification
s'élèvent
à :
-
120
€
pour
une
ovariohystérectomie
+
puce
électronique
I-CAD
(soit 60
€ à
notre
charge),
-
100
€
pour
une
ovariectomie
+
puce
électronique
I-CAD
(soit
50
€
à
notre
charge),
-
80
€
pour
une
castration
+
puce
électronique
I-CAD
(soit
40
€
à
notre
charge).
Si
le vétérinaire
applique
des
tarifs
plus
élevés,
la
différence
est
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Madame
le
Maire
entendu,
après
délibération,
et à
l'unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
2024
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres
sauvages
avec
la
Fondation
30
millions
d'amis,
PRECISE
que
la participation
communale,
pour
20
chats,
à hauteur
de
900,00
€ (neuf cents
euros)
sera
inscrite
au
budget
primitif 2024.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération.
Informations
et
questions
diverses
:
e
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
o
Décision
2024-02
Fixation
des
droits
de
place
du
marché
Conseillers
municipaux
délégués
Suite
à
une
question
de
Mme
Marine
GRAVIER,
il est
répondu
que
la
liste
des
Conseillers
municipaux
délégués
sera
communiquée
prochainement.
Sécurité
routière
à
la
Gabiotte
Saint-Valbert
Suite
à
la
réunion
du
groupe
de
travail
qui
s'est
tenue
le 5
mars
2024,
il est
précisé
que :
-
Des
panneaux
«
Zone
30
»
ont
été
commandés,
-
Un
radar
pédagogique
sera
installé
(dans
le
sens
Fougerolles
—
Saint-Valbert) La
séance
est
levée
à 23h00
Arrêté
par
le Conseil
Municipal
le 6 juin
2024,
à
l'unanimité.
Signature
du
Maire
Signature
du
Secrétaire
de
séance
M.
Aurélien
Mme
Christiane
OUDOT
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
11
avril 2024
—
Séance
2024-04
— Procès-Verbal
15